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Compte-Rendu - 20241003 CR
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241003 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Handicap et inclusivité,
- 1 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SÉANCE DU SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 3 octobre, à 20 heures 30, le Conseil municipal de Salles-la- Source, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Louis ALIBERT, Maire.
Présents : Emilienne MARRE, Olivier BRU, Bernard CAUSSE, Corinne PANISSIÉ, Adjoints Franck ALIBERT, Philippe BERTOLOTTI, Caroline CREPON-PILLONE, Sylvie DUGUÉ- BOYER, Nicole DUPUY, Christel LAYROL-PITORSON, Olivia MAILLEBUAU, Jean- Jacques MANDON, Jean-Louis REYNES, conseillers municipaux.
Représentés :
Nadine GINESTET a donné procuration à Emilienne MARRE.
Fabienne MOARÈS a donné procuration à Olivier BRU
Aurélien MAZUC a donné procuration à Bernard CAUSSE.
Stéphane PERRIN a donné procuration à Jean-Louis ALIBERT.
Absente : Lucie ENCAUSSE.
Monsieur Olivier Bru a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour. Il demande l’ajout d’une délibération validant le montant reçu de DETR. Approbation à l’unanimité.
Madame Nadine GINESTET est nommée secrétaire
✓ Approbation du compte rendu du précédent Conseil municipal :
Validé à l’unanimité.
✓ Les décisions du Maire : présentation des DIA
28/06/2024 LEMPERIERE Evelyne Souyri BW 744
28/06/2024 COURTIAL Marylène Souyri BW 747
10/07/2024 COURTIAL Georges Souyri BW 170, 753, 173
07/08/2024 BOUSQUET Christophe Celles BI 308 et 309
13/09/2024 JULVE Nicolas/ROUQUET Karine Séveyrac BC 657, 720,659,660
25/09/2024 DIJOUX Emmanuel et COULY Laetitia Mondalazac AK 120, 122
25/09/2024 COURTIAL Georges Souyri BW 176, 177, 178
Délibération n°20241003 - 1
MUR COTE SAINT-JEAN - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en raison des intempéries, 2 parties de murs s’effondrent côte Saint-Jean, menaçant un effondrement de la route qu’ils soutiennent. Cette route a dû être fermée à la circulation.
D’important travaux sont à prévoir pour sécuriser et garantir la stabilité de cette voie communale située au-dessus du glissement.
Des études géotechniques sont à prévoir afin de garantir l’efficience des travaux. L’estimation des travaux pourra être revue en fonction du résultat de l’étude. - 2 -
Ces travaux extrêmement onéreux mais indispensables vont impacter fortement le budget de la collectivité.
Plan de financement
Coût estimatif total des travaux subventionables H.T. : 129 938 € HT
Montant H.T.
Etat 40% 51 975,20 €
Région 0% 0,00 €
Département 20% 25 987,60 €
Autofinancement 40% 51 975,20 €
TOTAL 129 938,00 €
Échéancier prévisionnel de réalisation
1er semestre 2025
Après avoir entendu cet exposé le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
• approuve le projet ainsi que le plan de financement.
• donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la consultation des entreprises, le marché de travaux et tout document se rapportant à ce dossier.
• autorise Monsieur le Maire à demander les subventions à l’État, à la Région et au Département.
Délibération n°20241003 - 2
ACQUISITION GRANGE GRADELS PONT-LES-BAINS
Madame Marre, première adjointe présente au Conseil municipal le projet d’acquisition des parcelles AY 1181 d’une superficie de 461 m² supportant un bâtiment vétuste et AY 1 298 d’une superficie de 1 118 m² au prix de 24 000 €.
Ces parcelles représentent une opportunité dans le cadre du projet en cours d’aménagement de Pont-les- Bains car elles sont mitoyennes du parking de la salle des fêtes.
Cet exposé entendu, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE l’acquisition des parcelles AY 1181 et AY 1 298 aux consorts GRADELS.
DESIGNE Maître SELIEYE à l’effet de rédiger l’acte subséquent,
PRECISE que les frais seront pris en charge par la commune,
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération
Délibération n°20241003 - 3
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Monsieur Bru, Adjoint en charge des finances, présente au Conseil municipal la décision modificative du budget suivante :
673 (Titres annulés sur exercices antérieurs) : + 1 000 €
773 (Mandats annulés sur exercices antérieurs) : + 1 000 € - 3 -
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve la décision modificative du budget telle que présentée.
Délibération n°20241003 - 4
DETR TOILETTES GRIFFOUL
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de créer des toilettes publiques place du Griffoul. Les toilettes existantes sont totalement insalubres.
