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Procès Verbal - PV executoire 30.04.26
Procès Verbal - PV du 18 decembre
Procès Verbal - Pv du 02 fevrier
Procès Verbal - PV du 12 septembre
Procès Verbal - CCAS PV 16.10.24
Procès Verbal - PV du 24 novembre
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 03h22 par la commune de Diors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 novembre)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
Séance
du
24
novembre
2025
à
18h30
D:
Procès-
verbal
IOrS
Date
d'approbation
: 29 janvier
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Président
de
la séance
: Christian
BARON,
Maire
Présents
Mesdames
et
Messieurs:
Christian
BARON,
Sébastien
RAUDIER,
Claude
BRIGAUD,
Philippe
DEVAULT,
Jean-Marc
VERRHIEST,
Francis
DAILLY,
Marie-Christine
BREJAUD,
Steven
OTTAN,
Agathe
JOFFRE,
Sabine
CHARBONNIER
Absents
excusés
: M
Christophe
MOULIN
donne
procuration
à Sabine
CHARBONNIER,
Mme
Nadine
DELANNE
donne
procuration
à
Philippe
DEVAULT
;
Sandra
HOGUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Agathe
JOFFRE
Quorum
Le
quorum
est établi comme
suit :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers présents
: 10
Nombre
de procurations
: 2
Nombre
de
votants
: 12
Approbation
à l'unanimité
de
la séance
du
14 octobre
2025
Ordre
du jour
N°
DÉLIBÉRATIONS
OBJET
Intercommunalité
2025-59
Modification
des
statuts
de
Châteauroux
Métropole
— Prise
d'une
compétence
facultative
liée aux
abris
voyageurs
du
réseau
de
transport
urbain
Finances
ÊGES-60
Devis
de
démoussage
des
toitures
2025-61
Finances
Devis
de
réparation / remplacement
de
la machine
à glaçons
de
la salle
des
fêtes
Finances
2025-62
.
.
Seb:
Devis
de
reprise
des
accotements
à
Chignay
2025-63
Ressources
Humaines
Recensement
2026
- Recrutement
de
2 agents
recenseurs
Elections
municipales
2025-64
Mise
à disposition
des
salles
communales
Finances
2025-65
Remplacement
de
la caméra
de
vidéosurveillance
du
carrefour
de
la rue
des
Châtaigniers /
rue
des
Ecoles
Page117 Délibération
n°2025-59
- Intercommunalité
Modification
des
statuts
de
Châteauroux
Métropole
—
Prise
d'une
compétence
facultative
liée
aux
bris
voyageurs
du
réseau
de
transport
urbain.
Monsieur
le
maire
explique
que
par
délibérations
du
30
septembre
2025,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
prise
de
compétence
facultative
concernant
« la
pose,
l'entretien,
la
gestion
et
l'exploitation
des
abris
voyageurs
des
réseaux
de
transports
urbains
»
et
la
modification
statutaire
en
découlant.
La
délibération
précise
que
les
abribus
liés
uniquement
au
transport
scolaire
restent
de
compétence
communale.
Conformément
à
l'article
L5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'Agglomération
doivent
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la notification
de
ces
délibérations.
Vu
le
courrier
de
notification
de
Châteauroux
Métropole,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
Châteauroux
Métropole
avec
l'intégration
de
la
compétence
facultative
«la
pose,
l'entretien,
la gestion
et l'exploitation
des
abris
voyageurs
des
réseaux
de
transports
urbains
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
Châteauroux
Métropole
avec
l'intégration
de
la
compétence
facultative
« la
pose,
l'entretien,
la
gestion
et
l’exploitation
des
abris
voyageurs
des
réseaux
de
transports
urbains
»
Délibération
2025-60
- Finances
Devis
des
démoussage
des
toitures
Monsieur
le maire
donne
la
parole
à
la commission
travaux.
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
procéder
au
nettoyage
des
toitures
de
la
garderie,
de
la
bibliothèque
et
de
l'atelier
côté
route
ainsi
que
le changement
de
quelques
gouttières.
