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Procès Verbal - PV 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Diors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sécurité publique,
Séance
du
26
mars
2024
à
18h30
DES
Procès-
verbal
IOrS
Date
d'approbation
:
13
MAI
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
Président
de
la séance
: Christian
BARON,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs:
Christian
BARON,
Sébastien
RAUDIER
Claude
BRIGAUD,
Philippe
DEVAULT,
Jean-Marc
VERRHIEST,
Francis
DAILLY,
Marie-Christine
BREJAUD,
Steven
OTTAN,
Christophe
MOULIN,
Agathe
JOFFRE,
Cécile
FILLAULT,
Sandra
HOGUILLARD,
Nadine
DELANNE
(arrivée
à
19h72)
Absents
excusés : Sabine
CHARBONNIER
à donné procuration
à Christophe
MOULIN
Secrétaire
de séance :
Claude
BRIGAUD
Avant
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
maire
demande
un
huis
clos
afin
de
s'entretenir
avec
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
présents.
Le
huis
clos
est
levé
à
19h00.
Monsieur
le maire
déclare
la séance
du
conseil
municipal
ouverte
au
public.
[
Quorum
|
Considérant
l'arrivée
tardive
de
Mme
DELANNE,
le
quorum
est
établi
comme
suit pour
les
délibérations
2024-04
et
2024-05 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers présents
: 12
Nombre
de procurations
: 1
Nombre
de
votants
: 13
Son
arrivée
est
constatée
à
19h12.
Ainsi
de
la
délibération
n°2024-06 jusqu'à
la
fin
de
séance,
le
quorum
est
établi
comme
suit :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers présents
: 13
Nombre
de procurations
: 1
Nombre
de
votants
: 14
Approbation
à l'unanimité
des
membres
présents
à l'ouverture
de
la séance,
du procès-verbal
du
conseil municipal
du
30 janvier dernier.
Ordre
du jour
N° DÉLIBÉRATIONS
OBJET
2024-04
Finances
-
Vote
du
compte
administratif 2023
2024-05
Finances
-
Vote
du
compte
de gestion
2023
2024-06
Finances
— Affectation
du
résultat 2023
2024-07
Finances
-— Vote
du
budget primitif 2024
Page
1112 2024-08
Finances
-
Vote
des
taux 2024
2024-09
Finances
- Fongibilité
des
crédits 2024
2024-10
Finances
— Installation
d'une
caméra
de
surveillance
au
city-stade
: approbation
du
projet
et
plan
de
financement
2024-11
Finances : Travaux
de
menuiseries
à l'école
et au
logement
communal
: choix
de l'entreprise
et
vote
du plan
de
financement
2024-12
Ressources
humaines
— instauration
des
heures
supplémentaires
et complémentaires
2024-13
Ressources
humaines
: Approbation
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
maire
explique
qu'en
raison
du
reliquat
du
FAR
2024
de
3892.00€
disponible,
le
Conseil
départemental
demande
de
voter
rapidement
le plan
de
financement
pour
l'achat
du
lave-vaisselle.
Monsieur
le
maire
demande
à
ajouter à l'ordre
du jour
la délibération
n°2024-14
: « Finances
— Achat
d'un
lave-vaisselle
à la salle des
fêtes : choix
de
l'entreprise
et
plan
de
financement
».
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
élus
ont
reçu
le
document
de
travail
complémentaire
concernant
ce point.
Le conseil municipal
accepte
la demande
du
maire.
Monsieur
le maire
rappelle
également
que
depuis
le
1 juillet 2022,
l'article L 2121-15
du
CGCT
mentionne
notamment
que
le résultat
des
scrutins publics,
le nom
des
votants
et le sens
de
leur
vote
doit apparaître
dans
le procès-verbal
de
séance. Délibération
n°2024-04
- Finances
Vote
du
compte
administratif
2023
Monsieur
Christian
BARON,
Maire,
sort
de
la
salle
pour
le vote
du
compte
administratif.