Plan de financement
Coût estimatif total des travaux subventionables H.T. : 59 980 € HT €
Etat 40% 23 992,00 €
Région 0% 0,00 €
Département 20% 11 996,00 €
Autofinancement 40% 23 992,00 €
TOTAL 59 980,00 €
Échéancier prévisionnel de réalisation
1er semestre 2025
Olivia Maillebuau indique que si elle reconnait la nécessité de rénover les toilettes du Griffoul, elle considère le montant de ces travaux comme indécent à un moment où la plus grande vigilance est demandée aux collectivités en termes de dépense publique. Elle vote Contre. Sylvie Dugué-Boyer s’abstient.
Après avoir entendu cet exposé le Conseil municipal, par 16 voix Pour, 1 voix Contre et 1 abstention :
• approuve le projet ainsi que le plan de financement.
• donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la consultation des entreprises, le marché de travaux et tout document se rapportant à ce dossier.
• autorise Monsieur le Maire à demander les subventions à l’État, à la Région et au Département.
Délibération n°20241003 - 5
ENTRETIEN ACEP 2024 carto n° 32587 -24-036 - Rénovation EP TR1 Prog – 2024
Monsieur Bernard Causse, Adjoint en charge des travaux, expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 108 850,00 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit 45 500,00 €.
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 21 770,00. Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 21 426,90 €. - 4 -
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes :
- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2151 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 130 620,00 €
- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 45 500,00 €
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif
Au vu du montant des travaux, Olivia Maillebuau s’abstient.
Le Conseil municipal, par 17 Voix Pour et 1 abstention décide :
• De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 130 620,00 €
• De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 45 500,00 €
• De demander et percevoir la subvention Fonds Vert de l’Etat
• De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de
ces travaux.
• La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité
où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la
participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie
nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Délibération n°20241003-6
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur Bernard Causse, Adjoint en charge des travaux, rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre une rénovation de son parc d’éclairage public énergivore et ancien pour s’orienter vers la sobriété énergique.
Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention a déjà été déposée auprès du SIEDA et propose en complément de solliciter une aide dans le cadre du Fonds Vert et de la DETR Monsieur Le Maire propose le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT : 108 850.00 € Fonds Vert : 21 770.00 € DETR : 19 810.00 € SIEDA : 45 500.00 € Autofinancement : 21 770.00 €
Philippe Bertolotti demande s’il est possible de chiffrer les économies en termes de consommation. Une estimation est fournie par le SIEDA.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, - décide d’entreprendre la rénovation de son parc d’éclairage public
- approuve le plan de financement présenté ci-dessus
- mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération - indique que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget. -
- 5 -
Délibération n°20241003-7
SUBVENTIONS 2024
Monsieur BRU, Adjoint au Maire, présente au Conseil municipal les demandes de subventions reçues et les propositions de la Commission finances du 16 septembre 2024 :
Associations communales :
Nom de
l'association 2021 2022 2023
Proposition
pour 2024
Les Grappillous du
Vallon
2 x 600 € (2020 +
2021) = 1 200 € 650 € 650 € 650 €
Club des Jeunes
Souyrinois 300 € 600 € 600 € 600 €
Comité des fêtes de
Pont les Bains 300 € 600 € 600 € 600 €
Comité des fêtes de
Seveyrac 300 € 600 € 600 € 600 €
Comité d'Animation de
Cougousse 300 € 600 € 600 €
Association les Cades à
Cadayrac 0 € 600 € 600 € 600 €
Comité des fêtes de
Salles la Source 0 € En Sommeil 600 x 2 = 1 200 € 600 €
Club de la Cascade 350 € 380 € 380 € 5 € x Nbre Adhérents : 5€ x 92 = 460 €
Ranimons la Cascade 2 x 150 € (2020 + 2021) = 300 € 165 € 165 € 165 €
Club des jeunes section
foot 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Sport Quilles Souyri 0 € 0 € 500 € x 2 = 1 000 € Pas de demande
FNACA 150 € 165 € 165 € 165 €
Association les Amis de
St Denis Cougousse
Participation aux
travaux Pas de demande Pas de demande
Participation aux
travaux
Association de
sauvegarde de l'église de
Mondalazac
Pas de demande Pas de demande Participation aux travaux
Amis St Loup / St Paul - € 2 x 165 € (2021- 2022) = 330 € 165 € 5 € x Nbre Adhérents : 5€ x 44 = 220 €
Les amis de Saint
