Conseil Municipal - CM du 13 avril

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Conseil Municipal - CM du 13 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frénouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 13 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 AVRIL 2026

L’an Deux Mil Vingt-six, le lundi 13 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie

Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CATEL Constance,

CLEMENT Christophe, DEZEURE Cédric, EUGENE Elodie, GABRIEL Cédric, LACROIX Alexis, LA MARTA BLASCO Laurence, LEBALLAIS Olivier, NARBONNE Jérôme, NEUVILLE BOURDON Céline (arrivée à 18h51, délibération n°2026/19), PARCEL Grégory, PIARD Philippe, SIMON Aurélie, STALLIN Nathalie, TABOURIER Jean-Baptiste.

Absents :

Absents et excusés : GOUEY Isabelle

Secrétaire de séance : LACROIX Alexis

Date de convocation : 07 Avril 2026

APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 (n°2026/18)

Il convient d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2026.

Après délibération et à l’unanimité (17 voix pour), le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2026.

Débat :

Cédric GABRIEL souhaite revenir sur la nomination de Madame Isabelle CARPENTIER en tant que Conseillère Municipale Déléguée et veut en connaitre les raisons.

Alain PORQUET répond que c'est le 3°" mandat de Madame CARPENTIER. Elle s'est investie sur les évènements festifs et souhaite, dans ce mandat, travailler sur la protection des animaux. « Je subdélègue à des personnes que je connaïs et dont j'ai vu l'implication »

Constance CATEL : « Pourquoi d'autres personnes que vous connaissez n'ont-elles pas eu de délégations dans d'autres commissions ? »

Philippe PIARD : « C'est un choix dans l’organisation, 5 adjoints et 1 délégué et avant c'était 5 Adjoints et 2 délégués ».

Alain PORQUET : « J'ai déjà répondu à cette question lors de la désignation des Adjoints et Conseillers délégués. C'est un choix et ce n'est pas parce qu'on n'a pas de poste d'Adjoint ou Délégué que l'on ne peut pas laisser la possibilité à d'autres conseillers de s'investir sur d’autres axes. » Alexis LACROIX donne l'exemple d'une collectivité de 6000 habitants où il n'y a que 3 délégués donc

proportionnellement, c'est cohérent.

Cédric GABRIEL : « Nous verrons dans l'avenir comment nous allons travailler ensemble.

Arrivée de Céline NEUVILLE BOURDON à 18h51NOTIFICATION DEFINITIVE TAUX D'IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2026 - FDL

(n°2026/19)

Inscription définitive au budget 2026 suite notification définitive des bases sur l’état FDL 1259

Base Taux 2026 Montants

Taxe Foncier Bâti 1 343 000 57.36% 770 345

Taxe Foncier non Bâtie 55 700 50.83 % 28 312

Taxe Habitation

Résidence Secondaire 13 600 17.66% 2 402

Total 801 059

Ce produit de 801 059 € sera inscrit au Budget Primitif 2026 au compte 73111 ajouter de l’effet du coefficient correcteur 43 311 € soit un total de 844 370 € qui sera inscrit au compte 73111.

De plus, les dotations, attributions et contributions au titre des fonds de péréquation ont été notifiées.

DECISION MODIFICATIVE N°1

- Article 73111 «impôts directs » - 1015.00 € - Article 74833 « Etat-compens exo taxe fonc » + 1187.00 € - Article 73132 «taxe pylône » + 1 443.00 € - Article 74111 « dotation forfaitaire » + 2 198.00 € - Article 741121 « DSR des communes » + 17 539.00 € - Article 741127 « DNP des communes » + 833.00 € - Article 742 « dotation aux élus locaux » + 4188.00 € -__ Article 65888 « autres » +26 373.00 €

Après délibération et à l’unanimité par 18 voix pour.

Débat :

Constance CATEL demande comment sont déterminés ces pourcentages Alain PORQUET répond que ce sont des votes datant de plusieurs années. « On décide d'augmenter en fonction des subventions perçues et des projets d'investissement maïs si la commune s'autofinance, je ne vois pas l'intérêt de les augmenter. C'est de l'équilibre budgétaire »

Philippe PIARD : « Nous sommes une commune de plus de 2 000 habitants avec très peu de recettes fiscales. Certaines communes ont des ressources plus élevées »

Constance CATEL : « Peut-on baisser ces pourcentages ? »

Laurence LA MARTA BLASCO : « Il n'est pas possible de baisser les pourcentages ». Madame LA MARTA BLASCO rappelle que les impôts de la taxe foncière n'ont pas augmenté depuis plusieurs années. Philippe PIARD note que les recettes des entreprises sur la commune étant faibles, la fiscalité des bâtis est élevée. Aujourd'hui les taxes professionnelles sont directement versées à la Communauté de Communes Val Es Dunès. Les fiscalités sont ainsi centralisées.