Monsieur
Sébastien
RAUDIER,
1er
adjoint
chargé
des
finances,
prend
la parole
et donne
lecture
des
résultats
et reports
de
l'année
2023,
résumés
ainsi : FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
/ |
Recettes /
|
Dépenses
/ |
Recettes
/ |
Dépenses
/
Recettes
/
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
se
923 290.03 |
963 361.13 |
19407236 |
88019.31 |
1 117 362.39 |
1 051 380.44
Résultat 2023
40
071.10
106
053.05
65
981.95
Résultat reporté
195
244.32
83
477.60
278
721.92
2022 SOLDE
23531542
|
2257545
212
739.97
RAR
2023
11
464.64
12
538.75
1074.11
TOTAL
235
315.42
1074.11
RESULTATS DEFINITIFS
235
315.42 |
21
501.34
213
814.08
Monsieur
RAUDIER
demande
s’il y a
des
observations
où
questions.
Madame
JOFFRE
demande
pourquoi
les
chiffres
présentés
ne
sont
pas
en
adéquation
avec
ceux
présentés
par
le chef
du
service
de
gestion
comptable
dans
sa
note
de
capacité
d'endettement
de
la
commune
du
1°
mars
2024.
Il
est
expliqué
que
certaines
écritures,
notamment
d'ordre,
ne
sont
pas
comptabilisées
dans
la note
du
comptable,
ce
qui
est
normal
puisque
ce
ne
sont
pas
des
écritures
réelles.
Page
2112 Monsieur
MOULIN
demande
pourquoi
les
remboursements
des
salaires
devant
être
perçus
pour
l'arrêt
maladie
d'un
agent
ne
sont
pas
comptabilisés
en
restes
à
réaliser.
Il
est
expliqué
que
cela
est
impossible
puisque,
d'une
part
les
montants
étaient
inconnus,
et
d'autre
part,
il n'y
a eu
aucune
notification
de
montant
restant
à
percevoir.
Après
avoir
entendu
ces
explications
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
&
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
de
bilan
d'entrée
et
de
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
&
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
$
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
Christian
BARON,
Maire,
regagne
la salle
du
conseil
et reprend
la présidence
de
la séance.
Délibération
n°2024-05
: Finances
Vote
du
compte
de
gestion
2023
Concernant
l'approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
supérieur
du
SGC
de
Châteauroux,
receveur.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
BARON,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1)
_Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le receveur
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
L'arrivée
de
Mme
DELANNE
est constatée
à
19h12.
Le nombre
de
votant passe
à
13
+
1 procuration.
Page
3|12 Délibération
n°2024-06
: Finances
Affectation
du
résultat
2023
Monsieur
le Maire
propose à
l'assemblée
l'affectation
du
résultat
2023
comme
suit :
Aucunes
observations
ne
sont
formulées
de
la part
de
l'assistance.
Le
vote
à
mains
levées
donne
les
résultats
suivants
:
BARON
Christian
POUR
RAUDIER
Sébastien
POUR
BRIGAUD
Claude
POUR
DEVAULT
Philippe
POUR
VERRHIEST
Jean-Marc
POUR
DAILLY
Francis
POUR
BREJAUD
Marie-Christine
POUR
OTTAN
Steven
Abstention
MOULIN
Christophe
Abstention
JOFFRE
Agathe
Abstention
FILLAULT
Cécile
POUR
HOGUILLARD
Sandra
POUR
DELANNE
Nadine
POUR
CHARBONNIER
Sabine
Procuration
àMr MOULIN
Abstention
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
10
voix
POUR
-
0
voix
CONTRE
et
4
ABSTENTIONS
ACCEPTE
la
proposition
du
Maire
et AFFECTE
le
résultat
2023
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
LIBELLES
Dépenses
/
Recettes
/
Dépenses
/
Recettes
/
déficits
excédents
déficits
excédents
Exercice
2023
923
290.03
963
361.13
194
072.36
88
019.31
Résultat
2023
40
071.10
106
053.05
Résultat
reporté
2022
195
244.32
83
477.60
SOLDE
235
315.42
22
575.45
RAR
2023
11
464.64
12
538.75
TOTAL
235
315.42
1074.11
RESULTATS
DEFINITIFS
235
315.42
21
501.34
V
Compte
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
101
698.00€
&
Compte
001
- Déficit
d'investissement
reporté
22
575.45€
&
Compte
1068
-
Besoin
de
financement
133
617.42€
Délibération
n°2025-07 :
Finances
Vote
du
budget
primitif
2024
Page
4|12 Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
le budget
primitif
2024
suivant :
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1051
834.18
1051
834.18
Investissement
177
820.99
177
820.99
TOTAL
1229
655.17
1229
655.17
Madame
JOFFRE
demande
que
la
décision
du
fonctionnement
des
commissions
finances
/ travaux
acté
juste
avant
la
séance,
soit
respectée.