Austremoine
5 € x Nbre Adhérents :
5€ x 62 = 310 €
Les Filles de Chœur - € 500 € 250 € 250 €
Galerie de la Cascade - € 165 € 165 € 165 € - 6 -
Associations Sportives Intercommunales :
Associations hors commune :
Caroline Crépon-Pilonne interroge le Conseil municipal sur le montant demandé et le besoin de subvention de la FNACA. Monsieur le Maire expose qu’aucune demande n’est déposée. Il s’agit d’un
Nom de l'association 2021 2022 2023 Proposition pour
2024
Rignac Dourdou
Vallon
Aveyron Handball
100 € + 9 x 10
€
= 190 €
100 € + 2 x 10 €
= 120 €
100 € + 3 x 10 €
= 130 €
100 € + 8 x 10
€ =
180 €
Entente Cycliste
du
Vallon et du
Dourdou
100 € + 2 x 10
€
= 120 €
100 € + 2 x 10 €
= 120 €
100 € + 1 x 10 €
= 110 €
100 € +1 x 10 €
=110 €
Basket Vallon 100 € + 4 x 10
€
= 140 €
100 € + 8 x 10 €
= 180 €
100 € + 8 x 10 €
= 180 €
100 € + 15 x 10
€
= 250 €
Cercle des Nageurs
du
Causse et Vallon
100 € + 8 x 10
€
= 180 €
100 € + 11 x 10
€ = 210 €
100 € + 9 x 10 €
= 190 €
Pas de
demande
Judo Club Marcillac 100 € + 3 x 10
€
= 130 €
100 € + 6 x 10 €
= 160 €
100 € + 3 x 10 €
= 130 €
100 € + 6 x 10
€ =
160 €
Foot Vallon - € 100 € + 14 x 10
€ = 240 €
100 € + 9 x 10 €
= 190 €
100 € + 10 x 10
€
= 200 €
Tennis Club du
Vallon
- € -
€
-
€
100 € + 6 x 10
€ =
160 €
2020 2021 2022 2023 Proposition 2024
Amicale des Sapeurs
pompiers Rodez
150 150 150 150
150
Amicale des Sapeurs
pompiers Marcillac
150 150 150 150
150
ASP12 250 250 250
Pas de
demande
Pas de
demande
Monde & Multitude 0 €
140
enfants
scolarisés
x 2,5 €
= 350 €
2 000 € Pas de demande
Vallon de Culture 0 Pas de demande Pas de demande Pas de demande - 7 -
geste de la Commune, une reconnaissance municipale pour ce que représente cette association et ses membres. Il en est de même pour la subvention aux pompiers.
Olivier Bru interroge sur l’absence de cérémonie le 8 mai. Philippe Bertolotti indique que si elle n’est traditionnellement pas organisée sur Salles-la-Source, il est possible de se reposer la question.
Olivier Bru indique qu’un mail d’explication sera envoyé aux 3 associations pour lesquelles le calcul de la subvention a changé, reprenant le principe des associations sportives avec un montant alloué par adhérent. (Club de la Cascade, Amis de Saint-Paul et Saint-Loup et Amis de Saint-Austremoine)
Il précise qu’une demande de l’ADMR n’a pas été étudiée par manque d’informations.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve les subventions telles que présentées.
Délibération n°20241003-8
ACCOMPAGNEMENT CDG DOSSIERS RETRAITE ET INVALIDITE
Monsieur le maire présente à l’assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.
En effet :
Au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion. Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025- 2026. (Durée de validité 3 ans – renouvellement par reconduction expresse). Aussi Monsieur le maire et/ou Monsieur le président invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition d’accompagnement. Il propose d’adhérer cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit :
0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.
Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.
Le rapport du maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
- d’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’Aveyron - d’autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents
- de donner délégation au Maire / Président pour résilier (le cas échéant) la convention en cours La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré à Salles-la-Source, les jours, mois et an susdits.
La séance est levée à 21H50.
- 8 -
Échanges
Olivia Maillebuau demande à Monsieur le Maire s’il a eu des renseignements sur la situation de la centrale hydro-électrique.
Monsieur le Maire n’a rien su de plus et rappelle qu’il était convenu au dernier Conseil que M. Bertolotti fasse une proposition de motion.
Philippe Bertolotti explique ne pas l’avoir préparée mais ne pas en abandonner l’idée.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans les 9 cimetières communaux a été entreprise. Il donne les grandes lignes de la procédure et demande aux Conseillers de ne pas hésiter à demander aux personnes qui les interpelleraient de s’adresser à la Mairie.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le recensement population aura lieu du 15 janvier au 16 février et qu’il est nécessaire de recruter 5 agents recenseurs. Il demande à chacun de regarder dans son secteur si des personnes pourraient être intéressées.
Olivia Maillebuau distribue aux Conseillers un courrier par lequel elle demande la saisie de la commission communale en charge des travaux pour la vitesse et le bruit sur la RD901, dans la traversée du village de Salles-la-Source. Elle explique que les ralentisseurs aux entrées du village sont un remède pire que le mal, ajoutant le bruit à la vitesse toujours excessive des véhicules.