Cédric GABRIEL demande si la commune de Frénouville a accepté et voté cette centralisation. Alain PORQUET répond par l'affirmative et que cela équilibre les recettes entre les communes.

Laurence LA MARTA BLASCO ajoute que cette mutualisation aide les petites communes. Alain PORQUET ajoute également que cela donne de la trésorerie à la Communauté de communes pour aider les communes qui n'en n'ont pas. Nous sommes une commune de pôle de développement mais nous n'avons pas beaucoup de recettes. Il faut faire le budget intelligemment afin de ne pas impacter les Frénouvillais.CCAS — DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS ET MEMBRES NOMMES

(n°2026/20)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du Conseil d'Administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8

membres, en plus du Maire qui est président de droit.

Après délibération à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre par le Maire.

CCAS — CONSEIL D’ADMINISTRATION

(n°2026/21)

Les membres élus du conseil d'administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le vote a lieu au scrutin secret.

L'article R 123-8 prévoyant expressément que le vote pour les nominations est secret, il n'est pas possible de faire application des dispositions prévues à l'article L 2121-21 du CGCT permettant par dérogation de procéder au vote à main levée.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats (art. R 123-8). Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit au CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération n°2026/20 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 a décidé de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants au Conseil d'Administration. La liste des candidats suivante a été présentée par des Conseillers Municipaux :

- Liste unique : Laurence LA MARTA BLASCO - Olivier LEBALLAIS — Céline NEUVILLE BOURDON -Cédric GABRIEL.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

e Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 18

e À déduire (bulletins blancs) : O0

e Nombre de suffrages exprimés : 18Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration

- Laurence LA MARTA BLASCO

- Olivier LEBALLAIS

- Céline NEUVILLE BOURDON

- Cédric GABRIEL

Débat :

Constance CATEL : « Comment sont choisies les personnes nommées ? » Alain PORQUET: « C'est le Maire qui les choisit. On privilégie des personnes déjà en lien avec le CCAS, sauf demande spécifique (UDAF, Epicerie Solidaire). On cherche aussi des personnes expérimentées dans d'autres CCAS du Calvados »

IMPOTS —- NOMINATION DES TITULAIRES ET SUPPLEANTS (n°2026/22)

L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de son représentant et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2 000 habitants.

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms, soit 16 pour les commissaires titulaires et 16 pour les commissaires suppléants.

MEMBRES TITULAIRES COMMUNES MEMBRES SUPPLEANTS COMMUNES

Nathalie STALLIN Laurence LA MARTA BLASCO

Aurélie SIMON Christophe CLEMENT

Jean-Baptiste TABOURIER Olivier LEBALLAIS

Cédric GABRIEL Constance CATEL

Philippe PIARD Jérôme NARBONNE

Régine ENEE Isabelle CARPENTIER

Sophie GABRIEL Marina BONNEVIALLE

Michel HOUDUSSE Grégory PARCEL

Gwénnaëlle THOREL Justine LERENDU

Hervé RUIZ Sylvain CHEDEVILLE

Jean-Marc LEVERRIER Loïc PAQUET

Martine ENEE William HERFORT

Philippe LEFEVRE Jocelyne LEMENAGER

Clara HERVE Johann HOLLEY

Chantal BACON Cyrille ENEE

Virginie PINSON Pierre BAUMY

Débat :

Alain PORQUET : « Il faut 16 titulaires et 16 suppléants. La commission sert à vérifier la qualité des maisons et le niveau d'imposition »

Philippe PIARD : « C'est un contrôle d'équité dans le même quartier, selon le confort et l'année de construction »

Alain PORQUET : « Ce sont les impôts qui ont le dernier mot »DESIGNATION MEMBRES COMMISSION APPEL D’OFFRES (n°2026/23)

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’il convient de désigner les membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le

conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret,

Le Conseil Municipal Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 18

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Sièges à pourvoir : 3

Liste unique de Philippe PIARD : 18 voix

Proclame élus les membres titulaires suivants :

A : Philippe PIARD

B : Christophe CLEMENT

C : Elodie EUGENE

Membres suppléants

Nombre de votants : 18

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Sièges à pourvoir : 3

Liste unique de Alexis LACROIX : 18 voix

Proclame élus les membres suppléants suivants :

