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Procès Verbal - PV du 5 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Diors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Séance
du
05
mars
2026
à
18h30
D: =
proces verbal
Date
d'approbation
: 20
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Christian
BARON,
Sébastien
RAUDIER,
Claude
BRIGAUD,
Philippe
DEVAULT,
Francis
DAILLY,
Marie-Christine
BREJAUD,
Christophe
MOULIN,
Sabine
CHARBONNIER.
Absents
: Nadine
DELANNE,
Sandra
HOGUILLARD,
Agathe
JOFFRE,
Steven
OTTAN,
Jean-Marc
VERRHIEST
Secrétaire
de
séance
: Claude
BRIGAUD
Quorum
Le
quorum
est
établi
comme
suit
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'arrivée
de
Mme
Sabine
CHARBONNIER
est
constatée
à
19h00
soit
au
moment
de
la délibération
n°2026-1
4
De
la
délibération
n°2025-10
à
la
délibération
n°2025-13,
le quorum
est établi
comme
suit
:
Nombre
de
procurations
: 00
Nombre
de
conseillers
présents
: 07
Nombre
de
votants
: 07
Délibération
n°2025-1
4,
le
quorum
est
établi
comme
suit :
Nombre
de
procurations
: OO
Nombre
de
conseillers
présents
: 08
Nombre
de
votants
: 08
Procès-verbal
du
29
janvier
2026
:
Le
conseil
municipal
est
informé
que
le
procès-verbal
du
29
janvier
2026
demande
une
attention
particulière
en
raison
d'une
discordance
entre
les
votes
réellement
prononcés
et
la
rédaction
assurée
par
le
secrétaire
de
séance
: À
la
délibération
n°2026-06
relative
au
contrat
de
maintenance
2026-2032
de
l'éclairage
public,
le
vote
a
été
de
9
voix
Pour
et
2
Abstentions.
Or,
le
secrétaire
de
séance,
dans
le
tableau
du
sens
du
vote
a
indiqué
une
unanimité.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
confirmation
du
vote.
Au
vu
des
retours
par
mail,
le
conseil
municipal
confirme
le
vote
de
9
voix
Pour
et
2
abstentions.
Le
procès-verbal
du
29
janvier
2026
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
L'assemblée
délibérante
est
informée
qu'en
raison
des
échéances
municipales
2026
et
par
conséquent
l'installation
d'un
nouveau
conseil
municipal
; et
en
vertu
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
le
procès-verbal
de
la
présente
séance
sera
approuvé
par
la
nouvelle
équipe
qui
sera
mise
en
place
le
20
mars
2026.
Le
présent
PV
sera
transmis
aux
conseillers
du
mandat
2020-2026
pour
relecture
et
confirmation
de
la
rédaction.
Un
rapide
retour
leur
sera
demandé.
Il
est
indiqué
que
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance
de
la
présente
séance
devront
signer
le
procès-verbal.
Page115 Ordre
du
jour
N°
DÉLIBÉRATIONS
OBJET
2026-00
Finances
—
Approbation
du
Compte
financier
unique
2025
2026-10
Finances
—
Participation
financière
2026
—
Fonds
d'aide
aux
jeunes
en
difficulté
Finances
—
Convention
d'occupation
du
domaine
public
—
Implantation
d’une
consigne
2026-11
à
automatisée
2026-12
Intercommunalité
—
Convention
pour
le
dépôt
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
2026-13
Voirie
—
Convention
de
servitudes
pour
les
ouvrages
souterrains
avec
ENEDIS
2026-14
Voirie
—
Rétrocession
de
parcelles
Chemin
de
la
Campine
Délibération
n°2026-00
—
Finances
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Considérant
que
le
Maire
ne
peut
prendre
part
au
vote
pour
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique,
le
quorum
n'est
pas
atteint.
Le
Conseil
municipal
ne
peut
donc
valablement
délibérer
sur
ce
point.
Cependant,
Monsieur
le
maire
laisse
la
parole
à
Mr
Sébastien
RAUDIER,
1°
adjoint
délégué
aux
finances
pour
présenter
les
chiffres
de
l’année
2025
qui
se
résument
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
AVESNES
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
SE
875
334.00
956
300.79
196
747.03
30
843.66
Résultat
de
l'exercice
80
966.79
165
903.37
HULL
LATE
156
968.53
85
491.32
2024 SOLDE
s
237
935.32
80
412.05
Restes
à
réaliser
2025.