De
plus,
Madame
JOFFRE
est
réticente
à voter
car
ne
comprend
pas
la
notion
d'imprévu
qui
vient
ajouter
des
crédits
budgétaires
à des
dépenses
de
fonctionnement.
Monsieur
OTTAN
demande
si
le
fait
que
le
budget
d'investissement
soit
détaillé
dans
une
colonne
« observation
»
signifie
que
ces
projets
sont
actés.
Monsieur
RAUDIER
lui
explique
que
cela
a été
fait
par
souci
de
transparence
sur
les
projets
qui
seront
proposés
ultérieurement
et
qu'aucun
devis
n'a
été
signé
à
ce
jour.
Monsieur
RAUDIER
rappelle
également
la
notion
de
virement
de
crédits.
Cette
information
est
complétée
par
le
fait
qu'en
cas
de
virement
de
crédits
effectués,
le
maire
prononce
une
décision
et
qu'il
est
dans
l'obligation
d'en
informer
son
assemblée
dans
la
séance
suivante.
En
cas
de
décision
modificative,
cela
est
obligatoirement
soumis
au
vote
de
l'assemblée.
Monsieur
MOULIN
estime
que
l'article
dédié
aux
fournitures
de
petit
équipement
est
trop
élevé
par
rapport
à
la
consommation
2023
Madame
JOFFRE
ne
comprend
pas
pourquoi
il y
a autant
de
crédits
prévus
à
l'article
615231.
Elle
demande
également
une
vigilance
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
pouvoir
éventuellement
dégager
suffisamment
d'excédent
de
fonctionnement
à
la
fin
de
l'exercice
budgétaire
pour
pouvoir
le
réinjecter
en
investissement
au
budget
2025.
Il est
rappelé
aux
élus
que
les articles
615221
- 615231
et 615232
peuvent
être
éligibles
au
FCTVA.
Monsieur
BARON
termine
le débat
en
expliquant
que
pour
l'instant,
ce
qui
est
proposé
est
à l'étape
de
projet.
Rien
n'a
été
signé
pour
l'instant.
Pour
ce
qui
est
de
l'article
615231,
il a
effectivement
été
chiffré
des
travaux
de
voirie
rue
des
Châtaigniers.
La
commune
est
en
attente
d'un
complément
tarifaire
au
sujet
d'un
passage
piéton
qui
pourrait
peut-
être
être
éligible
aux
Amendes
de
police)
Le
vote
à
mains
levées
donne
les
résultats
suivants
:
BARON
Christian
POUR
RAUDIER
Sébastien
POUR
BRIGAUD
Claude
POUR
DEVAULT
Philippe
Abstention
VERRHIEST
Jean-Marc
Abstention
DAILLY
Francis
POUR
BREJAUD
Marie-Christine
POUR
OTTAN
Steven
Abstention
MOULIN
Christophe
Abstention
JOFFRE
Agathe
Abstention
FILLAULT
Cécile
Abstention
HOGUILLARD
Sandra
POUR
DELANNE
Nadine
Abstention
CHARBONNIER
Sabine
Procuration
àMr
MOULIN
Abstention
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Page
5|12 CONSIDERANT
la
réunion
des
commissions
communales
finances/travaux
du
19
février
et
la
réunion
de
travail
de
l'assemblée
du
05
mars
2024.
