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Compte-Rendu - 20240304 CR
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240304 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
- 1 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SÉANCE DU 4 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 4 mars, à 20 heures 30, le Conseil municipal de Salles-la- Source, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Louis ALIBERT, Maire.
Présents : Olivier BRU, Bernard CAUSSE, Nadine GINESTET, Emilienne MARRE, Corinne PANISSIÉ, Adjoints
Caroline CREPON-PILLONE, Sylvie DUGUÉ-BOYER, Nicole DUPUY, Christel LAYROL- PITORSON, Olivia MAILLEBUAU, Jean-Jacques MANDON, Aurélien MAZUC, Fabienne MOARÈS, Jean-Louis REYNES, conseillers municipaux.
Représenté : Philippe BERTOLOTTI a donné procuration à Olivia MAILLEBUAU. Absents : Franck ALIBERT, Lucie ENCAUSSE, Stéphane PERRIN.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.
Madame Christel LAYROL-PITORSON est nommée secrétaire.
✓ Approbation du compte rendu du précédent Conseil municipal :
Caroline Crépon-Pilonne précise qu’elle est portée présente alors qu’elle était représentée par Olivia Maillebuau.
✓ Les décisions du Maire : présentation des DIA
Date Nom du propriétaire Adresse N° Plan
10/01/2024 BON Yves Souyri BW 389
19/01/2024 ESTIVALS Julien La Barthole AS 178
29/01/2024 BEC Grégory Cadayrac AS 160, 162
01/02/2024 DANTIN Robert Saint-Laurent BH 79
12/02/2024 MONBROUSSOUS Marlène Séveyrac BC 286, BC 568
12/02/2024 MONBROUSSOUS Marlène Séveyrac BC 567P, 599P
12/02/2024 MONBROUSSOUS Marlène Séveyrac BC 291P, 600P
12/02/2024 MONBROUSSOUS Marlène Séveyrac BC 566, BC 567P, BC 599P
Madame Régi, Conseillère aux Décideurs Locaux pour la trésorerie Decazeville - Conques Marcillac présente au Conseil municipal l’analyse des comptes 2023. Le document commenté de valorisation financière et fiscale 2023 est annexé au présent compte rendu.
Délibération n°20240304 - 1
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Sous la présidence de Monsieur Bru, adjoint au Maire chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 1 687 062.69 €
Recettes : 2 102 217.34 €
Reports N-1 : 857 783.54 € - 2 -
Excédent de clôture : 1 272 938.19 €
Investissement
Dépenses : 1 743 525.56 €
Recettes : 1 285 392.24 €
Reports N-1 : - 86 950.42 €
Restes à réaliser Recettes : 969 041 €
Restes à réaliser Dépenses : 1 604 834 €
Besoin de financement : 1 180 876.74 €
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, par 14 Voix Pour et 1 abstention approuve le compte administratif du budget communal 2023.
Délibération n°20240304 - 2
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil municipal,
• après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; • après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ; • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• déclare, par 15 Voix Pour et 1 abstention, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°20240304 - 3
AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2023
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Bru, Adjoint au Maire en charge des finances, et après en avoir délibéré, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de cet exercice valide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, l’affectation de l’excédent d’exploitation constaté de 1 272 938.19 € : ✓ Au compte 1068 pour 1 180 876.74 €
✓ Au compte 002, excédent antérieur reporté de fonctionnement pour 92 061.45 €.
- 3 -
Délibération n°20240304 - 4
DETR 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’une nouvelle classe a été ouverte à l’école de Souyri pour la rentrée 2023 et qu’une autre ouvrira à la rentrée prochaine. Ces ouvertures nécessitent des aménagements importants pour que l’école soit fonctionnelle en septembre. La partie réfectoire devra être redimensionnée, deux salles de classe créées. Une pièce servant au périscolaire mais également de salle communale à destination des associations de parents d’élèves et autres sera créée et mise en accessibilité.
Plan de financement
Coût estimatif total des travaux subventionables H.T. : 881 896 €
Montant H.T.
