Procès Verbal - pv seance 20 mars 2026

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Procès Verbal - pv seance 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sampzon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON PONT D’ARC

COMMUNE DE SAMPZON

PROCES VERBAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

Convocation du 16 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de Sampzon légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Yvon VENTALON, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

BARBE Martine, BARDIN Danielle, DE BESSA MARTINS Rosa Maria, FABRE

Patrick, GUEPRATTE Julien, MASSOT Raymond, MAUSES Annette, PERON Sylvie, SERRET Patrick, SUREL Alain, VENTALON Yvon

SECRETAIRE DE SEANCE :

BARBE Martine

Ordre du jour

Installation du conseil municipal, élection du Maire et des adjoints

1- Election du Maire

2- Fixation du nombre d'adjoints

3- Élection des adjoints

4- Etablissement du tableau du conseil municipal

Lecture de la charte de l'élu local et des articles L2123-1 à L2123-

35 du CGCT

5- Fixation des indemnités des élus

6- Questions diverses

Le Maire demande l'ajout d'un point à l’ordre du jour : Désignation des délégués représentant la commune au TE 07.

Les membres du conseil émettent un avis favorable.

Le PV de la dernière séance est arrêté en début de séance par le Maire et le secrétaire

de séance avec 1 Abstention, celle de Monsieur Raymond Massot puisqu'il n'était pas

présent lors de la dernière séance.

DEL0120032026- DEL0220032026-DEL0320032026

Voir « PV Elections du Maire et des adjoints »HEtL ObeO0s core

Deëre32003 72-962 -1-

DÉPARTEMENT

Âcdr COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT Élection du maire et | des adjoints

. … du conseil municipal PROC È S-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L’ ÉLECTION DU MAIRE

bee ET DES ADJOINTS

cnnnrsrnnenenanen eme ie ee enr nneneeennenneene nent ©OD..minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-86 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de . Semp zen re nn nn ne nn nn cine nn enennennees

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

[ms

VOM | | Tréiem |! D

| PRARRE | __pfoathae _ D

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| DE BESSA HALTINS| fa Mari D

| FaARgee | _Potick | LL

___ GvEPRATTE | Jubien _ —

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| MAvsEs _| | Lo | | _PElonw LU Da — | | l___ Seeper | Patbick | | NI A lœen | |

_ VENTALON | Vuon 1 | | =_— | _ | —— _ —

aFATNANETAANANNENNNNENEE ER EEE ANNE PRET DER EEE RA NE NTE RAR RER R ANR A DRE R ERA RAR TR NORD R RAR ARR NUE RNA ORAN NN DDR LOURDES DR en Once ep IRe ane ne poeme annee nunesseneuane

LITTISRERPNAPANENEAANENENRER LEP RE QES ERA ER RATE NNAR ARR RAR LAN RRDRRROR ARR REPARER AR NRA ORDER RUN NE DER D Rene PRO R DT een n en DR een aa do aan ee nnnee senecécsnenane

inst ion d seill unici 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mc Muoa..MENTALON..... maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mt. RARBE...MNeanktae a été désigné{e) en qualité de

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Ii a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

AA. conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie,

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du!

Œ..SERLET Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Labs DRE AP...DERESSA. HA

LTiUs...Ross..fNanis

2.3. Déroul t de cl ti

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

1 Préciser s'ils sant excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature, 8 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bes déclarés nuls par le bureau en application de l'arti

O0 _ qu

«

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. [ls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... [æ)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss AA

c: Nombre-de suffrages déclarés-nuls parle bureau-(art-4..-66 du code électoral)-:——— À) ee

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]......................................ss À. ©

f. Majorité absolue 4... | _6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |__ _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _____| | (dans l’ordre alphabétique) ___ Enchifires | En toutes lettres _

eu MENTÉLOM... uon nn lames A Ornnnnnnns | annrrnrerrnnnnrrrire LiXKnnnnnrrnne

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... PS é

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss Le ET L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ET 7

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …............... ns

ner een rersne seen esenin sas enenennseeene seen nee nneenneneeesneseesniessneeme ne een eennnee rennes

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].........................................sssss

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.f. Majorité absolue 4... eee L

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | (dans l'ordre

alphabétique) | Enchifes | __En toutes lettres

/ 4 mn enr nee nee enenie nent ne some enena ss en nec ecenenesrenenere

nn nnnnnrenrernrennnnneess

Résu utr e tour rutin $

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... un LL

b. Nombre de votants (enveloppes ÉPOSÉES) ner

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... __ ee

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

PANARNANARRNATE RTE ETAT ANNE RR RAR AR PE PARA Re RM TOR RO Re RAR RS RU nn np Re nn eme VO ann nee en nn ne ven savane ann nues

