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Déliberation - ROB 2024
Déliberation - 2024 01 ANNEXE ROB 2024
Conseil Municipal - ANNEXE N°2024 03 03 ROB 2024 DEF 04 03 2024 tampon
Séance - seance 28 01 2021 PA 01 ROB 2021
unknown - D2022 19 ROB
unknown - 01 2024 PJ Projet ROB 2024 tampon
unknown - 01 2024 PJ Projet ROB 2024 tampon
Procès Verbal - 01 ROB 2018
Déliberation - 19 01 2024 ROB 2024 pour mise en ligne
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Déliberation - 19 01 2024 ROB 2024 pour mise en ligne)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RAPPORT RAPPORT
D’ORIENTATIONS D’ORIENTATIONS
BUDG BUDG É É TAIRES TAIRES
20
24
20
24
CONSEIL MUNICIPAL DU
18 DÉCEMBRE 2023 AT
d2 BIARRITZ SOMMAIRE 5
33
47
67
69
86
95
103
Cadre d’élaboration
Atterrissage 2023
Perspectives 2024-
2026
Nos ambitions de la
mandature
Nos ambitions pour 2024
Structure et gestion de la
dette
Trajectoire financière
2024-2026
123
Budgets Annexes
Politique des
Ressources Humaines
3 Préambule PRÉAMBULE
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est un moment essentiel de la vie
politique de la collectivité, qui a pour vocation de donner aux membres du Conseil
municipal les informations nécessaires leur permettant d’exercer de manière
effective, leur pouvoir de décision en amont du vote du budget. Ils peuvent à cette
occasion, au travers des orientations budgétaires proposées, échanger et faire
valoir leur vision de l’action publique locale. En effet, le vote du budget
consacre, sous le prisme des finances publiques, les principales orientations du
mandat et les modalités de mise en œuvre des politiques publiques
municipales qui en découlent.
Ce DOB s’appuie sur l’éclairage du présent Rapport d’Orientations Budgétaires,
dans lequel figure, notamment :
Le cadre d‘élaboration (page 5) dans lequel va s’inscrire le vote du budget, à
savoir les perspectives d’évolution des finances publiques, elles-mêmes
dépendantes des prévisions macroéconomiques.
La projection de la situation budgétaire de 2023 (page 33) et les évolutions
prévisionnelles permettant de dessiner les perspectives budgétaires pour
2024 (page 47).
Les projets d‘équipement du mandat (page 67), au travers de la
programmation pluriannuelle d’investissement pour la période 2024-2026.
Un état de la dette contractée (page 86) permettant le financement de cette
programmation.
Une projection de la trajectoire financière (page 95) de la collectivité, avec
un état des indicateurs mesurant l’évolution de ses capacités financières.
Une présentation du Budget Principal (des pages 33 à 102) et des Budgets
Annexes (des pages 103 à 122).
Un état des lieux des Ressources Humaines de la collectivité (page 123).
2024
3 M
Il s’inscrit dans la suite logique du bilan de mi-mandat précédemment établi et
présente ainsi une perspective globale de la mandature.
Dans le cadre des engagements passés avec les Biarrots en juin 2020, il démontre
bien notre volonté de répondre aux grands chantiers du quotidien que demandent
nos concitoyens.
Ce mandat municipal se caractérise cependant par une gestion de crises
imprévisibles successives (crise sanitaire, crise de l’énergie, menaces terroristes
accrues, contexte international dégradé) qui fragilisent et contraignent nos
marges de manœuvre.
Mais les enjeux pour Biarritz sont majeurs, que ce soit en matière de réfection de
nos voiries et trottoirs, en entretien de nos bâtiments publics vieillissants, en
rénovation de nos réseaux souterrains.
Et les coûts pour réparer ont clairement explosés. Ainsi le prix des fluides, comme
l’inflation qui s’installe, viennent directement alourdir considérablement nos
charges de fonctionnement.
Dans le même temps, l’État décide des revalorisations salariales pour les agents,
certes souhaitables mais sans contrepartie financière pour la Ville, tout en
demandant aux collectivités locales de contribuer à l’effort national de réduction
du déficit public.
De facto, les dépenses augmentent (fluides et revalorisations salariales se sont
accrus de plus de 3,7 millions d’euros en un an) pendant que les recettes stagnent,
quand elles ne régressent pas.
Pour autant, nous devons continuer à mener une politique ambitieuse
d’investissement puisque sur la période 2020-2026, ce sont plus de 110 millions
d’euros qui seront consacrés aux dépenses d’équipement.
La mise en valeur et l’entretien du patrimoine municipal, l’adaptation de notre
Ville à la transition environnementale, la mobilisation sur la question majeure du
logement des Biarrots, la poursuite du plan écoles de 10 millions d’euros, le
soutien aux activités et évènements sportifs et culturels, sont les piliers sur
lesquels nous bâtissons une ville moderne, sécure, bienveillante et accueillante.
Ces orientations budgétaires se caractérisent donc par un volontarisme éclairé :
continuer à agir à la fois pour réparer le quotidien tout en préparant, avec
maîtrise, l’avenir.
Maider AROSTEGUY
4
LE MOT DU MAIRE
Le présent Rapport a pour objectif de vous proposer
les orientations budgétaires des exercices 2024 et
suivants, dans lequel se construira naturellement le
prochain budget de notre collectivité. A
ES BIARRITZ
5
CONTEXTE MACROECONOMIQUE INTERNATIONAL
Si l’économie mondiale poursuit son lent rétablissement après avoir été frappée
par la pandémie, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la crise du coût de la vie,
les perspectives mondiales actuelles demeurent marquées par une inflation
élevée associée à une croissance faible. La croissance mondiale devrait encore
ralentir et rester inférieure à son niveau tendanciel en 2024, tandis que l’inflation
devrait se modérer tout en restant au-dessus de sa valeur cible qu’elle ne devrait
pas retrouver avant 2025 dans la plupart des pays. Le conflit israélo-palestinien
pourrait également impacter notamment le coût du baril de pétrole, avec la
menace d’une nouvelle crise énergétique.
La croissance mondiale devrait rester modérée
Selon l’OCDE, le ralentissement de la croissance mondiale s’explique par le
durcissement requis des politiques monétaires (à travers l’augmentation des
taux directeurs par les banques centrales) afin de limiter les tensions
inflationnistes, ainsi que par les tensions qui pèsent sur l’économie chinoise, dont
les signes d’un ralentissement sont également préoccupants, compte tenu de
l’importance de ce pays pour la croissance mondiale, les échanges et les marchés
de capitaux. Si le recul de l’inflation globale contribue désormais à stabiliser ou à
améliorer les revenus disponibles réels des ménages, les pertes de salaire réel
subies au cours des deux dernières années et le durcissement des conditions
financières continuent de freiner les dépenses de consommation dans la plupart
des économies avancées.
Selon les prévisions de référence, la croissance mondiale passerait ainsi de 3,5 %
en 2022, à 3,0 % en 2023, pour se situer entre 2,7% (OCDE) et 2,9 % (FMI) en
2024, soit bien moins que la moyenne historique de 3,8 % (sur la période 2000-
2019). Dans la Zone Euro, la croissance devrait fléchir à 0,6 % en 2023 et se
redresser légèrement pour atteindre 1,1 % en 2024, à mesure que les
conséquences négatives de l’inflation élevée sur les revenus réels vont
disparaitre.
CADRE
D’ÉLABORATION
2024 Contexte macroéconomique SOURCES : OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE, rapport intermédiaire : « Faire face à une inflation élevée et une croissance faible », septembre 2023.
Fonds Monétaire International, Perspectives de l’économie
mondiale, « Des trajectoires divergentes »,
octobre 2023. 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 —— |onde Economies avancées du G20 = Fconomies de marché émergentes du G20 —----- Moyenne mondiale sur longue période (2001-2019)
Note : Les agrégats sont calculés à l'aide de pondérations variables fondées sur les PIB nominaux, à parité de pouvoir d'achat (PPA). Source : Base de données des Perspectives économiques intermédiaires de l'OCDE, n° 114.
2022 2023 2024
France 2,5% 1% 1,2%
Zone Euro 3,4% 0,6% 1,1%
Monde 3,3% 3% 2,7%
6
Croissance du PIB réel, glissement annuel, en pourcentage (source : OCDE)
2024
L’inflation globale devrait continuer à baisser
L’inflation globale (mesurée par la hausse des prix à la consommation) diminue
régulièrement, à la faveur du retournement des prix de l’énergie et des matières
premières, prix qui avaient explosé en 2022 suite à l’invasion de l’Ukraine par la
Russie. Néanmoins, l’inflation sous-jacente (inflation hors énergies et produits
alimentaires) persiste et un recul décisif se fait attendre dans la plupart des
économies avancées du G20, du fait des tensions sur les coûts et des marges
bénéficiaires élevées dans certains secteurs.
Selon les prévisions de référence, l’inflation mondiale passerait ainsi de 9,2% en
2022, à 5,9 % en 2023, pour tomber à 4,8 % (FMI) en 2024.
CADRE
D’ÉLABORATION
Contexte macroéconomique 2022 2023 2024
France 5,9% 5,8% 2,9%
Zone Euro 8,4% 5,9% 3,0%
G20 7,8% 6,0% 4,8%
2022 2023 2024
France 3,4% 4,2% 2,9%
Zone Euro 3,9% 5,1% 3,1%
G20 4,2% 4,3% 2,8%
7
Inflation globale, en pourcentage (source : OCDE)
2024
Un maintien nécessaire du resserrement des politiques monétaires ?
Conséquences de la spirale inflationniste, le rythme de resserrement des
politiques monétaires des banques centrales s’est fortement accéléré avec une
hausse régulière des taux directeurs dans la plupart des économies avancées
depuis le début de 2022, non sans risque corollaire d’opérer des ajustements
excessifs.
Les conditions financières sont devenues plus restrictives, les taux d’emprunt
accordés aux entreprises et aux ménages ont augmenté, les conditions de crédit
se sont durcies et la hausse des prix des actifs s’est modérée ou est devenue
négative.
CADRE
D’ÉLABORATION
Dans les économies avancées du G20, l’inflation globale devrait tomber à 6,0 %
en 2023 et 4,8 % (OCDE) en 2024, l’inflation sous-jacente passant quant à elle de
4,3 % en 2023 à 2,8 % (OCDE) en 2024, à la faveur de l’allègement des tensions
sur les coûts et de la modération des marges bénéficiaires.
Inflation sous-jacente, en pourcentage (source : OCDE)
Contexte macroéconomique on
=
[#4]
N
1 L L
2021 2022
—— États-Unis
———— Royaume-Uni
2023 2024
—_….…w» ZONE EUrO
Japon
8
2024
CADRE
D’ÉLABORATION
L’OCDE et le FMI s’accordent pour dire que l’orientation des politiques monétaires
doit demeurer restrictive jusqu’à l’observation de signes clairs de réduction
durable des tensions inflationnistes sous-jacentes, notamment une diminution
continue des anticipations d’inflation à court terme et une atténuation des
tensions excessives s’exerçant sur les ressources sur les marchés du travail et des
produits.
Dans la plupart des économies avancées, ces facteurs limiteront probablement les
possibilités d’abaissement des taux directeurs pendant une bonne partie de 2024.
Il pourrait devenir nécessaire de relever encore les taux si les tensions
inflationnistes sous-jacentes se révèlent particulièrement persistantes, mais les
taux directeurs semblent avoir atteint leur pic, ou s’en approcher, dans la plupart
des économies.
Taux d’intérêts directeurs des économies avancées, en pourcentage
(source : OCDE)
Contexte macroéconomique £ N
EN
&
Lay z
Q
9
CADRE
D’ÉLABORATION
Un rééquilibrage nécessaire des politiques budgétaires pour lutter contre la
flambée de la dette ?
Les pouvoirs publics font face à des tensions budgétaires croissantes
provoquées par l’alourdissement de la dette publique qui s’établit globalement à
des niveaux plus élevés qu’avant la pandémie.
La transition écologique, l’effet du vieillissement démographique sur les dépenses
de santé et de retraite, ainsi que les augmentations prévues des dépenses de
défense en raison des tensions géopolitiques croissantes, sont d’autres facteurs
qui accentuent les tensions sur les dépenses futures.
Les attentes du public à l’égard d’une intervention budgétaire destinée à atténuer
les chocs économiques se sont en outre accrues depuis la pandémie et la crise
énergétique.
En l’absence d’ajustements des dépenses ou d’une augmentation de la fiscalité,
tous ces facteurs se traduiraient par une hausse considérable du ratio dette
publique/PIB à l’avenir.
L’OCDE pose dès lors la nécessité pour les pouvoirs publics de redoubler d’efforts
à court terme pour reconstituer des marges de manœuvre budgétaires et
assurer la viabilité de la dette afin de préserver les maigres ressources
disponibles qui permettront de répondre aux futures priorités de l’action publique
et faire face aux prochains chocs avec efficacité. Des cadres budgétaires à moyen
terme crédibles et renforcés, conjugués à des indications claires sur les
trajectoires futures prévues des dépenses et de la fiscalité, ainsi que des
réévaluations de la composition des dépenses publiques, permettraient de relever
ces défis. L’OCDE en appelle ainsi à un resserrement de la politique des aides
budgétaires et à un engagement dans les investissements nécessaires pour
favoriser les transitions écologique et numérique ou des dépenses en faveur
d’autres mesures hautement prioritaires de renforcement de la productivité, telles
que l’acquisition de compétences.
Contexte macroéconomique
2024 N
ZEN: 4H 2
on
MIRE
LYS
QIN VAT snv 3MS NV9 ùg9 138 N11 HAS NI dS3 n3q T2ZN 10d vsn NAS vaz inv üO} vil
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WW
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ON
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& Dépenses de santé et de soins de longue durée
2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
B Dépenses de retraite
140
120
100
40
20
10
CADRE
D’ÉLABORATION
Engagements financiers des administrations publics de l’OCDE, en
pourcentage du PIB (source : OCDE)
Évolution des tensions budgétaires entre 2024 et 2040, en points du PIB
potentiel (source : OCDE)
Contexte macroéconomique
2024 (glissement annuel de séries trimestnelles, en %) (croissance annuelle en %, contributions en points de pourcentage)
8 1 8 6, 6
7 7 5| 5
6 6 4 | 4
5 5 3| 3
4 4
2! 2 3 3
2 2 1 1
1 1 0! 0
0 0 4 -1 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
— |PCH total — |PCH total
—— |PCH hors énergie et alimentation mm Contribution des services mm Contribution des produits manufacturés
mm Contribution de l'alimentation
Contribution de l'énergie
CONTEXTE MACROECONOMIQUE NATIONAL
Selon la Banque de France, l’économie française parviendrait à sortir
progressivement de l’inflation sans récession, même si un contexte international
peu favorable pèserait sur la reprise.
Selon les prévisions de référence, la croissance atteindrait 0,9% en 2023,
stagnerait à 0,9% en 2024 (1,2% pour l’OCDE), puis 1,3 % en 2025.
L’inflation globale (IPCH), quant à elle, continuerait de refluer pour s’établir de
5,8% en 2023 à 2,6 % en 2024 (2,9 % pour l’OCDE). L’inflation sous-jacente
(IPCH hors énergies et alimentation) suivrait la même tendance passant de 4,8%
en 2023 à 2,8% en 2024 (2,9% pour l’OCDE).
Au-delà des soubresauts des prix de l’énergie, la tendance de fond serait à la
baisse de l’inflation avec un retour progressif vers 2 % d’ici 2025.
9
CADRE
D’ÉLABORATION
SOURCES :
-Banque de France, Projections macroéconomiques. France,
18 septembre 2023
INSEE, Point de conjoncture économique,
7 septembre 2023.
IPCH et IPCH hors énergie Décomposition de l‘IPCH
(source : Banque de France - INSEE)
11
Contexte macroéconomique
2024 £ N
EN
&
Lay z
Q
Les données macroéconomiques pour 2024 demeurent relativement dégradées,
associant croissance atone et inflation persistante, bien qu’en repli.
Au niveau des ménages ;
Après avoir stagné en 2023, la consommation des ménages redémarrerait à partir
de 2024, d’après l’INSEE. Le pouvoir d’achat par habitant, ou revenu disponible
brut (RDB) réel par habitant, augmenterait de 0,6 % en 2023 et continuerait de
progresser de 0,5 % par an en 2024 et en 2025, pour atteindre alors un niveau
supérieur de 4 % à son niveau pré-COVID, notamment sous l’effet de l’emploi
salarié.
À partir de 2024, l’INSEE projette que l’emploi ne soutiendrait plus la progression
du pouvoir d’achat, mais les salaires nominaux progresseraient plus vite que
l’inflation. De plus, le pouvoir d’achat des ménages bénéficierait de mesures de
soutien budgétaire, dont notamment la suppression de la dernière tranche de la
taxe d’habitation, les mesures de revalorisation des retraites et des salaires des
fonctionnaires, et aussi le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité qui serait
retiré seulement progressivement d’ici à la fin 2024.
Cette progression du pouvoir d’achat par habitant diffère d’un ressenti qui reste
plus négatif, car derrière cette évolution moyenne, les situations peuvent évoluer
différemment selon le niveau de revenu ou la localisation géographique.
L’inflation ressentie au quotidien peut surtout donner un poids plus important aux
produits achetés fréquemment, comme les produits pétroliers et alimentaires,
qu’à l’inflation totale.
Après une croissance nulle en 2023, la consommation des ménages se rétablirait
en 2024 et 2025, avec des taux de croissance de 1,8 % et 1,5 % respectivement,
soit supérieurs aux gains de pouvoir d’achat et en corollaire d’une diminution de
leur taux d’épargne qui soutiendrait leur consommation à moyen terme.
9
CADRE
D’ÉLABORATION
12
Contexte macroéconomique
2024 N
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8
7
En revanche, l’investissement des ménages a baissé sur la période récente, en lien
notamment avec la normalisation des conditions financières, et continuerait à
fléchir pendant quelques trimestres, avant de commencer à se redresser courant
2025.
L’emploi s’ajusterait après une évolution particulièrement dynamique ces
dernières années. Sur la période récente, les créations nettes d’emplois salariés
restent dynamiques, mais se modèrent : elles sont descendues à + 41 000 emplois
au deuxième trimestre de 2023 pour l’ensemble de l’économie, alors qu’elles se
situaient sur un rythme trimestriel de plus de 100 000 emplois au début de 2022.
Le taux de chômage a légèrement remonté au deuxième trimestre 2023 pour
atteindre 7,2%. Le marché du travail s’ajustant avec retard au ralentissement
économique, le taux de chômage devrait continuer d’augmenter progressivement
pour atteindre 7,8% à la fin de 2025, tout en restant à un niveau inférieur à celui
de 2019.
9
CADRE
D’ÉLABORATION
13
Taux de chômage en France, au sens du BIT, en % de la population active
(source : Banque de France - INSEE)
Contexte macroéconomique
2024 £ N
EN
&
Lay z
Q
Au niveau des entreprises ;
La production industrielle est entre rattrapage et essoufflement. Les situations
conjoncturelles des différentes branches d’activité restent relativement
contrastées. Au deuxième trimestre 2023, plusieurs branches industrielles ont
bénéficié d’effets de rattrapage, après avoir été pénalisées par des problèmes
d’offre au cours de l’année 2022, comme l’industrie automobile qui avait connu
des difficultés d’approvisionnement en composants électroniques désormais
moindres ou la production électrique qui a rebondi avec la remise en service de
réacteurs nucléaires arrêtés pour maintenance.
Tandis que certaines difficultés d’offre ont diminué, les entreprises industrielles
sont, au fil des mois, un peu plus nombreuses à déclarer faire face à des difficultés
de demande. C’est par exemple le cas de la fabrication de biens d’équipements,
dont l’activité, qui alimente en partie l’investissement des entreprises, pourrait
ralentir. Par ailleurs, dans la construction de logements neufs, les perspectives
restent orientées à la baisse. Enfin, la production de services continuerait de
croître mais en décélérant.
Le taux de marge des entreprises retrouverait en 2025 un niveau de 32,1%
proche des années pré-Covid et leur investissement serait résilient sur la période.
Au niveau des finances publiques ;
Le taux d’endettement public français ne ferait que se stabiliser autour de 110%
du PIB, à un niveau durablement plus élevé que celui de la moyenne de la Zone
Euro, qui, lui, baisserait d’environ 3 points de PIB entre 2022 et 2025, pour se
situer à 88,5 % en 2025. L’écart de ratios d’endettement public entre la France et
la moyenne de la Zone Euro passerait d’environ 15 points de PIB avant la crise
COVID à plus de 20 points à l’horizon 2025.
