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Procès Verbal - 01 ROB 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ROB 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2018 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2018
SOMMAIRE
INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 3
1. Le cadre légal .................................................................................................................................................. 3 2. Le but du rapport d’orientations budgétaires ................................................................................................ 3
I. LE CONTEXTE 2018............................................................................................................................................. 4
1. Environnement macro-économique ............................................................................................................... 4 1.1 Le contexte international et la zone euro ............................................................................................................ 4 1.2 Le contexte national ............................................................................................................................................ 4 1.3 Le contexte local .................................................................................................................................................. 6 2. La loi de Finances 2018 ................................................................................................................................... 7 2.1 La Dotation Globale de Fonctionnement............................................................................................................. 7 2.2 La péréquation verticale ...................................................................................................................................... 7 2.3 La péréquation horizontale ................................................................................................................................. 8 2.4 L’élargissement des bases du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ......................................................... 8 2.5 La fiscalité............................................................................................................................................................ 8 2.6 Le soutien à l’investissement local ..................................................................................................................... 9
II. LES GRANDES ORIENTATIONS DE 2018 .............................................................................................................. 9
1. Le fonctionnement .......................................................................................................................................... 9 1.1 Les recettes .......................................................................................................................................................... 9 1.2 Les dépenses ...................................................................................................................................................... 11 2. L’investissement ............................................................................................................................................ 15 2.1 La dette.............................................................................................................................................................. 15 2.2 Les recettes ........................................................................................................................................................ 18 2.3 Les dépenses et les grands projets .................................................................................................................... 18 2.4 Les grandes orientations ................................................................................................................................... 20 3
Introduction
1. Le cadre légal
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et de dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.»
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
L’article D. 2312-3 du CGCT prévoit que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune.
Le rapport d’orientations budgétaires est mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
2. Le but du rapport d’orientations budgétaires
Le rapport d’orientations budgétaires a pour but de permettre aux membres du Conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes pluri annuels. Il permet également d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
Le budget primitif 2018 devra, une nouvelle fois, répondre au mieux aux préoccupations de la population cachanaise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique encore difficile, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances 2018 ainsi qu’à la situation financière locale. 4
I. Le contexte 2018
1. Environnement macro-économique
1.1 Le contexte international et la zone euro
Les risques politiques liés notamment à la crise catalane ou au Brexit ne sauraient être négligés lors de l’appréhension du contexte macro-économique de 2018. En effet, les conséquences des élections espagnoles de décembre et des législatives italiennes de 2018 méritent attention. Ceci étant, les principales économies émergentes, et notamment la Chine, semblent évoluer favorablement, ce qui a pour effet de réduire d’autant l’incertitude qu’elles pourraient générer sur l’environnement international.
La croissance de la zone euro, quant à elle, se consolide et permet aux 19 pays membres de profiter de l’amélioration conjoncturelle et d’afficher une croissance positive comprise entre 0,3% (pour le Portugal) et 1,5% (pour les Pays-Bas). Concernant la France, elle affiche une croissance modérée mais néanmoins régulière depuis 3 trimestres (0,5% par trimestre). La zone euro profite d’une croissance davantage portée par des facteurs domestiques : bonne dynamique du marché du travail, consommation et cycle d’investissement des entreprises.
Au cours de l’année 2018, la croissance de la zone euro pourrait s’affaiblir lentement et atteindre + 1,7% en moyenne, à mesure que les facteurs qui soutiennent jusqu’ici l’activité se dissiperont. Dès lors, seules des réformes structurelles et des mesures stimulant l’investissement productif permettant l’accroissement de ce potentiel pourraient permettre d’enrichir la croissance à long terme.
Les taux directeurs devraient, quant à eux, demeurer à leur niveau actuel sur un horizon allant au- delà de celui de la fin du programme d’achats d’actifs (APP) de la Banque Centrale Européenne. Ils devraient rester inchangés au moins jusqu’au 2ème trimestre 2019.
1.2 Le contexte national
A l’instar de la zone euro, la croissance française continue de bénéficier de certains facteurs favorables malgré le retour de l’inflation.
Au 3ème trimestre 2017, la croissance a maintenu son rythme modéré, s’inscrivant ainsi dans le prolongement des 3 trimestres précédents. Cette dynamique est principalement le fait de la consommation privée, moteur traditionnel de la croissance française. En revanche, les investissements ont continué de décélérer pour le 2nd trimestre consécutif en raison du ralentissement des investissements des ménages comme de celui des entreprises. 5
Concernant l’inflation et en dépit d’un ralentissement de mai à juillet 2017, elle a poursuivi sa remontée progressive, portée par le rebond du prix du pétrole, de sorte qu’en moyenne sur l’année l’inflation en 2017 devrait atteindre 1%, soit un niveau bien supérieur à 2016. Ceci étant, ce taux demeure modéré et ne pèse que faiblement sur le pouvoir d’achat. En 2018, l’inflation devrait légèrement diminuer en début d’année avant de poursuivre sa progression et atteindrait en moyenne 1,2% sur l’année.
Selon l’Insee, le pouvoir d’achat des ménages devrait pâtir début 2018 du regain d’inflation et des « effets du calendrier fiscal ». En effet, les mesures défavorables au pouvoir d’achat telles que la hausse de la CSG et de la fiscalité sur le tabac et les produits pétroliers seront concentrées sur le début d’année, tandis que les mesures favorables, comme la baisse des cotisations sociales, interviendront fin 2018.
