Procès Verbal - PV du CM du 09 03 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 09 03 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Frénouville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 MARS 2026

L'an Deux Mil Vingt-six, le lundi neuf mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie

Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain,

CLEMENT Christophe, ENEE Régine, HOUDUSSE Michel, LA MARTA BLASCO Laurence,

LERENDU Justine, NEUVILLE BOURDON Céline, PIARD Philippe, STALLIN Nathalie, THOREL Gwénaëlle (Arrivée à 18h22, délibération n°2026/02).

Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCHEOU Guy Passou,

VAN DEN BUSSCHE Sébastien.

Absents et excusés : MAGIS Jean-Claude

Secrétaire de séance : ÉNÉE Régine

Date de convocation : 25 février 2026

APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025 (n°2026/01)

Il convient d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.

Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour), le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance

du 11 décembre 2025.

Arrivée de Gwénaëlle THOREL à 18h22

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

(n°2026/02)

Mr Alain PORQUET, Maire, donne la parole à Mr Philippe PIARD, Adjoint aux Finances, pour la présentation

du Compte Financier Unique 2025.

Au moment du vote, Mr PORQUET, Maire, se retire et Monsieur HOUDUSSE Michel, doyen de l’Assemblée,

prend la Présidence.

Le Conseil Municipal, après étude du résultat de l’exercice 2025, approuve le Compte Financier Unique 2025, à l’unanimité par 12 voix pour et un qui ne vote pas (Le Maire) et faisant ressortir les chiffres suivants :

Fonctionnement

Dépenses : 1 600 040,70 €

Recettes : 1 779 247,36 €

Soit un excédent de l’exercice de 179 206.66 €Résultat de clôture 2025

Excédent antérieur 368 079.46 € + résultat exercice 179 206.66 € = 547 286.12 € excédent de clôture

Investissement

Dépenses : 239 027.41 €

Recettes : 248 617.04 €

Soit un excédent de l’exercice de 8 689.63 €

Résultat de clôture 2025

Déficit antérieur 64 565.60 € + excédent exercice 8 689.63 € = 55 875.97 € déficit de clôture

AFFECTATION DU RESULTAT 2025

(n°2026/03)

Mr Alain PORQUET, Maire, donne la parole à Mr Philippe PIARD, adjoint aux finances, pour la proposition

d’affectation du résultat 2025.

Section Investissement dépenses (compte 001) 55 875.97 €

Section d’investissement (compte 1068) 132 729.14 € (Reste à réaliser dépenses 76 853.17 € + déficit investissement 55 875.97 € = déficit 132 729.14 €)

Section de fonctionnement (compte 002) 414 556.98 €

Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal approuve l'affectation du résultat 2025.

TAUX DES TAXES LOCALES 2026

(n°2026/04)

Monsieur PORQUET informe qu’avant de voter le budget primitif 2026, il est nécessaire de voter le taux des

contributions directes et donne la parole à Mr Philippe PIARD, Adjoint aux Finances

Mr le Maire Adjoint rappelle que par délibération n°2025/16 du 31 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé

les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 57.36 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 50.83 %

- Taxe Habitation Résidence secondaire (THRS) 17.66 %Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2331-3 des recettes fiscales, Vu les articles 1639A et 1636 B sexies à 1636 B decies du Code Général des Impôts, Vu la loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,

Dans l’attente de l’état 1259 définitif portant notification des bases nettes d’imposition des 3 taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune de Frénouville, l’inscription budgétaire 2026 est

provisoire.

Après délibération et à l'unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des

contributions directes, à savoir :

Inscription Provisoire au Budget 2026

Base Taux 2026 Montants

Taxe Foncier Bâti 1 343 213 57.36% 770 467

Taxe Foncier non Bâtie 55 730 50.83% 28 328

Taxe Habitation

Résidence Secondaire 18 534 17.66% 3 273

Total 802 068

Ce produit de 802 068 € sera inscrit au Budget Primitif 2026 au compte 73111 ajouter de l’effet du coefficient

correcteur 43 317 € soit un total de 845 385 € qui sera inscrit au compte 73111.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

(n°2026/05)

Monsieur PORQUET informe qu’avant de voter le Budget Primitif 2026, il est nécessaire de voter les

subventions attribuées aux diverses associations. Les membres des bureaux des associations (président, trésorier, secrétaire) ne pouvant prendre part au vote, les subventions sont votées une à une.

