Procès Verbal - PV 09 mai 2023

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Procès Verbal - PV 09 mai 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Frénouville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 09 MAI 2023

L'an Deux Mil Vingt-trois, le mardi 09 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie

Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CHEDEVILLE Sylvain, ENEE Régine, HOUDUSSE Michel, LA MARTA BLASCO Laurence, MAGIS Jean-Claude, NEUVILLE BOURDON Céline, PLARD Philippe, STALLIN Nathalie

Absents: CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCITEOU Guy Passou, THOREL Gwénaëlle, VAN DEN BUSSCHE Sébastion

Absents et excusés : LERENDU Justine, CLEMENT Christophe qui a donné pouvoir à Nathalie STALLIN

Secrétaire de séance : Isabelle CARPENTIER

Date de convocation : Mercredi 03 mai 2023

APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

(n°2023/25)

I convient d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2023.

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir}, le Conseil Municipal approuve le Procès-Vorbal de la séance du 27 mars 2023.

ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES

COLLECTIVITÉS (SMICO)

(n°2023/26)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par l’atrêté préfectoral en date du 28 novembre 1987, a été autorisé la création d’un Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités.

Le SMICO accompagne au quotidien Les élus et agents territoriaux dans leur environnement informatique en perpétuelle évolution. Le SMICO est composé de collectivités réparties sur l'Orne, le Calvados, et la Manche.

Le SMICO référence des solutions numériques qui sont mises à la disposition des coflectivités, à des tarifs avantageux. Il permet la mise en commun de moyens humains, techniques et financiers dans Le but d’en faire bénéficier l’ensemble de ses adhérents.

Monsiour le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune de FRÉNOUVILLE au Syndicat ainsi créé.

Considérant l'intérêt pour la commune de Frénouvilie d’adhérer au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités,Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir}, le Conseil Municipal :

Décide l'adhésion de la commune de FRÉNOUVILLE au SMICO

Accepte que la durée du Syndicat soit illimitée, avoc la possibilité de se retirer à tout moment.

Admet que la participation des Collectivités associées au frais de fonctionnement est obligatoire et que

la répartition de ces frais est effectuée au prorata de la population des collectivités adhérentes.

Désigne Mr PORQUET Alain pour représenter la Commune de FRÉNOUVILLE au sein du Comité

Syndical

Désigne Mme ENEE Régine comme suppléant pour représenter la Commune de FRÉNOUVILLE au

sein du Comité Syndical

CIMETIÈRES : APPROBATION DU RÈGLEMENT

La commune possède 3 cimetières :

Cimetière de la Hogue

Cimetière du Poirier

Cimetière du Bourg

La police des cimetières relève de la compétence exclusive du Maire en application des articles L2212-2 et L 2213- 9 du CGCT.

Le Maire, peut, cependant, consulter son Conseil Municipal avant de prendre une décision qui lui revient.

Dans cette hypothèse, il va de soi qu’il ne s’agit que d’une simple consultation, le Maire décidant seul,

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de règlement des cimetières avant de prendre son arrêté.

TARIF RESTAURATION SCOLAIRE AU 01 SEPTEMBRE 2023

(n°2023/27)

Par la délibération n°31/2022 en date du 23 mai 2022, le tarif était le suivant :

- Repas enfant : 3.50 €/repas

- Repas adulte : 6.20 €/repas

- PAT (Plan Accueil Individualisé) : 1.70 €/repas

Après délibération et à l'unanimité, (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal décide, à compter du

01 septembre 2023, de fixer le tarif comme suit :- Repas enfant : 3,90 €/repas

- Repas adulte : 6.60 €/repas

- PAI (Plan Accueil Individualisé) : 1.70 E/repas

TARIF GARDERIE AU 01 SEPTEMBRE 2023

(n°2023/28)

Par délibération en date du 19 juillet 2004, le prix de la garderie était Le suivant :

- Enfant présent le matin ou le soit : 2.55 €/jour

- Enfant présent le matin et le soir : 4.08 €/jour

- Toute heure entaméo après 18h30 : 5.10 €/houre/enfant

Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal décide, à partir du

01 septembre 2023, de fixer le tarif comme suit :

- Enfant présent le matin ou le soir: 2.90 €/jour

- Enfant présent le matin et le soir: 4.50 €/jour

- Toute heure entamée après 18h30 : 6.10 €/heure/enfant

CRÉATION POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER

D’ACTIVITÉS

(n°2023/29)

Mr Le Maire rappelle que conformément à l’articie L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par lorgane délibérant de a collectivité ou de l'établissement.

