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Procès Verbal - PV 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Diors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Séance
du
30
mars
2026
à
18h30
Procès-
verbal
Dé Date d'approbation
: 30
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 1
5
Président
de
la
séance
: Jean-Marc
V
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
: Jean-Marc
VERRHIEST,
Nadine
DELANNE,
Sylviane
FORTIN,
Steven
OTTAN,
Laurence
DI
DOMENICO,
Christelle
GIEN,
Robin
MOUQUET,
Grégory
ABAD,
Elodie
LALEUF,
Nadine
MARAIS,
Guillaume
PASQUET.
Absents
excusés:
Franck
SCHULETZKI
a
donné
procuration
à
Steven
OTTAN,
Jérémy
SCHULETZKI
a
donné
ERRHIEST,
Maire
procuration
à
Nadine
DELANNE
; Sébastien
RAUDIER
; Eric
CLEMENT
Secrétaire
de
séance
: Elodie
LALEUF
Quorum
Le
quorum
est
établi
comme
suit
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
procurations
: 2
Nombre
de
votants
: 13
(NE):
Ordre
du
jour
DÉLIBÉRATION
2026-19
Fonctionnement
des
assemblées
[
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
2026-20
»
Fonctionnement
des assemblées
Création
et
composition
des
commissions
communales
Fonctionnement
des
assemblées
2026-21
Composition
de
la
commission
d'Appel
d'Offre
Désignation
des
membres
Fonctionnement
des
assemblées
2026-22
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Mise
en
place
et
proposition
des
membres
élus
2026-23
Fonctionnement
des assemblées
Nomination
des
délégués
extérieurs
Fonctionnement
des
assemblées
2026524
Election
des
membres
du
CCAS
2026-25
h
Fonctionnement
des assemblées
.
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Finances
PORSG
Vote
des
taux
2026
Finances
POPEEEF
Indemnités
des
élus
Page
116 Délibération
2026-19
—
Fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
du
20
mars
2026.
En
outre
le
conseil
municipal,
suite
aux
remarques
formulées
par
M
Sébastien
RAUDIER
par
mail
en
date
du
25
mars
2026,
ne
souhaite
pas
apporter
de
modification
en
ce
qui
concerne
la
délibération
n°2026-15
et
valide
la
délibération
n°2026-19
pour
laquelle
aucune
irrégularité
n'est
à
relever.
Délibération
2026-20
—
Fonctionnement
des
assemblées
Création
et
composition
des
commissions
communales
Monsieur
le
maire
propose
la
création
des
commissions
communales
suivantes
:
- Commission
Sécurité
/ Etat
de
crise
- Commission
Finances
- Commission
Travaux,
- Commission
Enfance
—
Action
sociale,
- Commission
Communication
Madame
DI
DOMENICO
propose
également
de
créer
la
commission
sport
—
vie
associative
—
jeunesse
qui
devrait
être
représentée
par
M
Jérémy
SCHULETZKI.
Le
conseil
municipal
accepte
cet
ajout
et
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
les
commissions
communales
suivantes
qui
seront
composées
de
4
membres
maximum
chacune :
COMMISSIONS
MCOMPOSITION
Steven
OTTAN
- Robin
MOUQUET
-—
Laurence
DI
DOMENICO
— Guillaume
PASQUET
Sécurité
/
Etat
de
crise
Franck
SCHULETZKI
—
Guillaume
PASQUET
—
Laurence
Finances
DI
DOMENICO
— Christelle
GIEN
Steven
OTTAN
-—
Elodie
LALEUF
—
Guillaume
PASQUET
Travaux
—
Laurence
DI
DOMENICO
Sylviane
FORTIN
—
Elodie
LALEUF
—
Christelle
GIEN
—
Enfance
/ Action
sociale
Nadine
MARAIS
Steven
OTTAN
- Laurence
DI
DOMENICO
-— Grégory
onnonteten
ABAD — Nadine MARAIS Jérémy
SCHULETZKI
—
Guillaume
PASQUET
—
Nadine
Sport
—
Vie
associative
- Jeunesse
MARAIS
—
Robin
MOUQUET
Délibération
2026-21
—
Fonctionnement
des
assemblées
Commission
d'Appel
d'Offre
—
Désignation
des
membres
Le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
les
membres
suivants
:
Page
216 MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
- SCHULETZKI
Franck
- Elodie
LALEUF
- DI
DOMENICO
Laurence
- Sylviane
FORTIN
- PASQUET
Guillaume
- Christelle
GIEN
Délibération
2026-22
—
Fonctionnement
des
assemblées
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
— Mise
en
place
et
proposition
des
membres
élus
Monsieur
le
maire
explique
qu'en
vertu
l’article
L
19
du
code
électoral,
dans
les
communes
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
:
1°
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
2°
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
- De
présenter
les
conseillers
municipaux
suivants
:
- Mme
Laurence
DI
DOMENICO,
- Mme
Christelle
GIEN,
- M
Robin
MOUQUET,
- M
Sébastien
RAUDIER
- M
Eric
CLEMENT
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier. Délibération
2026-23
—
Fonctionnement
des
assemblées
Nomination
des
délégués
extérieurs
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
les
délégués
extérieurs
suivants
:
Page
316 ORGANISME
CUS
:
Correspondant
défense
Guillaume
PASQUET
Syndicat
RE
d'Energie
de
Nadine
DELANNE
Délégué
élu
: Nadine
DELANNE
Délégué
agent
: Amandine
LIMBERT
Titulaire
: Guillaume
PASQUET
Suppléant
: Franck
SCHULETZKI
Référent
déontologue
Elodie
LALEUF
Correspondant
Incendie
Secours
Robin
MOUQUET
Centre
National
d'Action
Sociale
Approlys
centrale
d'achat
Délibération
2026-24
—
Fonctionnement
des
assemblées
Election
des
membres
au
Centre
Communal
d'Action
sociale
Le
conseil
municipal
décide
conserver
10
membres
(5
élus
+
5
membres
extérieurs).