CONSIDERANT
l'affectation
du
résultat
2023
approuvée ce
jour,
&
ACCEPTE
à 6 voix
POUR
- 0
CONTRE
et
8 ABSTENTIONS
le budget
primitif
2024
tel
que
proposé
par
Monsieur
le
Maire. Délibération
n°2024-08
: finances
Vote
des
taux
2024
Monsieur
le maire
propose
de
reconduire
les
taux
d'imposition
actuels,
à savoir :
Taxe
foncière
sur
le
bâti
21.93%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
18.92%
Taxe
d'habitation
sur
les
ei
:
6.56%
résidences
secondaires
Madame
JOFFRE
demande
comment
la
commune
se
situe
par
rapport
aux
autres
communes.
Monsieur
BARON
explique
que
cette
question n'a
jamais
été
abordée
et que
donc
il ne
peut
pas
répondre.
Madame
JOFFRE
se
prononce
en
expliquant
qu'il
aurait
été
bien
d'augmenter
progressivement
ces
taux.
Le
vote
à
mains
levées
donne
les
résultats
suivants :
BARON
Christian
POUR
RAUDIER
Sébastien
POUR
BRIGAUD
Claude
POUR
DEVAULT
Philippe
POUR
VERRHIEST Jean-Marc
POUR
DAILLY
Francis
POUR
BREJAUD
Marie-Christine
POUR
OTTAN
Steven
POUR
MOULIN
Christophe
POUR
JOFFRE
Agathe
Abstention
FILLAULT
Cécile
POUR
HOGUILLARD
Sandra
POUR
DELANNE
Nadine
POUR
;
Procuration
à Mr
MOULIN
CHARBONNIER
Sabine
POUR
Le
conseil
municipal,
à
13
voix
POUR
- 0 CONTRE
et
1 ABSTENTION,
VOTE
les
taux
pour
l'exercice
2024
comme
ci-
dessus.
Page
6 |12 Délibération
n°2024-09
: Finances
Fongibilité
des
crédits
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
qu'en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1° janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Diors
est
appelé
à
définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chap
012),
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminés
à
l'occasion
du
budget
à compter
de
l'exercice
2024,
pour
le budget
principal
de
la commune.
Délibération
n°2024-10
: Finances
Installation
d'une
caméra
de
vidéoprotection
au
city stade
: approbation
du
projet
et plan
de
financement
Monsieur
le
maire
propose
qu'une
caméra
de
vidéoprotection
soit
installée
aux
abords
de
city
stade
afin
de
sécuriser
le site
et
prévenir
la délinquance.
Le
coût
total
HT
s'élève
à 4
716.46€.
Monsieur
le
maire
propose
de
retenir
le
devis
de
l'entreprise
«
e-Advice
»
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
HT
4716.46€
Subvention
FIPD
2024
(50%)
2
358.23€
Autofinancement
HT
2
358.23€
Il explique
que
le Fonds
interministériel
de
la prévention
de
la délinquance
a été
demandé.
Monsieur
OTTAN
doute
sur
le
fait
de
voter
ou
non
cette
délibération
et
les
suivantes,
en
raison
de
la
décision
de
fonctionnement
des
commissions
finances
et travaux
approuvé
avant
l'ouverture
de
la séance.
Page
7112 Le
vote
à
mains
levées
donne
les
résultats
suivants
:
BARON
Christian
Pour
RAUDIER
Sébastien
Pour
BRIGAUD
Claude
Pour
DEVAULT
Philippe
Pour
VERRHIEST
Jean-Marc
Pour
DAILLY
Francis
Pour
BREJAUD
Marie-Christine
Pour
OTTAN
Steven
Abstention
MOULIN
Christophe
Abstention
JOFFRE
Agathe
Contre
FILLAULT
Cécile
Contre
HOGUILLARD
Sandra
Pour
DELANNE
Nadine
Pour
CHARBONNIER
Sabine
Procuration
àMr
MOULIN
Abstention
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 9 voix
POUR
- 2 voix
CONTRE
- 3 ABSTENTIONS
%
ACCEPTE
le devis
proposé
et AUTORISE
le maire
à le signer
%
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus,
&
AUTORISE
le maire
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
du
projet.