9
CADRE
D’ÉLABORATION
14
Contexte macroéconomique
2024 120, 120
110 110
100 100
90 | 90
80 80
70 70
60 | 60
50 50
2000 2005 2010 2015 2020 2025
—….…. France
—— Zone euro
9
CADRE
D’ÉLABORATION
15
Dette publique en France, en % du PIB
(source : Banque de France - INSEE/Eurostat)
Contexte macroéconomique
2024 £ N
EN
&
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Q
16
LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
2023-2027
Dans un contexte de sortie de crise économique, sanitaire et énergétique, la Loi
de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-2027 vise à définir la
trajectoire pluriannuelle des finances publiques à l’horizon 2027, en
concordance avec le Programme de Stabilité (PSTAB) présenté au printemps
dernier avec l’objectif d’un retour à des comptes publics normalisés.
Ainsi, elle ambitionne de réduire le déficit public sous le seuil des 3% du PIB
d’ici 2027, et corollairement de maîtriser la dépense publique et les prélèvements
obligatoires, tout en finançant plusieurs priorités ; soutenir la compétitivité des
entreprises, tendre vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et
numérique.
Après l’échec de son processus d’adoption parlementaire à la fin de l’année 2022,
le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques avait été représenté à
l’automne 2023, dans une version révisée, fondée sur des perspectives modifiées
et actualisées.
En application du recours à l’article 49.3 de la Constitution, il avait été adopté -
sans vote - en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 29 septembre, adopté
en nouvelle lecture avec modifications par le Sénat le 16 octobre, avant d’être
adopté - sans vote - en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 15
novembre dernier.
Dans l’attente de sa promulgation, la loi a été déférée le 16 novembre devant le
Conseil constitutionnel suite à un recours d’une soixantaine de députés.
CADRE
D’ÉLABORATION
2024 Cadre législatif 2024 (En points de produit intérieur brut,
sauf mention contraire)
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) «=... 4 2 4 1 -3,7 -3.,3 -2,9 -2,7 Solde conjoncturel (2):+-=.essssessssssssssssee 0,5 -0,7 -0.6 -0,4 -0,2 0,0
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en
points de PIB potentiel) -0.,1 0,1 -0,1 -0.,1 0.0 0,0 Solde effectif (14+2+3) =-rensmsosesssssssessennnne e 4,8 | -4,9 -4,4 -3,7 -3.,2 2,7
Dépense publique +++=ssesssssssssssssssssss 57,7 55,9 55,3 55.0 544 53.8
Dépense publique (en milliards d'euros)-++-...ssssss. 1523 | 1575 | 1622 | 1668 | 1 705 1 744
Évolution de la dépense publique en volume (en %)
+ -1,1 -1,3 0,5 0,8 0,5 0,5
Agrégat des dépenses d'investissement **
(en milliards d'euros) - 25 30 34 35 36
Évolution de l’agrégat de dépenses d'investissement en
volume (en %) = - 15 10 1 1
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union
européenne, nets des crédits d'impôt) 454 | 440 | 441 44 4 44 4 444
Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets
du bouclier tarifaire 45.6 | 444 | 444 | 444 | 444 444 Dette au sens de Maastrichtr=--ssssssssssssssssssessse 111.8 | 1097 | 109,7 | 1096 | 109.1 108.1 État et organismes divers d’administration centrale
Solde effectif -ssssssssssssssosssssssssssssssssssssssses -5,2 -5.4 -4,7 4,3 42 4.1
Dépense publique (en milliards d’euros)r---essesssss. 625 631 639 658 678 696
Évolution de la dépense publique en volume (en %)
+ -0,1 -3,6 -1,4 1,9 1,5 1,2
Administrations publiques locales
Solde effectif -ssssssssssssssosssssssssssssssssssesssses 0.0 -0,3 -0,3 -02 02 0,4
Dépense publique (en milliards d’euros)r---essesssss. 295 312 322 329 329 331
Évolution de la dépense publique en volume (en %)
+ 0,1 1,0 0,9 0,2 -1,9 -1,0
Administrations de sécurité sociale
Solde effectif -sssssssssssssssssssssssssssssesssssesssses 04 0,7 0.6 0.7 0.9 1,0
Dépense publique (en milliards d’euros)r---essssssss. 704 730 761 779 798 817
Évolution de la dépense publique en volume (en %)
+ -2,4 -0,5
17
Programmation 2023-2027 des principales valeurs cibles des indicateurs
financiers publics
CADRE
D’ÉLABORATION
2024 Cadre législatif 00%
-1,0%
Cible 2027
-20% L 2, 7%
30% ne ee"
2017 20) ent 0 30% 2023 44%) PT TD, . ee sen 49% er
5,0% -
2022
60% 4,8%
-70R
8,0%
90% 2020
-9,0%
-10,0%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
En points du PIB | 2020 2021 2022 : 2023 2024 2025 2026 2027 |
Ensemble des administrations publiques nv TL
Administrations publiques centrales (Etat + ODAC) -6,9% -5,87% 5,2% -5,4% -4,7% -4,3% -4,27% -4,1%
Administrations publiques locales -0,1% 0,0% 0,0%; -0,3% -0,3% -0,27% 0,2% 0,4%
Administrations de sécurité sociale -2,0% 0,7% 0,4%; 0,7% 0,6% 0,7% 0,9% 10%
La Loi de Programmation des Finances Publiques fixe la trajectoire financière
suivante :
Le déficit public prévisionnel de 4,9% du PIB en 2023 devra être ramené à
2,7% du PIB à horizon 2027 (contre 2,9% dans le texte initial).
La dette publique prévisionnelle de 109,7% du PIB en 2023 devra être
ramenée à 108,1% du PIB à horizon 2027 (contre 110,9% dans le texte initial).
Pour atteindre cet objectif, la réduction du déficit public de 2,2 points entre 2022
2027 repose sur une réduction du besoin de financement des administrations
centrales sur la période conjuguée à un accroissement de la capacité de
financement des administrations publiques locales et de sécurité sociale.
18
CADRE
D’ÉLABORATION
2024 Cadre législatif Administrations publiques centrales
{Etat + ODAC]
- 42% “41% ar 3%
52% .5s4%x 60 À
80%
10,0%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Ensemble des cdministrotions publiques
Administrations pu bliques centrales (Etat + ODACI
Administrations publiques locales
{Collectivités locales + ODAL)
01% 00% 0,0% 02% 04% 05% -03% “02% 00%
-20%
.
40%
60%
80%
0,0%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Ensemble des odministrations publiques
=L Amir tration 15 publiques locales
Administrations de sécurité sociale
07% 04% 07% 09% 10% 04%
07%
«20%
2023 2024 2025 2026 2027
Ensemble des cdministrotions publiques
—*+ Administrations de sécurité sociale
Ainsi, les administrations publiques locales, à l’équilibre dans la capacité de
financement au regard du solde public 2022, devront contribuer à hauteur de
près de 20% en poids à l’effort national de réduction du déficit public.
A horizon 2027, le solde public des administrations publiques locales devra être
excédentaire (de 0,0% du PIB en 2022 à +0,4% du PIB en 2027).
Cette amélioration du solde public des administrations publiques locales ne
passerait pas par une hausse conséquente de leurs recettes (hors emprunt).
Au contraire, il est attendu une croissance de leurs recettes plus faible que la
croissance économique nationale (PIB prévisionnel). Cette hypothèse s’avère
cohérente au regard du contexte actuel de certaines recettes perçues par les
administrations publiques locales : ralentissement de la dynamique des droits de
mutation, moindre croissance de la taxe sur la valeur ajoutée, plafonnement
annuel de l’ensemble des concours étatiques aux collectivités locales.
L’article 13 de la LPFP prévoit un plafonnement annuel de l’ensemble de ces
concours financiers, dont l’analyse de la composition laisse penser que la
croissance (limitée) de ce plafond ne pourra financer que l’évolution mécanique
des compensations fiscales (principalement les compensations de Taxe Foncière
sur les Propriétés Bâties et de Cotisation Foncière des Entreprises suite à la
division par deux des valeurs locatives des locaux industriels).
19
CADRE
D’ÉLABORATION
2024 Cadre législatif En
points
de
produit
intérieur
brut
(PIB)
12.0%
11,5%
11,0%
10,5%
10,0%
2012 2013 2014 2015 2016 2017
—kecelles publiques locales (rétrospective)
Dépernses publiques locales (rétrospective)
2018
-_ s“ -
s ren “ s
\ à Y s
s S -
————
tess=e
“
“
“
“
“
“
“ *
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
—-kRecettes publiques locales (prévision nouveau PLPFP)
=eDéperses publiques locales (prévision nouveau PLPFP]
En conséquence, la majeure partie de ces concours financiers devrait rester figée
en montants entraînant une perte de pouvoir d’achat pour les collectivités
territoriales de près de 4 Md€ en 2027 (et un cumul de plus de 15 Md€ sur la
période).
Dans ce contexte, il est donc fixé une trajectoire de réduction de la dépense
publique locale, dont l’intensité serait croissante à compter de 2025, de telle
sorte que les administrations publiques locales dégageraient un solde public
positif en fin de période. Elles ne contribueraient à l’effort national de
redressement des finances publiques qu’à compter de 2026.
20
CADRE
D’ÉLABORATION
2024 Cadre législatif Evolution annuelle en % | 2023 2024 2025 2026 2027 |
[Dépenses de fonctionnement (évolution en valeur) LA.» 2,0% 1,5% LR LR
[Inflation prévisionnelle (IPC hors tabac) | 4,80% 2,50% 200% 1,75% 1,75%|
(Dépenses de fonctionnement (évolution en volume) | 0,00% -050% -0,50% -0,45% -0,45%|
1,507
Moyenne 2014-2022 :
1,00% +0,3% par an
0,50%
2024 2024 2025 2026 2027
\ 2019 2021
s +
0.00%
2014 2015 2016
\
0,50% a
Objectif PLPFP : -0,5 % par an
à compter de 2024
-1,00%
a Evolution réelle annuelle des dépenses de fonctionnement ===Moyenne annuelle 2014-2022 » = Objectif PLPFP
La fixation (en valeur) d’un objectif d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement (ODEDEL) pour les collectivités territoriales (article 16 de la
LPFP 2023-2027), comme dans la LPFP 2018-2022, avec cette fois une
norme d’évolution établie à l’inflation - 0,5 point, à compter de 2024.
Or, sur la période 2014-2022, les dépenses réelles de fonctionnement des
collectivités territoriales ont, en moyenne, augmenté de +0,3 % par an.
A noter que le dispositif de vérification du respect de l’objectif et de sanctions en
cas de dépassement prévu initialement à l’article 23, a été supprimé de la version
revisitée de la Loi de Programmation des Finances Publiques : il n’y a pas de
retour des contrats de Cahors.
21
CADRE
D’ÉLABORATION
2024 Cadre législatif | 2022 2023 2024 2025 2026 2027 |
Dépenses de fonctionnement (en Md£) 210,6 2207 225,1 228,5 231,4 234,5
Evolution anuelle nominale (en valeur) 48% 20% 1,5% 1,3% 1,3%
Evolution anuelle réelle {en volume) 0,0% -0,5% -0,5% “0,4% -0,4%
Dépenses d'investissement (en Md€)
Evolution anuelle nominale (en valeur) 8,9% 7,4% 4,1% -4,0% -0,8%
| Evolution anuelle réelle (en volume) 3,9% 4,8% 20% -57% -2.5%
TOTAL des dépenses (en Md€) | 282,8 299,3 309,6 316,4 315,8 318,2
Evolution anwelle nominale (en valeur) 5,8% 3,4% 22% 0,2% 0,7%
Evolution anvelle réelle (en volume) 1,0% 0,9% 02% -1,9% -1,0%
[Inflation prévisionnelle (IPC hors tabac] | 5.30% 480% 2.50% 200% 1.75% 1 T75%|
60%
45%
3,0%
1,5%
0,07
-1,5%
30%
4,5%
-6,0%
2023 2024 2025 2026 2027
Evolution prévisionnelle des dépenses totales
"!\olution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement
—#Æfvolution prévisionnelle des dépenses réelles d'investissement
21
La fixation (en volume) d’un plafond annuel pour les dépenses publiques
des administrations publiques locales (article 3 de la LFPF 2023-2027).
Bien que leur trajectoire d’évolution ne figure pas expressément, les dépenses
d’investissement peuvent être déterminées par recomposition en déduction de
l’application des deux indicateurs précités :
La maîtrise de la dépense publique locale passerait donc également par une
réduction marquée des dépenses d’investissement (hors dette) des
administrations publiques locales au lendemain des élections municipales de
2026.
CADRE
D’ÉLABORATION
2024 Cadre législatif
22 120.0% 2020
Ce 114,7% 2022
111,8%
0,0% Presses Sssesce
2017 2023 et 2024 . 98.1% 109,7% Cible 2027 100,0% 108, 1%
90.0%
80,0%
70.0
60,0%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
En points du PIB | 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Ensemble des administrations publiques 112,9% 111,8%; 109,7% 109,7% 109,6% 109,1%
Administrations publiques centrales (Etat + ODAC) 93,1% 92,1% 922% 916% 92,4% 93,5% 94,5% 95,4%
Administrations publiques locales 9,9% 9,8% 9,3% 9,0% 8,9% 8,8% 8,3% 7,6%
Administrations de sécurité sociale 11,7% 11,0% 10,2% 91% 8,4% 7,4% 6,3% 5,1%
La dette publique prévisionnelle de 109,7% du PIB en 2023 devra être ramenée à
108,1% du PIB à horizon 2027.
La réduction du ration d’endettement public (encours / croissance) de 2,2 points
entre 2022 et 2027 serait le résultat d’une poursuite de la croissance de
l’endettement public (exprimé en Md€), mais à un rythme plus faible que la
croissance du PIB prévisionnel réduisant ainsi, mathématiquement, le ratio
d’endettement en fin de période.
Si la dette des administrations publiques locales ne représente structurellement
que 8% de la dette publique en 2022, il est fixé une diminution de 20% du ratio
d’endettement public local à horizon 2027. Il passerait ainsi de 9,3% du PIB en
2022, à 7,6% du PIB à horizon 2027. Cette baisse serait principalement
concentrée en fin de période de 2025 à 2027.
23
CADRE
D’ÉLABORATION
2024 Cadre législatif | 2022 À 2023 2024 2025 2026 2027 |
Dette des APUL en % du PIB CACSE 7 8,3%
PIB retenu exprimé en Md€ | 2639! 2818 2931 3033 3134 3242|
Encours de dette des APUL en Md€
Evolution nominale annuelle 0,1% 3,6% 2,8% 2,3% -2,5% -5,3R%
Les diminutions des ratios d’endettement de ces administrations publiques
locales et de sécurité sociale permettraient de compenser la hausse de
l’endettement des administrations centrales et de, in fine, légèrement réduire
l’endettement public global à horizon 2027.
Par construction, cette trajectoire de l’endettement des administrations publiques
locales à horizon 2027 reviendrait à retrouver, en montants, un encours de dette
locale en 2027 égal à celui de 2022 (245 Md€) en s’établissant à 246 Md€.
Avis n°HCFP-2023-7 du Haut Conseil Des Finances Publiques :
« Cette maîtrise de la dépense reposerait également sur les collectivités locales, dont
les dépenses de fonctionnement diminueraient en moyenne de 0,5 % par an sur la
période 2024-2027. Si le Haut Conseil des finances publiques locales a été mis en
place, aucun mécanisme contraignant n’a été instauré, contrairement à la précédente
LPFP 2018-2022. Cette trajectoire fait de plus l’hypothèse d’une baisse de leurs
investissements en 2026 et 2027 (année électorale et post-électorale), alors que la
hausse des investissements engagés pour la transition écologique, soutenus par un
fonds dédié, pourrait être moins sensible au cycle électoral.»
La Loi de Programmation des Finances Publiques prévoit une maitrise de la
dépense des administrations publiques locales telle qu’elle serait de nature à
rendre leur solde public excédentaire (en fin de période) et à réduire leur
endettement public, avec in fine, un montant d’encours en 2027 équivalent à
celui de 2022.
24
CADRE
D’ÉLABORATION
2024 Cadre législatif £ N
EN
&
Lay z
Q
PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES 2024
Contexte macroéconomique
Croissance France :
Croissance Zone € :
Inflation :
Administrations publiques
Croissance en volume de la dépense publique :
Déficit public
Dette publique) :
Taux de prélèvements obligatoires :
Collectivités territoriales
Déficit public :
Transfert financier de l’État :
Dont concours financiers :
Dont DGF :
Point d’indice de la fonction publique
(1er juillet 2023)
Valeur mensuelle :
25
CADRE
D’ÉLABORATION
1,4 %
1,3 %
2,5 %
0,5%
4,4% du PIB
109,7 % du PIB
44,4 % du PIB
0,3% du PIB
105,10 Milliards €
54,79 Milliards €
27,15 Milliards €
4,92 €
PROJET DE LOI FINANCES 2024
2024 Cadre législatif A
ÈS BIARRITZ
Instauration d’une nouvelle exonération de Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties de 25 ans pour les logements sociaux achevés
depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux de
rénovation énergétique. Ces derniers devront permettre une
amélioration sensible de la performance énergétique et
environnementale - passage d’un classement "F" ou "G" à un
classement "B" ou "A" - et le respect d’un certain nombre de
normes. Sous ces conditions, cette exonération serait de droit et
ne serait pas compensée aux communes et aux
intercommunalités.
Aménagement des dispositifs fiscaux en soutien au
développement des territoires ruraux et prorogation des
dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au
développement des territoires en reconversion.
Échelonnement sur quatre ans de la suppression de la Cotisation
sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) restante.
Encadrement de l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
Réseaux (IFER) sur les réseaux de télécommunications fixes,
avec un plafonnement à 400 M€ afin de compenser les effets du
remplacement des lignes en cuivre par la fibre optique et d'éviter
une répercussion sur les consommateurs des hausses de coûts
pour les opérateurs redevables.
26
CADRE
D’ÉLABORATION
PROJET DE LOI FINANCES 2024
DISPOSITIONS INITIALES CONCERNANT
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
2024 Cadre législatif AT
& de 4 BIARRITZ
Réforme des redevances des Agences de l'Eau. Création, à
compter du 1er janvier 2025 de deux redevances pour la
performance des réseaux d’eau potable et des systèmes
d’assainissement collectif, qui seront dues par les communes ou
leurs groupements.
Fixation de la Dotation Globale de Fonctionnement à 27,1 Md€
en 2024. La hausse de 222,5 M€ par rapport à 2023, est destinée
principalement au financement de la croissance des dotations de
péréquation. Toutefois, pour permettre la stabilisation des
concours financiers aux collectivités territoriales à la hauteur
fixée par la Loi de Finances pour 2023, les variables d'ajustement
- un ensemble de dotations et compensations d'exonérations
fiscales - sont en contrepartie ponctionnées.
Création d’une compensation par l’État (de 24,7 M€ d'euros en
2024) au profit des communes et intercommunalités qui
percevaient jusqu'à présent la Taxe d'Habitation sur les
Logements Vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de la réforme
du périmètre des zones tendues, devront abandonner cette
ressource. Pour rappel, quand elles entrent dans le périmètre des
zones tendues, les communes peuvent instituer la majoration de
la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS). Mais
lorsqu'il est actionné, ce levier ne permet pas toujours de
compenser la perte de la THLV – une perte liée au fait qu'en zone
tendue la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) perçue par l’État
se substitue à la THLV.
27
CADRE
D’ÉLABORATION
PROJET DE LOI FINANCES 2024
DISPOSITIONS INITIALES CONCERNANT
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ARTICLE 16
ARTICLE 24
ARTICLE 25
2024 Cadre législatif AT
& de 4 BIARRITZ
Accompagnement financier de la mobilisation des collectivités
pour la réussite des Zones à Faible Émission (ZFE), par une
rétrocession du produit des amendes de ces ZFE aux collectivités
territoriales à compter du 1er janvier 2025.
Estimation des montants des prélèvements effectués sur les
recettes de l’État et destinés aux collectivités territoriales en
2024. Leur total est évalué à 44,8 Md€ (soit + 783 M€ par
rapport à 2023). Une progression portée par la hausse de la DGF
(+ 222,5 M€), la compensation de la réforme de la la TLV (+ 24,7
M€), l’évolution tendancielle du FCTVA (+ 364 M€) et l’extension,
du périmètre aux aménagements de terrain (+ 250 M€).
Évolution pour 2024 des crédits de la mission "relations avec
les collectivités territoriales", qui financent les dotations
d'investissement au bloc communal et aux départements, avec un
montant porté à 4,27 Md€ en crédits de paiement, et un montant
des autorisations d’engagement à 4,36 Md€. La DETR est stable
(1,05 Md€) ainsi que la DSIL (570 M€). De plus, afin d’augmenter
les investissements en faveur de la transition écologique, l’État
renforce le verdissement de ces dotations. Engagé lors de la Loi
de Finances pour 2023, l’objectif de financement de projets
concourant à la transition écologique est accru à 30 % pour la
DSIL (contre 25 % auparavant).