Le chômage qui après avoir atteint un pic mi-2015 à 10,6%, avait baissé jusqu’à 9,5% en mai 2017 avant de repartir à la hausse (9,7% en septembre), devrait s’établir aux alentours de 9,4% à la mi 2018, toujours selon les prévisions de l’Insee.
Selon les dernières statistiques publiques, le redressement des finances publiques en 2016, a été de 3,4% du PIB, contre 3,3% initialement envisagé dans la Loi de programmation des finances publiques (LPFP). Le 1er projet de loi de Finances du quinquennat du nouveau gouvernement réaffirme la volonté de respecter les engagements européens en matière de finances publiques en abaissant le déficit public en dessous du seuil de 3% du PIB. 6
1.3 Le contexte local
La Métropole du Grand Paris (MGP), instituée par les lois MAPTAM et NOTRe a vu le jour au 1er janvier 2016 et regroupe les départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ainsi que 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne et du Val d’Oise. L’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat, le développement économique, social et culturel ainsi que la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie et GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévision des inondations) sont les 5 compétences transférées, entre 2016 et 2018, à la Métropole. Comme évoqué dans le rapport de la CLECT instituée entre la MGP et les communes membres (cf délibération du 21 décembre 2017), la majeure partie des transferts aura lieu de manière opérationnelle à compter de 2018 néanmoins, la MGP a défini l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement, de développement économique et de « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », par délibérations du 8 décembre 2017.
Autre entité à avoir vu le jour au 1er janvier 2016 : les établissements publics territoriaux (EPT). Ils sont au nombre de 12 et ont également des compétences propres.
Avec 686 417 habitants, le plus important territoire de la MGP après Paris est celui dont la Ville de Cachan fait partie, à savoir l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre. Il est composé de 24 communes et résulte de la fusion de 3 anciens EPCI (la CAVB, la CASA et la CALP) ainsi qu’une partie d’un 4ème EPCI (dissolution de la CALE) et de l’intégration de 8 villes dites « isolées ».
Le Conseil territorial a défini, par délibérations du 7 novembre 2017, l’intérêt territorial sur la compétence voirie, sur la compétence sociale et sur les compétences « construction, entretien et fonctionnement » des équipements culturels et sportifs. 7
Les flux financiers entre la MGP, l’EPT et la commune, présentés dans les rapports d’orientations budgétaires 2016 et 2017 seront, normalement toujours en vigueur pour l’année 2018. Rappelons que la commune perçoit une attribution de compensation de la part de la MGP et qu’elle verse à l’EPT un fonds de compensation des charges territoriales (correspondant aux impôts ménages et à la dotation de compensation part salaires, perçus précédemment par la CAVB).
L’incertitude la plus importante de 2018 concerne l’organisation territoriale en Ile de France. La volonté gouvernementale visant à réorganiser la gouvernance institutionnelle de l’Ile de France a débouché sur la remise d’un rapport par le Préfet de région dans lequel sont présentées quelques pistes.
La position du Président de la République est attendue.
2. La loi de Finances 2018
Plus que le projet de loi de finances pour 2018, c’est probablement le projet de programmation des finances publiques 2018 – 2022 (PLPFP) qui marque de son empreinte les 1ères propositions budgétaires décisives pour les collectivités locales. Le législateur demande, en effet, à celles-ci de porter largement le désendettement public du quinquennat. A terme, l’objectif est de réaliser 13 milliards d’euros d’économies pour ramener la dette des collectivités à 5,4 points du PIB en 2022, au lieu de 8,6 points en 2017.
Il faut rappeler que la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics sous le précédent quinquennat s’est élevé à 10 Md€, ce qui a eu pour effet une perte de plus de 2M€ sur le plan communal.
Le PLF 2018 précise un certain nombre d’ajustements ou de mesures correctives à caractère le plus souvent technique, notamment sur la péréquation. Aux mesures dites « ordinaires », viennent s’ajouter 2 dispositions majeures :
− La suppression progressive de la taxe d’habitation
− Le remplacement des mesures de réduction de la DGF pratiquées ces dernières années (au titre de la contribution au redressement des comptes publics) par un pilotage annuel et pluriannuel des finances locales.
2.1 La Dotation Globale de Fonctionnement
La DGF est fixée à 27Md€ pour 2018, contre 30,8Md€ en 2017 soit une diminution de 3,8 Md€. L’année 2018 est marquée par la fin des mesures liées au redressement des comptes publics. Il convient néanmoins de noter que la dotation forfaitaire des communes continue de fluctuer en fonction de l’évolution de leur population et le cas échéant du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse des dotations de péréquation, en complément de la baisse des variables d’ajustement.
S’agissant de l’écrêtement, il s’applique si le potentiel fiscal par habitant (n-1) est supérieur de 75% au potentiel fiscal par habitant (n-1) de l’ensemble des communes. Comme l’an dernier, la dynamique de population de Cachan devrait atténuer les effets d’écrêtement.
En effet, l’Insee a notifié à la ville les chiffres de population en vigueur au 1er janvier 2018, à savoir 30 740 habitants, soit une augmentation de 482 habitants au regard des chiffres 2017.
2.2 La péréquation verticale
Les fortes hausses de ces dernières années visaient à limiter l’impact des baisses de DGF au titre de la participation au redressement des finances publiques pour les collectivités les plus fragiles. En l’absence de baisse de DGF en 2018, le projet de loi de Finances prévoit de revenir à un rythme de progression plus modéré des dotations de péréquation. 8
En 2018, le montant des dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR) sera abondé de 180 M€ au total, et celui de la dotation nationale de péréquation (DNP) sera maintenu à son niveau de 2017.