A : Alexis LACROIX

B : Jean-Baptiste TABOURIER

C : Grégory PARCEL

CREATION POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES

(n°2026/24)

Mr Le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.Il appartient, donc, au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 313-1 et L 332-23 1°,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique — espaces verts pour une durée de 6 mois

Après délibération et à l’unanimité (18 voix pour), le Conseil Municipal :

- Décide la création d’un poste de non titulaire au grade d’Adjoint Technique à 35/35°% à compter du 27

avril 2026 et jusqu’au 26 septembre 2026

- Précise que la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1° échelon du grade des Adjoints

Techniques (échelle C1) Indice Brut 367, Indice Majoré 366

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026

Débat :

Alain PORQUET : « On a des arrêts longs, des congés, un effectif de 3. On n'arrive pas à assurer la continuité. On propose également un CDD pour l'été. Pour certains travaux, on fait intervenir une entreprise extérieure comme pour l’élagage »

Grégory PARCEL : « Je mets un souhait sur le recrutement d'une personne de Frénouville »

Alain PORQUET : « C'est le CV qui primera »

CDC - NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS (n°2026/25)

Alain PORQUET, Maire, donne la parole à Philippe PIARD, Adjoint au Maire. Lors du Conseil Communautaire en date du 09 avril 2026, la CDC du Val Es Dunès a délibéré pour 9

commissions.

Pour pouvoir se positionner, Monsieur PIARD explique le fonctionnement de chacune.

- _ Développement et attractivité territoriale : Cédric DEZEURE -— Aurélie SIMON -— Olivier LEBALLAIS

- Transition écologique et mobilités : Constance CATEL — Nathalie STALLIN — Jérôme NARBONNE

- Environnement et gestion des déchets : Constance CATEL -— Céline NEUVILLE BOURDON -

Nathalie STALLIN

- Infrastructure voirie et patrimoine bâti : Christophe CLEMENT -— Cédric GABRIEL

- Cycle de l’eau et milieux aquatiques : Jean-Baptiste TABOURIER - Alexis LACROIX -— Christophe CLEMENT —

Aurélie SIMON

- Finances : Alain PORQUET - Alexis LACROIX -— Olivier LEBALLAIS — Jean-Baptiste TABOURIER

-__ Services au public et ressources : Laurence LA MARTA BLASCO - Marina BONNEVIALLE -—

Nathalie STALLIN

- Tourisme et rayonnement culturel : Elodie EUGENE -— Cédric DEZEURE

- _ Coopération territoriale : Elodie EUGENE -— Grégory PARCEL -— Cédric GABRIEL -— Alain PORQUETQUESTIONS DIVERSES

e Parcours du Cœur 26 avril 2026

— Nathalie STALLIN fait appel au bénévolat des Conseillers pour aider dans l’organisation de cet

évènement.

e Capsport - Mini camp du 06 au 10 juillet 2026 autour du Lac de la Ferté Macé

e UNCMIT - changement lieu d’accueil à partir du 29 avril 2026

Débat :

Laurence LA MARTA BLASCO : « Les enfants seront accueillis à la salle de garderie dans l'enceinte de l'école. Les préfabriqués, devenus trop vétustes, serviront de lieu de stockage. 2 autres salles seront mises à disposition durant les vacances, la salle de motricité pour la sieste des plus petits et la salle servant aux devoirs durant la période scolaire. Une convention d'occupation des locaux est en cours de finalisation. Les lits de l'école maternelle ne seront pas utilisés, L'UNCMT ayant leur propre matériel qui sera stocké dans la salle de motricité. L'entretien des locaux est déjà planifié. Une visite de la PMI (Protection Maternelle

Infantile) passera également ».

Olivier LEBALLAIS : « Il y avait un réel besoin, c'est une bonne chose »

Constance CATEL : « Les horaires et les espaces sont-ils bien définis pour éviter les chevauchements ? » Alain PORQUET répond que tout est planifié avec la Secrétaire Générale et les responsables de chaque

structure.

e 32 enfants du CMZ2 partent en 6°"°

— Marina BONNEVIALLE informe, que chaque fin d'année, une calculatrice est offerte aux élèves de CM2. Le rendez-vous est fixé le 20 juin 2026 à 11h00 à la salle Clairjoie. Pour clôturer cette

cérémonie, un moment convivial sera organisé.

e Organisation des commissions municipales

— Philippe PIARD : « Lors de la réunion de chaque commission, il faut élire un vice-président et

faire un compte-rendu écrit à chaque séance »

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h08

Le Secrétaire de séance,

Alexis LACROIX