28
CADRE
D’ÉLABORATION
PROJET DE LOI FINANCES 2024
DISPOSITIONS INITIALES CONCERNANT
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ARTICLE 26
ARTICLE 27
ARTICLE 35
2024 Cadre législatif AT
& de 4 BIARRITZ
Prolongation temporaire du bouclier tarifaire en 2024
permettant de limiter la hausse des tarifs réglementés de
l'électricité, dispositif auquel, pour rappel, sont éligibles les
collectivités employant moins de 10 équivalents temps plein, avec
moins de 2 M€ de recettes et ayant contractualisé une puissance
inférieure ou égale à 36 kVa.
Suppression du Fonds de Soutien au Développement des
Activités Périscolaires (FSDAP). Destiné à soutenir
financièrement les communes et les intercommunalités
compétentes dans le développement des activités périscolaires
des élèves des écoles primaires publiques et privées sous contrat,
le FSDAP a représenté au cours de l'année scolaire 2022-2023
une aide de 41 millions d'euros pour 1 262 communes.
Répartition détaillée de la DGF en 2024. La DSU progresse de
+90 M€ et la DSR de +100 M€. La dotation d'intercommunalité
augmente de +90 M€ (30 M€ étant financés par l’État, 60 M€
venant de l'écrêtement de la dotation de compensation des
groupements de communes à fiscalité propre). Les dotations de
péréquation des départements croissent de +10 M€. Enfin, + 2,5
M€ sont alloués au Fonds d’Aide au Relogement d’Urgence
(FARU). Ajustement des indicateurs financiers des départements
à la suite du transfert aux communes de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties.
29
CADRE
D’ÉLABORATION
PROJET DE LOI FINANCES 2024
DISPOSITIONS INITIALES CONCERNANT
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ARTICLE 52
ARTICLE 54
ARTICLE 56
2024 Cadre législatif AT
& de 4 BIARRITZ
Modification des modalités de prise en compte du revenu par
habitant pour l'éligibilité à la fraction cible de la Dotation de
Solidarité Rurale. Création d'une garantie de sortie pour les
communes qui perdent l’éligibilité à la part majoration de la
Dotation Nationale de Péréquation (DNP). Précisions et
clarifications concernant les dotations des communes nouvelles.
Renforcement de la dotation "biodiversité", qui devient la
dotation de "valorisation des aménités rurales" et se voit doter de
100 M€ (soit 58,4 M€ de plus qu’en 2023).
Définition des modalités de répartition de la Dotation pour les
Titres Sécurisés (DTS), dont l'enveloppe passe de 52,4 M€ en
2023 à 100 M€ en 2024. L’objectif est donner les moyens aux
communes de prendre en charge dans des délais maîtrisés les
demandes de passeports et cartes nationales d'identité. Les
modalités de répartition seront précisées par voie réglementaire.
Réforme de la Dotation Particulière aux Élus Locaux (DPEL)
dans l’objectif d’étendre des communes de moins de 3 500
habitants aux communes de moins de 10 000 habitants la prise en
charge par l’État de la protection fonctionnelle des élus locaux
par l’État.
30
CADRE
D’ÉLABORATION
PROJET DE LOI FINANCES 2024
DISPOSITIONS INITIALES CONCERNANT
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ARTICLE 57
ARTICLE 58
ARTICLE 59
2024 Cadre législatif £ N
EN
&
Lay z
Q
31
CADRE
D’ÉLABORATION
Cadre législatif
ARTICLE 49
PROJET DE LOI FINANCES 2024
AMENDEMENTS CONCERNANT
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
decies
ARTICLE 49
undecies
Généralisation obligatoire du budget vert pour les collectivités
territoriales de plus de 3 500 habitants, avec l’intégration d’un
état annexé sur l’impact du budget pour la transition écologique à
compter de l'exercice 2024. Cet état devra présenter, au moment
du Compte Administratif ou du Compte Financier Unique, les
dépenses d'investissement qui contribuent, négativement ou
positivement, à tout ou partie des objectifs de transition
écologique. Un décret doit venir préciser les modalités
d'application de ces dispositions.
Possibilité facultative de valorisation de la “dette verte”, pour
les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants en
identifiant et isolant la part de leur endettement consacré à
financer des investissements concourant à des objectifs
environnementaux, avec l’intégration d’un état annexé sur l’"état
des engagements financiers concourant à la transition
écologique". Cet état présentera l’évolution sur l’exercice
concerné du montant de la dette consacrée à la couverture des
dépenses d’investissement du budget, qui contribuent
positivement, aux objectifs environnementaux. Par ailleurs, il
indiquera la part cumulée de cette dette au sein de l’endettement
global de la collectivité. Un décret doit venir préciser les
modalités d'application de ces dispositions.
2024 £ N
EN
&
Lay z
Q
Généralisation progressive du Compte Financier Unique d'ici à
horizon 2027, à l'ensemble du secteur public local, qui fait déjà
l'objet en 2023 d'une expérimentation par près de 1 800 entités
locales. Pour rappel, en se substituant au Compte Administratif
de l’ordonnateur et au Compte de Gestion du Comptable public, le
CFU permet de regrouper en un document unique l’exécution
budgétaire et comptable d’une collectivité sur un exercice.
Plusieurs bénéfices sont attendus, dont une amélioration de la
qualité des comptes publics locaux et une meilleure information
sur la situation budgétaire et comptable des entités publiques
locales.
Principe et modalités de compensation financière du transfert
aux Maires de la police de la publicité extérieure prévu par la
Loi Climat et Résilience d'août 2021, qui entrera en vigueur le 1er
janvier 2024. La compensation financière de l'État sera effectuée
via un concours particulier au sein de la Dotation Générale de
Décentralisation (DGD) dédiée au financement de l'établissement
et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
32
CADRE
D’ÉLABORATION
Cadre législatif
ARTICLE 49
PROJET DE LOI FINANCES 2024
AMENDEMENTS CONCERNANT
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
tervicies
ARTICLE 62
2024 Résultat consolidé de
clôture
3 384
DEPENSES
a Excédent de fonctionnement
2022 reporté
a Déficit d'investissement 2022
reporté
a Recettes réelles
a Dépenses réelles
RECETTES
Le résultat consolidé fin 2023 est évalué à un solde positif de 3 384 K€, résultat
qui viendra incrémenter les capacités financières 2024 du Budget Principal.
Au vu du calendrier budgétaire de la collectivité, les résultats de l’exercice 2023
ne seront intégrés qu’au moment du Budget Supplémentaire de l’exercice 2024,
qui a lieu au moment du vote du Compte Administratif.
Pour autant et afin d’avoir une vision éclairée des grands équilibres de l’exercice à
venir, le Rapport d’Orientations Budgétaires présente une projection de ces
résultats anticipés.
PROJECTION DES RÉSULTATS 2023
[TOUS FLUX FINANCIERS, EN K€]
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
33 Chap. Libellé
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Provisions
Total DÉPENSES REELLES
013 Atténuation de charges
70 Produits des services et du
domaine
73 Fiscalité
74 Dotations et participations
15 Autres produits de gestion
76 Produits financiers
17 Produits exceptionnels
Total RECETTES DE L'EXERCICE
CA 2022
12 769 370
25 818 436
2 829 366
8 215 448
624 779
838 088
161 780
91 257 266
96 714
9 661 446
48 253 697
9 850 442
9 993 214
71 841
632 356
66 119 711
CA 2023
PROJETE
15 130 159
27 687 777
2 626 423
6 736 338
1 001 646
3 797 352
221 880
97 201 575
90 000
6 243 000
49 140 925
9 883 899
9 580 496
20 000
2 371 029
73 329 349
%
Evolution
18,5%
7,2%
-7,2%
-18,0%
60,3%
393,1%
37,1%
11,6%
98,7%
10,3%
1,8%
0,6%
71,3%
-72,2%
275,0%
10,9%
®
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
Le résultat de fonctionnement de 2023 s’élèverait à 16 128 K€. Après
prise en compte de l’excédent de fonctionnement 2022 reporté (4 107
K€), le résultat brut de fonctionnement s’élèverait à 20 235 K€, avant la
couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
34
PROJECTION DE RÉALISATION 2023
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Produits divers (013, 76, 77 hors
cessions)
321
0%
CUT old CE (2
eo E dE
CRT10
LR r
t produits des
services
6 243
9% Cessions
2161
3%
PROJECTION DE RÉALISATION 2023 DES
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT [EN K€]
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
35
Elles regroupent les recettes affectées prioritairement au fonctionnement
des services publics, la fiscalité en demeurant le pilier central.
Elles se réaliseraient à hauteur de 73,3 M€ en 2023, contre 66,1 M€ en
2022, soit une progression de près de 11%.
73,3 M€ £ N
EN
&
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Q
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2023
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
36
Indépendamment de l’excédent de fonctionnement 2022 reporté sur 2023,
réalisé pour un montant de 4 107 K€, les recettes réelles de fonctionnement
atteindraient au total 73 329 K€, en hausse de 10,9% par rapport à 2022.
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) atteindraient 6 243 K€
en hausse de 10,3% par rapport à 2022 (+ 582 K€), avec pour principales
variations :
La nouvelle refacturation au Centre Communal d’Action Sociale de la
mutualisation des services supports (+ 346 K€).
L’augmentation des droits d’occupation de la voie publique et du domaine
public (+ 247 K€).
L’augmentation des redevances des services aux familles - petite enfance,
enfance, jeunesse - essentiellement liée à la refonte de la grille tarifaire et à la
création de nouvelles tranches (+ 197 K€).
A contrario, le produit de la redevance de stationnement de surface et du
forfait post-stationnement afficherait une diminution (- 156 K€).
Les impôts et taxes (chapitre 73) s’élèverait à 49 141 K€ enregistrant une hausse
de 1,8% (+ 887 K€), et comprenant :
La fiscalité directe locale (taxes foncières sur les propriétés bâties et non-
bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la majoration de cette
dernière, coefficient correcteur) s’établirait à 33 888 K€, en progression de
4,2 % par rapport à 2022 (+ 1 369 K€) sous l’effet principalement de la
revalorisation forfaitaire des bases.
L’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération du
Pays Basque serait stable pour un montant de 3 763 K€. £ N
EN
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Q
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
37
La taxe de séjour s’élèverait à 3 100 K€, en progression de 19,2% (+ 499 K€)
par rapport à 2022, de par la revalorisation des tarifs et l’augmentation des
versements des plateformes de location saisonnière.
Le produit des prélèvements des jeux serait de 2 100 K€ (+ 101 K€), celui de la
Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité s’établirait à 1 008 K€ (+ 244
K€) et celle sur la Publicité Extérieure augmenterait à 160 K€ (+ 85 K€).
Les droits de mutation à titre onéreux se monteraient à 5 100 K€, avec baisse
tendancielle de - 21,2% (- 1 370 K€) entre 2022 et 2023.
Les dotations et participations (chapitre 74) seraient de l’ordre de 5 884 K€ en
très légère hausse de 0,6% par rapport à 2022 (+ 33 K€).
La Dotation Globale de Fonctionnement serait stable à 2 845 K€. La Dotation
Nationale de Péréquation serait en léger repli pour 438 K€ (- 28 K€). La Dotation
Touristique serait stable à 541 K€. Les participations financières seraient de
l’ordre de 1 726 K€, en progression de (+ 43 K€), dont 1 679 K€ perçues au titre
des politiques petite enfance, enfance et jeunesse.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) atteindraient 9 580 K€ en
2023. Le versement de l’excédent du Budget Annexe IATVA s’élèverait à hauteur
de 8 071 K€, en lien avec le reversement de la redevance du nouveau contrat de
délégation de service public relatif au stationnement en ouvrages.
Indépendamment des reversements d’excédents survenus en 2022 et 2023, les
recettes de ce chapitre qui concernent principalement les redevances perçues,
s’élèvent à 1 509 K€ en 2023, en progression de 5,9% par rapport à 2022.
Un focus dédié au versement de la redevance
exceptionnelle (10 M€) de la nouvelle délégation
de service public se trouve en page 100 du
présent rapport. £ N
EN
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Q
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
38
Les produits financiers enregistreraient un solde de 20 K€ en 2023 dû au
contrat de swap (20 K€), mais serait globalement en baisse de - 52 K€ par rapport
à 2022.
Les produits exceptionnels enregistreraient 2 371 K€, correspondant à des
produits de cessions d’immobilisations, dont l’auberge de jeunesse pour un
montant de 2 130 K€, ainsi qu’au versement du solde liquidatif de l’association
“Version Originale” (161 K€) et à d’autres produits divers (50 K€).
Les atténuations de charge seraient prévues pour 90 K€, correspond au
versement des indemnités journalières (68 K€) pour les agents non-titulaires en
arrêt de travail, et des régularisations de paie (22 K€). BIARRITZ
Atténuation de produits Charges
2 626 exceptionnelles
5% et provisions
4 019
Th
Charges de Charges
personnel | financières 27 688 1 002 2%
LEA
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
PROJECTION DE RÉALISATION 2023 DES
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT [EN K€]
Elles regroupent les dépenses courantes et récurrentes de la collectivité
pour assurer le fonctionnement des services publics. Elles sont sans
incidence sur le patrimoine comptable et font l’objet d’une
consommation immédiate. Elles se réaliseraient à hauteur de 57,2 M€ en
2023, contre 51,2 M€ en 2022, soit une progression de 11,6%.
39
57,2 M€ £ N
EN
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Q
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
40
Au global, les dépenses de fonctionnement s’élèveraient à 57 201 K€ en 2023, en
augmentation de 11,6 % par rapport à l’exercice précédent.
A l’instar des recettes réelles de fonctionnement, les dépenses réelles de
fonctionnement ont connu une progression en 2023 analysée par chapitre ci-
après.
Les charges à caractère général atteindraient 15 130 K€, soit une hausse de
18,5% par rapport à 2022 (+ 2360 K€), en lien principalement avec
l’augmentation des frais de fluides (+ 1 855 K€), des dépenses d’entretien en
bâtiments et matériel (+ 229 K€), de celles en fournitures, (+ 158 K€), de
concours et cotisations (+ 78 K€), de frais de portages fonciers auprès de l’EPFL
(+ 59 K€). A contrario, les prestations de service diminueraient de 119 K€.
Les charges de personnel s’élèveraient à 27 688 K€, marquant une
augmentation de +7,2 % par rapport à 2022 (+ 1 869 K€) avec un impact des
mesures exogènes (évolution règlementaire et statutaire, première revalorisation
du point d’indice de 3,5% du 1er juillet 2022 en année pleine sur 2023, seconde
revalorisation de 1,5% du 1er juillet 2023), de la refonte du régime indemnitaire
(RIFSEEP) avec la mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), ainsi
que l’intégration des services supports du Centre Communal d’Action Sociale au
sein de la Ville, au titre de la mutualisation.
Les atténuations de produits seraient de l’ordre de 2 626 K€ en repli de -7,2%
par rapport au montant supporté en 2022 (- 203 K€), en raison principalement de
la pénalité liée à l’article 55 de la Loi de Solidarité, Renouvellement Urbain (SRU)
réduite à 942 K€ en 2023 contre 1 185 K€ en 2022.
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2023 £ N
EN
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Q
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
41
Les autres charges de gestion courante totaliseraient 6 736 K€, en baisse de
-18,0% par rapport à 2022 (- 1 479 K€).
Les charges financières s’élèveraient à 1 002 K€, contre 625 K€ en 2022 (+ 377
K€), soit une hausse de + 60,3% sous le poids de l’augmentation des taux
d’intérêts constatés sur les marchés financiers ayant mécaniquement entraîné un
alourdissement conséquent de la charge des intérêts des emprunts à taux
variables.
Les charges exceptionnelles sont quant à elles projetées à hauteur de 3 797 K€
en 2023, comprenant le versement de la subvention d’équilibre au Budget
Annexe ZAE Kléber pour un montant de 2 905 K€, préalablement à sa clôture en
2024. Par ailleurs une subvention pour contraintes de service public serait versée
en 2023 au Budget Annexe IATVA pour un montant de 755 K€, à l’instar de 2022.
Les dotations aux provisions atteindraient 222 K€ pour la monétisation du
Compte Épargne Temps des agents.
L’ÉPARGNE DE GESTION
Calculée par différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors produit
de cessions) et les dépenses réelles de fonctionnement (intégrant la part en
intérêts), l’épargne brute atteindrait un montant de 13 967 K€ en 2023 contre 14
338 K€ en 2022 soit un taux d’épargne brute de 18,87 % (épargne brute rapporté
aux recettes réelles de fonctionnement) contre 21,69 % en 2022. Chap.
10
13
16
204
20
21
23
26
27
4581
Libellé
Dotations
Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
Subventions versées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Travaux en cours
Participations et créances
rattachées
Autres immobilisations
financières
Opérations sous mandat
Total DEPENSES REELLES
10
13
16
27
4582
Dotations
Subventions reçues
Emprunt et dettes assimilées
Autres immobilisations
financières
Opérations sous mandat
Total RECETTES DE L'EXERCICE
CA 2022
246 232
92 549
4 363 314
71 447
642 687
2 164 280
10 117 787
8 520 653
2 830 000
917 764
29 566 712
10 451 325
1 592 575
8 501 272
2 435 000
360 000
23 340 172
CA 2023
PROJETE
9 454 527
218 344
824 191
1 741 475
9 785 610
9 525
120 500
18 154 172
14 459 207
1 115 290
39 000
260 476
15 869 972
%
Evolution
-100,0%
25,0%
205,6%
-3,3%
-99,9%
-100,0%
-76,7%
-38,6%
38,3%
-30,0%
-100,0%
-98,6%
-27,6%
-32,0%
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
42
PROJECTION DE RÉALISATION 2023
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Opérations sous mandat
4
0%
Remboursement d
(Te GRR CR (CE
LU (HET le) ES
d'équipements Subventions
1 741 d'investissement
LL versées
218
1%
43
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
PROJECTION DE RÉALISATION 2023 DES
DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT [EN K€]
Elles regroupent principalement les dépenses d’équipement (travaux,
acquisitions d’équipements, études, subventions d’investissement
versées) ainsi que le remboursement du capital de la dette.
Les dépenses d’équipement ont une incidence sur le patrimoine et sont
durables dans le temps.
Les dépenses réelles d’investissement se réaliseraient à hauteur de 18,1
M€ en 2023.
18,1 M€ £ N
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Q
LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
44
Indépendamment du déficit d’investissement reporté 2022 pour 14 566 K€ en
2023, les dépenses d’investissement projetées s’élèveraient à 18 154 K€ en
2023, déclinées comme suit ;
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) enregistrant le remboursement
du capital de la dette et des portages de l’Établissement Public Foncier Local
(EPFL), s’élèverait à 5 455 K€ en 2023, en hausse de 25 % par rapport à 2022,
en raison du profil d’amortissement de la dette et de l’accroissement des
échéances des portages EPFL en 2023.
Les dépenses d’équipement regroupant les subventions d’équipement versées
(chapitre 204), les études dites « immobilisations incorporelles » (chapitre 20),
les acquisitions d’équipements dites « immobilisations corporelles » (chapitre 21)
et les travaux dits « immobilisations en cours » (chapitre 23) atteindraient un
montant total de 12 569 K€ en 2023, représentant un taux de réalisation de 71 %
par rapport aux inscriptions budgétaires.
Les opérations sous mandat (chapitre 4581), réalisées sous maîtrise d’ouvrage
déléguée, sont comptabilisées dans les dépenses réelles d’investissement. Elles
s’élèveraient à 120 K€ en 2023, au titre des travaux d’aménagement et de
sécurisation du plateau de l’Avenue Edith-Cavell à la jonction entre Biarritz et
Anglet. M hE)
7h Dotations
FCTVA
(hors 1068)
19%
Opérations sous
mandat,
ances financières
295
2%
45
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
PROJECTION DE RÉALISATION 2023 DES
RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT [EN K€]
Elles regroupent principalement les excédents de fonctionnement (1068),
le FCTVA, la Taxe d’Aménagement (TA), les subventions reçues, le
remboursement des opérations sous mandats, le remboursement des
avances financières.
Elles se réaliseraient à hauteur de 15,8 M€ en 2023.
15,8 M€ £ N
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Q
ATTERRISSAGE
PREVISIONNEL
2023
46
Les recettes réelles d’investissement projetées pour l’exercice 2023 seraient d’un
montant de 15 870 K€ et sont décrites ci-après.
Les dotations (chapitre 10) d’un montant de 14 459 K€ seraient composées en
2023 de l’affectation du résultat de fonctionnement capitalisé 2022 pour 11 450
K€, du FCTVA pour 2 711 K€ et de la Taxe d’Aménagement pour 298 K€.
Les subventions d’investissement reçues (chapitre 13) s’établiraient à 1 115 K€
en 2023, comptabilisant principalement le produit des amendes de police pour
937 K€ et divers subventions d’équipement pour 178 K€ (FEDER, DSIL, FIPD).
Les avances financières (chapitre 27) porteraient sur le remboursement d’une
annuité de 35 K€, au titre d’une avance accordée antérieurement.