Monsieur PORQUET précise que le versement de la subvention aux associations est soumis à la signature de la Charte associative et à la présentation du compte rendu de l’Assemblée Générale ainsi qu’à la signature du

contrat d'engagement républicain

Monsieur PORQUET donne la parole à Mr PIARD, Adjoint aux Finances.

Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), les subventions sont accordées sauf :

- pour GOODWOOD, par 12 voix pour, (Madame Nathalie STALLIN, Adjointe, étant vice-présidente

de l’association)

- pour le SSIAD Bourguébus, par 12 voix pour, (Madame Nathalie STALLIN, Adjointe, étant trésorière

de l’association)

VOTE DU TAUX DE FONGIBILITE ANNEE 2026

(n°2026/06)

La M57 dispose « si l’assemblée délibérante l’autorise, à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel),au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limité de 7.5 % des dépenses

réelles de chacune des sections ».

L'autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est accordée pour l’exercice en cours. Elle doit être renouvelée chaque année par l’assemblée délibérante qui fixe le plafond par section. Les plafonds maximums fixés pour chacune des deux sections ne sont pas nécessairement identiques. L'autorisation est formalisée dans les maquettes budgétaires.

Après délibération et à l'unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal décide que le taux de fongibilité sera de

7.5 % pour la section de fonctionnement et 7.5 % pour la section d’investissement.

BUDGET PRIMITIF 2026

(n°2026/07)

Monsieur PORQUET, Maire, donne la parole à Mr PIARD, Adjoint aux Finances, qui présente

le Budget Primitif 2026.

Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Budget Primitif 2026 est approuvé et arrêté comme suit :

- section de fonctionnement : dépenses et recettes 2134918.98 €

- section d’investissement : dépenses et recettes 470 729.14 €

DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR/DSIL (n°2026/08)

Des travaux de réfection et de sécurité de la rue Fred Scamaroni vont débuter courant 2°" semestre 2026

Le Maire propose de solliciter une aide auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires

Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

L'aide accordée peut varier de 20 % à minima jusqu’à 40 % maximum de l’assiette éligible.

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 143 974.00 € HT

Après délibération et à l'unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal :

- Décide de demander le concours financier de l’État au titre de la DETR et la DSIL

- Autorise Mr le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette demande

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026

DEPARTEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE (n°2026/09)

Le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de 10 000 habitants

ne faisant pas partie de ces groupements. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :

- Travaux de réfection et de Sécurité Rue Fred Scamaroni pour un montant 143 974.00 € HTAprès délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal :

- Autorise Le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée

- Confirme que ces travaux sont inscrits au budget primitif 2026

DEMANDE DE SUBVENTION FÉDÉRATION FRANCAISE DE TENNIS (FFT) (n°2026/10)

Alain PORQUET, Maire, expose qu’un court de tennis extérieur présente un état d’usure avancé, rendant leur

utilisation difficile et susceptible d’entraîner des risques pour les joueurs.

Afin de garantir la sécurité des licenciés, d'améliorer les conditions de pratique et de maintenir l’attractivité du

club, il est proposé de procéder à la réfection complète de ce court.

Le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 42 948.00 € HT

Après délibération et à l’unanimité (13 voix pour), le Conseil Municipal :

e Approuve le projet de réfection du court de tennis

e Autorise le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de

Tennis

QUESTIONS DIVERSES

- Conformément à l’article L2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, un état récapitulatif, pour l’année 2025, des indemnités des élus municipaux a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal en début de

séance.

- __ Remerciement pour le colis des Anciens

e Mret Mme LECOEUR

e Mme ROUSSEL

e Mret Mme VERDONCK

e Mme LEBEDEL

- _ Remerciement pour la subvention 2025

e Banque Alimentaire du Calvados

- Conformément à l’article R 181-44 du code de l’environnement, l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour la création et l’exploitation du raccordement du parc éolien en mer centre

manche 1 a été adressé, par courriel, à l’ensemble du Conseil Municipal

- Invitation de France Mémoire Frénouville, pour la cérémonie commémorative du 19 mars 1962, aura

lieu le samedi 21 mars 2026 à 10h40 (adressée par courriel le 23 février 2026)

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h13.

Régine ÉNÉE TN ——— —

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Le Secrétaire de séance;