Délibération
n°2024-11
: Finances
Travaux
de
menuiseries
à l'école
et au
logement
communal
: choix
de
l'entreprise
Monsieur
le
maire
fait part
à l'assemblée
que
des
travaux
de
menuiseries
sont
nécessaires
à l'école
et
dans
un
logement
communal.
Il explique
aussi
que
ces
travaux
ne
sont
pas
urgents.
Monsieur
OTTAN
indique
qu'en
raison
de
la décision
de
fonctionnement
des
commissions
finances
et travaux,
prise
en
début
de
séance,
à huis
clos,
ce vote
soit
reporté
ultérieurement,
après
tenue
desdites
commissions.
Monsieur
RAUDIER
ajoute
que
l'entretien
des
bâtiments
communaux
faisait
partie
de
leur
engagement
de
campagne
mais
il accepte
que
ces
travaux
soient
étudiés
en
commission.
Madame
BREJAUD
tient
à ajouter
que
les volets
pour
l'école
doivent
être
considérés
comme
une
priorité
en
raison
des
températures
importantes à
l'intérieur
de
la classe
en
saison
estivale,
incommodant
les
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
d’ajourner
la
décision
à
prendre
quant
à
ces
travaux.
Délibération
n°2024-12
: Ressources
humaines
Instauration
des
heures
supplémentaires
et complémentaires
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
: Instauration
des
heures
complémentaires
Page
8 |12 D'instaurer
les
heures
complémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
non
complet,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Ces
heures
seront
indemnisées,
conformément
au
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020,
ou
récupérées
(à la demande
écrite
de
l'agent).
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Cadres
d'emplois
Emplois
Rédacteurs
territoriaux
Secrétaire
Générale
de
mairie
Adjoints
administratifs
Secrétaire
de
mairie
- Accueil
Agent
des
espaces
verts
Agent
d'entretien
Agents
périscolaires
et scolaires
ATSEM
Adjoints
techniques
De
majorer,
dans
les
conditions
de
la
circulaire
NOR
: LBL/B/02/10023C
du
11
octobre
2002
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale,
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération.
Ainsi,
une
majoration
de
nuit
(de
22h
à
7h),
dimanche
ou
jours
fériés
est
instaurée,
à
savoir
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
de
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
(par
ex
:
une
heure
supplémentaire
effectuée
équivaut
à 1h45
de
récupération)
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la base
d'un
décompte
déclaratif.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Délibération
n°2024-13
: Ressources
humaines
Approbation
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
expose
que
la commune
de
Diors
a souhaité
se
doter
d'un
règlement
intérieur
et d'organisation
du
temps
de
travail
s'appliquant
à
l'ensemble
du
personnel
communal
quel
que
soit
leur
statut.
Il concerne
l'ensemble
des
locaux
et lieux
d'exécution
des
tâches.
Monsieur
VERRHIEST
demande
si
ce
projet
a
été
soumis
aux
agents.
Il
lui
est
répondu
que
les
agents
en
seront
informés
prochainement.
Le
règlement
intérieur
a pour
but
d'organiser
la vie
et
les conditions
d'exécution
du
travail
dans
la collectivité.
Il pourra
être
complété
par
des
notes
de
service
afin
de
suivre
l'évolution
de
la
règlementation
ainsi
que
les
nécessités
de
service.
Dès
son
entrée
en
vigueur,
un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
notifié
à chaque
agent
de
la collectivité.
Page
9112 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
Diors
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
s'appliquant
à
l'ensemble
du
personnel
communal
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
le
projet
de
règlement
intérieur
soumis
à
l'examen
du
comité
social
territorial
a
pour
ambition
de
garantir
un
traitement
équitable
des
agents
et faciliter
l'application
des
règles
et
prescriptions
édictées
par
le statut
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
18
mars
2024,
Le
vote
à
mains
levées
donne
les
résultats
suivants
:
BARON
Christian
Pour
RAUDIER
Sébastien
Pour
BRIGAUD
Claude
Pour
DEVAULT
Philippe
Pour
VERRHIEST
Jean-Marc
Abstention
DAILLY
Francis
Pour
BREJAUD
Marie-Christine
Pour
OTTAN
Steven
Abstention
MOULIN
Christophe
Pour
JOFFRE
Agathe
Pour
FILLAULT
Cécile
Pour
HOGUILLARD
Sandra
Pour
DELANNE
Nadine
Pour
CHARBONNIER Sabine
Frocuraton se
MOULIN
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
12
voix
POUR
/
0 voix
CONTRE
et 2 ABSTENTIONS
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
personnel
communal
dont
le texte est
joint
à la présente
délibération,
DIT
que
le règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
le
1°
mai
2024
DECIDE
de
communiquer
ce
règlement
à tout
agent
de
la collectivité,
DONNE
tout
pourvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2024-14
: Finances
Achat
d'un
lave-vaisselle
à la salle
des
fêtes
: Choix
de
l'entreprise
et plan
de
financement
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
du
projet
d'achat
d'un
lave-vaisselle
à
la
salle
des
fêtes.
Deux
entreprises
ont
été
consultées
dont
voici
le
résultat
des
offres
financières
:
Monsieur
le
maire
explique
que
les
prix
ci-dessous
concerne
uniquement
l'achat
d'un
lave-vaisselle
avec
table
de
sortie.
ENTREPRISE
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
AXIMA
6
023.00€
7
227.60€
DALKIA
4
972.00€
5 966.40€
Page
10
|12 Le
vote
à
mains
levées
donne
les
résultats
suivants
:
BARON
Christian
Pour
RAUDIER
Sébastien
Pour
BRIGAUD
Claude
Pour
DEVAULT
Philippe
Pour
VERRHIEST
Jean-Marc
Pour
DAILLY
Francis
Pour
BREJAUD
Marie-Christine
Pour
OTTAN
Steven
Pour
MOULIN
Christophe
Pour
JOFFRE
Agathe
Contre
FILLAULT
Cécile
Abstention
HOGUILLARD
Sandra
Pour
DELANNE
Nadine
Pour
CHARBONNIER
Sabine
Procuration
àMr
MOULIN
Abstention
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 11
voix
POUR
- 1 voix
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS
- DECIDE
de
choisir
le devis
de
l'entreprise
DALKIA
pour
un
montant
HT
de
4 972.00€
- AUTORISE
le
maire
à signer
le
devis
et à
demander
la subvention,
- ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous.
Montant
HT
de
l'achat
4 972€
Subvention
FAR
2024
3 892€
Autofinancement
HT
1
080€
UES
* Il est
soumis
aux
élus
le projet
de
délibération
pour
l'attribution
la prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d'achat.
*
Un
point
sur
les
retombées
fiscales
des
panneaux
photovoltaïques
de
la
Martinerie
est
fait
par
Monsieur
le
maire.
L'année
2024
pourrait
être
le début
du
recouvrement
de
cette
recette
fiscale.
* Monsieur
DAILLY
souhaite
exprimer
son
point
de
vue
sur
la priorisation
des
travaux
demandés
alors
que
cela
a été
vu
dès
l'automne
2023.
Durant
cette
séance
il
avait
été
demandé
à
tout
le
monde
les
projets
envisagés.
Il
n'est
pas
concevable
que
la
remarque
soit
faite
la
veille
d'un
conseil
municipal.
Monsieur
OTTAN
répond
que
les
commissions
finances/travaux
du
19
février
2024
n'étaient
en
réalité
qu'une
commission
finances,
avec
une
présentation
chiffrée,
mais
qu'il
n'a
pas
été
possible
de
présenter
les
divers
projets,
eu
égard
à
la
durée
de
cette
réunion
(3h
environ).