A noter que la DSU est désormais versée aux 2/3 des communes de plus de 10 000 habitants. L’éligibilité de cette dotation est liée à la strate de la commune et à son rang de classement qui dépend du potentiel financier (30%), du revenu (25%) des bénéficiaires d’aides au logement (30%) et des logements sociaux (15%). En 2017, la ville de Cachan a perçu cette dotation à hauteur de 862 407 €.
La DNP a, quant à elle, pour principal objectif de corriger les inégalités de richesse fiscale entre les communes. Elle est composée d’une part principale et d’une part majoration.
2.3 La péréquation horizontale
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Le FPIC, institué en 2012, est le 1er mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal et est fixé à 1 Md€ pour l’année 2018 (montant identique à 2017). L’objectif d’atteindre en 2018, une péréquation correspondant à 2 % des ressources fiscales du bloc communal (soit 1,2 Md€) est abandonné.
Rappelons que Cachan fait partie des communes contributrices (204 862 € en 2017).
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF)
Le FSRIF a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes urbaines d’Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population et qui ne disposent pas de ressources fiscales suffisantes. En 2018, les ressources de ce fonds s’établiraient à 310 Md€.
Pour Cachan, le montant perçu en 2017 s’est élevé à 1 904 259 €, soit une augmentation de plus de 20% par rapport à l’année précédente, démontrant ainsi les effets positifs de la dynamique de population sur le territoire communal.
2.4 L’élargissement des bases du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Le FCTVA estimé à 5,6 Md€ en 2018, est en hausse de 87 M€ et tient compte du niveau d’investissement constaté et prévisible des différentes catégories de collectivités sur les années 2016 à 2018.
2.5 La fiscalité
Comme chaque année, les revalorisations des bases de fiscalité directe locale sont introduites par amendement. Le taux retenu pour 2018 est 1,2 %, soit le taux de l’inflation constaté sur un an, contre 0,4 % voté en 2017.
Il faut noter qu’une des principales mesures de la loi de Finances 2018 relatives aux collectivités locales se situe sur la fiscalité et précisément sur la taxe d’habitation. Rappelons que cette taxe est due par les contribuables occupant un logement au 1er janvier de l’année, que ce soit leur résidence principale ou secondaire.
Le gouvernement souhaite dispenser 80% des ménages du paiement de la TH et pour ce faire, introduit, via le PLF, dès 2018, un dégrèvement progressif sur les 3 années à venir, sous condition de ressources. Les seuils d’éligibilité au dégrèvement sont fonction du revenu fiscal de référence : 9
Les ménages remplissant ces conditions de ressources bénéficieront d’un abattement de 30% de la cotisation de TH en 2018, puis 65% sur celle de 2019 avec objectif d’atteindre 100% en 2020. Le principe du dégrèvement induit que l’Etat prendra en charge l’intégralité des dégrèvements accordés dans la limite des taux et abattements en vigueur en 2017.
Cette mesure s’inscrit dans un objectif gouvernemental de refonte plus globale de la fiscalité locale.
2.6 Le soutien à l’investissement local
Créée en 2016 puis reconduite en 2017, cette dotation est pérennisée et nommée Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Elle vise à encourager les investissements liés à la rénovation thermique, à la transition énergétique, à la mise aux normes et à la sécurisation des équipements publics ou encore au développement du numérique.
La commune a été bénéficiaire de ce fonds de soutien en 2016 avec des versements échelonnés sur ces deux dernières années au titre des travaux d’accessibilité réalisés à Paul Doumer et des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville (2 M€ notifiés à la Ville).
II. Les grandes orientations de 2018
C’est dans un contexte une nouvelle fois contraint que les orientations 2018 de la Ville de Cachan doivent être déterminées afin d’élaborer un budget sincère. Il répondra à une exigence de qualité de services à la population et d’aménagement de la commune en prenant en compte l’évolution institutionnelle de notre environnement.
1. Le fonctionnement
1.1 Les recettes
La fiscalité et les dotations
Pour mémoire, en 2016, dans le cadre des flux financiers entre la MGP, le territoire et la commune, la part de fiscalité perçue précédemment par l’ex CAVB a été transférée à la Ville, via l’intégration des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière sur le non bâti dans les taux communaux :
taux communal 2015 + taux intercommunal 2015 = taux 2016 TH => (17,19 %) + (7,91 %) = 25,10 % TFNB => (69,04 %) + (2,95 %) = 71,99 %
Cette intégration a été neutre sur le montant de l’imposition des redevables cachanais. En effet, cela a été matérialisé sur les avis 2016 par le transfert de la colonne « intercommunalité » vers la colonne « commune ».
Les taux votés par le Conseil municipal en 2017 ont été identiques à 2016, ce qui représente un maintien de la fiscalité pour la 12ème année consécutive et ce, grâce principalement à la dynamique des bases de taxe d’habitation et de taxe foncière impulsée par la politique urbaine municipale.
Dans l’attente de la notification des bases prévisionnelles 2018, le projet de budget primitif sera construit à partir des éléments suivants :
− revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1,2% (soit le taux d’inflation prévisionnel) − exonération de taxe foncière au bénéfice de Cachan Habitat OPH sur l’ex patrimoine SAIEM, suite l’opération d’acquisition-amélioration financée par un prêt conventionné (255 628 €) − exonération de taxe foncière au bénéfice de Valophis, dans le cadre de la convention triennale 2016-2018 signée entre l’Etat, le Territoire, la Ville et le bailleur concernant la Cité jardins (143 000 €) 10
Rappelons que, conformément au Code général des impôts, le vote des taux de fiscalité résulte d’un produit fiscal total attendu par la commune au regard des bases prévisionnelles transmises par le Centre des finances publiques. Selon la législation en vigueur, aucun critère lié aux niveaux d’impositions des administrés ou de leur sectorisation géographique n’intervient dans ce vote.
Il faut noter que la politique municipale en matière de fiscalité a également une dimension sociale dans la mesure où les abattements applicables à la taxe d’habitation sont supérieurs aux minima fixés par la législation :
Selon les dispositions prises par le Conseil municipal en la matière (délibérations du 30 septembre 2004 et du 28 mai 2009), les abattements en vigueur sur Cachan sont les suivants :
Abattements pour charges de famille (obligatoire) :
- 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge
- 25 % pour chacune des personnes suivantes (abattement majoré en 2004 par délibération - le code général des impôts fixant le minimum de cet abattement à 15%)
Abattement général à la base (facultatif) : accordé à l’ensemble des contribuables avec un « régime de forfait », revalorisé chaque année proportionnellement à la variation de la valeur locative des logements
Abattement spécial à la base (facultatif) : accordé aux personnes de conditions modestes et passé de 5 % à 10 % en 2004 par délibération
Abattement de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides (facultatif), mis en place en 2010 sur Cachan.
Au total, la Ville a accordé en 2017 des abattements facultatifs à hauteur de 2 896 119 €, soit 22,4% des produits communaux de taxe d’habitation.
Bien évidemment, cette politique sociale est liée au devenir de la réforme de la taxe d’habitation. 11
Concernant les dotations et en prenant en compte les éléments de la Loi de Finances cités plus haut, les prévisions 2018 s’articuleraient de la manière suivante :
Légère baisse de la DGF et du FSRIF et potentielle hausse de la DSU grâce à l’augmentation de la population et à la prise en compte du quartier « politique de la ville » Maintien des subventions au même niveau qu’en 2017 (notamment les subventions accordées par la CAF pour les secteurs enfance-jeunesse et petite enfance) Baisse du montant global des compensations versées par l’Etat au titre des dégrèvements liés à la fiscalité (notamment du fait que la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) soit devenue une variable d’ajustement dans les dotations versées par l’Etat).
Les produits des services et du domaine
Comme l’an passé, la tendance 2018 en matière de produits des services et du domaine devrait être synonyme de stabilité du fait que les réalisations 2017 sont conformes aux estimations inscrites au budget primitif.
Cette prévision exclut cependant, les produits qui jusqu’à présent provenaient des refacturations faites au Territoire.
En effet, suite au transfert effectif des personnels affectés à la collecte des ordures ménagères ainsi qu’aux frais annexes (carburants, équipements de protection individuels …), les refacturations établies par la commune ne concerneront que les agents mis à disposition et les frais intégrés dans les conventions de prestations de services à passer entre les deux entités. La passation de marchés en 2018 par le Territoire, notamment sur les carburants permettra à la Ville de ne plus avancer ces frais en lieu et place de l’EPT.
Les dépenses précédemment avancées par la Ville et les recettes attenantes perçues via les refacturations, seront en diminution à due concurrence.
Les recettes provenant de la géothermie devraient, quant à elles, diminuer du fait de la baisse de la redevance. Cependant et conformément au plan de financement de la délégation de service public avec la société Dalkia et la Socachal, cela permet de financer la réalisation d’un nouveau doublet géothermal subhorizontal (ingénierie inédite au niveau mondial en géothermie).
1.2 Les dépenses
Les charges à caractère général
L’objectif pour 2018 sera de poursuivre les efforts de gestion engagés ces dernières années sur les charges à caractère général grâce aux recherches d’économies et de mutualisation sur l’ensemble des activités, tout en continuant à offrir le même niveau de service aux Cachanais.
(1)Estimation 12
Les charges de gestion courante
Comme évoqué lors des différentes étapes budgétaires de l’an passé ce chapitre a été soumis à une importante augmentation du fait de l’intégration du FCCT versé au Territoire. Cette dépense, tout comme la contrepartie inscrite en recettes et provenant de l’attribution de compensation versée par la Métropole, vient augmenter « artificiellement » les masses globales du budget communal en ce sens que la dépense est égale à la recette.
Les charges financières
Ce chapitre qui concerne à 99 % les intérêts de la dette, a vocation, pour la 2nde année consécutive, à diminuer sur l’exercice 2018 principalement en raison du désendettement impulsé en 2016 et poursuivi sur 2017. La ville ayant eu recours à un emprunt inférieur au montant du remboursement en capital de la dette, elle a pu se désendetter et de facto faire diminuer le montant des intérêts de la dette qui sont prélevés sur les dépenses de fonctionnement.
La gestion et les charges de personnel
La structure des effectifs
Ci-dessous la ventilation par filière des effectifs pourvus en 2017, suite au transfert de 29 agents de la filière technique au territoire Grand-Orly Seine Bièvre :
Filières 01/01/2017 31/12/2017
Emploi fonctionnel et de cabinet 3 3
Filière administrative 122 129
Filière technique 304 306
Filière sociale 14 14
Filière médico-sociale 51 53
Filière médico-technique 2 3
Filière sportive 4 4
Filière culturelle 23 23
Filière police municipale 8 7
Filière animation 62 54
TOTAL 593 596
Les dépenses de personnel
23 500 000
24 000 000
24 500 000
25 000 000
25 500 000
2014 2015 2016 2017
24 178 282
24 987 718
+ 41 257
25 325 473
+ 1 147 191 24 946 461
- 379 012
Evolution de la masse salariale
(évolution de l'exécuté) 13
L’histogramme permet de constater que les dépenses de personnel 2017 ont légèrement augmenté par rapport à 2016 (+ 41 257 €). Malgré le transfert des 29 agents en charge de la collecte des ordures ménagères au territoire Grand-Orly Seine Bièvre au 1er janvier 2017, cela s’explique par plusieurs facteurs.
Tout d’abord par rapport à 2016 où de nombreux postes ont été vacants plusieurs mois, l’année 2017 a connu une plus grande stabilité dans le turn-over des effectifs permanents. Ainsi les « économies » de masse salariale en lien avec des périodes de postes vacants ne se ressentent pas de manière aussi significative.
A contrario, l’année 2017 a connu un regain très important de congé maternité et d’absentéisme dans des secteurs où les remplacements sont contraints (exemple : respect des taux d’encadrement par des agents diplômés dans les crèches, animation), ce qui a abouti à augmenter significativement le nombre des contrats de remplacements de courte durée, et de vacations. Ainsi malgré une relative stabilité des postes permanents, la DRH a procédé à 130 procédures de recrutements en 2017, dont 81 pour des renforts ponctuels.
Plusieurs départs en retraite d’agents municipaux présents depuis plusieurs années au sein des effectifs ont généré des tuilages en conséquence de l’écart entre la date de départ physique et la date de radiation pour mise à la retraite (parmi lesquels la chef de service état civil-élections, le responsable du cimetière, le chef de service moyens généraux de la DST, la responsable d’équipe d’entretien de l’hôtel de ville, 2 cuisiniers et commis, etc).
Il est à noter qu’en 2017, les revalorisations de primes ont été légèrement plus soutenues qu’en 2016, pour un delta annuel de 7 200 euros supplémentaires sur une enveloppe globale de 20 000 euros, en lien avec une harmonisation des primes au sein d’un même service pour les agents occupant les mêmes niveaux de responsabilité et ceci en cohérence avec la mise en place du RIFSEEP à venir en 2018. Les services ayant bénéficié d’harmonisation sont les espaces verts, la propreté urbaine, les référents agents d’entretien dans les écoles, le cimetière et les secrétaires médicales du CMS.
Afn de renforcer l’activité du Centre médico-social de Cachan, les taux d’emploi de plusieurs praticiens ont été augmentés, notamment pour les consultations en médecine générale et les consultations de radiologie et d’endocrinologie.
Dans un souci de bonne gestion du personnel il importe de souligner les évolutions suivantes entre 2016 et 2017 : le maintien d’une baisse du volume d’heures supplémentaires (- 9 954 euros), une diminution des indemnités chômages versées ( -74 057 euros pour une enveloppe globale de 160 000 euros), un effet Noria maintenu ( - 36 000 euros), la baisse des bénéficiaires de la GIPA en cohérence avec les reclassements statutaires.
Voici le détail de la structuration des rémunérations hors charges patronales pour l’année 2017
Traitement indiciaire 13 160 910
NBI 81 614
SFT 218 417
primes et indemnités 3 744 820
avantages en nature (repas,
logements de fonction, véhicules) 120 675
Heures supplémentaires 326 722
Sous total 17 653 158
Ce qui porterait la masse salariale 2017, charges patronales comprises, à 24 978 717€, selon les estimations de fin d’année. 14
Les évolutions des dépenses de personnel et d’effectif
Les baisses de dotations de l’Etat amènent la collectivité à réguler les dépenses de personnel de la manière suivante : chaque départ d’agent fait l’objet d’une redéfinition du périmètre des missions, voire de la pertinence du remplacement.
En parallèle l’obligation de reclassement qui pèse sur la collectivité, aboutit à la mise en sureffectif ponctuel d’agents suite à la décision du Comité médical.
La collectivité étant en auto assurance pour le chômage, une attention particulière est portée à la gestion des agents non titulaires et aux allocations chômage afin d’en limiter tant que possible l’octroi. Cette politique de rigueur, pour la deuxième année consécutive, porte ses fruits.
La stabilisation des dépenses de personnel reste difficile à atteindre en raison de la progression mécanique des carrières des agents (le GVT : les avancements d’échelons, de grade et promotions internes) qui, pour 2017, a été couplée avec les effets de la réforme des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, dite PPCR, qui produit un allongement des carrières mais une revalorisation indiciaire.
Une année de « cesure » est prévue en 2018 après les reclassements mis en place en 2017, mais les effets de PPCR continueront néanmoins à se faire sentir pour les avancements d’échelons 2018 qui seront d’un montant plus élevés que si la réforme PPCR n’avait pas eu lieu en 2016 (+ 40 000 euros supplémentaires pour les avancements d’échelons 2018 par rapport à 2017).
Par ailleurs la nouvelle règle d’avancement de grade concernant la catégorie C, imposée par le décret n°2017-715 du 2 mai 2017, mettant fin à la condition de proportionnalité avec les lauréats d’examen professionnel, ouvre de grandes opportunités d’avancements pour le passage des grades C1 à C2 de la catégorie C. Afin de réguler l’effet budgétaire de cet assouplissement des règles d’avancements et d’en étaler l’impact sur 3 années budgétaires (conformément à la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2017), les taux de promotion sur ces grades ont été revus à la baisse en proposant une promotion étalée sur 3 années des 114 agents promouvables. Ceci permet de limiter le coût à 50 000 euros, soit néanmoins un doublement de l’enveloppe habituellement consacrée aux avancements de grade.
Au global, le GVT est estimé à 210 000 euros en 2018, charges comprises.
L’augmentation de la masse indiciaire a pour effet en second d’augmenter l’assiette des cotisations retraites salariales et patronales.
Le retour de la journée de carence à compter du 1er janvier 2018 devrait permettre de dégager une économie de 50 000 euros, en cohérence avec les chiffres de la dernière année d’application de ladite journée de carence.
La suppression de la prime d’installation octroyée à la titularisation par le décret n°2017-1137 du 5 juillet 2017 qui prendra pleinement effet au 1er juillet 2018, permettra de dégager une économie de 30 000 euros en 2018. A noter que l’année 2018 n’étant pas une année électorale cela permettra également une économie de 76 000 euros par rapport au coût supporté en 2017 pour l’organisation des 4 tours électoraux.
Aucune création de poste n’est prévue, néanmoins la collectivité devra faire face aux situations d’inaptitude physique ou de reclassements préconisés par la médecine préventive, qui ne se soldent pas toutes par une affectation sur un poste vacant. Une période de sureffectif est parfois enclenchée pour les agents proches de l’âge de la retraite et dont la reconversion professionnelle ne peut pas être accompagnée. 15
Le temps de travail
Le temps de travail de la collectivité a été fixé à 1556h15 suite au protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail à la Ville de Cachan du 10 juillet 2002.
Les agents bénéficiant de 12 jours de RTT effectuent donc 37h30 hebdomadaires.
Certains services fonctionnent sur des cycles de travail différents ayant permis une annualisation de leur temps de travail : le service enfance jeunesse – temps scolaire/temps périscolaire ; l’équipe du parc Raspail : été/hiver ; les équipes de points écoles : congés scolaires/hors congés scolaires ; certains gardiens remplaçants d’équipements publics. Cette démarche pourrait être poursuivie avec d’autres secteurs.
2. L’investissement
2.1 La dette
La structure de la dette communale doit être appréciée selon plusieurs éléments : la nature de la dette, le risque de la dette contractée et le type de dette :
Dette selon la charte de bonne conduite – ville de Cachan :
Risque faible
Risque élevé
Au regard de la charte Gissler, dite « de bonne conduite », la dette de la commune est considérée comme une dette saine avec un risque faible, orientée essentiellement à taux fixe. Elle est composée de prêts dont la durée de vie moyenne est de 6 ans et 9 mois (contre 7 ans et 1 mois en 2016) et ne comporte aucun emprunt toxique.
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving) CAISSE D'EPARGNE 13 628 036.01 € 30,40 % DEXIA CL 13 132 566.30 € 29,29 % BANQUE POSTALE 4 004 166.72 € 8,93 % CREDIT MUTUEL 3 750 000.00 € 8,36 % CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 505 212.99 € 7,82 % SOCIETE GENERALE 3 450 787.50 € 7,70 % CREDIT AGRICOLE 3 365 244.70 € 7,51 % Ensemble des prêteurs 44 836 014.22 € 100,00 % - 16
Dette par type de risque (avec dérivés)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 33 621 319.98 € 74,99 % 3,28 % Variable 11 214 694.24 € 25,01 % 1,49 % Ensemble des risques 44 836 014.22 € 100,00 % 2,83 % 17
Encours moyen de dette en euros
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
47 423 742 47 450 100 44 946 261 49 206 300 46 516 239 42 573 006 42 524 411
Encours moyen de dette en euros / habitant
Annuité en euros / habitant
Synthèse de la dette
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle moyenne Durée de vie moyenne Nombre de lignes
44 836 014.22 € 2,83 % 12 ans et 9 mois 6 ans et 9 mois 29
Les graphiques et tableaux présentés ci-dessus font ressortir les éléments suivants au regard de la situation 2017 :
- Une diminution du capital restant dû de plus de 1,1 M€ (soit – 2,46%) 18
- Une baisse de l’encours de dette par habitant de 1,70%
- Une baisse de l’annuité de dette par habitant de 1,73%
- Un taux moyen au 1er janvier 2018 à 2,83 %, contre 2,92% en 2017 et 3,02 % en 2016
Ces éléments résultent de la volonté municipale affichée de maîtrise de la dette communale et également de l’obtention de taux très intéressants sur les emprunts 2017 (dont un provenant du fonds de soutien de la Banque Européenne d’Investissement à la rénovation des bâtiments publics, via la Caisse d’Epargne).
Compte tenu de ces indicateurs financiers, la Municipalité s’attèlera en 2018 à maintenir un niveau d’endettement stable.
2.2 Les recettes
La structure 2018 des recettes d’investissement devrait être assez similaire à celle de l’exercice précédent. Elle sera notamment composée des items suivants :
Les valorisations foncières
Les subventions (Etat, Métropole, Région, CAF, FIPH)
Le solde des titres de participation SAIEM
L’emprunt
L’autofinancement (provenant de la section de fonctionnement)
Il faut ajouter à ces éléments, les recettes dites « classiques » comme le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les amendes de police, les produits liés à la taxe d’aménagement ou encore les amortissements des biens (inscrits à la fois en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement).
La politique active de recherche de subventions sera également poursuivie en 2018 (CAF, Région, Etat, FIPH …).
2.3 Les dépenses et les grands projets
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est d’abord un outil de programmation des investissements envisagés sur une période donnée. Il a pour but de donner de la visibilité à la politique d’investissement de la Municipalité sur une période dépassant le cadre annuel budgétaire, ce qui est la cas pour les projets majeurs d’un mandat en prenant en compte les coûts estimatifs mais également les financements attenants et le besoin du recours à l’emprunt.
Il est important de souligner que le PPI n’est pas outil figé en ce sens qu’il s’adapte annuellement en fonction du contexte (capacité d’autofinancement, opérations non prévues ou évènements extérieurs qui ont un impact sur le budget de la Ville).
L’avancement des travaux des différentes opérations est également un élément essentiel pris en compte pour faire vivre le PPI et pour adapter les prévisions budgétaires inscrites à chaque exercice. 19
Opérations Total 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Observations
Groupe scolaire Coteau 1 900 100 0 300 0 1 500 RAR de 335 K€ pour 2018
Travaux écoles 1 235 404 60 235 189 187 160
Centre de Bussy 298 38 195 65
Ferme pédagogique 310 60 250
Chassis écoles (divers sites) 350 150 100 100
Travaux cuisines 750 250 300 200 Carnot 2018
Bibliothèque centrale 20 20
Hôtel de ville (Région) 14 610 2 210 3 000 1 500 2 900 5 000 RAR de 3M€ pour 2018
Château Raspail (CG) 1 737 80 600 400 300 357 RAR de 437 K€ pour 2018
Cinéma La Pleiade (CNC) 202 67 82 53
Réhabilitation 3e étage MSP 260 260
Acquisition locaux CPAM 1 545 1 545
Travaux CSC 141 35 56 50
CMS matériel 260 40 30 60 30 70 30
Accessibilité 1 778 50 547 631 550 RAR de 447 K€ pour 2018
Désamiantage des bâtiments communaux 0
Extension crèche Chat Botté 260 260 crèche + jardin
Travaux divers/matériel/mobilier 1 872 540 250 522 310 250
Informatique+THD 2 277 264 393 403 359 458 400
Véhicules 713 96 88 99 150 180 100
Divers 2 050 157 543 450 450 450 matériel sportif, fournitures de voirie, autolib,
matériel cuisines, travaux parkings, PCS,
espaces verts, léo lagrange)
Travaux parc privé 312 91 74 66 41 40
Gymnase J. Owens + stade 0 2020
Stade Dumotel (CG) 800 800
Cimetière 133 25 18 40 50
Antenne Valophis 150 100 50
Parc Raspail 240 180 60
Locaux SPU 634 258 188 188
Locaux espaces verts 500 500 RAR de 323 K€ en 2017
PIQ 2 664 715 215 275 1 059 200 200
Square de la Prairie 804 204 300 300
Vidéo protection 350 50 300
Espace Hénouille 190 150 40
Esplanade théâtre 1 212 200 1 000 12
SAF 16 301 1 595 7 211 3 209 4 286 dernière année SAF en 2021
Acquisitions 6 292 1 343 412 688 3 187 662
Site ENS 1 030 1 030
TOTAL 64 180 7 712 11 859 11 385 12 131 10 773 9 290
Financements
Emprunt 3 200 6 600 1 562 2 280 6 600 4 100
Autofinancement 243 55 145 200 200
Boni liquidation SAIEM (différentiel) 1 954 3 044 40
Subventions 882 637 1 969 2 012 1 702 1 500
Cessions immobilières 4 791 4 622 5 900 4 650 2 271 3 490
Différentiel 0 0 0 0 0 0
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANTS EN K€ TTC
Le PPI regroupe les grands projets d'investissement et les financements attenants. Il n'intègre pas les ressources propres (FCTVA, amortissements, taxe d'aménagement ...) ni le remboursement du
capital de la dette puisque ces 2 volets doivent obligatoirement s'équilibrer 20
2.4 Les grandes orientations
L’équipe municipale entend poursuivre son mandat auprès de la population cachanaise, sur les axes suivants :
La ville solidaire, avec des services publics pour chacun
Le budget 2018 traduira cet engagement à travers toute la palette des services offerts aux habitants et assurés en régie pour la plupart, c’est-à-dire avec du personnel communal, qu’il s’agisse des modes de garde de la petite enfance (crèches municipales, soutien à la crèche parentale, allocation différentielle revalorisée), de nos enfants dans les écoles avec les classes d’environnement, les équipements numériques dans les classes (Carnot et Coteau en 2018), l’encouragement aux études après la classe, les accueils de loisirs, les initiatives pédagogiques soutenues par la Caisse des écoles, les jeunes, avec l’échange international (en Allemagne en 2018), les initiatives jeunes, le conseil des enfants, le Forum des métiers, la Mission locale…
Au titre des investissements, dans le domaine scolaire, 2 opérations seront inscrites : la remise à niveau de la cuisine du groupe scolaire Carnot avec des crédits venant abonder ceux déjà votés en 2017 et la poursuite de l’opération d’extension du GS Coteau, avec le concours de maîtrise d’œuvre qui sera finalisé en 2018, permettant un démarrage effectif des travaux en 2019.
Bien évidemment, une enveloppe sera affectée pour diverses interventions dans nos écoles.
Les familles seront également au cœur de nos interventions avec le soutien significatif à l’AGAESCC, nos 3 bibliothèques, le subventionnement du Centre Culturel, la prévision de nouveaux jeux dans le parc Raspail, les subventions aux nombreuses associations, si indispensables à l’animation de la cité et au vivre ensemble.
De manière plus ciblée, le budget 2018 comme les précédents, marquera notre attention aux problématiques sociales avec la subvention au CCAS (aides à domiciles, soutien aux familles en difficultés, loisirs des séniors…), avec notre engagement en faveur des personnes handicapées avec des actions dans le cadre de l’Adapt, sans oublier le travail de refonte de la « charte handicap », qui a désormais 10 ans, conduit par notre chargée de mission handicap.
Le centre médico-social communal sera conforté avec des vacations supplémentaires de praticiens, venant en complémentarité de la médecine de ville et pour lutter contre la désertification médicale.
En investissement, il est proposé le changement de l’échographe.
La maison de santé pluridisciplinaire continuera d’être soutenue, toujours dans ce même objectif.
Enfin, il convient de noter la tenue de l’engagement municipal de ne pas augmenter les impôts locaux et cela malgré l’inconnue de la conséquence de la suppression de la taxe d’habitation.
La ville pour tous
Le projet de budget 2018 comportera un certain nombre d’actions en faveur de l’intérêt collectif.
Les comités de quartier continueront d’être encouragés dans leurs fonctionnements et ils seront confortés avec la constitution d’ateliers citoyens sur les investissements qui le mériteront.
La vidéo protection, après une étude technique réalisée, sera remise à niveau, là où cela s’avère nécessaire et sera étendue à certains sites, comme le square de la Prairie ou la coulée verte.
Notre police municipale disposera de moyens renforcés pour contrôler le stationnement, dans le cadre de la réforme de la dépénalisation du stationnement payant notamment et avec l’objectif de permettre un usage apaisé et partagé de l’espace public. 21
Les actions festives continueront d’être financées : Fest-Noz, carnaval des enfants, la fête de la ville cette année, avec un accent particulier sur les JO de 2024…
Le bien commun, que représente notre patrimoine remarquable, bénéficiera d’investissements importants : poursuite des travaux de rénovation de notre Hôtel de Ville, avec une première phase achevée à la mi année, qui permettra aux services d’accueil du public (Etat-civil, affaires scolaires et enfance jeunesse) de réintégrer la Mairie avec le concept d’ « accueil unique » ; interventions sur le château Raspail.
La gestion du marché aux comestibles sera revue avec la fin de l’actuel affermage et la mise en concurrence via une DSP, par exemple, avec le souci d’une gestion optimisée du service.
La ville durable
Cachan est engagée depuis longtemps dans une démarche de développement durable et la géothermie en est l’exemple de plus significatif. La création d’un nouveau doublet, pour permettre une extension du réseau dans les meilleures conditions possibles, aura pour conséquence une légère baisse de la redevance de la SOCACHAL, cela en contrepartie du financement par DALKIA des travaux et de la non revalorisation des tarifs aux abonnés.
La politique de tri des déchets continuera d’être encouragée, avec le doublement des jours de déchetterie mobile.
Concernant les modes de déplacement, autolib’ et velib’, tant attendu, seront confortés et la 6ème station autolib’ sera implantée, à la lisière du centre-ville et du Coteau.
Des véhicules électriques seront acquis, comme nous le faisons désormais chaque année. La Ressourcerie sera toujours soutenue et nous serons attentifs aux projets d’économie circulaire.
Pour les espaces verts, la Municipalité continuera sa politique active d’investissement pour offrir aux Cachanais toujours plus d’espaces apaisés de promenades et de respiration urbaine, avec la « montée aux vignes », depuis la rue Etienne Dolet jusqu’à la rue de la Citadelle, qui constituera un investissement majeur de 2018, sans oublier le financement de la fin des travaux de l’esplanade devant le Théâtre et l’achèvement du square la Prairie. Ces 3 opérations ayant été élaborées avec l’apport des ateliers citoyens.
Toujours dans le domaine du durable, la démarche « zérophyto » sera approfondie. Le service restauration avance dans les propositions intégrant les circuits courts, des produits bio et nous accentuerons nos actions en faveur de la dématérialisation des démarches, y compris pour les transmissions du conseil municipal.
La ville de demain
Le budget 2018 s’inscrira bien évidemment dans la perspective du développement du territoire.
Il convient de citer ici les projets structurants qui façonnent notre ville pour les générations futures.
Après des années de discussions et de pressions sur les départements du 92 et du 94, avec les villes de Bagneux, Arcueil et Montrouge, le dossier de la RD 920 (avenue Aristide Briand) est remis sur les rails et désormais inscrit dans un calendrier concret : la concertation des habitants sera engagée au printemps de cette année et nous y prendrons toute notre part, avec le souci d’une réelle co-construction du projet. Il conviendra ensuite de s’assurer du rythme des études et travaux effectifs.
Concernant le site de l’ENS, 2018 devra être l’année de la finalisation des accords, avec les futurs occupants des bâtiments qui seront libérés en 2019, soit les grandes écoles qui se sont portées candidates et la mise au point du projet urbain de l’ensemble du secteur, y compris avec le lauréat du concours « inventons la métropole » pour la construction de logements, commerces et activités. 22
Bien sûr, cette année les projets urbains autour de la future gare du Grand Paris express pourront entrer dans une phase plus active, avec la consultation d’un aménageur, qui aura la charge de bâtir le projet qui accompagnera celui du métro L15 et selon le plan masse que nous avons déjà défini.
Enfin, nous nous attendons l’aboutissement des projets immobiliers qui continuerons de structurer de manière raisonnable le paysage urbain de notre ville, avec l’immeuble de bureaux, logements et commerces (4-10 avenue Carnot), qui vient en préfiguration des mutations autour de la gare Arcueil-Cachan et l’immeuble de bureaux 119 avenue Aristide Briand.