Il appartiont, donc, au Conseil Municipal de fixor l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le Code Générai de la Fonction Publique, notamment les articles L'313-1 ot L 332-23 29,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités, en raison des congés annuels du service technique,Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal :

- Décide la création d’un poste de non titulaire au grade d’Adjoint l'echnique Territorial à 35/35è% à compter du 03 juillet 2023 et jusqu’au 31 août 2023

- Précise que la rémunération de l’agent sera calculée par référence an 1 échelon du grade des Adjoints Techniques (échelle C1) Indice Brut 367, Indice Majoré 340 indice de rémunération 361

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023

CRÉATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 10° CLASSE À TEMPS COMPLET

(n°2023/30)

Cette création de poste conceme l'avancement de grade pour un agent. La suppression du poste d'Adjoint Technique Principal 2°" classe se fera aprés l'avis du Comité Paritaire.

Mr Le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient, donc, au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tabieau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Principal 1° classe Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles TL. 313-1 et L.332-14 Vu le tableau des emplois

Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conscil Municipal décide :

- la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1% classe à 35/35è% à compter du 01 août 2023 - d'inclure dans le régime indemnitaire ce poste d’Adjoint Technique Principal 1% classe

- d'effectuer la mise à jour du tableau des effectifs, à savoir :

os Filière: l'echnique

e Cadre d'emploi : Adjoints Techniques

* Grade : Adjoint Technique Principal L°° classe

«Ancien effectif : 1 Nouvel effectif: 2 dont l'emps non Complet : 0

- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 CRÉATION DE 2 POSTES AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL 1° CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES À TEMPS COMPLET

(n°2023/31)

Ces créations de poste concernent l’avancement de grade pour deux agents, La suppression des deux postes d’Agent Spécialisé Principal 24% classe des Écoles Maternelles se feront après l’avis du Comité Paritaire.

Mr Le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL appartient, donc, au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier fe tableau des emplois pour permettre des avancements do grade.

Considérant la nécessité de créer 2 postes d’Agent Spécialisé Principal 2°" classe des Écoles Maternelles Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles [ 313-1 et L 332-14 Vu {e tableau des emplois

Après délibération et à l’unanimité {12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal décide :

- la création de 2 postes d’Agent Spécialisé Principal 2°" classe des Écoles Maternelles à 35/35 à compter du 81 août 2023

- d'inclure dans le régime indemnitaire ces postes d’Agent Spécialisé Principal 22% classe des Écoles Maternelles

- d'effectuer la mise à jour du tableau des effectifs, à savoir :

+ Filière : Médico sociale

+ Cadre d'emploi : ATSEM

o Grade: Agent Spécialisé Principal 28% classe des Écoles Maternelles

+ Ancien effectif : 0 Nouvel effectif: 2 dont Temps non Complet : 0

- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023

CRÉATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ènt CLASSE À TEMPS COMPLET

(n°2023/32}

Cette création de poste concerne l’avancement de grade pour un agent. La suppression du poste d’Adjoint Technique se fera après l'avis du Comité Paritaire,

Mr Le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la coliectivité ou de l'établissement.

Il appartient, donc, au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Principal 22" classe Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L'313-1 et L 332-14 Vu le tableau des emplois Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal décide :

- la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2% classe à 35/35 à compter du 01 août 2023 - d'inclure dans le régime indemnitaire ce poste d’Adjoint Technique Principal 2°" classe - d'effectuer la mise à jour du tableau des effectifs, À savoir :

e Filière : Technique

+ Cadre d'emploi : Adjoints Techniques

® Grade : Adjoint Feclwrique Principal 2è% classe

° Ancien cffectif : 5 Nouvel effectif: 6 dont Temps non Complet : 0

- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023

QUESTIONS DIVERSES

- CDC du Vai Ës Dunes : Liste des délibérations examinées lors du Conseil Communautaire + Du23 mars 2023 transmis par courriel Le 04 avril 2023

e Du 06 avril 2023 transmis par courriel le 14 avril 2023

Procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire

+ Du 16 février 2023 transmis par courriel le 28 mars 2023

e Du 15 mars 2023 transmis par courriel le 28 mars 2023

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h20

Le Secrétaire de séance,

Isabelle CARPENTIER