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unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.031 Adoption du budget primitif 2025 du BA ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort - DE 2025.031 Adoption du budget primitif 2025 du BA ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Union Européenne,
N° 2025/031/7.1 D É[| B = RAT ® N S Feuillet n°42
2 . \ a Département de la DORDOGNE -— Arrondissement de SARLAT
= Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir Communauté de Communes 58 avenue Jean Jaurès 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU Terrassonnais
Haut Périgord Noir
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle des fêtes du Lardin Saint-Lazare, sous la présidence de M. Roland MOULINIER, Vice-Président.
Date de convocation : 12 mars 2025
Nombre de PRESENTS: Conseillers Titulaires : Sylviane GRANDCHAMP, Lionel ARMAGHANIAN,
Communautaires Bernadette MERLIN, Jean-Marie CHANQUOI, , Annie DELAGE, = Gaston GRAND, Roland MOULINIER, Daniel BOUTOT, Daniel En exercice | 58 | BARIT, Jean-Pierre VERDIER, Denis ADAMSKI, Francine BOURRA, Nadine PIERSON, Claude SAUTIER, Jean-Jacques
Présents 42 DUMONTET, Michel MEYNARD, Philippe COLLAS, Edmond
Claude DELPY, Bernard DURAND, Victor MONTEIL, Régine
Votants : 44 ANGLARD, Dominique BOUSQUET, Jean-Luc BLANCHARD,
Nicole DUBREUIL-RAVIDAT, Dominique DURAND, Laurent
Pour 44 PELLERIN, Didier CLERJOUX, Josiane LEVISKI, Patricia
FLAGEAT, Nicolas DJERBI, Sébastien LUNEAU, Alexandra
Contre : 0 DUMAS, Patrick DELAUGEAS, Jean BOUSQUET, Frédéric Abstention : | __ 0 | GAUTHIER, Claudine LIARSOU, Coralie DAUBISSE-BOYER, Stéphanie PORTE.
Suppléant : Dominique DURUY représenté par Gilles COZANET, Jacques MIGNOT représenté par Danièle RIBET, Gérard MERCIER représenté par Patrick LEFEBVRE, Mattia TRENTEMONT représentée par Pascale LARUE.
“ Excusés: Bertrand CAGNIART donne pouvoir à Claude SAUTIER, Caroline VIEIRA x « CHEVALIER donne pouvoir à Claudine LIARSOU, Patrick GAGNEPAIN, Stéphane ROUDIER, « « Jean-Michel LAGORSE, Jean-Louis PUJOLS, Élodie REBEYROL, Olivier ROUZIER, Francis
AUMETTRE, Jean-Michel LAGORCE, Bernard BEAUDRY, Fabien JAUBERT, Jean-Yves VERGNE, Isabelle DUPUY, Roger LAROUQUIE, Maud MANIERE.
SECRÉTAIRE : Mme Nicole DUBREUIL-RAVIDAT
| Objet : Adoption du budget primitif 2025 du BA ASSAINISSEMENT |
m Vu, les travaux du bureau en date du 12 février 2025 et 13 mars 2025, u » Vu, le débat d’orientations budgétaires 2025 et le rapport présenté lors du conseil sm communautaire du 19 février 2025,
Vu la proposition budgétaire de ce budget annexe,
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé du Vice-Président Roland MOULINIER, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
Er]
… AR Prefecture i
024-200041150-20250320=DE2025-003+-DE Reçu le_ 28/03/2025
Mod. 540331 -08/22 Fobrèque Entreprie lobelisée Riwemarvenr- -: D’ADOPTER le budget primitif 2025 du budget annexe ASSAINISSEMENT, lequel
peut se résumer comme suit :
Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT i Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 707 112,67 € 1188 753,64 €
Restes à réaliser 356 884,47 € 1365 754,00 €
Affectation 179 884,11 €
Prévision de Pexercice 1 745 000,00 € 1037 887,33 € 2 469 361,89 € 2 469 361,89 €
Totaux 1 745 000,00 € 1 745 000,00 € 4 015 000,00 € 4 015 000,00 €
DE DETERMINER le niveau de vote : le budget est voté par chapitre en section de
fonctionnement et par chapitre et opération en section d’investissement.
D’AUTORISER le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise
en application de cette décision.
Fait et délibéré au siège les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, fait à Terrasson-Lavilledieu,
le 20/03/2025
Le Président,
Dominique BOUSQUET
Et ÉsoeviEs,
venue Jean Jaurs
erressor-Lavilledieu
J 92/2
AR Prefecture
024-200041150-20250320-DE2029- 00) DE
Reçu le 28/03/2025