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Arrêté - 067 2026 restriction circulation stationnement place du general de gaulle driling france
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 067 2026 restriction circulation stationnement place du general de gaulle driling france)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL À
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PLACE DU GENERAL DE GAULLE : TRAVAUX ASSAINISSEMENT
N/Réf : ID/ASO/AL N° d'ordre : 067-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par DRILLING-France représentée par M. GODART Frédéric, TSA 70011 chez Sogelink,
69134 DARDILLY CEDEX — en date du 27/02/2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux Enedis, Place du Général De Gaulle,
ARRETE :
Article 1 : Du jeudi 5 mars 2026 à 08h00 au vendredi 6 mars 2026 à 18h00, la circulation sera restreinte,
vitesse limitée à 30km/h, Place du Général De Gaulle.
Article 2 : Du jeudi 5 mars 2026 à 08h00 au vendredi 6 mars 2026 à 18h00, le stationnement sera interdit, au
droit des travaux Place du Général De Gaulle.
Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation où de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de DRILLING-France et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
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