Etat 40% 352 758.40 €
Région 0% 0.00 €
Département 20% 176 379.20 €
Autofinancement 40% 352 758.40 €
TOTAL 881 896.00 €
Échéancier prévisionnel de réalisation
Avant septembre 2024
Après avoir entendu cet exposé le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve le plan de financement et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier
Délibération n°20240304 - 5
SUBVENTION Créneau
Monsieur BRU, Adjoint au Maire en charge des finances, présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association « Le Créneau ».
Il précise qu’il convient de régler les coûts des TAP et des mises à disposition qui s’établit à 15 745.38 €.
Il présente aussi la demande de subvention exceptionnelle afin de couvrir le déficit de l’année 2023 du Centre de loisirs. Les différents financeurs se sont réunis et un plan de restructuration leur a été présenté par la Direction du Créneau. Un comité de pilotage sera créé et suivra régulièrement la mise en place de ce plan qui devrait conduire à un retour à l’équilibre en 2025. Dans ces conditions, la CAF a proposé de participer au financement du déficit à la même hauteur que les communes de Salles- la-Source et Marcillac-Vallon, avec un engagement sur les deux années 2023 et 2024. Monsieur Bru propose au Conseil municipal d’accepter ce plan de financement qui s’élève pour 2023 à 18500 €.
Il expose également que le calcul de la subvention de Salles-la-Source au Créneau n’a été calculé que sur l’acompte des 70% du paiement de la CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale au Créneau. Il convient de régulariser.
Au vu de ces différents éléments, la subvention à verser au Créneau est de 13129 €
657433 Le Créneau 13 129.00€ TOTAL 13 129.00€ - 4 -
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, accepte le versement de la subvention telle que présentée. Les crédits seront inscrits au BP 2024.
Délibération n°20240304-6
COMITÉ DES FÊTES DE SÉVEYRAC : PARTICIPATION AUX TRAVAUX Monsieur Bru, Adjoint au Maire, expose au Conseil municipal que des travaux des mise aux normes électrique ont été réalisés dans la salle des fêtes de Séveyrac. Le Comité des fêtes de Séveyrac souhaite participer à ces travaux à hauteur de 3 796.93 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, accepte cette participation.
Délibération n°20231211-7
INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 712-13 et L. 713-2, Vu le Code général des impôts, notamment son article 81 quater ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 décembre 2023,
Considérant qu’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle peut être instituée par l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement après avis du comité social territorial ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Pour bénéficier de la prime, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : - 5 -
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le versement de cette prime est possible pour :
- les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
- les agents contractuels de droit public.
La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
- GIPA ;
- Les IHTS.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; - Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue est modulé en fonction de la rémunération brute selon le barème suivant :
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de ladite période, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute précitée.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l’agent public au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités précédemment prévues pour correspondre à une année pleine.
La prime est versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé.
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 01/07/2022 au 30/06/2023 (en €)
Montant de la prime de
pouvoir d'achat (en €)
plafond
Inférieure ou égale à 23 700 800
Supérieure à 23 700 et inférieure ou égale à 27 300 700
Supérieure à 27 300 et inférieure ou égale à 29 160 600
Supérieure à 29 160 et inférieure ou égale à 30 840 500
Supérieure à 30 840 et inférieure ou égale à 32 280 400
Supérieure à 32 280 et inférieure ou égale à 33 600 350
Supérieure à 33 600 et inférieure ou égale à 39 000 300 - 6 -
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil municipal décide :
- D’instituer la prime pouvoir d’achat selon les conditions prévues ci-dessus ;
- D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget 2024
La séance est levée à 21H50.
Échanges
Olivia Maillebuau demande quand sera fixée la prochaine réunion de travail sur la liste électorale. Le travail de changement des adresses n’est pas terminé. La réunion sera programmée à la fin du travail.
Olivia Maillebuau demande quelle a été la règle retenue pour la distribution des colis aux personnes âgées. Elle indique qu’une personne du village ne l’a pas eu. Monsieur le Maire répond que ce sont les personnes à partir de 80 ans inscrites sur la liste électorale et que cette personne est partie vivre chez sa fille et n’était pas présente lors de la distribution.