Les
5
élus
sont
désignés
par
scrutin
de
liste
à
bulletin
secret
et
les
5
membres
extérieurs
seront
nommés
par
Monsieur
le
maire.
Après
vote
à
scrutin
secret,
le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
:
13
À
déduire
(bulletins
blancs,
nuls
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
La
liste
menée
par
Mme
Sylviane
FORTIN
a
récolté
13
voix
La
liste
menée
par
Mme
Sylviane
FORTIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
CCAS. Ladite
liste
est
composée
de :
- Mme
Sylviane
FORTIN,
- Mme
Nadine
DELANNE,
- Mme
Nadine
MARAIS,
- Mme
Elodie
LALEUF
- Mme
Christelle
GIEN
Monsieur
le
maire
nommera
par
arrêté :
- Mme
Gaëlle
MOULIN,
- Mme
Martine
COMPAGNON,
- Mme
Yolande
CASSARA,
représentante
UDAF
36
- Mme
Nicole
RIFFET,
- Mme
Martine
LARRERE
Délibération
2026-25
—
Fonctionnement
des
assemblées
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Le
conseil
municipal
attribue,
à
l'unanimité,
les
délégations
suivantes
à
monsieur
le
maire :
Page
416 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
de
2000€
HT.
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L 211-2
à
L 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
50
000€.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
2
000€.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
3
000€.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
250€.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
selon
un
plan
de
financement
prédéfini. Délibération
2026-26
—
Finances
Vote
des
taux
2026
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et
maintient
les
taux
suivants
pour
l’année
2026
:
Taxe
foncière
sur
le
bâti
21.93%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
18.92%
Taxe
d'habitation
sur
les
nt
;
6.56%
résidences
secondaires
Délibération
2026-27
—
Finances
Indemnités
des
élus
Monsieur
le
maire
percevra
le
taux
maximal.
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité,
les
taux
suivants
pour
les
adjoints
:
Page
516 EAU
TauxVoté
METTENT
1er adjoint
11.77%
5 805.72€
D adioiit
11.77%
5 805.72€
odioit
11.77%
5 805.72€
Aradtrt
11.77%
5 805.72€
Ces
taux
seront
applicables
dès
le
20
mars
2026
Le
conseil
municipal
note
en
outre
:
-
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-
22
à
L
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
-
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
budget
communal.
QUESTIONS DIVERSES *
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
jeudi
30
avril
2026
à
18h30.
*
Le
dispositif
Téléalerte
est
géré
par
la
Préfecture
pour
informer
rapidement
les
élus
en
cas
d'événement
important
(vents,
neige,
verglas...)
Les
coordonnées
du
maire
et
des
4
adjoints
ont
été
transmis
le
23.03.2026. *
Monsieur
le
maire
donne
lecture
d'un
courrier
d'une
habitante
demandant
une
dérogation
scolaire
pour
Montierchaume
en
raison
de
contraintes
professionnelles.
Après
débat,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
cette
demande
et
charge
Monsieur
le
maire
de
signer
cette
dérogation.
*
Des
devis
ont
été
établis
pour
limiter
l'accès
de
la
zone
des
déchets
verts
aux
seuls
habitants
de
Diors.
Les
devis
sont
à
étudier.
Le
fonctionnement
est
à
réfléchir
: fermeture
à
clef
? mise
en
place
de
badge
d'accès
?
*
L'ouverture
d'une
Maison
des
Assistantes
Maternelles
(MAM)
est
en
cours.
Le
projet
avait
été
évoqué
en
avril
2025.
L'ouverture
devrait
avoir
lieu
en
mai
prochain.
La
PMI
se
rendra
sur
place
le
16
avril
2026.
Une
subvention
de
fonctionnement
est
sollicitée
ainsi
que
le
don
de
matériel
(couchettes,
tables...)
Séance
levée
à
21h00
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
VERRHIEST
Elodie
LALEUF
Page
616 SÉANCE
DU 30 mars 2026
6.
Approbation
du
procès-verbal
IOrS
“000-
Jean-Marc
VERRHIEST
Ab
—
K
Nadine
DELANNE
|
a ABSENT
>
Franck
SCHULETZKI
Procurstion-à-Nedi
NE,
Sylviane
FORTIN
À au
ABSENT
Jeremy
SENULETERI
Procuration
à (peven
OTTAN
Elodie
LALEUF
Steven
OTTAN
CT
Nadine
MARAIS
rss
—
Robin
MOUQUET
L
A
Christelle
GIEN
—
Æ
Guillaume
PASQUET
Laurence
DI DOMENICO
Ni
past
Grégory
ABAD
Sébastien
RAUDIER
ABSENT
Eric
CLEMENT
ABSENT