Monsieur
RAUDIER
explique
qu'un
travail
conjoint
de
ces
2 commissions
sur
la même
réunion
n'est
pas
idéal.
* Madame
HOGUILLARD
demande
s'il
est
possible
d'organiser
parfois
des
réunions
de
conseils
municipaux
le jeudi
afin
qu'elle
puisse
être
plus
présente.
*
Madame
BRIGAUD
fait
part
qu'elle-même
et
Monsieur
le
maire
ont
encore
reçu
la
famille
de
l'enfant
qui
pose
d'importants
problèmes
de
comportement
à
la cantine.
L'enfant
n'est
pas
exclu
mais
la famille
a décidé
de
ne
plus
le
mettre
à la cantine.
Page
11]12 *
Madame
BRIGAUD
remercie
Madame
DELANNE,
en
tant
que
présidente
du
comité
des
fêtes,
pour
avoir
permis
aux
enfants
du
Conseil
municipal
des
Jeunes
d'être
membres
du
jury
lors
du
carnaval.
Madame
BRIGAUD
explique
que
les
jeunes
du
CMJ
sont
demandeurs
pour
participer
à des
événements
sur
la commune
et
qu'il
ne
faut
donc
pas
hésiter
à
faire
appel
à eux.
* Madame
BRIGAUD
informe
l'assemblée
que
les
enfants
du
CMJ
et les jeunes
de
l'atelier
théâtre
iront
visiter
la
salle
de
spectacle
Equinoxe
durant
les vacances
d'avril.
* Madame
JOFFRE
remercie
Monsieur
BARON
pour
l'entrevue
de
l'après-midi
même
et
de
la
prise
en
considération
des
demandes,
partagées
par
quelques
membres.
Elle
ajoute
que
ces
remarques
avaient
été
déjà
prononcées
par
le
passé. * Monsieur
MOULIN
demande
quelques
explications
quant
au
reste
à charge
concernant
l'arrêt
de
travail
d'un
agent.
Il
demande
également
pourquoi
un
des
contractuels
n'a
pas
été
recruté
le temps
de
l'absence
de
l'agent
seulement
et
non pas
jusqu'au
31/08/2024.
* Monsieur
MOULIN
est
satisfait
de
la
décision
rendue
quant
à
l'organisation
régulière
des
commissions
finances
et
travaux. * Madame
FILLAULT
fait part
de
l'organisation
de
Pâques,
en
tant
que
présidente
de
l'association
Jeunesses
Diorsaises.
*
Madame
DELANNE
explique
qu'il
y
a
une
lanterne
d'éclairage
public
qui
ne
fonctionne
pas
au
terrain
de
tennis
et
demande
qu'une
attention
soit
portée
à la
fin
de
la
séance
de
théâtre
des
jeunes
le
lundi
soir
car
il est
arrivé
qu'une
lumière
reste
allumée
dans
les
toilettes.
* Madame
DELANNE
remarque
que
la
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
-
rue
des
Acacias
- n'est
pas
du
tout
respectée.
* Monsieur
le
maire
explique
que
la
commune
de
Diors
s'est
portée
candidate
pour
recevoir
le
bus
itinérant
des
Jeux
Olympiques
le 31 juillet
prochain.
*
Monsieur
VERRHIEST
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
désigné,
en
tant
que
sportif,
pour
faire
partie
de
la
haie
d'honneur
à l'arrivée
de
la flamme
olympique.
* Madame
BREJAUD
informe
l'assemblée
que
le salon
du
bien-être
se
déroulera
le
14
avril
prochain
et
que
l'ensemble
des
élus
est
convié
à partager
le vin
d'honneur.
Madame
BRIGAUD
complète
en
indiquant
qu'il
y aura
28
exposants.
* Monsieur
DAILLY
informe
l'assemblée
que
la feuille
de
chou
sera
distribuée
samedi
30
mars
à partir
de
9h30.
Séance
levée
à 21h15
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
BRIGAUD
Le
Maire, ristian
BARON
Page
12
|12