7
871.88
7
228.54
Total
643.34
RESULTAT
237
935.32
81
055.39
CLOTURE
Délibération
n°2026-10
- Finances
Participation
financière
2026
—
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
le
Fonds
d'aide
aux
jeunes
en
difficulté
(FAJD)
a
été
mis
en
place
en
mars
1994.
Ce
fonds
est
destiné
aux
jeunes
de
18
à
25
ans
et
est
destiné
à
apporter
des
secours
temporaires
pour
des
besoins
urgents.
La
participation
financière
est
de
0.70€
par
jeune
soit
une
participation
de
30.80€
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
ACCEPTE
à
l'unanimité,
d'adhérer
à
ce
dispositif
et
AUTORISE
le
maire
à
verser
la
participation
de
30.80€.
Délibération
n°2026-11
- Finances
Convention
d'occupation
du
domaine
public
—
Implantation
d'une
consigne
automatisée
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
est
entré
en
contact
avec
la
société
Mondial
Relay.
Page215 Le
projet
consiste
en
l'implantation
d'une
consigne
automatisée
de
dépôt
et
retrait
des
colis
Mondial
Relay.
Une
convention
doit
être
approuvée.
Le
projet
de
convention
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
élus
lors
de
la
convocation
à
la
présente
séance.
Les
principaux
termes
de
cette
convention
résident
sur
les
faits
suivants :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
l'implantation
d’une
consigne
automatisée
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
Délibération
n°2026-12
- Intercommunalité
Convention
d'habilitation
pour
le
dépôt
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
Vu
l'article
L221-7
du
Code
de
l'Énergie
relatif
aux
&
certificats
d'économie
d'énergie»
disposant
que
les
bénéficiaires
peuvent
se
regrouper
et
désigner
une
tierce
personne
pour
atteindre
le
seuil
d'éligibilité
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2113-6
à
L12113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'habilitation
pour
le
dépôt
en
regroupement
de
certificats
d'économies
d'énergie
avec
les
communes
membres
de
l'agglomération
et
Châteauroux
Métropole
afin
que
cette
dernière
dépose
en
leur
nom
les
dossiers
de
valorisation
des
CEE
générés
par
leurs
actions,
d'assurer
la
vente
des
CEE
sur
le
marché
et
de
reverser
l'ensemble
des
profits
sans
contrepartie
financière,
- D'autoriser
le
lancement
d'un
marché
public
relatif
à
des
prestations
de
recouvrement
des
primes
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE),
-
De
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Châteauroux,
la
Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole,
la
Commune
d'Ardentes,
Commune
d’Arthon,
Commune
de
Coings,
la
Commune
de
Déols,
Commune
de
Diors,
la
Commune
d’Etrechet,
Commune
de
Jeu-les-Bois,
la
Commune
de
Luant,
la
Commune
de
Märon,
la
Commune
de
Montierchaume,
la
Commune
du
Poinçonnet,
la
Commune
de
Saint-Maur,
la
Commune
de
Sassierges-Saint-Germain
pour
des
prestations
de
recouvrement
des
primes
CEE
pour
le
compte
de
Châteauroux
Métropole
et
des
membres
de
son
groupement
de
commandes,
- D'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
d’habilitation
pour
la
mutualisation
des
opérations
liées
aux
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE),
- D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'habilitation
pour
le
dépôt
en
regroupement
de
certificats
d'économies
d'énergie
avec
les
communes
membres
de
l'agglomération
et
Châteauroux
Métropole
afin
que
cette
dernière
dépose
en
leur
nom
les
dossiers
de
valorisation
des
CEE
générés
par
leurs
actions,
d'assurer
la
vente
des
CEE
sur
le
marché
et
de
reverser
l'ensemble
des
profits
sans
contrepartie
financière,
- AUTORISE
le
lancement
d’un
marché
public
relatif
à
des
prestations
de
recouvrement
des
primes
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE),
Page3l5 -DECIDE
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Châteauroux,
la
Communauté
d'agglomération
Châteauroux
Métropole,
la
Commune
d'Ardentes,
Commune
d’Arthon,
Commune
de
Coings,
la
Commune
de
Déols,
Commune
de
Diors,
la
Commune
d'Etrechet,
Commune
de
Jeu-les-Bois,
la
Commune
de
Luant,
la
Commune
de
Märon,
la
Commune
de
Montierchaume,
la
Commune
du
Poinçonnet,
la
Commune
de
Saint-Maur,
la
Commune
de
Sassierges-Saint-Germain
pour
des
prestations
de
recouvrement
des
primes
CEE
pour
le
compte
de
Châteauroux
Métropole
et
des
membres
de
son
groupement
de
commandes,
- APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
d'habilitation
pour
la
mutualisation
des
opérations
liées
aux
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE),
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
Délibération
n°2026-13
- Voirie
Convention
de
servitudes
pour
les
ouvrages
souterrains
avec
ENEDIS
Dans
le
cadre
du
projet
photovoltaïque
au
lieu-dit
{La
Mardelle
à
Borget
»,
une
convention
de
servitudes
pour
les
ouvrages
souterrains
avec
ENEDIS
doit
être
approuvée.