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LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | _ _____ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

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sen eepueue

MEVENTAC ON... Ÿ MD nn a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

3 ÉI ti | I ] t

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1, Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit…..à DNRUN adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, là commune disposait, à ce

8 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

Mers enr adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À rnrrsenssnanunss AAhoiS annees le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes d lidat foncti l'adioint :

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

là moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) à constaté que

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal, Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

7777 indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3,3, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... : AD

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss A A

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… O _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................,..,, À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]....................................... AÀQ

f. Majorité absolue ss nissan nee L G_

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |

idans l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres .

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nn HAUSES....Aanette.Z. to... Ai...

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dendorsepruvessesamanatonsenvenns | Abéanruvrspesanensmoeos esse cornanenanannenente anni onennnatmanananannnnnes

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3,4. ats d xièm rde in ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... L

b. Nombre de votants (enveloppes ÉDOSÉES) nr .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …............

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e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............... un __

f. Majorité absolue 4... uen

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ do

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | . i {dans l’ordre alphabétique)

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a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes DÉPOSÉES) ne

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _ _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | nn {dans

l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres

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3.6. Procl . le l'élection d ljoint

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... nn Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de prociamation ci-jointe.

5 Ne pas remplir les 3,4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.4, Observations et réclamations

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À neue Quivae heures, Far an. RG ennennnnenrnnnnnnenernnnse

minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire {ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le Secréfaire,

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= ” LPs assesseurs, TT

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LU YE.

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Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elies sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

" Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de “e feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT |

ARDEcH SZ COMMUNE : Ÿz & AnrFr2n nf Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

: —_ ( . _ = = Î Suffrages obtenus par ie NOM ET PRÉNOM Date de nalssance Fonction! candidat où la iIsts Mme) _ | | : | {en chiffres) __|

| …H... | mn ENT ALON cu | L | | Maire À Ou

| He ….BARDIMN..D: es [en Lo Premier adjoint d

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Le IMmaire Le conseiller municipal

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ilDÉPARTEMENT

ARDECUE COMMUNE : Toutes les communes

Cat£2o

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

ARRONDISSEMENT

CARCENTIERE

EPCI à fiscalité propre :

Effectif légal du conseil municipal

L’ordre du tablesu détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 ei du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même Jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le demier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° EL à égalité de voix, par priorité d'âge.

-2 du CGCT). Pour les communes de moins de Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121 éfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de lapplication de l’article L. 273-11 du code électoral. 1000 habitants, est également adressée au pr

|

Suffrages | Qualité Date de Ja plus Conseäler Ordre Fonction‘ | (Mou NOM ET PRÉNOM Na 40. | récente élection à RER le) communautaire Mme) 2 fonction

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1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.DEL0520032026

« FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS »

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles

L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal

de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022 :

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé,

À - Information sur l'indemnité de fonction allouée au maire

Les communes sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l'indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT):. Dans le cas de notre commune dont la population est de moins de 500 habitants, ce taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique est de 28.1 %.

B Versement des indemnités de fonction aux adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que

des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat, de fixer le

montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Le tableau annexe répertoriant l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux

membres du conseil municipal :

Fonctions Pourcentage de l'indice brut terminal

| . | de la fonction publique

Maire oo L 28.1 % _

| 1% adjoint L 10.89 %

| 2°% adjoint" LR 10.89 % |

3°" adjoint 10.89 %

__ TOTAL __{ : is

Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (article L2123-20-1 du CGCT).

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0DEL0620032026

« DÉSIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE DE SAMPZON »

Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-8,

Vu l'adhésion de notre commune au TEO7,

Vu les statuts du TEO7 adoptés par délibération du Comité Syndical du 19 mai 2025,

Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de désigner les délégués qui représenteront la commune, appelés à siéger au sein du Comité Syndical du territoire d'énergie Ardèche (TE07)

Le conseil municipal, entendu l'exposé du Maire a procédé à l'élection des délégués.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité les délégués comme suit :

Territoire d’énergie Ardèche

Yvon VENTALON Titulaire

Alain SUREL Suppléant

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Budget 2026

o La commission finances se tiendra le 21 avril 2026 avec tous les

membres du conseil municipal

o Le vote du budget aura lieu lors de la prochaine réunion du conseil municipal

La séance est levée à 16h30

PVarrêtéle 29/04[20 par :

Le Maire Le secrétaire de séance,

Yvon VENTALON Martine BARBE