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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.033 Adoption du budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.033 Adoption du budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
N° 2025/033/7.1 D É [| 5 = RAT] O N S Feuillet n°44
C7
= \ a Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir
58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Communauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes du Lardin Saint-Lazare,
sous la présidence de M. M. Roland MOULINIER, Vice-Président.
Date de convocation : 12 mars 2025
Nombre de PRESENTS: Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Communautaires Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, , Annie DELAGE, 5 _ Gaston GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel En exercice | 58 | BARII, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques
Présents 42 DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Edmond
Claude DELPY, Bernard DURAND, Victor MONTEIL, Régine
Votants : 44 ANGLARD, Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD),
Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Laurent
Pure 44 PELLERIN, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patricia
: FLAGEAT, Nicolas DJERBI, Sébastien LUNEAU, Alexandra Contre : 0_| DUMAS, Patrick DELAUGEAS, Jean BOUSQUET, Frédéric Abstention : | _0 | GAUTHIER, Claudine LIARSOU, Coralie DAUBISSE-BOYER,
Stéphanie PORTE.
Suppléant : Dominique DURUY représenté par Gilles COZANET, Jacques MIGNOT représenté " par Danièle RIBET, Gérard MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia
7 TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
Excusés: Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Caroline VIEIRA
s m CHEVALIER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Patrick GAGNEPAIN, Stéphane ROUDIER, s » Jean-Michel LAGORSE, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Olivier ROUZIER, Francis AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves
VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Maud MANIERE.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
| Objet : Adoption du budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL
Vu, les travaux du bureau en date du 12 février 2025 et 13 mars 2025,
" m Vu, le débat d’orientations budgétaires 2025 et le rapport présenté lors du conseil x x communautaire du 19 février 2025,
« « Vu la note de présentation budgétaire annexé à la présente délibération,
Vu la proposition budgétaire,
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé du Vice-Président Roland MOULINIER, et
après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
mn _"
s MR Prefecture a
024-200041150-20250320-DE2025-0033-DE Reçu le_ 28/03/2025
Mod, 540331-08/22 Fabrëgue Enireprise labellisée Wuprmvenr: D’ADOPTER le budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL, lequel peut se
résumer comme suit :
Budget Principal 2025
Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT é
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 1 946 051,42 € 35 661,72 €
Restes à réaliser 609 752,66 € 348 187,25 €
Affectation 297 227,13 €
Prévision de l'exercice 13 449 168,00 € 11 503 116,58 € 3 077 585,62 € 3 077 585,62 €
Totaux 13 449 168,00 € 13 449 168,00 € 3 723 000,00 € 3 723 000,00 €
= DE DETERMINER le niveau de vote : le budget est voté par chapitre en section de
fonctionnement et par chapitre et opération en section d’investissement.
D’AUTORISER le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes conformément à l'article L 5217- 10- 6 du CGCT
o fonctionnement : 7,5%
o investissement : 7,5%
Æ D’AUTORISER le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise
en application de cette décision.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 20/03/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
unauté de Communos
nue Jean Jaurès
tra5c0n-Lavilledieu
\5 ENG 10
AR Prefecture NS
Recu le 28/03/2025
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