Le
projet
de
convention,
transmis
à
l'ensemble
des
élus
lors
de
l'envoi
de
la
convocation
à
la
présente
séance,
concerne
plus
précisément
le
passage
de
lignes
électriques
en
souterrain,
sur
le
chemin
rural
de
Neuvy
Pailloux,
au
lieu-dit
«Les
Masures
).
Les
principaux
termes
de
la
convention
résident
sur
les
faits
suivants
:
3m
de
large
et
sur
une
longueur
totale
d'environ
238
mètres
/
Bornes
de
repérage
si
besoin
&
Durée
d'implantation
: durée
de
vie
des
ouvrages
CE
: aucune
indemnité
ne
sera
versée
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à
signer
ladite
convention.
Délibération
n°2026-14
- Voirie
Rétrocession
de
parcelles
Chemin
de
la
Campine
Monsieur
le
maire
explique
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
de
revêtement
des
trottoirs
au
lotissement
de
La
Campine,
certaines
parcelles
qui
font
l’objet
de
ces
travaux
appartiennent
à
la
SARL
MPI.
Après
différents
échanges,
il a
été
convenu
qu'une
rétrocession
de
voirie
à
l'euro
symbolique
soit
actée.
La
SARL
MPI
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
afférents
à
cette
mutation
qui
sera
confiée
à
la
SCP
FRUCHON. Monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
d'acter
cet
accord
et
de
l’autoriser
à
signer
l'acte
de
rétrocession
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
7
voix
POUR
/
O
voix
CONTRE
/
1
ABSTENTION
- ACTE
l'accord
de
rétrocession
de
voirie
par
la
SARL
MPI
à
la
commune
de
DIORS,
à
l'euro
symbolique.
Page
415 -
NOTE
que
tous
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
SARL
MPI
et
que
cette
rétrocession
sera
confiée
à
la
SCP
FRUCHON. - AUTORISE
le
maire
à
signer
l'acte
de
rétrocession
Christian
BARON
POUR
Sébastien
RAUDIER
POUR
Claude
BRIGAUD
POUR
Philippe
DEVAULT
POUR
Jean-Marc
VERRHIEST
ABSENT
Marie-Christine
BREJAUD
POUR
Sabine
CHARBONNIER
POUR
Nadine
DELANNE
ABSENT
Francis
DAILLY
POUR
Agathe
JOFFRE
ABSENT
Sandra
HOGUILLARD
ABSENT
Christophe
MOULIN
ABSTENTION
Steven
OTTAN
ABSENT
UESTION
ERSE
9.80€.
Le
chiffre
d'affaire
est
compris
entre
12500€
et
13000€
/
mois.
Les
représentants
de
la
supérette
sont
satisfaits
de
ces
résultats.
*
Point
sur
le
budget:
Tous
les
travaux
budgétés
en
2025
sont
terminés
et
signés.
Il
ne
reste
plus
que
le
chemin
piéton
au
city
stade.
Séance
levée
19h22
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance, SÉANCE
DU
05
mars
2026
6.
Approbation
du
procès-verbal
IOrS
-000-
Jean-Marc
VERRHIEST
Nadine
DELANNE
Franck
SCHULETZKI
Sylviane
FORTIN
Jérémy
SCHULETZKI
Elodie
LALEUF
Steven
OTTAN
Nadine
MARAIS
Robin
MOUQUET
Christelle
GIEN
Guillaume
PASQUET
Laurence
DI
DOMENICO
<
\i
Done
Le
>
Grégory
ABAD
Sébastien
RAUDIER
Sn
Claude
BRIGAUD