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Arrêté - 516 2026 RG T CS
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h18 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 516 2026 RG T CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SL vT
L'ENERGIE POUR VOUS, MeV!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 516-2026-RG
OBJET :
REPARATION DE CABLE
ENEDIS
RUE LAVOISIER
DU 06 AU 10 JUILLET 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Réparation de câble ENEDIS,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e GUINOT TP - Zi les Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer du 06 au 10 juillet 2026,
les travaux suivants :
Réparation de câble ENEDIS,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Lavoisier.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 06 au 10 juillet 2026 :
e Rue Lavoisier, la circulation sera modifiée comme suit à hauteur du n° 259 :
- la circulation sera interdite et alternée par la mise en place de panneaux amovibles,
- la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté Sud et
ceux-ci seront orientés vers le trottoir côté Nord ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
1 N° 516-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 3 JUIL. 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué