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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.032 Adoption du budget primitif 2025 du ba Zone Dactivites
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.032 Adoption du budget primitif 2025 du ba Zone Dactivites)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
N° 2025/032/7.1 D É [| 5 < RAT O N\ © Feuillet n°43
ee \ — Département de la DORDOGNE — Arrondissement de SARLAT
2 Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir Communauté de Communes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes du Lardin Saint-Lazare,
sous la présidence de M. Roland MOULINIER, Vice-Président.
Date de convocation : 12 mars 2025
Nombre de PRÉSENTS : | |
Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, , Annie DELAGE,
= Gaston GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel En exercice | 58 | BARII, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI Francine
BOURRA, Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques
Conseillers
Communautaires
Présents 42 DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Edmond
Claude DELPY, Bernard DURAND, Victor MONTEIL, Régine
Votants : 44 ANGLARD, Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD,
Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Laurent
Pour: 44 PELLERIN, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patricia
: FLAGEAT, Nicolas DJERBI, Sébastien LUNEAU, Alexandra Contre : 0 DUMAS, Patrick DELAUGEAS, Jean BOUSQUET, Frédéric
Abstention : |_0 | GAUTHIER, Claudine LIARSOU, Coralie DAUBISSE-BOYER,
Stéphanie PORTE.
Suppléant : Dominique DURUY représenté par Gilles COZANET, Jacques MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Gérard MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia
TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
Excusés : Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Caroline VIEIRA CHEVALIER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Patrick GAGNEPAIN, Stéphane ROUDIER, Jean-Michel LAGORSE, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Olivier ROUZIER, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves
VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Maud MANIERE.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
| Objet : Adoption du budget primitif 2025 du BA ZONES D’ACTIVITES |
Vu, les travaux du bureau en date du 12 février 2025 et 13 mars 2025, Vu, le débat d’orientations budgétaires 2025 et le rapport présenté lors du conseil
communautaire du 19 février 2025,
Vu la proposition budgétaire de ce budget annexe,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président Roland MOULINIER, et
après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
” AR Prefecture il
024-200041150-20250320-DE2025 0032-DE
Reçu -le 28/03/2025
Mod. 540331 -08/22 fabrègue Entreprise labelisée Ruermvenr- :: D’ADOPTER le budget primitif 2025 du budget annexe ZONES D’ACTIVITES,
lequel peut se résumer comme suit :
CLEO
Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT À Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2 849 621,60 € 1 677 070,89 €
Restes à réaliser 0,00 €
Affectation
Prévision de l'exercice 9 634 580,18 € 6 784 958,58 € 6 119 407,86 € 7 796 478,75 €
Totaux 9 634 580,18 € 9 634 580,18 € 7 796 478,75 € 7 796 478,75 €
Ma
DE DETERMINER le niveau de vote : le budget est voté par chapitre en section de
fonctionnement et par chapitre et opération en section d’investissement.
: D’AUTORISER le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes, conformément à l'article L 5217- 10- 6 du CGCT
o fonctionnement : 7,5%
o investissement : 7,5%
D’AUTORISER le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise
en application de cette décision.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 20/03/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
AR Prefectre
024-200041150-20250320-DE2825 032-DE
Reçu le 28/03/2025