Les opérations sous mandat (chapitre 4582) correspondant au remboursement
des travaux effectués sous maîtrise d’ouvrage déléguée pour un tiers,
s’élèveraient à 260 K€ en 2023, dont 135 K€ versés par le Syndicat Mobilités
Pays Basque au titre de l’aménagement d’un couloir de bus, et 120 K€ en 2023, au
titre des travaux d’aménagement et de sécurisation du plateau de l’Avenue Edith-
Cavell à la jonction entre Biarritz et Anglet.
LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Atténuation de charges
Evolution n-1
Produits des services
Evolution n-1
Impôts et taxes
Evolution n-1
Produit des contributions directes
Evolution n-1
Attribution de compensation
Evolution n-1
Taxe de séjour
Evolution n-1
Taxe sur l'électricité
Evolution n-1
Taxe sur la publicité
Evolution n-1
Prélèvement sur les produits des jeux
Evolution n-1
Taxe additionnelle aux droits de mutation
Evolution n-1
Dotations
Evolution n-1
DGF, Dotation Forfaitaire (DF)
Evolution n-1
Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
Evolution n-1
Participations
Evolution n-1
90 000
0,00%
6 243 000
0,00%
49 140 925
1,84%
33 887 974
4,21%
3 763 454
0,00%
3 100 000
19,17%
1 008 415
32,00%
160 000
113,13%
2 100 000
5,04%
5 100 000
- 21,18%
0,57%
2 844 773
0,00%
438 304
- 5,94%
1 726 318
2,60%
90 000
0,00%
6 243 000
0,00%
50 732 610
3,24%
34 986 967
3,24%
3 763 454
0,00%
3 800 000
22,58%
753 384
- 25,29%
161 600
1,00%
2 100 000
0,00%
5 100 000
0,00%
5 859 561
- 0,41%
2 844 773
0,00%
408 250
- 6,86%
1 726 318
0,00%
BIARRITZ
2025 2026
90 000 90 000
0,00% 0,00%
6243000 6 243 000
0,00% 0,00%
51442885 51854 623
1,40% 0,80%
35694959 36 104 392
2,02% 1,15%
3763454 3763 454
0,00% 0,00%
3800000 3 800 000
0,00% 0,00%
753384 753 384
0,00% 0,00%
163216 164 848
1,00% 1,00%
2100000 2 100 000
0,00% 0,00%
5100000 5100 000
0,00% 0,00%
5817691 5778 629
-0,71% - 0,67%
2829127 2813 566
- 0,55% - 0,55%
381 201 356 857
- 6,63% - 6,39%
1726318 1726 318
0,00% 0,00%
PERSPECTIVES
2024
2026
47
PROJECTION DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
2024-2026 Autres produits de gestion courante
Evolution n-1
Produits financiers
Evolution n-1
Produit des cessions d'immobilisations
Evolution n-1
Produits exceptionnels (hors cessions)
Evolution n-1
Evolution n-1
9 580 496
71,29%
20 000
- 72,16%
2 160 500
312,24%
210 529
94,46%
10,90%
2 250 000
- 76,51%
3 000
- 85,00%
4 900 000
126,80%
150 000
- 28,75%
- 3,18%
2 250 000
0,00%
200 000
6 566,67%
5 150 000
157,50%
150 000
0,00%
5,47%
PERSPECTIVES
48
PROJECTION DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
2024-2026
2024
2026 Autres produits de gestion courante
2 250 Produits divers (013, 76, 77 hors cessions) :
243 3/0 1%
ere)
4 900
&
PROJECTION 2024 DES RECETTES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT [EN K€]
49
Elles regroupent les recettes affectées prioritairement au fonctionnement
des services publics, la fiscalité en demeurant le pilier central.
Elles sont projetées à hauteur de 70,2 M€ en 2024, contre 73,3 M€ en
2023, soit une diminution de près de -4,23 %, principalement en raison du
niveau exceptionnellement haut en 2023 (reversement de la redevance
de la nouvelle délégation de service public du stationnement).
70,2 M€
PERSPECTIVES
2024 £ N
EN
&
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Q
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) seraient stables par
rapport à 2023 pour un montant de 6 243 K€.
Ils comprendraient les redevances de stationnement et forfait post-
stationnement pour 2 126 K€, les redevances d’occupation du domaine public
pour 1 260 K€ et les droits versées par les usagers des différents services publics
pour 2 857 K€.
Le produit des impôts et taxes (chapitres 73 et 731 en M57) s’élèverait à 50 733
K€ enregistrant une hausse de 3,24% (+ 1 592 K€).
Au niveau du produit des contributions directes, elle s’établirait à 34 987 K€, en
progression de 3,24 % par rapport à 2023 (+ 1 099 K€) sous l’effet
principalement de la revalorisation forfaitaire des bases, estimée à fin novembre
2023 à + 3,8 % au vu de l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation
Harmonisé (IPCH).
A noter que cette prévision intègre une stabilité des taux de fiscalité directe
locale, inchangés depuis le début du mandat : aucune activation du levier fiscal
n’est envisagée en 2024.
Un maintien des taux envisagé pour l’année 2024 :
Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 28,65 %
Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties (TFNB) : 23,08 %
Taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 20,12 %
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024
50
PERSPECTIVES
2024 51
28,65%
30,72% 32,83%
37%
24,51%
25,44%
25,09%
25,47% 28,65% 28,17%
28,63%
28,34%
26,05%
31,89%
TAUX 2023 DE TAXE
FONCIÈRE SUR LES
PROPRIÉTÉS BÂTIES
Au niveau de la fiscalité reversée, elle s’établirait à 15 746 K€ répartis avec ;
- Une stabilité par rapport à 2023 de : l‘Attribution de Compensation (AC) versée
par la Communauté d‘Agglomération Pays Basque (3 763 K€), du produit des
prélèvements sur les jeux (2 100 K€), de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE) (161 K€), une stabilité des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) (5
100 K€).
- Une diminution de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) qui
s’établirait à 753 K€, retrouvant son niveau moyen annuel suite à un rattrapage
opéré en 2023.
- Une hausse de 22,6% de la Taxe de Séjour (TS) qui s’élèverait à 3 800 K€ en
raison notamment de l’instauration de la Taxe Spéciale d’Équipement pour la
future LGV Bordeaux-Toulouse (34% de la base, soit 897 K€).
PERSPECTIVES
2024
Hasparren
Saint-Pée-sur-Nivelle
Ustaritz
Hendaye
Urrugne
Ciboure
Saint-Jean-de Luz
Bidart
Anglet Bayonne
Mouguerre
SPI
Boucau £ N
EN
&
Lay z
Q
52
Les dotations et participations (chapitre 74) seraient de l’ordre de 5 859 K€
en très légère baisse de 0,4% par rapport à 2023 (- 24 K€).
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) serait stable à 2 845 K€, grâce
à la suspension provisoire de l’écrêtement de sa composante “garantie”.
La Dotation Nationale de Péréquation serait en repli à 408 K€ (- 30 K€).
Les participations financières perçues, dont celles principalement au titre des
politiques petite enfance, enfance et jeunesse, seraient stables autour de 1
726 K€.
Les compensations fiscales s’élèveraient à 692 K€, soit un niveau équivalent.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) atteindraient 2 250
K€ en 2024, comprenant 750 K€ de reversement du Budget Annexe IATVA
d’une partie de la redevance annuelle de la nouvelle délégation de service
public du stationnement souterrain, 677 K€ de revenus des immeubles, 513
K€ de redevance de mise à disposition des salles du casino municipal, 207 K€
de participation des agents aux titres restaurants, 103 K€ de refacturation de
collecte des ordures ménagères. Avec le passage à la M57, les produits
exceptionnels hors cessions intégreront ce chapitre pour un montant de 150
K€ (en lieu et place du chapitre 77).
Les produits de cessions d’immobilisations s’établiraient à 4 900 K€,
comprenant le produit de la vente des propriétés de la Villa Fal (2 M€), de
Jaulerry (1,4 M€) et de Marne Europe (1,5 M€).
PERSPECTIVES
2024 Charges à caractère général
Evolution n-1
Charges de personnel et frais assimilés
Evolution n-1
Atténuation de produit
Evolution n-1
Autres charges de gestion courante
Evolution n-1
Subventions versées
Evolution n-1
Autres charges de gestion courante
Evolution n-1
Charges financières
Evolution n-1
Intérêts de la dette
Evolution n-1
Charges exceptionnelles
Evolution n-1
Evolution n-1
15 130 159
18,49%
27 687 777
7,24%
2 626 423
-7,17%
6 736 338
- 18,00%
6 408 000
- 17,85%
328 338
- 20,87%
1 001 646
60,32%
916 910
73,35%
3 797 352
- 14,81%
15 948 298
5,41%
28 861 777
4,24%
4 400 700
67,55%
6 828 000
1,36%
6 408 000
0,00%
420 000
27,92%
1 040 835
3,91%
1 023 282
11,60%
1 805 000
124,22%
16 267 264
2,00%
29 727 630
3,00%
4 400 700
0,00%
6 828 000
0,00%
6 408 000
0,00%
420 000
0,00%
915 817
- 13,65%
936 245
- 8,51%
1 050 000
- 41,83%
16 551 941
1,75%
30 619 459
3,00%
4 400 700
0,00%
6 828 000
0,00%
6 408 000
0,00%
420 000
0,00%
1 205 672
24,04%
1 160 500
23,95%
1 050 000
0,00%
PROJECTION DES DÉPENSES
RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
2024-2026
53
PERSPECTIVES
2024
2026 Trajectoire projetée 54 263272 53410289 54512090 55 936 451
Evolution n-1 12,6% -1,6% 2,1% 2,6%
Trajectoire selon ODEDEL 55348537 54211443 55 220 747
Evolution n-1 4,80% 2,00% 1,50% 1,30%
2 024 2025 2 026
m% Evolution des DRF hors 68-013-014 (Biarritz)
m% ODEDEL (LPFP 2023-2027)
‘ Et
TRAJECTOIRE SELON ODEDEL
(LPFP 2023-2027)
54
Le cadre législatif
(détaillé au début du
présent rapport) fixe à
compter de 2024, une
norme d’évolution non-
contraignante des
dépenses réelles de
fonctionnement (selon
périmètre) : ODEDEL =
inflation - 0,5 point
PERSPECTIVES
2024
2026
Au vu des projections de ses dépenses concernées, la Ville de Biarritz répond
à cet objectif en 2024, en présentant néanmoins un écart de son pourcentage
d’évolution en 2025 et 2026, respectivement de + 0,6 points et + 1,3 points.
Pour autant, en appliquant au montant 2023, les pourcentages d’évolution
selon ODEDEL 2024-2026, l’objectif serait atteint au global, car les montants
projetés au regard des montants des seuils plafonds calculés pour la période
2024-2026 font apparaitre une marge non-mobilisée de 922 K€. BIARRITZ
Atténuation de produits Charges
4 401 exceptionnelles
8% et provisions
821
Charges
financières
1 041
Tel et | 2%
l'E: y
1
Elles regroupent les dépenses courantes et récurrentes de la collectivité
pour assurer le fonctionnement des services publics. Elles sont sans
incidence sur le patrimoine comptable et font l’objet d’une
consommation immédiate. Elles sont projetées à hauteur de 57,9 M€ en
2024, contre 57,1 M€ en 2023, soit une progression de 1,22%.
55
PROJECTION 2024 DES DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT [EN K€]
57,9 M€
PERSPECTIVES
2024 £ N
EN
&
Lay z
Q
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2024
56
PERSPECTIVES
2024
Les charges à caractère général atteindraient 15 948 K€, soit une hausse de
5,4% par rapport à 2022 (+ 818 K€), en lien principalement avec :
686 K€ d’augmentation de prestations de services, dont 660 K€ au titre du
marché de prestations de publicité, promotion, communication et relations
publiques avec le Club professionnel, Biarritz Olympique Pays Basque.
118 K€ d’augmentation des dépenses d’entretien des bâtiments (+ 13,7 % de
hausse sur ce poste par rapport à la réalisation projetée pour 2023).
117 K€ d’augmentation des cotisations d’assurances multirisques (+ 27,9 %).
189 K€ de baisse des achats de matières et fournitures (- 20,2 %).
Les charges de personnel s’élèveraient à 28 861 K€, soit une hausse de 4,2% par
rapport à 2022, soit une augmentation de + 1 174 K€, dont 63% tiennent à des
mesures exogènes qui s’imposent à la collectivité et 37% découlent de mesures
endogènes au vu de sa politique de remplacement sur postes vacants.
La projection de la masse salariale pour 2024 intègre donc :
266 K€ d’impact de la hausse de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 pour les
titulaires et contractuels
117 K€ d’impact de l’augmentation des cotisations retraite au 1er janvier 2024
pour les agents CNRACL
167 K€ inhérents à la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023
(impact en année pleine)
70 K€ d’avancement de grades et de promotions internes 2024
45 K€ liés aux avancements d’échelon en 2024 et 24 K€ liés aux
avancements d’échelon en 2023 (impact en année pleine)
43 K€ pour l’organisation des élections européennes, compétence obligatoire
13 K€ inhérents à la revalorisation des bas de grille (impact en année pleine)
61 K€ dus aux recrutements en 2024 et 368 K€ dus aux recrutements en
2023 (impact en année pleine) Communes de
20 à 50 000 habitants
Ville de Biarritz
15 16 ” 18 19
19,1
20
Communes de
20 à 50 000 habitants
- °
Ville de Biarritz D 49,84
: 20 40 60 80
Un focus dédié à la politique des ressources
humaines se trouve en page 123 du présent
rapport.
En 2024, le taux d’administration de la collectivité se situerait à 16,81 ETP pour
1 000 habitants, là où la moyenne nationale des communes de 20 à 50 000
habitants se situe à 19,1 ETP pour 1 000 habitants [1].
L’évolution financière des charges de personnel n’est pas neutre, mais elle
demeure à un niveau raisonnable eu égard au ratio financier sur le poids de la
masse salariale qui porterait la part des dépenses réelles de fonctionnement
consacrées aux dépenses de personnel à 49,84 % en 2024, là où la moyenne des
communes de 20 à 50 000 habitants se situe à 61,6% [1].
[1] DGCL 2023 sur 2022
57
PERSPECTIVES
2024
TAUX D’ADMINISTRATION
[EN ETP]
POIDS DE LA MASSE
SALARIALE [EN %] £ N
EN
&
Lay z
Q
Retrouvez un focus sur la
structure et la gestion de la
dette en page 86 du présent
rapport.
58
PERSPECTIVES
2024
Les atténuations de produits représenteraient 4 400 K€, en hausse de +67,5%
par rapport à 2022. Elles intègrent les reversements de la taxe de séjour à
Biarritz Tourisme (1 948 K€), au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
(264 K€) et - pour la première année - celui inhérent à l’instauration de la Taxe
Spéciale d’Équipement pour la future LGV Bordeaux-Toulouse (897 K€).
Elles prévoient également pour un montant prévisionnel de 1 200 K€ le
prélèvement annuel versé au titre la pénalité instaurée par l’article 55 de la Loi
sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU). Elle est calculée, chaque
année en tenant compte du nombre de logements sociaux manquants sur le
territoire communal et des dépenses déductibles effectuées par la collectivité en
faveur du logement social.
Les charges de gestion courante seraient de 6 828 K€, en légère hausse de
+1,36% par rapport à 2023, comprenant principalement les subventions aux
associations, la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Biarritz, les
indemnités, autres frais de cotisations et de formation des élus.
Les charges financières s’établiraient à 1 041 K€, en progression de +3,9 % par
rapport à 2023, avec essentiellement les intérêts de la dette pour un montant de
1 023 K€, dont le niveau a quasiment doublé depuis 2023 en raison de la
remontée corollaire des taux d’intérêt et de son impact sur la dette variable
contractée par la collectivité.
Les charges exceptionnelles (qui intégreront en partie le chapitre 65 avec le
passage à la M57) seraient de 821 K€, comprenant le versement au Budget
Annexe IATVA d’un montant prévisionnel de 755 K€ correspondant à des
subventions pour contraintes de service public (délégataires : Atabal, Biarritz
Océan, Indigo), le versement de bourses d’enseignement supérieur (25 K€). EPARGNE DE GESTION 2023 2024 2025 2026
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 73 329 349 70228 171 67996576 71 716 252
Evolution n-1 10,9% -4,23% - 3,18% 5,47%
TOTAL DEPENSES REELLES DE 57 201575 57900989 59002790 60 427 151 FONCTIONNEMENT
Evolution n-1 11,60% 1,22% 1,90% 241%
Epargne totale de gestion LCL: 7 930 030| 7 299 600
Evolution n-1 0,11% - 43,23% - 6,16% - 7,95%
Intérêts de la dette 916 910 1 023 282 936 245 1 160 500
Evolution n-1 73,35% 11,60% - 6,51% 23,95%
Epargne brute 13967 274|/ 7427 182| 6993785] 6 139 100
Evolution n-1 - 259% - 46,82% - 5,64% - 12.22%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 19,63% LR HET 9,22%
Remboursement capital de la dette 5454527 5490118 56/8628 5 196 195
Evolution n-1 25,03% 0,65% 3,43% - 6,50%
MEET EEE ET Evolution n-1 -1467% -77,25% -3211% -28,30%
59
PERSPECTIVES
2024
2026 ÉVOLUTION DE L’ÉPARGNE DE GESTION 2024-2026
Compte-tenu des éléments précités sur l’évolution de la section de
fonctionnement, le niveau d’épargne de gestion diminue de près de 43% entre
2023 et 2024. Parallèlement, l’épargne brute - calculée après déduction des
intérêts de la dette - suit le même rythme en diminution passant de 13 967 K€ en
2023 à 7 427 K€ en 2024, conduisant à la réduction du taux d’épargne brute de
19,63 % à 11,36 %.
L’épargne nette, quant à elle, qui correspond à l’épargne brute diminuée du
remboursement en capital de la dette, constitue au demeurant l’épargne
disponible pour le financement des dépenses d’équipement : elle serait de 1 937
K€ en 2024. RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
FCTVA
Evolution n-1
Taxe d'urbanisme
Evolution n-1
Subventions perçues liées au PPI
Evolution n-1
Produit des amendes de police
Evolution n-1
Autres immobilisations financières
Evolution n-1
Sous-total des recettes d'investissement
Evolution n-1
Emprunts prospective
Evolution n-1
TOTAL RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT
Evolution n-1
2023
2 711 261
73,52%
297 742
- 7,57%
178 049
- 78,54%
937 241
37,24%
35 000
- 98,56%
4 419 769
- 29,55%
0
4 419 769
- 70,08%
2024
1 605 666
- 40,78%
600 000
101,52%
4 248 000
2 285,86%
670 000
- 28,51%
35 000
0,00%
7 158 666
61,97%
3 518 772
10 677 438
141,58%
BIARRITZ
2025 2026
2337404 2 139 378
4557% -8,47%
600 000 600 000
0,00% 0,00%
1645675 1237 558
-61,26% - 24,80%
670000 670 000
0,00% 0,00%
35000 35000
0,00% 0,00%
5288079 4 681 936
-26,13% -11,46%
9358753 2 308 440
165,97% -75,33%
14646832 6 990 375
37,18% -52,27%
PERSPECTIVES
2024
PROJECTION DES RECETTES
RÉELLES D’INVESTISSEMENT
2024-2026
60 Avances financières
EPARGNE NETTE
1 937
y
Dotations FCTVA
(hors 1068)
Pi
LL
PROJECTION 2024 DES RECETTES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
Hors les excédents de fonctionnement capitalisés (1068), elles
regroupent le FCTVA, la Taxe d’Aménagement (TA), les subventions
reçues, le remboursement des opérations sous mandats, le
remboursement des avances financières.
Elles sont projetées à hauteur de 10,6 M€ en 2024.
L‘épargne nette projetée à 1 937 K€ contribuera également au
financement des dépenses d‘équipement.
[EN K€]
61
10,6 M€
PERSPECTIVES
2024 £ N
EN
&
Lay z
Q
62
Indépendamment du résultat de fonctionnement capitalisé, les recettes réelles
d’investissement projetées pour l’exercice 2024 seraient d’un montant de 10 677
K€ et sont décrites ci-après.
Elles sont composées de deux types de recettes :
Les ressources d’équipement définitives provenant des administrations
publiques et organismes privés (dotations, subventions d’équipement, fonds
de compensation de la TVA, taxes d’urbanisme, etc).
Les ressources non-définitives (l’emprunt à long terme et les avances
financières pour travaux).
Les dotations (hors 1068) d’un montant de 2 206 K€ seraient composées en
2024 du FCTVA pour 1 605 K€ et de la Taxe d’Aménagement pour 600 K€.
Les subventions d’investissement reçues s’établiraient à 4 918 K€ en 2024,
comptabilisant les subventions d’équipement pour 4 248 K€ et le produit des
amendes de police pour 670 K€.
Parallèlement aux recettes d’équipement définitives, l’emprunt nouveau serait
mobilisé à hauteur de 3 519 K€ en 2024 pour permettre le financement des
dépenses d’équipement, telle que programmé au Plan Pluriannuel
d’Investissement 2024-2026.
LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
PERSPECTIVES
2024
Les avances financières
porteraient sur le
remboursement d’une annuité
de 35 K€, au titre d’une avance
accordée antérieurement.
Retrouvez un focus sur la
structure et la gestion de la
dette en page 86 du présent
rapport. \
Dépenses d'équipement (PP) 12 351 276
Evolution n-1 - 4,44%
Subventions d'équipement (hors PPI) 218 344
Evolution n-1 - 97,47%
Remboursement capital de la dette 5 454 527
Evolution n-1 25,03%
Evolution n-1
17 980 030
45,57%
762 000
248,99%
5 490 118
0,65%
|
33,48%
16 456 750
- 8,47%
1 310 000
71,92%
5 678 628
3,43%
- 3,25%
12 375 580
- 24,80%
0
- 100,00%
5 196 195
- 8,50%
- 25,05%
63
PERSPECTIVES
2024
PROJECTION DES DÉPENSES
RÉELLES D’INVESTISSEMENT
2024-2026 Opérations sous mandat
4
%
Remboursement du
capital de la dette
5 510
PAL"
Acquisitions
d'équipements
2 428
2
Subventions
d'investissement
versées
890
4%
PROJECTION 2024 DES DÉPENSES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
64
[EN K€]
Elles regroupent principalement les dépenses d’équipement (travaux,
acquisitions d’équipements, études, subventions d’investissement
versées) ainsi que le remboursement du capital de la dette.
Les dépenses d’équipement ont une incidence sur le patrimoine et sont
durables dans le temps.
Elles sont projetées à hauteur de 24,2 M€ en 2024, contre 18,1 M€ en
2023, soit une hausse de 33%.
24,2 M€
PERSPECTIVES
2024 £ N
EN
&
Lay z
Q
LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
65
PERSPECTIVES
2024
Les opérations sous mandat, correspondant au remboursement des travaux
effectués sous maîtrise d’ouvrage déléguée pour un tiers, s‘établiraient à hauteur
de 4 K€, pour le reliquat travaux d’aménagement et de sécurisation du plateau de
l’Avenue Edith-Cavell à la jonction entre Biarritz et Anglet.
Les dépenses d’équipement seraient programmées à hauteur de 18 742 K€, dont
17 980 K€ d‘opérations d‘équipement - inscrites au Plan Pluriannuel
d‘Investissement présenté ci-après - et 762 K€ de subventions d‘équipement
versées.
En 2024, le niveau des dépenses d'équipement de la Ville de Biarritz est près de
1,5 fois plus important comparé à celui de la moyenne des communes de la strate
: 507 € par habitant contre 344 € en moyenne [2].
A l’instar de recettes réelles d’investissement, les dépenses de cette section se
composent en opérations financières et en opérations d’équipement :
Les opérations financières concernent principalement le remboursement du
capital de la dette souscrite.
Les opérations d’équipement concernent les études (chapitre 20), les
acquisitions d’équipement (chapitre 21), les travaux (chapitre 23) ainsi que les
subventions d’équipement versées (chapitre 204).
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) enregistrant le remboursement
du capital de la dette et des portages de l’Établissement Public Foncier Local
(EPFL), s’élèverait à 5 490K€ en 2023, en légère hausse de +0,6 % par rapport à
2023.
24,9% pour les
communes touristiques
comparables Communes touristiques de
20 à 50 000 habitants
Communes de
20 à 50 000 habitants
Ville de Biarritz 507
100 200 300 400 500 600 e
4
Communes touristiques de
20 à 50 000 habitants 27
Communes de
20 à 50 000 habitants
mu Ville de Biarritz
LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
66
PERSPECTIVES
2024
24,9% pour les
communes touristiques
comparables
DÉPENSE D’ÉQUIPEMENT
[EN € PAR HABITANT]
TAUX D’ÉQUIPEMENT
[EN %] £
AT pp” ep”
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et au patrimoine
rénové
10,9 M€
5,7 M€
1,9 M€
6,1 M€
9,1 M€
... une ville
aménagée
et apaisée
P P I
2 0 2 4
-2026
P P I
2 0 2 4
-2026
Ce Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-
2026 fixe l’ambition de la majorité municipale
en matière de dépenses d’équipement et sa
détermination à réaffirmer, au travers de 6
axes-clefs, le cap d’une ville soucieuse de
prendre soin de ses habitants au quotidien,
engagée dans les transitions, à la fois
fièrement ancrée dans son histoire et
résolument tournée vers l’avenir.
46,8 M€ 46,8 M€ projetés en faveur d’...
NOS AMBITIONS DE
LA MANDATURE
DE
A
2024
2026
63,6 M€ déjà réalisés
2020-2023
67
110,4 M€
2020-2026
ambitionnés sur le mandat
BUDGET PRINCIPAL |
Œ
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: O00000
0
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0
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NS
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0
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Ville
aménagée
et apaisée
Ville
verte
et durable
Ville
sûre proche
et connectée
Ville
dynamique et
attractive
Ville
équipée
5,27
M€
4,69
M€
3,09
M€
4,53
M€
3,57
M€
2,77
M€
2,11
M€
2,32
M€
1,28
M€
648
K€
507
K€
693
K€
1,33
M€
3,07
M€
1,73
M€
4,09
M€
2,29
M€
2,81
M€
NOS AMBITIONS DE
LA MANDATURE
DE
A
2024
2026
68
Ville
bienveillante
et inclusive
au patrimoine rénové
2024 2025 2026
18
M€
16,5
M€
12,3
M€ 1,27 M€
1,4 M€
1,13 M€
520 K€
500 K€
454 K€
Requalifications de
voiries et réseaux
divers
Aménagements et
équipements de
proximité
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
69
2024
A X E 1 : u n e v i l l e a m é n a g é e e t a p a i s é e
Plan chaussée
Plan trottoirs
Requalification
Rue Gambetta
Aménagement
Parvis Gare du Midi
Rénovation et
modernisation de
l’éclairage public
AMÉNAGEMENT
URBAIN
5,27 M€
2 0 2 4
Acquisition mobilier urbain : 100 K€
Acquisition matériel technique : 93 K€
Réfection de voies des cimetières : 91 K€
Aménagements de proximité : 80 K€
Création sanitaires publics : 75 K€
Logiciel d’urbanisme : 15 K€
Requalification de voiries et
enfouissement de réseaux : 523 K€
Rue de l’Océan
Rue Saint-Jean
Avenue de Pestre
Requalification de voirie : 250 K€
Avenue de Madrid
Autres voiries, signalétiques, signalisation :
155 K€
Barrièrage, branchements réseaux : 100 K€
Études et géoréférencement : 100 K€ BIARRITZ
Coût global : 3,07 M€
Coût 2024 : 1,27 M€
Études :
2023
Travaux :
2024-2026
ZOOM : REQUALIFICATION DE LA RUE
GAMBETTA - 2024 : PHASE 1
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
A X E 1 : u n e v i l l e a m é n a g é e
e t a p a i s é e
Marchés
publics :
2023
Artère emblématique de l’hypercentre, cet axe
essentiel à usages multiples s’apprête à faire peau
neuve et se marquera par :
Un réaménagement complet de l’espace public,
voulu plus accessible, plus fonctionnel, plus
végétalisé. Cette opération a pour ambition de
pacifier l’espace en assurant une meilleure
cohabitation des usages entre voiture, deux
roues, vélo et piétons.
Une meilleure valorisation du tissu commercial
qui jouxte cet axe central.
Une réhabilitation et remise aux normes des
réseaux d’électricité, de télécommunication,
d’éclairage public, d’eau et d’assainissement,
aujourd’hui obsolètes et inadaptés aux besoins
de la population.
70 Coût global : 520 K€
Coût 2024 : 520 K€
Travaux :
2024
Études :
2023
ZOOM : AMÉNAGEMENT DU PARVIS DE LA GARE
DU MIDI
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
A X E 1 : u n e v i l l e a m é n a g é e
e t a p a i s é e
Marchés
publics :
2023-2024
71
Depuis sa rénovation en 1991, la Gare du Midi est
devenue l’un des plus grands espaces culturels du
territoire intercommunal. Cet équipement majeur
induit d’intense usages sur l’espace public
limitrophe qui est un décor urbain devant contribuer
à la mise en valeur de ce patrimoine architectural et
historique. C’est ainsi que projet d’aménagement
du parvis vise à en faire une antichambre, une
extension à ciel ouvert du hall d’accueil de l’édifice,
ouvert à de nouveaux usages. Les composantes de
cet espace public doivent faire l’objet d’une
réhabilitation, (jardinières, murs, accès) qui se
traduiront par :
L’agrandissement de l’escalier central en
harmonie avec le jardin public et son axe de
composition.
L’amélioration des circulations piétonnes.
La mise en valeur de la façade et du bâtiment
par des aménagements en alignement avec les
deux tours de celui-ci, et par une mise en
lumière modulable et adaptive aux événements. £
AT pp” ep”
Na BIARRITZ
2,36
M€
871 K€
565 K€
732 K€
LI
LITTORAL,
ENVIRONNEMENT
MOBILITÉS
4,52 M€
ECOMOBILITE
UNE VILLE VERTE
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
72
2024
A X E 2 : u n e v i l l e v e r t e e t d u r a b l e
PRÉSERVATION
DU LITTORAL
STATIONNEMENT
2 0 2 4
Confortement et renaturation de la
Côte des Basques : 2,06 M€
Travaux d’aménagement du littoral
: 300 K€
Renouvellement du parc des horodateurs :
805 K€
Équipement de verbalisation : 36 K€
Plan de végétalisation : 321 K€
Aire de jeux : 150 K€
Modélisation des eaux de
baignade : 48 K€
Aménagement liaison cyclable
Lac Marion : 250 K€
Piétonisation : 270 K€
Étude Pôle d’Échange Multimodal : 100 K€
Plan cyclable : 50 K€
Arceaux à vélo : 22 K€
Études plan de circulation : 20 K€
Études navettes littorales : 20 K€ Coût global : 5,46 M€
Coût 2024 : 2,06 M€
Travaux :
2024-2026
ZOOM : Confortement et renaturation de la Côte
des Basques
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
L’érosion du littoral se traduit notamment par une
régression progressive de la ligne de côte. Outre la
diminution et la fragilisation d’un espace aux
sensibilités économiques et patrimoniales fortes,
l’instabilité des falaises menace la sécurité des
biens et des personnes circulant sur la plage.
Engagé depuis 1984 et après plusieurs années
d’interruption avant une reprise en 2020, la Ville de
Biarritz entend poursuivre son programme global
de confortement des 1 240 mètres linéaires de
falaises, dont 600 ont déjà été traitées depuis le
Nord de la zone.
La phase de travaux prévue de 2024 à 2026 va voir
la réalisation de talus et de parois clouées en aval
des parois verticales réalisées en 2020 et 2021, sur
un linéaire d’environ 400m. Les déblais de cette
phase de travaux seront utilisés pour constituer une
plateforme en pied de falaise, qui accueillera une
zone humide.
73
A X E 2 : u n e v i l l e v e r t e e t
d u r a b l e £
AT pp” ep”
ds BIARRITZ
866 K€
3,8 K€
543 K€
483 K€
7,8 K€
203 K€
BIEN VIEILLIR
SOLIDARITÉS
ENFANCE
PETITE ENFANCE
JEUNESSE, INCLUSION,
SOLIDARITES
INCLUSION
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
74
2024
A X E 3 : u n e v i l l e b i e n v e i l l a n t e e t
i n c l u s i v e
BIEN GRANDIR
JEUNESSE
BIEN GRANDIR
PLAN ECOLES
BIEN GRANDIR
PETITE ENFANCE
BIEN GRANDIR
CENTRE DE LOISIRS
2 0 2 4
LI
2,11 M€
Travaux de rénovation des bâtiments : 503 K€
Aménagement de cours résilientes au Groupe
scolaire du Reptou : 205 K€
Équipement de la cuisine centrale : 70 K€
Équipement numérique et matériel : 49 K€
Budget Conseil des Enfants : 20 K€
Aménagement d’une crèche au
Braou : 250 K€
Travaux de rénovation des
bâtiments : 227 K€
Acquisition de matériels : 7 K€ £
TAROT" IL:
?
|
% pp”
ds BIARRITZ
Coût global : 410 K€
Coût 2024 : 205 K€
Travaux :
2024-2025
Études :
2023
ZOOM : AMÉNAGEMENT DE COURS RÉSILIENTES
AU GROUPE SCOLAIRE DU REPTOU
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
Marchés
publics :
2024
Conçues et rénovées pour devenir des îlots de
fraîcheur, les cours résilientes seront davantage
végétalisées, avec des points d’eau, des matériaux
naturels et moins d’enrobé. L’objectif est que ces
espaces restent confortables en période de vague de
chaleur et profitent aux enfants. Au-delà de la
dimension environnementale, ces dispositifs intègrent
une forte dimension pédagogique et sociale.
Avec l’accompagnement d’un assistant à maitrise
d’ouvrage, la communauté éducative, les
représentants des parents et les élèves sont d’ores et
déjà pleinement associées au projet pour apporter
leurs idées et proposer des croquis.
Les objectifs de ce projet innovant sont multiples :
S'adapter au changement climatique, avec des
espaces extérieurs plus verts et agréables.
Sensibiliser au respect de l'environnement et
diversifier les lieux d'apprentissage.
Coconstruire un projet vertueux écologiquement.
75
A X E 3 : u n e v i l l e
b i e n v e i l l a n t e e t i n c l u s i v e £
AT pp” ep”
< BIARRITZ
Coût global : 1 M€
Coût 2024 : 250 K€
ZOOM : AMÉNAGEMENT D’UNE CRÈCHE AU
BRAOU
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
Avec une augmentation de sa capacité de 8 places
supplémentaires depuis l’automne 2023, cette
structure de la petite enfance possède désormais un
agrément de 24 places. Dans le cadre de la
réhabilitation complète du groupe scolaire attenant,
elle a vocation à être délocalisée au sein de l’actuelle
école maternelle, qui sera entièrement rénovée pour
offrir un cadre sécurisé et sécurisant aux tout-petits.
Pour satisfaire aux obligations réglementaires, une
extension bâtimentaire de 28 m² sera nécessaire,
pour disposer in fine d’une surface totale de 284 m².
La structure devra être agencée selon le concept de
libre circulation de l’enfant et avec des espaces de
vie modulables pour permettre une meilleure
souplesse dans la gestion des groupes d’enfants,
tout en respectant leurs compétences. Les liens
pédagogiques avec l’école maternelle seront aussi
renforcés pour une familiarisation en douceur au
milieu scolaire.
76
A X E 3 : u n e v i l l e
b i e n v e i l l a n t e e t i n c l u s i v e
Travaux :
2025 (2025-2026 pour la partie
groupe scolaire)
Études :
2024
Marchés
publics :
2024 A
ÈS BIARRITZ
Smart City : 50 K€
Fibre optique : 6 K€
307
K€
56 K€
220
K€
LI
SECURITE
COMMUNICATION
SMART CITY
648 K€ UNE VILLE
PROCHE
COMMUNICATION
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
77
2024
UNE VILLE SÛRE
SÉCURITÉ
2 0 2 4
Dispositif de surveillance vagues
submersion : 120 K€
Aménagement et matériel de
protection : 100 K€
Site internet et applications : 55 K€
Signalétique des festivals : 10 K€
Renforcement de la vidéoprotection : 200 K€
Équipement police municipale et brigades : 42 K€
Acquisition jet ski : 17 K€
Entretien des postes : 19 K€
Remplacement poteaux incendie : 30 K€
A X E 4 : u n e v i l l e s û r e , p r o c h e e t
c o n n e c t é e
UNE VILLE
PROTÉGÉE
SUBMERSION MARINE
UNE VILLE
CONNECTÉE
SMART CITY
65 K€ £
AT pp” pp”
< BIARRITZ
Coût global : 613 K€
Coût 2024 : 200 K€
Déploiement :
chaque année
Études :
2021-2025
ZOOM : Renforcement de la vidéoprotection
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
Marchés
publics :
2021-2025
Dotée de 56 caméras et d’un Centre Supervision
Urbain (CSU), la Ville de Biarritz poursuit sa
stratégie de déploiement de la vidéoprotection au
cœur des quartiers. Afin de préserver un cadre de
vie agréable et sécurisé, les points d’influences et
de passages sont identifiés pour assurer la
tranquillité des Biarrots, en dissuadant la
délinquance et les incivilités sur l'espace public. Les
patrouilles de la Police Municipale couplées au
maillage pertinent de caméras de vidéoprotection
garantissent l'efficacité et la rapidité de l'action sur
le terrain. En effet, l’articulation entre l’outil et les
policiers municipaux est essentielle.
Ainsi, en 2024 la Ville comptera au minimum 6
caméras supplémentaires (Beaurivage, Rond-point
Hélianthe, Gare du midi, Sainte Eugénie, Carrefour
du Palais, Quartier Kleber) comprenant également
le déploiement d’un réseau fibre pour disposer
d’images en haute définition. A cette stratégie de
sécurisation de la Ville, s’ajoute une volonté de
coordination étroite avec la Police Nationale, qui se
traduit notamment par la mise en place d’une liaison
des images avec le Commissariat.
78
A X E 4 : u n e v i l l e s û r e ,
p r o c h e e t c o n n e c t é e 40 K€
478
K€
CULTURE
SPORT
FESTIVITÉS
1,33 M€
RAYONNEMENT
SPORTIF
815
K€
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
79
2024
UNE VILLE SÛRE
SÉCURITÉ
2 0
2 4
Rénovation extérieure de la
médiathèque : 280 K€
Acquisition et équipement des
supports de la médiathèque : 95 K€
Restauration d‘objets classés : 78 K€
Équipement spots en LED : 17 K€
Acquisition console salle de
spectacles : 7 K€
A X E 5 : u n e v i l l e d y n a m i q u e e t
a t t r a c t i v e
RAYONNEMENT
CULTUREL
DYNAMIQUE
EVENEMENTIELLE
Acquisition matériel événementiel : 40 K€
Étude de la reconfiguration et extension du
complexe sportif Larochefoucauld : 200 K€
Rénovation de la piscine : 200 K€
Entretien du patrimoine sportif : 235 K€
Installation de tentes de surf à Marbella : 100 K€
Acquisition de matériels techniques et sportifs :
80 K€ Coût global : 1,2 M€
Coût 2024 : 200 K€
Comptabilisant une fréquentation annuelle de 100
000 entrées, la piscine est l’un des seuls
équipements publics susceptible d’accueillir
l’ensemble de la population, de tous âges et tout
horizon social. Outre les bassins, le vestiaire reste
un espace important, mêlant esthétisme,
fonctionnalité et propreté. C’est pourquoi le
réaménagement des vestiaires est essentiel,
reposant sur une configuration nouvelle à travers
l’accueil des individuels dans un espace unisexe,
avec cabine individuelle et un principe de marche en
avant. L’accueil, avec le déchaussage et la
billetteries-caisse, va également bénéficier d’une
réhabilitation complète et modernisée.
Un équipement aquatique est un engagement fort à
l’échelle locale, tant il doit savoir s’insérer dans le
paysage du territoire et pèse notablement et
durablement sur son budget annuel de
fonctionnement.
Travaux :
2025
A X E 5 : u n e v i l l e
d y n a m i q u e e t a t t r a c t i v e
Études :
2023-
2024
ZOOM : LANCEMENT DE LA RÉNOVATION DE LA
PISCINE MUNICIPALE
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
Marchés
publics :
2024
80
300 K€ d‘études
programmées pour la
requalification bâtimentaire
de l‘USB (page 122) £
AT = af ep”
< BIARRITZ
Coût global : 1,40 M€
Coût 2024 : 200 K€ Études :
2024
Travaux :
2025-2026
ZOOM : ÉTUDE DE LA RECONFIGURATION ET
EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF
LAROCHEFOUCAULD
Marchés
publics :
2024-2025
Implanté au cœur de la cité scolaire, la Ville de
Biarritz ambitionne de créer une cité sportive
répondant aux pratiques sportives des associations
et des scolaires. Pour ce faire, il est nécessaire de
recourir à un assistant à maitrise d’ouvrage
spécialisé sur le sport pour permettre d’établir un
diagnostic, une projection des usages et de
l’optimisation des équipements sportifs à l’échelle
du territoire communal. Ainsi, l’émergence de cette
cité sportive Larochefoucauld s’appuiera sur cette
étude, pour dessiner le contour d’un projet
structurant en termes d’équipement sportif.
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
81
A X E 5 : u n e v i l l e
d y n a m i q u e e t a t t r a c t i v e A
ES BIARRITZ
Coût global : 2,14 M€
Coût 2024 : 75 K€
ZOOM : CRÉATION D’UN TERRAIN
SYNTHÉTIQUE ET ANNEXES AU PARC SAINT-
MARTIN
La création d’un terrain synthétique au parc Saint-
Martin améliore et de rééquilibre l’exploitation des
surfaces d’entrainement et de compétition à
Biarritz. Ce choix de surface synthétique permet
quelles que soient les conditions météorologiques,
de multiplier les créneaux en soirée et de recevoir la
quasi-totalité des séances s’adressant aux
catégories de jeunes. En effet, un revêtement tout
temps apporte une réelle plus-value pour la Jeanne
d’Arc de Biarritz football qui accueille plus de 400
joueurs. Ce projet participe ainsi au développement
du football féminin et assure une continuité avec la
section football du collège Jean Rostand de Biarritz.
Pour optimiser la tenue de matchs et des
entrainements en fin de journée, l’éclairage a été
totalement revu. Dans la poursuite de ces travaux,
l’année 2024 sera marquée par l’entretien des
tribunes et vestiaires, afin d’offrir un lieu sportif par
excellence.
Travaux (fin) :
2024
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
82
A X E 5 : u n e v i l l e
d y n a m i q u e e t a t t r a c t i v e 1,16
M€
PATRIMOINE
ÉQUIPEMENTS
4,09 M€
1,21
M€
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
83
2024
UNE VILLE SÛRE
SÉCURITÉ
2 0
2 4
A X E 6 : u n e v i l l e é q u i p é e e t a u
p a t r i m o i n e e n t r e t e n u
SAUVEGARDE
DU PATRIMOINE
REMARQUABLE
MODERNISATION
DES EQUIPEMENTS
RÉNOVATION
DU PATRIMOINE
BÂTI
1,72
M€
Réhabilitation Javalquinto : 909 K€
Réhabilitation Villa Natacha : 126 K€
Sécurisation Église Saint-Eugénie : 100 K€
Entretien de la Chapelle Impériale : 24 K€ Renouvellement de la flotte automobile : 700 K€
Acquisition de progiciels métiers : 295 K€
Achat de matériels techniques : 227 K€
Achat de mobilier : 145 K€
Achat de mobilier urbain : 125 K€
Renouvellement de matériels informatiques et déploiement d’une sauvegarde immuable : 88 K€
Délégué à la Protection des Données : 20 K€
Petits équipements : 12,5 K€
Entretien, équipement de l’Hôtel de Ville : 238 K€
Aménagement des Centres Technique et
Horticole : 221 K€
Études et diagnostics bâtimentaires : 150 K€
Entretien de la Maison des Associations : 124 K€
Entretien de l’Établissement des Bains : 118 K€
Réhabilitation de logements municipaux : 80 K€
Rénovation musée historique : 48 K€
Entretien du cimetière et acquisition d’un
columbarium : 48 K€
Autres travaux divers bâtiments : 186 K€
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
84
2024
A X E 6 : u n e v i l l e é q u i p é e e t a u
p a t r i m o i n e e n t r e t e n u Coût global : 2,13 M€
Coût 2024 : 909 K€
Travaux :
2023-2024
ZOOM : Réhabilitation de la Villa Javalquinto -
Phase 2
NOS AMBITIONS
POUR DEMAIN :
LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
De demeure d’un marquis, à hôtel-restaurant ou
hôtel de ville, ce château néogothique accueille
désormais l’office de tourisme “Destination
Biarritz”. Il est l’un des joyaux du patrimoine
remarquable de Biarritz.
Les travaux entrepris en 2022 concernent des
travaux de peinture, de ravalement, de
remplacement des menuiseries extérieures, de
couverture ainsi que la mise en lumière du porche.
Une première phase a eu lieu de septembre 2022 à
juin 2023 pour les façades Sud et Nord.
Une seconde phase est programmée de décembre
2023 à juin 2024 pour les façades Est et Ouest
ainsi que la reprise du soubassement de la façade
Nord.
85
A X E 6 : u n e v i l l e
é q u i p é e e t a u
p a t r i m o i n e e n t r e t e n u 53 172 534.80 € 2,05 % 12 ans et 5 mois 6 ans et 7 mois 53
SYNTHÈSE DE LA DETTE (BUDGET PRINCIPAL)
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL
86
L’encours de la dette se situerait à 53 172 534,80 €
au 31 décembre 2023, pour un nombre de 53
emprunts contractés auprès de 11 prêteurs.
L’encours par habitant s’élève à 1 437 €. Si l’on tient
compte du profil touristique de la commune, ce ratio
apparait plus élevé que celui des communes
touristiques de 20 à 50 000 habitants, qui s’établit à 1
155 € par habitant. Pour l’ensemble des communes de
20 à 50 000 habitants, ce ratio est portait à 1 006 €
par habitant.
Le taux moyen de la dette correspondant à la
moyenne des taux de chaque emprunt, pondéré par
leur capital restant dû, s’établit à 2,05 %. Il a
augmenté significativement en raison du nombre de
prêts à taux révisables et variables qui ont été
impactés par la remontée des taux d’intérêt depuis
l’automne 2022.
La durée de vie résiduelle de la dette correspondant à
la moyenne de la durée de chaque emprunt jusqu’à
son extinction totale, pondérée par le capital restant
dû, est de 12 ans 5 mois.
Dette par habitant
Encours de dette rapporté à
la population DGF
1 437 € 1 437 € contre 1 155 € en moyenne des communes touristiques
de 20 à 50 000 habitants
Taux d’endettement Taux d’endettement
72,5 % 72,5 % contre 85,5 % en moyenne
des communes touristiques
de 20 à 50 000 habitants
contre 85,5 % en moyenne
des communes touristiques
de 20 à 50 000 habitants
Poids de la dette rapporté
aux recettes courantes
Poids de la dette rapporté
aux recettes courantes
(67,4 % pour les communes de
20 à 50 000 habitants)
(67,4 % pour les communes de
20 à 50 000 habitants)
(1 006 € pour les communes de
20 à 50 000 habitants) 2,05%
1,97%
1,89%
1,81%
1,72%
1,64%
1,56%
1,47%
1,39%
1,31%
1,22% LAND DID
TS SP PS PS SE) St EP © D AD Aù Aù A ,ù SAN) A o Sd” & S' D ,6 0 0 0 70 © 1 S SAS ss As as Sr St St St VIS OS EE Q SLT SN SX SP ® S ©° © Ô a < a SD SE EEE
Revolvina
Nombre ; Taux moyen
de lignes ÉRRERtEr (ExEx, Annuel)
Emprunts 49 49 425 557.67 € 2,04 % Revolving non consolidés 4 1 400 210.00 € 4,80
consolidés 2 346 767.13 € 2,20 %
1 204 592.17
87
ÉVOLUTION ANNUELLE DU TAUX MOYEN
AVEC DÉRIVÉS [EN %]
DETTE PAR NATURE
La dette se compose de 53 emprunts dont 4 crédits à long terme renouvelable, dit
“revolving”. Ces derniers sont des emprunts budgétaires qui allient un emprunt
classique et la faculté de gérer la trésorerie à l’intérieur d’un plafond annuel. Ils
peuvent être mobilisés et remboursés à tout moment dans la limite du capital non
amorti.
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL Revolving non-consolidés
2,63%
Revolving consolidés
4,41%
Type Capital restant dû nee a. Annuel)
Fixe 40 185 035.23 € 1951 D 1,41 %
Fixe à phase 1 725 000.00 € 3,24 % 0,49 %
Variable couvert 812 500.00 € 1,53 % 2,78 h
Variable 10 049 358.59 € 18,90 % 4,75 %
Barrière 400 640.98 € 0,75 % 4,33 %
Ensemble des risques 53 172 534.80 € 100,00 % 2,05 %
88
DETTE PAR TYPE DE RISQUE
Sur l’encours de dette, la partie classique (99,25%) comprend les taux fixes et les
taux variables. 0,75% de l’encours de dette concernent des prêts structurés (à
barrière), mais sans caractère toxique.
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL Variable couvert
1,5%
Fixe à phase
3,2%
Variable
18,9%
Barrière
0,8%
Bien que le niveau actuel des taux d’intérêt soit à la hausse, l’encours assis sur
taux variable, moins avantageux aujourd’hui, avait néanmoins pu bénéficier ces
précédentes années du niveau historiquement bas des taux d’intérêt, allégeant la
charge des intérêts de la dette supportée par la collectivité.
89
La charte de bonne conduite du 7 décembre 2009 vise à régir les rapports
mutuels entre les collectivités territoriales et les établissements bancaires pour
permettre une meilleure maîtrise de risques.
Dans ce cadre, une matrice des risques a été définie pour permettre un
classement des produits proposés aux collectivités
Cette classification retient deux critères :
Le risque associé à l’indice sous-jacent : les indices de la Zone Euro sont
considérés de risque minimum
Le risque lié à la structure du produit : allant de A à E plus la structure est
dynamique plus le produit sera considéré comme risqué.
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL N
ZEN: 4H 2
on
X
@: « (es)
U
O
Lu
21n}2n43s
9p
onbsiy
Risque sous jacent
Au titre de cette charte, la dette du Budget principal peut être qualifiée comme
étant sécurisée ou “à faible risque”, à 99,25 % en “1A : produits non-structurés” et
à 0,75% en “1B : produits à risque faible”.
90
DETTE PAR TYPE DE RISQUE
DETTE PAR PRÊTEURS
La démarche de la collectivité est de toujours diversifier ses sources de
financement et dans ce cadre, procède à des consultations bancaires au moyen de
cahiers des charges formalisées lorsqu’elle décide de recourir à l’emprunt.
Les offres des établissements bancaires sont analysées et négociées pour obtenir
les meilleures conditions financières.
La répartition par prêteur de l’encours de la dette reflète la diversité de ses
sources de financement, avec 11 prêteurs.
L’Établissement Public Foncier Local détient 18,32 % de l’encours, Arkéa 18,08 %,
le Groupe Crédit Agricole 18,63%, la Société Générale 13,38 %.
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL | CONSIGNATIONS
@ EPFL
® ARKEA
= CACIB
g SOCIETE GENERALE
s CAISSE D'EPARGNE
e SFAIL
m CREDIT MUTUEL
# CREDIT AGRICOLE
& AUTRES PRETEURS
925 000,00 €
Préteur Capital restant dû | % du CRD
EPFL Pays Basque 9 740 637.42 € 18,32 %
ARKEA 9 612 199.08 € 18,08 %
REASON CONPORATE | rossmursel 1460 SOCIETE GENERALE 7113533.15€| 13,38 %
CAISSE D'EPARGNE 5 698 099.79 € 10,72 %
SFIL CAFFIL 4779 735.73 € 8,99 %
CREDIT MUTUEL 3 822718.44€ 7,19 %
CREDIT AGRICOLE 2 112 280.10 € 3,97 %
CREDIT COOPERATIF 1 357 936,96 € 2,55 %
CREDIT FONCIER 615 000,00 € 1,16 %
CAISSE DES DEPÔTS ET 0,99 %
91
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL A7 pp”
ES BIARRITZ
mintérêts m Capital
60 su
oi
92
PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE
FLUX DE REMBOURSEMENT
STOCK DE DETTE
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL Emprunts bancaires
43 432
ya
Sur un encours de 53 172 534,80 € au 31 décembre
2023, l’encours de la dette au titre des portages fonciers
représente 9 740 637,42 €, soit 18 % de l’encours
global.
L’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque
est compétent pour réaliser pour son compte ou pour le
compte de ses membres ou de toute personne publique
toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la
constitution de réserves foncières, et de la réalisation
d’actions ou d’opérations d’aménagement.
93
SPÉCIFICITÉ DE LA DETTE “EPFL”
Il est donc un acteur permettant la mise en œuvre d’une politique foncière
volontariste via l’acquisition et/ou la création de réserves foncières destinées aux
futurs projets d’aménagement des collectivités membres.
Une fois les biens acquis, sa mission principale est le portage foncier. Le portage
foncier a pour objectif de permettre la constitution de réserves foncières sans
mobiliser à très court terme les moyens financiers des collectivités maître
d’ouvrage.
A ce titre, la maîtrise foncière est réalisée par l’Établissement Public Foncier Local
qui achète, porte et gère le bien, pendant plusieurs années, en lieu et place de la
collectivité. Il propose des durées de portage diversifiées à ses membres (période
séparant la signature de l’acte d’acquisition par l’organisme de la signature de l’acte
de cession à la collectivité) selon les natures de sollicitation et les objectifs
opérationnels poursuivis. Les biens acquis par l’Établissement Public Foncier Local
dans le cadre des conventions d’action foncière sont cédés au maitre d’ouvrage de
l’opération désigné par la collectivité locale au terme du délai de portage défini dans
la convention de portage.
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL N
ZEN: 4H 2
on
a CRD fin d'exercice Emprunts bancaires
s CRD fin d'exercice Portage EPFL
9,74
60,00 :
50,00 :
40,00 :
30,00 :
20,00 :
10,00
0,00
SUOfIIHAI
94
STOCK DE DETTE
L’exclusion théorique de la “dette EPFL” donne une meilleure lisibilité au stock de
dette “classique” :
L’encours par habitant de 1 437 € est alors ramené à 1 174 €.
Le taux d’endettement quant à lui passerait de 72,5 % à 59,2%.
PERSPECTIVES DE DETTE 2024
Les perspectives pour l’année 2024 intègre un recours à l’emprunt nouveau à
hauteur de 3 518 K€ pour financer les dépenses d’équipement.
Au 31 décembre 2024, avec une simulation de taux à 3,8 % sur 20 ans, l’annuité
de la dette s’élèverait à 6 513 K€, avec un remboursement du capital de 5 490 K€
et des intérêts de 1 023 K€, pour un emprunt nouveau mobilisé sur le deuxième
semestre. Sur ces bases, l’encours de dette projeté au 31 décembre 2024 serait
de 51 201 K€.
SPÉCIFICITÉ DE LA DETTE “EPFL”
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
BUDGET PRINCIPAL EPARGNE DE GESTION 2023 2024 2025 2026
TOTAL RECETTES REELLES DE 73329349 70228171 67996576 71 716 252 FONCTIONNEMENT
Evolution n-1 10,9% -4, 23% - 3,18% 5,47%
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 57 201 575 57 900989 59 002790 60 427 151
Evolution n-1 11,60% 1,22% 1,90% 2,41%
Epargne totale de gestion ER" 7 930 030| 7 299 600
Evolution n-1 0,11% - 43,23% - 6,16% - 7,95%
Intérêts de la dette 916 910 1 023 282 936 245 1 160 500
Evolution n-1 73,35% 11,60% - 6,51% 23,95%
Epargne brute 13967 274| 7427 182| 6993785] 6 139 100
Evolution n-1 - 259% - 46,82% - 5,64% - 12.22%
TAUX D'EPARGNE BRUTE 19,63% 11,36% LL CE rr
Remboursement capital de la dette 5454527 5490118 5678628 5 196 195
Evolution n-1 25,03% 0,65% 3,43% - 6,50%
B512747| 1937064| 1316157] 942906 Evolution n-1 - 14 67% - 17,25% - 32.11% - 26,30%
Capital Restant Dû cumulé au 01/01 51 030 786 53172535 51 201 189 54 881 314
Evolution n-1 6,76% 4, 20% - 3.71% 7,19%
Capital Restant Dû cumulé au 31/12 53172535 51 201189 54881314 51 993 560
Evolution n-1 4,20% - 3,71% 7,19% - 5,26%
ten Ne el ET pleut pl gl
TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE
95
2024
2026 BIARRITZ
6 994
|
ROB 2024 2025 | 2026 |
1 937
1 315
2025 ROB 2024
2024
2026
TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE
96
ÉVOLUTION DE
L’ÉPARGNE BRUTE
[EN K€]
ÉVOLUTION DE
L’ÉPARGNE NETTE
[EN K€] ROB 2024 2025 2026
ROB 2024
ÉVOLUTION DU
STOCK DE DETTE
[EN K€]
2024
2026
TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE
97
ÉVOLUTION DE LA
CAPACITÉ DE
DÉSENDETTEMENT
[EN ANNÉES] Millions
@Oo
| oO
8
40
20
10
2023 2024 2025
as Taux d'épargne brute (EB / RRF hors cessions) =@= Total Recettes réelles de fonctionnement
—@-—Total Dépenses réelles de fonctionnement
À
2026
\
C7 20
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE
98
2024
2026 ÉVOLUTION DU TAUX D’ÉPARGNE BRUTE [EN %] ET DES DÉPENSES ET RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT [EN M€]
L’épargne brute correspond à la différence entre recettes et dépenses courantes
: il s’agit donc du flux de liquidités dégagé chaque année par le cycle de
fonctionnement de la collectivité (déduction faite des cessions d’immobilisations
qui demeure une recette exceptionnelle), et qui reste disponible pour financer la
section d’investissement.
Elle représente donc le socle de la richesse financière : elle constitue le témoin
tout à la fois de l’aisance de la section de fonctionnement et de sa capacité à
contribuer au désendettement et/ou au financement des dépenses d’équipement
de la section d’investissement.
Le taux d'épargne brute équivaut à la valorisation en pourcentage de cette
épargne brute. Il est à apprécier au regard d’un seuil d’alerte considéré à 7% et
d’un seuil moyen de vigilance entendu à 10%. £ N
EN
&
Lay z
Q
TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE
99
2024
2026
Pour la Ville de Biarritz, la situation financière projetée à fin 2024 apparait
satisfaisante.
L’épargne brute atteindrait 7 427 K€ en 2024, soit un niveau correct, bien que
moins élevé que celui de 2023 à hauteur de 13 967 K€, ce notamment sous l’effet
d’une dynamique des recettes réelles de fonctionnement tendanciellement
moindre que celle des dépenses de fonctionnement, pouvant être qualifié d’ “effet
ciseau”, bien que demeurant dans des proportions mesurées.
Le taux d’épargne brute demeurerait ainsi à un niveau satisfaisant de 11,36 % en
2024, au-dessus du seuil de vigilance fixé à 10%. Il afficherait un niveau
comparable de 10,59% en 2025 et présenterait un risque potentiel (selon la
réalisation effective ou non des projections) de passer sous le seuil de vigilance à
horizon 2026, tout en demeurant au-dessus du seuil d’alerte (moins de 8%).
L’épargne nette, mesurant l'épargne disponible pour l'équipement brut après
financement des remboursements de dette, atteindrait 1 937 K€, qui
contribueraient au financement des dépenses d‘équipement.
Le remboursement du capital conservant un même ordre de grandeur sur la
période 2024-2026, l‘épargne nette tendrait à diminuer en corollaire de la baisse
de l‘épargne brute, atteignant ainsi 1 315 K€ en 2025 et 942 K€.
L’effort d’équipement consenti serait de l‘ordre 18 742 K€ en 2024, soit un
niveau de 507 € par habitant contre 344 € en moyenne dans les communes de la
strate. Cet effort serait financé par l’épargne nette à hauteur de 1 937 K€, par 7
124 K€ de ressources définitive d’investissement et par 3 519 K€ d’emprunt
nouveau. Le Plan Pluriannuel d‘Investissement témoigne d‘une ambition de 46
812 K€ sur la période 2024-2026
. =\
€ €
> œ 7 2 n
TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE
100
2024
2026
Pour juger du poids de la dette, il convient de rapporter celle-ci à son principal
moyen de remboursement : l’épargne brute. Avec un stock de dette projeté à 51
201 K€ en 2024, la Ville est en mesure de la rembourser en 6,9 années, soit une
capacité de désendettement favorable (sous le seuil de vigilance de 10 ans).
Le recours à l‘emprunt nouveau projeté sur la période 2024-2026 serait de
l‘ordre de 15 185 K€, pour autant il n‘aurait pas pour effet d‘alourdir de manière
significative le stock de dette, celui-ci devant conserver un niveau somme toute
comparable entre 2023 (51 201 K€) et 2026 (51 993 K€).
De par la diminution de l’épargne brute, la capacité de désendettement serait
moindre sur la période, avec 7,9 années en 2025 et 8,5 années en 2026, tout en
demeurant satisfaisante au regard d’un seuil de vigilance considéré entre 10 et 13
ans, d’un seuil d’alerte considéré entre 13 et 15 ans, au-delà desquels la solvabilité
de la collectivité n’est plus garantie.
La Ville de Biarritz conserverait donc sur toute la période 2024-2026 une
capacité de désendettement à un niveau favorable, garantissant sa solvabilité et
lui permettant de continuer à bénéficier de conditions d’emprunt avantageuses.
L‘encaissement des 10 M€ de la redevance exceptionnelle de la nouvelle
délégation de service public du stationnement perçue en 2023, aura nettement
contribué à la stratégie financière globale de la collectivité, permettant ainsi de
ne pas recourir en 2023 à l’emprunt nouveau à hauteur de :
1 929 K€ sur le Budget IATVA
5 166 K€ sur le Budget principal
2 905 K€ sur le Budget ZAC Kléber, afin de le mettre à l’équilibre avant de
procéder à sa clôture.
Cette redevance exceptionnelle contribue ainsi à dégager des marges de
manœuvre financières aux termes de 2023, pour assurer le financement d’un
ambitieux Plan Pluriannuel d’Investissement sur la période 2024-2026. £ N
EN
&
Lay z
Q
101
En conclusion, la première partie du mandat 2020-2026 aura incontestablement
été marquée par la crise sanitaire, puis par la flambée des prix des suites du
conflit russo-ukrainien, la crise énergétique, les mesures gouvernementales en
faveur de la revalorisation salariale, autant d'évènements exogènes qui auront
impacté de plein fouet la gestion quotidienne de la collectivité et corollairement
ses marges de manœuvre financières, notamment son épargne.
Tout en évoluant dans cette conjoncture singulière, la Municipalité entend
poursuivre sa stratégie financière, qui se veut être la traduction d‘une volonté
politique forte de :
Continuer à améliorer l‘offre de services publics de proximité, à la hauteur
des attentes des Biarrots, impliquant de soutenir les moyens dévolus au
fonctionnement quotidien de ces services, qui malgré une gestion optimisée
doivent continuellement faire face à des hausses de prix.
Accélérer un ambitieux effort d’équipement pour poursuivre l’amélioration
déjà amorcée du cadre de vie des Biarrots et préparer durablement l’avenir en
engageant le territoire dans les transitions de demain.
Agir en responsabilité en maitrisant la trajectoire financière de la
collectivité : les possibilités de demain étant les choix d'aujourd'hui, les
finances communales doivent faire l'objet d'une gestion durable dans le
temps. Malgré une réduction des marges de manœuvre financières de la
collectivité, la Municipalité poursuit son engagement de ne pas recourir au
levier fiscal, tout en s‘astreignant à préserver les grands équilibres financiers
pour garantir une situation financière saine au sortir du mandat.
2024
2026
TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE £ N
EN
&
Lay z
Q
102
2024
2026
TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE
En agrégeant le Budget principal et le Budget IATVA (Immeubles et Activités
soumises à TVA), peuvent être présentés quelques indicateurs donnant une vision
consolidée de la situation budgétaire de la collectivité * :
Le taux d’épargne brute agrégé serait de 11,61 % en 2024 et évoluerait vers
8,73 % à horizon 2026.
Le stock de dette agrégé s‘établirait à 75 616 K€ en 2024 et serait ramené à
74 635 K€ à horizon 2026.
La capacité de désendettement agrégée se porterait à 8,3 années en 2024 et
serait portée à 8,7 années à horizon 2026.
Le montant agrégé des dépenses d’équipement inscrites au Plan Pluriannuel
d’Investissement porterait sur un volume de 20 404 K€ en 2024, et à 51 937
K€ au global sur la période 2024-2026.
*De par leur nature spécifique, il n’est techniquement pas pertinent d’agréger les
budgets d’aménagement de zone.
VISION CONSOLIDÉE : BUDGET PRINCIPAL + BUDGET IATVA Chap. Libellé
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Provisions
Total DEPENSES REELLES
70 Produits des services et domaine
75 Autres produits de gestion
77 Produits exceptionnels
Total RECETTES REELLES
CA 2022
1 874 667
4 971 159
908 280
1 088
2 378 635
10 133 830
814 514
7 683 093
762 246
9 259 853
CA 2023
PROJETE
3 118 000
60 000
8 880 800
898 285
725 000
13 682 085
808 860
14 605 303
755 000
16 169 163
%
Evolution
66,3%
78,6%
-1,1%
-100,0%
-69,5%
35,0%
-0,7%
90,1%
-1,0%
74,6%
RESULTAT DE L'EXERCICE PL CTAUTÉ: [nn
IATVA
2023
103
PROJECTION DE RÉALISATION 2023
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE £ N
EN
&
Lay z
Q
LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2023
104
Indépendamment de l’excédent de fonctionnement 2022 reporté sur 2023,
réalisé pour un montant de 1 436 K€, les recettes réelles de fonctionnement
atteindraient au total 16 169 K€, en hausse de 74,6 % par rapport à 2022,
principalement sous l’effet de l’enregistrement de la redevance du nouveau
contrat de délégation de service public de stationnement.
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) atteindraient 809 K€
comprenant 390 K€ de loyers pour les halles couvertes, 349 K€ de redevances
d’occupation du domaine public à caractère commercial - droits de terrasses,
vente de glaces, manèges, foodtrucks, etc., 70 K€ billetterie de la retransmission
du MET opéra à la Gare du Midi.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) comptabiliseraient 14
605 K€ avec :
1 500 K€ de revenus des immeubles versés par les différents exploitants y
exerçant une activité commerciale, dont 400 K€ au titre de l’enceinte du
casino municipal et 1 100 K€ au titre des autres immeubles - restaurants,
théâtre, salle de spectacle, écoles de surf, cinéma, etc.
780 K€ de refacturation des charges de cogestion et fluides de l’enceinte du
casino municipal.
12 325 K€ de redevances versées : 10 000 K€ de redevance exceptionnelle au
titre de la délégation de service public du stationnement, 1 105 K€ au titre du
loyer du bail emphytéotique administratif de l’Hôtel du Palais, 1 100 K€ au
titre de Biarritz Océan, 120 K€ d’autres redevances (Destination Biarritz,
Société d’Économie Mixte des Golfs, Atabal).
Les produits exceptionnels (chapitre 77) atteindraient 755 K€, correspondant au
versement par le Budget principal de 3 subventions pour contraintes de service
public (Atabal, Biarritz Océan, SAP Indigo).
BUDGET ANNEXE
IATVA
2023 £ N
EN
&
Lay z
Q
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2023
105
De la même manière, les dépenses réelles de fonctionnement seraient en
augmentation significative en 2023, atteignant 13 682 K€, contre 10 134 K€ en
2022 (+ 35%).
Les charges à caractère général (chapitre 011) atteindraient 3 118 K€ en 2023,
par rapport à 1 875 K€ en 2022 (+ 1 243 K€). Cet alourdissement est
principalement lié à l’augmentation du coût des fluides (+ 684 K€), du coût
d’entretien des bâtiments (+ 196 K€), les locations immobilières (+ 67 K€).
Les charges de personnel (chapitre 012) pour un montant de 60 K€
correspondraient à une refacturation par le Budget principal pour mise à
disposition de personnel nécessaire au fonctionnement des halles.
Les charges de gestion courante (chapitre 65) seraient d’un montant de 8 881
K€ en 2023, correspondant au reversement au profit du Budget principal d’une
partie de la redevance exceptionnelle de la délégation de service public du
stationnement (8 071 K€), à quoi s’ajouterait le reversement des 3 subventions
pour contraintes de service public aux délégataires concernés (755 K€), ainsi que
les droits de diffusion du MET Opéra (54 K€).
Les charges financières (chapitre 66) liées aux intérêts de la dette seraient d’un
montant de 898 K€ en 2023, en diminution de 1,1% par rapport à 2022, du fait de
la diminution du stock de la dette.
Les dotations aux provisions (chapitre 68) comptabiliseraient un montant de
725 K€ en 2023 après avoir enregistré un montant de 2 379 K€ en 2022, par
anticipation aux travaux d’isolation phonique du Bellevue, ainsi que pour les
risques d’irrécouvrabilité de créances.
BUDGET ANNEXE
IATVA
2023 '4
16 Emprunts et dettes 937 312 988 272 5,4%
204 Subventions versées 124 560 124 560 0,0%
23 Travaux en cours 883 244 1 200 000 35,9%
13 Subventions reçues 124 065 112 500 9,3%
16 Emprunt et dettes assimilées 32 400 O0 -100,0%
Calculée par différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement (intégrant la part en intérêts), l’épargne
brute atteindrait un montant de 2 487 K€ en 2023, soit un taux d’épargne brute
de 15,38 %.
IATVA
2023
106
BUDGET ANNEXE
L’ÉPARGNE DE GESTION
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
PROJECTION DE RÉALISATION 2023
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT £ N
EN
&
Lay z
Q
LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 2023
107
Indépendamment du résultat d’investissement reporté 2022 pour 2 581 K€ en
2023, les dépenses d’investissement projetées pour l’exercice 2023 s’élèveraient
à 2 313 K€ en 2023.
Elles seraient composées du remboursement en capital de la dette (chapitre 16)
à hauteur de 988 K€, de la subvention d’équipement versée (chapitre 204) par
la Ville à la SOCOMIX pour les travaux de rénovation du jardin d’hiver et du salon
impérial, ainsi que de la réalisation de travaux (chapitre 23) pour un montant de 1
200 K€, principalement sur le Casino municipal, l’Aquarium, la Halle d’Iraty et le
Bellevue.
BUDGET ANNEXE
IATVA
2023
LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 2023
Indépendamment du résultat de fonctionnement capitalisé (847 K€), les recettes
réelles d’investissement projetées pour l’exercice 2023 seraient d’un montant de
112 K€ correspondant à la subvention versée par la SETB pour les travaux de gros
entretien et renouvellement des équipements en commun de l’enceinte du Casino
municipal. Charges à caractère général 3 118 000
Evolution n-1 66,32%
Charges de personnel 60 000
Evolution n-1
Autres charges de gestion 8 880 800
Evolution n-1 78,65%
Intérêts de la dette 898 320
Evolution n-1 - 0,81%
3 060 000
- 1,86%
60 000
0,00%
1 563 000
- 82,40%
870 062
- 3,15%
3 060 000
0,00%
60 000
0,00%
1 563 000
0,00%
903 647
3,86%
3 060 000
0,00%
60 000
0,00%
1 563 000
0,00%
877 330
- 2,91%
Evolution n-1 35,01% - 24,12% 0,54% - 0,41%
IATVA
108
BUDGET ANNEXE
PROJECTION DES DÉPENSES
RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
2024-2026
De 2023 à 2024 et suivants, les dépenses réelles de fonctionnement ne
connaitraient pas d’évolution significative pendant la période, hormis au niveau
des charges de gestion courante (chapitre 65) qui, après avoir comptabilisé une
dépense exceptionnelle due au reversement au Budget principal d’une partie de la
redevance de la délégation de service public du stationnement en 2023,
enregistrerait une nouvelle dépense similaire pour un montant de 750 K€
correspondant au reversement partiel de la nouvelle redevance annuelle du
délégataire du stationnement (qui s’établit quant à elle à 1 185 K€).
Les droits de retransmission du MET augmenteraient également de 4 K€ par
rapport à 2023.
Les charges à caractère général connaitraient une légère baisse de -1,86%,
principalement dues à la baisse du coût des fluides (- 45 K€).
2024
2026 Produit des ventes et prestations 808 860
Evolution n-1 - 0,69%
Autres produits de gestion courante 15 414 163
Evolution n-1 81,39%
Produits exceptionnels 755 000
Evolution n-1 - 0,95%
825 037
2,00%
6 664 247
- 56,77%
755 000
0,00%
841 538
2,00%
7 125 392
6,92%
755 000
0,00%
858 369
2,00%
7192615
0,94%
755 000
0,00%
- 51,02% Evolution n-1 74,62% 8,98% 0,78%
2024
2026
109
PROJECTION DES RECETTES
RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
2024-2026
De 2023 à 2024 et suivants, les recettes réelles de fonctionnement ne
connaitraient pas non plus d’évolution significative pendant la période, hormis au
niveau des produits de gestion courante (chapitre 65) qui, après avoir
comptabilisé une recette exceptionnelle due à l’enregistrement de la redevance
de la délégation de service public du stationnement en 2023, enregistreraient une
nouvelle recette similaire pour un montant de 1 185 K€ correspondant à
l’enregistrement de la nouvelle redevance annuelle du délégataire du
stationnement.
IATVA
BUDGET ANNEXE Dépenses d'équipement 1 200 000 2424000 1 500 000 1 200 000
Evolution n-1 35,86% 102,00% -38,12% - 20,00%
Subventions versées 124 560 124560 124560 124 560
Evolution n-1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Remboursement capital de la dette 988 272 1039396 1190224 1 249 980
Evolution n-1 7,38% 5,17% 14,51% 5,02%
Evolution n-1 18,90% 55,13% - 21,55% - 8,54%
IATVA
110
BUDGET ANNEXE
PROJECTION DES DÉPENSES
RÉELLES D’INVESTISSEMENT
2024-2026
Sur la période 2024-2026, la Ville continuerait de verser une subvention annuelle
de 124 K€ auprès de la SOCOMIX pour les travaux de rénovation du jardin d’hiver
et du salon impérial.
Au niveau du remboursement en capital de la dette, celui-ci tendrait à augmenter
en raison notamment du profil d’amortissement des deux principaux emprunts de
l’ex-Partenariat Public Privé.
Les dépenses d’équipement seraient de l’ordre de 2 424 K€ en 2024, 1 500 K€ en
2025 et 1 200 K€ en 2026. En 2024, elles prévoient :
Casino municipal : 800 K€, dont 510 K€ de remplacement des fauteuils et
moquette du théâtre, 150 K€ de remplacement du transformateur haute
tension, 60 K€ de renouvellement d’équipements.
Gare du Midi : 550 K€, dont 200 K€ de travaux d’étanchéité, 250 K€ de
rénovation des sanitaires, 50 K€ de renouvellement d’équipements
2024
2026 £ N
EN
&
Lay z
Q
Bellevue : 485 K€, dont 35 K€ de travaux de copropriété, 320 K€ de
remplacement des sièges et moquette, 50 K€ de renouvellement
d’équipements.
Halle d’Iraty : 150 K€, dont 80 K€ de travaux de sécurisation de la terrasse et
remplacement des gardes-corps
Aquarium : 147 K€, dont 50 K€ pour des travaux de mise hors d’eau de la
boutique, 58 K€ de renouvellement d’équipements, 19 K€ de remplacement
de garde-corps et 20 K€ de travaux de reprise d’infiltrations.
Cité de l’Océan : 145 K€, dont 50 K€ travaux de traitement des eaux
pluviales, 15 K€ de remplacement de portes extérieures, 17 K€ de
renouvellement d’équipements, 29 K€ de remplacements de garde-corps.
Colisée : 50 K€
Halles : 50 K€
Atabal : 40 K€
Skatepark : 7 K€
IATVA
111
BUDGET ANNEXE
2024
2026 Autres subventions 112 500 112 000 112 000
Evolution n-1 - 0,44% 0,00%
Emprunts prospective 0 1943476 497 485
Evolution n-1 - 74,40%
112 000
0,00%
168 564
- 66,12%
Evolution n-1 -28,10% 1727,09% -70,35% -53,97%
IATVA
112
BUDGET ANNEXE
PROJECTION DES RECETTES
RÉELLES D’INVESTISSEMENT
2024-2026
Sur la période 2024-2026, la Ville continuerait de percevoir 112 K€ par an
correspondant à la subvention versée par la SETB pour les travaux de gros
entretien et renouvellement des équipements en commun de l’enceinte du casino
municipal.
Du reste, le financement des investissements passerait exclusivement par le
recours à l’emprunt nouveau : 2 610 K€ sur 3 ans.
2024
2026 3,84%
3,82%
3,80%
3,78%
3,76%
3,73%
3,71%
3,69%
3,67%
3,65%
3,63%
23 511 148.81 €
} 4
j
7
CU CU ee PR I PC S SS S S S cs SE S Su S SG sr Sr Sr S
o © S&P & € © SC 5 S
be 6 ré 6 5 5 no no do no do no A A A A A A Sr, Sr Sr SN SN Sr Sr Sr Sr Sr Sr Sr Sr Sr Sr St Sr
PT a A NS So 7 7 SE” < VTT, VTT, S&P 4 © 7 €
L’encours de la dette se situerait à 23 511 148,81 € au 31 décembre 2023, pour
un nombre de 12 emprunts contractés auprès de 6 prêteurs.
Le taux moyen de la dette correspondant à la moyenne des taux de chaque
emprunt, pondéré par leur capital restant dû, s’établit à 3,78 %.
La durée de vie résiduelle de la dette correspondant à la moyenne de la durée de
chaque emprunt jusqu’à son extinction totale, pondérée par le capital restant dû,
est de 9 ans 3 mois.
IATVA
BUDGET ANNEXE
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE
113
SYNTHÈSE DE LA DETTE (BUDGET IATVA)
ÉVOLUTION ANNUELLE DU TAUX MOYEN
AVEC DÉRIVÉS [EN %] Nombre Taux moyen
de lignes ÉRPRERTEr (ExEx, Annuel)
Emprunts 10 23 011 446.14 € 3,77
Revolving non consolidés 2 119 360.00 € 4,80 %
380 342.67 € Revolving consolidés
Revolving non-consolidés
0,51%
23 511 148,81 €
Revolving consolidés
1,62%
La dette se compose de 12 emprunts dont 2 crédits à long terme renouvelable, dit
“revolving”. Ces derniers sont des emprunts budgétaires qui allient un emprunt
classique et la faculté de gérer la trésorerie à l’intérieur d’un plafond annuel. Ils
peuvent être mobilisés et remboursés à tout moment dans la limite du capital non
amorti. Les 2 emprunts de financement de la Cité de L’Océan et de l’Aquarium
sont à taux fixe et représentent 81,7% du total du capital restant dû.
114
DETTE PAR NATURE
IATVA
BUDGET ANNEXE
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE Risque
de
structure
Capital restant dû % Taux moyen d'exposition (ExEx, Annuel)
Fixe 22 937 827.04 € 97,56 % 3,76 %
Variable
3
Risque sous jacent
073 321.77 €
4
2,44 4,66 %
115
DETTE PAR TYPE DE RISQUE
Sur l’encours de dette, 97,56% est à taux fixe et 2,4% est à taux variable.
Au titre de la charte Gissler, la dette du Budget IATVA peut être qualifiée comme
étant sécurisée ou “à faible risque”, avec 100,00 % en “1A : produits non-
structurés”.
IATVA
BUDGET ANNEXE
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE AH
D-|
VS BIARRITZ
e SaarLB
a SFIL CAFAL
a CE
g BANQUE POSTALE
1,804 12%
2,37%
0,55%
# CREDIT AGRICOLE /
CAJ
e SG
Prêteur Capital restant dü| % du CRD
SAARLB 19 226 389,00 € 81,78 %
SFIL CAFFIL 2 433 360,93 € 10,35 %
CAISSE D'EPARGNE 557 504,23 € 2,37 %
BANQUE POSTALE 422 827,36 € 1,80 %
CREDIT AGRICOLE / CAI 741 747,69 € 3,15 %
SOCIETE GENERALE 129 319,60 € 0,55 %
23 511 148,81 €
DETTE PAR PRÊTEURS
La démarche de la collectivité est de toujours diversifier ses sources de
financement et dans ce cadre, procède à des consultations bancaires au moyen de
cahiers des charges formalisées lorsqu’elle décide de recourir à l’emprunt.
Les offres des établissements bancaires sont analysées et négociées pour obtenir
les meilleures conditions financières.
La répartition par prêteur de l’encours de la dette reflète la diversité de ses
sources de financement, avec 6 prêteurs.
116
IATVA
BUDGET ANNEXE
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE £ N
EN
&
Lay z
Q
117
PERSPECTIVES DE DETTE 2024
Les perspectives pour l’année 2024 intègrent un recours à l’emprunt nouveau à
hauteur de 1 943 K€ pour financer les dépenses d’équipement.
Au 31 décembre 2024, avec une simulation de taux à 3,8 % sur 20 ans, l’annuité
de la dette s’élèverait à 1 909 K€, avec un remboursement du capital de 1 039 K€
et des intérêts de 870 K€, pour un emprunt nouveau mobilisé sur le deuxième
semestre. Sur ces bases, l’encours de dette projeté au 31 décembre 2024 serait
de 24 415 K€.
IATVA
BUDGET ANNEXE
STRUCTURE ET
GESTION DE LA
DETTE EPARGNE DE GESTION 2023
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 16109 168
Evolution n-1 74,62%
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 682 085
Evolution n-1 35,01%
Epargne de gestion SEL: EEE
Evolution n-1 10 599,00%
Intérêts de la dette 898 320
Evolution n-1 - 0,81%
2024 2025
7919247 8 630 392
- 51,02% 8,98%
6276767 6310 577
- 54,12% 0,54%
- 25,78% 28,29%
870 062 903 647
- 3,15% 3,86%
2026
8 697 615
0,78%
6 284 504
- 0,41%
3 290 441
2,08%
877 330
- 2,91%
Epargne brute 2 487 078| 1 642 481 EEE)
Evolution n-1 - 384,57% - 33,96% 41,24%
20,74% 26,88% TAUX D'EPARGNE BRUTE EX RE72
Remboursement capital de la dette 988 272
Evolution n-1 7,38%
1039 396 1 190 224
5,17% 14,51%
4,02%
27,74%
1 249 980
5,02%
Epargne nette ER 0 603 085 REPTEECE
Evolution n-1 -183,53% - 59,76% 87,30% 2,97%
Capital Restant Dû cumulé au 01/01 24 499 421 23 511 149 24415 228 23 722 489
Evolution n-1 - 3,62% - 4,03% 3,85% - 2,84%
Capital Restant Dü cumulé au 31/12 23 511 149 24415 228 23 722 489 22 641 073
Evolution n-1 - 4,03% 3,85% - 2,84% - 4,56%
ef TeE THON TT ele nl el + 7 10,2 + (En nombre d'années)
118
BUDGET ANNEXE
IATVA
TRAJECTOIRE
FINANCIÈRE
Les perspectives pour l’année 2024 laisseraient apparaitre un taux d’épargne
brute très favorable et en amélioration, passant de 15,38 % en 2022 pour
atteindre 20,74 % en 2024 et jusqu’à 27,74 % en 2026.
Le recours à l’emprunt nouveau à hauteur de 2 610 K€ sur la période 2024-2026
dans le but de financer les dépenses d’équipement, impacte corollairement la
capacité de désendettement qui, bien qu’à un niveau très soutenu de 14,9 années
en 2024, redevient satisfaisante à 9,4 années aux termes de cette période. En termes de dépenses, le montant des travaux réalisés (chapitre 011)
s’élèveraient à 62 K€ et les frais financiers (chapitre 66) à 4 K€.
Le prêt relais a été remboursé (chapitre 16) en 2023 pour son montant intégral
de 1 800 K€.
En termes de recettes, une subvention exceptionnelle serait versée à hauteur de
2 905 K€ par le Budget principal, dans l’optique de la clôture de ce budget en
2024.
119
BUDGET ANNEXE
ZAC KLEBER
ATTERRISSAGE 2023
Le Budget ZAC Kléber présente une nature budgétaire spécifique propre aux
opérations d’aménagement de zone qui implique une comptabilité de stock.
Les travaux sont ainsi comptabilisés en section de fonctionnement, avant de
rebasculer en section d’investissement par des écritures d’ordre.
PERSPECTIVES 2024
L’exercice 2024 prévoirait les crédits nécessaires à cette clôture, uniquement en
opérations d’ordre, sans opérations réelles, c’est-à-dire sans flux financiers à la
différence de 2023.
Ce budget ne présente plus d’encours de dette, celle-ci ayant était intégralement
remboursée au cours de l’exercice 2023.
Un emprunt était initialement prévu pour financer l’équilibre de ce budget, à
hauteur de 2 905 K€. Le reversement d’une partie de la redevance exceptionnelle
liée à la nouvelle délégation de service public du stationnement permettra de
couvrir ce besoin, sans recours à l’emprunt nouveau pour la collectivité.
SITUATION DE LA DETTE
2023
2024 Les recettes réelles de fonctionnement enregistreraient un montant de 109 K€,
dont 102 K€ versés par un restaurateur exploitant et 7 K€ perçus au titre des
mouillages.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à 55 K€, dont 45 K€
d’entretien, 9 K€ d’électricité et 1 K€ de fournitures.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 serait ainsi excédentaire de 54
K€, auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2022 reporté de 190 K€,
aboutissant à un résultat brut de fonctionnement de 244 K€.
Les dépenses réelles d’investissement atteindraient 41 K€, correspondant aux
travaux réalisés sur les crampottes.
Les recettes réelles d’investissement enregistreraient l’affectation du résultat
de fonctionnement 2022 pour 13 K€.
Après prise en compte du déficit d’investissement 2022 reporté à hauteur de 13
K€, la section d’investissement atterrirait à un déficit de 41 K€.
Ainsi, le résultat global de clôture 2023 serait de 202 K€.
120
BUDGET ANNEXE
PORT DES PÊCHEURS
ATTERRISSAGE 2023
PERSPECTIVES 2024
Pour 2024, les recettes réelles de fonctionnement se porteraient à 82 K€ -
intégrant le minimum forfaitaire de la redevance versée par le restaurateur
exploitant -, et les dépenses réelles de fonctionnement à 79 K€ - avec un
renforcement des dépenses d’entretien des bâtiments.
2023
2024
Créé à l’occasion de la concession de l’exploitation par l’État à la Ville de Biarritz
du Port des Pêcheurs, le Budget y afférent regroupe l’ensemble des dépenses et
recettes ayant trait à l’activité du site. £ N
EN
&
Lay z
Q
121
BUDGET ANNEXE
PORT DES PÊCHEURS
Les dépenses réelles d’investissement seraient de 168 K€, correspondant à
l’aménagement de sanitaires automatiques sur le site (72 K€) et des travaux sur
les crampottes (96 K€).
Le résultat global de clôture 2024 devrait ainsi atteindre 37 K€.
2023
2024
Ce budget ne présente pas d’encours de dette.
SITUATION DE LA DETTE En termes de dépenses, le montant des travaux réalisés (chapitre 011)
s’élèveraient à 846 K€ (dont rénovation de la Villa Rose : 724 K€, diagnostic et
études programmatiques, environnementales : 112 K€) les frais financiers
(chapitre 66) à 49 K€, correspondant au prêt relais en cours.
En termes de recettes, l’emprunt nouveau de type relais couvrira le besoin de
financement de ce budget.
122
BUDGET ANNEXE
ZA AGUILERA
ATTERRISSAGE 2023
PERSPECTIVES 2024 ET SITUATION DE LA DETTE
L’exercice 2024 prévoirait des études à hauteur de 1 502 K€, dont 462 K€
d’études techniques liées à l’opération globale d’aménagement de la zone, 650 K€
d’études pour l’aménagement d’un centre de formation, 300 K€ d’études pour la
requalification bâtimentaire de l’USB, 90 K€ de sondage et d’assistance à maitrise
d’ouvrage pour l’aménagement d’un parking souterrain.
Les travaux seraient provisionnés à hauteur de 1 700 K€, pour des
aménagements sur les infrastructures sportives (terrain Coubertin, USB, tennis)
Des frais accessoires seraient également inscrits au chapitre 011 à hauteur de 20
K€. Les frais financiers (chapitre 66) inhérents au prêt relais s’élèveraient à 157
K€.
L’emprunt relais en cours arrivant à échéance en cours d’année 2024, cela
donnera lieu à un remboursement en capital de 1 833 K€, à quoi s’ajouterait un
besoin de financement des dépenses précitées. Un nouveau prêt relais serait
souscrit pour un montant 5 213 K€.
2023
2024
Le Budget ZA Aguiléra présente une nature budgétaire spécifique propre aux
opérations d’aménagement de zone qui implique une comptabilité de stock.
Les travaux sont ainsi comptabilisés en section de fonctionnement, avant de
rebasculer en section d’investissement par des écritures d’ordre. POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
123
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
PROJECTION DE L’ÉVOLUTION
DES DÉPENSES DE PERSONNEL
[EN K€]
En 2024, elles s’élèveraient à 28 862 K€, marquant
une augmentation de + 4,24 % par rapport à la
projection de réalisation 2023 (+ 1 174 K€), après avoir
connu une progression de + 7,2% entre 2022 et 2023
(+ 1 869 K€).
Poids de la masse
salariale
sur les dépenses réelles
de fonctionnement
49,84 % 49,84 % contre 61,6 % en
moyenne des communes
de 20 à 50 000 habitants.
Taux
d’administration
Taux
d’administration
16,81 ETP 16,81 ETP contre 19,1 ETP en
moyenne des communes
de 20 à 50 000 habitants.
contre 19,1 ETP en
moyenne des communes
de 20 à 50 000 habitants. Revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2023 167 @ (impact en année pleine)
Revalorisation des bas de grilles 2023 13
(impact en année pleine)
Avacements d'échelon 2024 45
Avancements d'échelon 2023 E 24 Ï (impact en année pleine)
Avancements de grades et promotion interne 2024 = 70
Hausse de 5 points d'indice au 1er janvier 2024 266 (titulaires et contractuels)
Augmentation des cotisations retraite au 1er janvier
2024 117 (agents CNRACL)
Elections européennes mn 43
Recrutement 2024 EE 61 ——
Recrut t 2023
(mat en année line) ER: 0 50 100 150 200 250 300 350 400
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
124
FACTEURS D’ÉVOLUTION
DES DÉPENSES DE PERSONNEL 2024 : + 1 174 K€
[EN K€]
ENDOGÈNES
EXOGÈNES
En 2024, l’augmentation de la masse salariale évolue à 63 % du fait de mesures
exogènes qui s’imposent à la collectivité, et à 37% du fait de la politique de
renforcement des effectifs. n EFFECTIFS
mETP
LUN
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
125
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURATION DES EFFECTIFS
En 2023, les effectifs moyens de la collectivité se portent à 704 agents
représentant 621 Équivalent Temps Plein (ETP). En 2024, ses effectifs seraient
portés à 705 agents et 622 ETP, au vu du recrutement envisagé d’un géomaticien.
Pour rappel, l’augmentation de 2022 correspond à la réintégration des effectifs de la
petite enfance du Centre Communal d’Action Sociale vers la Ville.
La structuration des effectifs de la collectivité évolue au fil des mois, à mesure de
remplacements ou de renforts, avec un pic pendant la saison estivale (800 agents
en juillet 2023), au vu du profil touristique du territoire qui engendre un
accroissement temporaire d’activité. AHK{D-| > VI
C
235
65%
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
126
STRUCTURATION DES EFFECTIFS PAR GENRE ET PAR GRADE
La répartition par genre témoigne d’une parité effective au des
effectifs de la collectivité, avec
332 femmes représentant 266 ETP
372 hommes représentant 355 ETP.
A noter que la proportion de femmes a augmenté depuis 2020,
passant de 40% à 47% en 2023.
Les agents qualifiés en “autres” sont ceux appartenant à la filière sociale
et médico-sociale.
B
42
15%
A
42
15%
C
296
80%
B
47
13%
A
24
6%
Autres
5
Autres
13 A
ES BIARRITZ
Autres
531
600
500
400
300 -
200
100
0
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
127
STRUCTURATION DES EFFECTIFS PAR GRADE
La répartition par grade indique que la collectivité est composée à
75% d’agents de catégorie C, à 12% de catégorie B et à 9% de
catégorie A.
Les agents qualifiés en “autres” sont ceux appartenant à la filière sociale
et médico-sociale. Autres
Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Police
Sportive
Animation
Administrative
Technique
150 200 250 300 350 400
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
128
STRUCTURATION DES EFFECTIFS PAR FILIÈRE
La répartition par filière témoigne d’une prédominance de la filière
technique au sein de la collectivité à hauteur de 53% (373 agents),
suivie de la filière administrative pour 17% (119 agents) et de la filière
animation pour 11% (74 agents). Les autres filières représentent
respectivement entre 2% et 5% chacune des effectifs. Apprentis
Indemnitaire
Contractuels forfaitaires
Contractuels indiciaires horaires
Contractuels indiciaires mensualisés
Titulaires détachés
Titulaires IRCANTEC
Titulaires CNRACL 479
100 200 300 400 500 600
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
129
STRUCTURATION DES EFFECTIFS PAR STATUT
La répartition par statut fait apparaitre une proportion d’agents
titulaires de l’ordre de 70%, soit 495 agents, pour une proportion
d’agents non-titulaires de l’ordre de 30%, soit 209 agents. Moyenne = - ES - - - - - Moyenne 42 ans 42 ans
| } 1
25 20 15 10 5 Effectifs 5 10 15 20 25
O Hommes © Femmes
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
130
STRUCTURATION DES EFFECTIFS PAR ÂGE
Sur l’année 2023, la pyramide des âges fait apparait un âge moyen
établi à 42 ans.
7% des agents ont moins de 20 ans, 18% ont entre 20 et 29 ans, 14%
ont entre 30 et 39 ans, 21% ont entre 40 et 49 ans, 31% ont entre 50
et 59 ans, 9% ont plus de 60 ans.
Photographiée à novembre 2023, la pyramide des âges porte l’âge
moyen à 46 ans, dont 49 ans pour les agents titulaires et 39 pour les
agents non-titulaires.
30 agents atteindraient l’âge de 63 ans et plus en 2024.
D’ici à horizon 2026, 45 départs à la retraite potentiels seraient
susceptibles de survenir. £ N
EN
&
Lay z
Q
Sur l’année 2023, le coût moyen mensuel d’un agent s’élève à 3 172 €,
soit une évolution de + 5% par rapport à 2022, de part la hausse du
point d’indice et la refonte du RIFSEEP.
Ce coût moyen est ramené à 5 662 € pour un agent de catégorie A, 3
614 € pour un agent de catégorie B, 2 889 € pour un agent de
catégorie C. Sous le prisme des filières, il s’établit à 4 106 € pour la
filière police municipale, 3 900 € pour celle administrative, 3 654 €
pour celle culturelle, 3 197 € pour la celle technique, 3 159 € pour celle
sociale, 3 051 € pour celle médico-sociale, 3 018 € pour celle sportive
et 2 223 € pou celle de l’animation.
Sur l’année 2023 (de janvier à novembre), la masse salariale se
compose notamment à 53,4 % du traitement indiciaire, à 11,1 % du
régime indemnitaire, à 0,3% de la nouvelle bonification indiciaire, à
32,7 % des cotisations - retraite, salariales et patronales -, la
rémunération des heures supplémentaires, complémentaire, des
congés payés et la monétisation du compte épargne temps représente
1,9 %, le supplément familial de traitement s’élève à 0,4 % et la
participation mutuelle de l’employeur à 0,2 %.
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
131
COÛT MOYEN ET COMPOSANTES DE LA MASSE SALARIALE
ABSENTEISME
L’absentéisme a représenté 14 127 jours d’absence sur l’année 2023
(de janvier à novembre), soit une baisse de 10% par rapport à 2022
(période comparable : 15 758 jours). En 2022, le taux d‘absentéisme
était de 9,24%, il peut être estimé à 8,28% en 2023 (en attente de
décembre). Les congés de maladie ordinaire (CMO) ont représenté 9
474 jours (67 %), les congés de longue maladie (CLM) : 950 jours (7 %),
les congés de longue durée (CLD) : 1 880 jours (13 %) et les accidents
du travail : 1 823 jours (13%). £ N
EN
&
Lay z
Q
Véritable levier permettant de dynamiser les ressources humaines,
transmettre les savoir-faire et créer un vivier de personnels qualifiés
et formés, l’apprentissage n’a de cesse de progresser dans les
collectivités territoriales (14 000 contrats en 2022).
L'article L. 451-11 du Code Général de la Fonction Publique dispose que
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) prend
en charge les frais de formation des apprentis employés par les
collectivités territoriales. Pour exercer cette mission, le CNFPT
bénéficie d'un financement pérenne, une cotisation versée par les
employeurs territoriaux assise sur la masse salariale, nuancée
toutefois par des inquiétudes sur un désengagement financier
progressif de l’État et France Compétences.
La Ville de Biarritz a employé 2 apprentis sur l’année 2023, l’un sur un
poste en informatique, l’autre sur un poste en menuiserie.
Elle prévoit de maintenir à 2 le nombre de ces contrats au titre de
l’année 2024.
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
132
APPRENTISSAGE
Assujettie à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, devant
atteindre 6% de l'effectif total des agents rémunérés au 1er janvier de
l'année écoulée, la Ville de Biarritz présente un taux d’emploi des
travailleurs handicapés dépassant le seuil de cette obligation et
s’élevant à 8,83 % au titre de l’année 2023 (contre 10,78 % en 2022),
parmi lesquels 16 agents bénéficient d‘une reconnaissance de la
qualité de travailleurs handicapés (sachant qu‘il n‘y aucune obligation
pour l’agent de la déclarer à son employeur).
INCLUSION ET HANDICAP F
2 N E ©
LéHY<
om
La Direction des Ressources Humaines et le Centre de Gestion au
travers de son Service de Médecine Préventive collaborent
étroitement pour soutenir l’amélioration des conditions de travail,
l’adaptation de postes et le maintien de l’emploi des agents en
situation de handicap, d’inaptitude temporaire ou définitive.
En 2023, 3 agents ont fait l’objet d’un avis d’inaptitude à leurs
fonctions par le Comité Médical. Sur ces 3 agents, 1 agent à bénéficié
d’une Période Préparatoire au Reclassement (PPR) et 2 autres ont été
informés de leurs droits et sont en réflexion sur l’engagement de cette
démarche.
Au regard du vieillissement des effectifs et de la pénibilité inhérente à
certains postes de travail (petite enfance, technique), les dossiers
d’inaptitude au poste de travail et de demande de reclassement
risquent de croître dans les années à venir.
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
133
FORMATION
L’enveloppe dédiée à la formation
s’élèverait à 109 K€ en 2024
(chapitre 011), dont 24 K€ pour la
formation en langue basque des
agents municipaux. F
2 N E ©
LéHY<
om
2023 2022 2021 2020
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
134
HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES
Les Heures Supplémentaires effectuées en 2023 (de janvier à
novembre) s’élèvent à 16 469 heures, représentant 1,32 % de la
masse salariale brute (237 K€) s’y rapportant. A période comparable,
elles étaient au nombre de 19 696 en 2022.
Elles sont réalisées à 93% par des agents de catégorie C et à 93% par
des agents titulaires.
ÉVOLUTION DES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
(en nombre)
ÉVOLUTION DE LEUR POIDS
SUR LA MASSE SALARIALE
BRUTE (en %) Autres services_ ___ 2056
Fêtes et cérémonies [] 289
Médiathèque et culture TJ 346
Allo Madame le Maire D 398
Sport in 421
Eclairage public, voirie et signalisation En 924
Entretien LL 1 124
Petite enfance ___ 1 310
Propreté urbaine 2 1 840
- 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000
RÉPARTITION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
135
HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES
En 2023 (de janvier à novembre), le recours aux heures supplémentaires a
concerné prioritairement les politiques enfance-jeunesse, sécurité et surveillance
de la voirie ainsi que propreté urbaine. g N
EN
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Lay z
on
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
136
GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL
Dans le respect des dispositions de la Loi sur la Transformation de la
Fonction Publique du août 2019, la Ville de Biarritz a fixé par délibération
du 30 juin 2021 son régime des temps de travail en conformité avec la
durée légale annuelle de travail effectif à hauteur de 1 607 heures
(application depuis le 1er janvier 2022, sauf pour le service enseignement
et jeunesse au 1er septembre 2021) :
39 heures hebdomadaires - 25 jours de congés - 23 jours de RTT,
dont la journée de solidarité fixée au Lundi de Pentecôte
37,5 heures hebdomadaires - 25 jours de congés - 15 jours de RTT,
dont la journée de solidarité fixée au Lundi de Pentecôte
35 heures hebdomadaires - 25 jours de congés, dont la journée de
solidarité fixée au Lundi de Pentecôte
Annualisation sur la base de 35 heures hebdomadaires (1 607 heures)
La part de temps complet constatée en 2023 s’élève à 71 % (500 agents),
celle de temps non-complet à 29% (204 agents).
Les avantages en nature, faisant l’objet d’une valorisation fiscale, au
sein de la collectivité sont les suivants :
Logement de fonction (1 agent)
Véhicule de fonction (1 agent)
Repas dans le cadre des fonctions (enfance) (20 agents)
NB : 4 agents bénéficient d’un véhicule de service avec autorisation de
remisage à domicile (moyennant le paiement d’une redevance)
AVANTAGES EN NATURE g N
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Au titre de l’action sociale et cohésive, la Ville de Biarritz permet aux
agents de bénéficier de :
Titres restaurant
Participation forfaitaire à une mutuelle labellisée (15 €)
Tarifs négociés pour la prévoyance et la mutuelle
Subvention versée au Comité des Œuvres Sociales (30 K€).
Cotisation au Comité d’Action Sociale (2,50€ par agent)
Arbre de Noël des enfants du personnel
Vœux au personnel
Action annuelle de cohésion par Direction (23€ par agent)
POLITIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
137
ACTION SOCIALE ET COHÉSIVE
PLAN D’ACTIONS 2024
Pour 2024, les principaux chantiers identifiés sont :
Déploiement du dispositif télétravail (démarche initiée en 2023)
Déploiement de l’intranet (démarche initiée en 2023)
Refonte du dispositif des astreintes
Optimisation des heures supplémentaires
Changement de Système d’Information de gestion des Ressources
Humaines (SIRH)
Réflexion sur les futures participations employeur accrue aux
dépenses de prévoyance (obligation 2025) et de santé (obligation
2026)
Révision du modèle de grille d’entretien professionnelle d’évaluation
Revoyure des orientations et critères en matière d’avancements de
grade et promotion interne
Lancement d’une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et
Compétences (GPEEC)
Définition d’un plan d’action pour l’égalité professionnelle docti PTT pm — x E LUZ =
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