Les
devis
s'élèvent
à
Entreprise
GERBEAUD
Couverture
5 463.25€
EURL
TB
Couverture
8
221.60€
SARL
GAUGRY
DP
3
742.54€
Les
commissions
finances
/
travaux
du
12
novembre
2025
ont
choisi
de
retenir
l'entreprise
GERBEAUD
car
leur
prestation
comprend
le traitement
des
toitures
et
pas
celle
de
l'entreprise
GAUGRY
DP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
GERBEAUD
pour
un
montant
de
5
463.25€.
Cette
dépense
est
enregistrée
à l'article
615221
du
budget
2025.
Délibération
2025-61
- Finances
Devis
de
remplacement
/ réparation
de
la
machine
à glaçons
de
la salle des
fêtes
Monsieur
le
maire
explique
que
la
machine
à
glaçons
de
la
salle
des
fêtes
est
en
panne.
Un
devis
de
réparation
d'un
montant
de
1 439.38€
TTC.
Des
devis
de
remplacement
de
la
machine
ont
également
été
établit
:
Page217 - AXIMA
3
767.83€
TTC
- FDM
2
708.29€
TTC
L'entreprise
DALKIA
a été
sollicitée
mais
n'a
pas
donné
suite.
Les
commissions
finances
/ travaux
du
12
novembre
2025
ont
choisi
de
procéder
au
remplacement
de
la
machine
en
raison
de
sa vétusté
et
de
retenir
l'entreprise
FDM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
l'unanimité,
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
FDM
pour
un
montant
de
2
708.29€
TTC.
Cette
dépense
sera
imputée
à l'article
2135
du
budget
2025.
Délibération
2025-62
- Finances
Devis
de
reprise
des
accotements
à Chignay
Monsieur
le maire
donne
la
parole
à M
RAUDIER,
adjoint
aux
finances.
M
RAUDIER
explique
que
les
accotements
au
lieu-dit
Chignay
ont
besoin
d'être
refaits.
Les
commissions
finances/travaux
du
12
novembre
ont
étudié
cette
affaire.
Les
zones
concernées
ont
été
visité
par
quelques
élus
et
un
agent
communal.
Ces
travaux
sont
une
demande
des
habitants
du
hameau.
Ces
travaux
ont
été
budgété
pour
l'exercice
2025,
à
hauteur
de
10
000€,
uniquement
pour
la
réfection
des
accotements
et
non
pour
de
la reprise
de
voirie.
M
RAUDIER
précise
également
qu'en
raison
des
élections
municipales,
il
ne
souhaite
pas
que
des
travaux
de
voirie
soient
réalisés
à
proximité
de
son
domicile,
Chemin
du
Lac,
en
partant
du
carrefour
Chemin
de
la Vierge
et
le
numéro
4
Chemin
du
Lac.
Le
reste
de
la voie
est
concernée
par
les travaux.
Les
commissions
ont
pris
acte
de
cette
information
et
ont
ainsi
décidé
de
retirer
le chiffrage
mentionné
ci-dessus.
Cependant,
le conseil
municipal
souhaite
tout
de
même
réaliser
l'ensemble
des
travaux
car
même
si
les
crédits
ne
sont
pas
prévus
avec
l'ensemble
des
travaux,
le
disponible
budgétaire
est
suffisant
pour
les
réaliser
et
cela
empêcherait
de
payer
deux
fois
des
frais
d'installation
de
chantier.
Deux
entreprises
ont
été
sollicitées
et
ont
établit
les
devis
suivants
:
- SAS
PRUDHOMME
TP
20
660.25€
HT
(24
792.30€
TTC)
- CAZORLA
TP
18
749.,50€
HT
(22
499.40€
TTC)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
7
voix
POUR
/
5
voix
CONTRE
/
O0
ABSTENTION,
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
CAZORLA
TP
pour
un
montant
de
18
749.50€
HT.
Les
élus
votant
« CONTRE
»
souhaitaient
faire
uniquement
les
accotements
pour
rester
en
cohérence
avec
la
décision
de
la commission
Finances
/ Travaux.
Le
conseil
municipal
note
que
cette
dépense
a été
budgété
à
l'article
615231
du
budget
2025.
Page31|7 Christian
BARON
CONTRE
Sébastien
RAUDIER
CONTRE
Claude
BRIGAUD
CONTRE
Philippe
DEVAULT
POUR
Jean-Marc
VERRHIEST
POUR
Marie-Christine
BREJAUD
CONTRE
Sabine
CHARBONNIER
POUR
Nadine
DELANNE
ns
pur
POU
(Procuration
à
Philippe
DEVAULT
R
Francis
DAILLY
CONTRE
Agathe
JOFFRE
POUR
Sandra
HOGUILLARD
ABSENTE
Christophe
MOULIN
POUR
(Procuration
à Sabine
CHARBONNIER)
Steven
OTTAN
POUR
Délibération
2025-63
- Ressources
humaines
Recrutement
de
2
agents
recenseurs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi 84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
la loi 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre V,
VU
le décret
2003-485
du 5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population, Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2026, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
la création
de
2
postes
d'agents
recenseurs
pour
la
période
du
1°
janvier
2026
au
14
février
2026.
Le
conseil
municipal
note
que
cette
période
comprend
2
demi-journées
de
formation
obligatoire
et
une
tournée
de
reconnaissance
qui
auront
lieu
avant
le
début
officiel
de
la
collecte
mais
dont
les
dates
restent
inconnues
pour
l'instant.
La
collectivité
versera
un
forfait
de
rémunération
de
1 000€
brut
par
agent
recenseur
et s'engage
à rembourser
les
frais
de
transports
sur
présentation
d'un
état
détaillé
et
les frais
de
repas
sur
présentation
d'une
facture.
Page417 Délibération
2025-64
- Elections
municipales
Mise
à disposition
des
salles
communales
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2144-3,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'optimiser
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
en
périodes
préélectorale
et
électorale,
et de
garantir
une
parfaite
égalité
de
traitement
entre
les
différents
demandeurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
Article
1%
: Pendant
la
durée
de
la
période
préélectorale
et
électorale
qui
couvre
l'année
précédant
le
premier
jour
du
mois
d'une
élection,
tout
candidat
ou
liste
déclarés
ou
ayant
déclaré
un
mandataire
financier
au
titre
des
dispositions
du
code
électoral
pourront
disposer
gratuitement
et
sans
limitation
de
fréquence
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
et de
la salle
des
associations,
sous
condition
de
disponibilité.
Article
2
: En
dehors
des
périodes
définies
ci-dessus,
tout
élu
membre
du
conseil
municipal
peut
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
des
associations,
sous
condition
de
disponibilité,
une
fois
par
trimestre. Article
3
: Les
mises
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
salle
des
associations
ne
pourront
être
accordées
que
si
elles
sont
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l'administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
ou
au
maintien
de
l'ordre
public.
Atticle
4
: Les
mises
à
disposition
consenties
se
feront
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
de
chaque
salle
communale. Article
5
: Autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
modifier
en
conséquence
les
règlements
intérieurs
desdites
salles
communales
et
à
passer
les
avenants
correspondants
aux
conventions
de
mise
à
disposition
de
ces
équipements
conclues
avec
les
utilisateurs.
Délibération
2025-65
— Finances
Remplacement
de
la caméra
de
vidéosurveillance
carrefour
rue
des
Châtaigniers
— rue
des
Ecoles
Monsieur
le
maire
explique
à
l'assemblée
que
la
caméra
de
vidéosurveillance
située
au
carrefour
de
la
rue
des
Châtaigniers
et
de
la
rue
des
Ecoles
est
hors
service.
Il convient
de
la
remplacer
pour
continuer
à
assurer
la sécurité
de
la
population
et des
bâtiments
communaux.
Une
seule
entreprise
a
été
sollicitée
dans
un
soucis
de
compatibilité
avec
le
Centre
de
Surveillance
Urbain
de
Châteauroux
Métropole.
La
société
COJITECH
a
établi
un
devis
s'élevant
à
3
311.99€
HT
(3
974.39€
TTC).
Monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer.
Monsieur
le
maire
explique
que
le prix
final
pourrait
être
amoindri
car
la commune
pourrait
mutualiser
la
location
de
la
nacelle
utiliser
lors
du
démontage
des
illuminations
de
Noël
avec
la société.
Cette
dépense
n'a
pas
été
prévu
au
budget
2025
mais
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
21
sont
disponibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
COJITECH
et
AUTORISE
le maire
à
le signer.
Page
57 Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
2158
du
budget
2025
QUESTIONS
DIVERSES
er
signées
par
Monsieur
le
maire
conformément
aux
délégations
du
conseil
Décision
: Renonciation
2025-12
—
Parcelle
AB
24-117-118
—
9
rue
des
Tilleuls
=>
Vente
CAZORLA/BRISSET
—
Prix
de
vente
: 101
000€
-
Décision
: Renonciation
2025-13
—
Parcelle
AB
117
—9
rue
des
Tilleuls
=>
Vente
CAZORLA/BRISSET
— Prix
de
vente
: 124
000€
- Décision
:
Renonciation 2025-14
-— Parcelle
AA
165
—
24
rue
des
Aubiers
=>Vente
SCALIS/LAPORTE
— Prix
de
vente
: 79
000€
- Décision
:
Renonciation date
du
16 juillet
2020
:
- Ets
CAZORLA
: pour
un
montant
de
841.00€HT
(1
009.20€
TTC)
pour
la
réalisation
du
terrassement
pour
le
chemin
piéton
au
city stade
-
Ets
GUICHARD
Collectivités
pour
un
montant
de
300€
HT
(360€
TTC)
pour
l'achat
d'un
banc
pour
l'abribus
de
la rue
des
Châtaigniers.
une
déclaration
préalable
pour
la
pose
d'un
relai
téléphonique
juste
à
côté
du
cimetière.
Bien
que
la
position
géographique
semblait
tout
à
fait
inappropriée,
aucun
argument
du
règlement
du
PLUi
ne
permettait
d'interdire
cette
implantation.
La
décision
a
donc
fait
l'objet
d'un
accord
tacite
(car
conforme
en
tout
point)
en
date
du
07
octobre
2025.
Les
travaux
devraient
débuter
prochainement.
au
titre
de
la
DETR
2025.
Le
plan
de
financement
voté
le
29
avril
2025
a
été
établit
sur
une
demande
de
18
781.42€
(30%).
A ce
jour,
le
FAR
2026
n'a
pas
encore
été
attribué.
Il le sera
en
mars
2026.
Pour
rappel,
la demande
a été
faite
sur
15
651.18€
(25%).
Ir:
Le
devis
de
réparation
a
été
signé
auprès
de
la
société
Agri
Concept
en
juin
2025.
Les
réparations
ne
sont
toujours
pas
réalisées.
Le
montant
est
de
461.32€.
projet
concerne
un
parc
photovoltaïque
débuté
il y
a
environ
2
ans.
Ce
dernier
a
connu
un
ralentissement
mais
il est
relancé.
Les
travaux
débuteraient
fin
2026.
trottoirs
de
la
Campine.
Cependant,
le
bureau
du
Contrôle
de
Légalité
de
la
Préfecture
a
été
consulté
en
raison
de
Page6|7 nombreux
problèmes
de
légitimité
des
actes
mais
également
sur
le
bienfondé
de
la
propriété.
L'entreprise
MEUNIER
sera
prochainement
contactée
pour
éclaircir
la
situation,
notamment,
en
ce
qui
concerne
leur
accord
de
participation
financière
relative
à ce
projet.
Nc
e
: aura
lieu
le
vendredi
19
décembre
2025
avec
un
goûter
collectif
à
la
cantine
et
la
distribution
des
cadeaux
dans
les
classes. al
: sa
rédaction
est
en
cours
d'achèvement
Séance
levée
à
20h25
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
jan
BARON
Agathe
JOFFRE
Page
717