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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 516 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SPL MACON vus / REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 516-2024-RG OBJET : DEROULAGE D'UN CABLE AERIEN POUR UN RENFORCEMENT ELECTRIQUE RUE VREMONTOISE A SENNECE-LES-MACON LES 22 ET 23 AOÛT 2024 Article 1° : Article 2 : Article 3 : Article 4 Article 5 : Article 6 : Article 7 : Nous, Maire de la Ville de MACON, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de fa Route, dans son article R. 411-21-1, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié, Considérant qu'en raison des travaux suivants : Déroulage d’un câble aérien pour un renforcement électrique, Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS L'entreprise : + SMEE 71 — 481, rue des Grandes Teppes —- SENNECE-LES-MACON - 71000 MACON est autorisée à effectuer les 22 et 23 août 2024, les travaux suivants : Déroulage d’un câble aérien pour un renforcement électrique, sur les lieux et voies ci-après : Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon. Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir les 22 et 23 août 2024 : e Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon, section comprise entre les n° 67 et 147, la circulation sera réduite sur une voie et alternée par la mise en place de feux de signalisation lumineux tricolores mobiles. La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise. L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise. Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 516-2024-RG Article 8 : Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. re Mâcon, le 31 JUIL. 2024 , à <@, À à pe À | KE =) TS Jean-Patrick COURTOIS a