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Compte-Rendu - cr 19 11 2019
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 11 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNON
DU CONSEIL MUNICIPAL d'OMEY du 19 novembre 2019
Sous la présidence de M. Jean-Paul Brignoli, maire de la commune d'Omey
Présents : M. Jean-Paul BRIGNOLI, M. Thierry GIGNON, M. Gérald INNS, M. Jean-Baptiste MAITROT, Mme Marylène OUDIN, M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Philippe SCIEUR, Mme Evelyne VALENTIN
Absents : M. Jean Marc ILLIG
Excusé : M. Fabrice GAUVAIN
Secrétaire de séance : Mme Evelyne VALENTIN
Convocation du 19 novembre 2019
1°) Compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2019 : adopté à l’unanimité.
2°) Délibérations :
Décision modificative prêt à court terme compte 66111 prise à l’unanimité Concerne les intérêts du prêt à court terme d’un montant de 270€ : Ligne budgétaire à modifier du compte 61524 chapitre 011 passe sur le compte 66111 chapitre 66
Délibération voirie zone 20 suite aux travaux de voirie réalisés prise à l’unanimité Relative aux impasses Oradour et Colonel Fabien et pour être conforme à la réglementation et au PAVE
Délibération choix photocopieur prise à l’unanimité
Après débats sur les propositions des sociétés en concurrence, le Conseil municipal opte pour AR TECHNOLOGIE, modèle MF 459
Délibération choix prestataire logiciel informatique (7 voix pour, et une abstention) Après débats le Conseil municipal retient la proposition de JVS. Il est cependant précisé qu'avant la commande formelle, JVS devra s'engager à reprendre les données relatives à la gestion des cimetières. En outre il faudra s'assurer la sauvegarde ne fasse pas double emploi avec celle de la société TREK, auquel cas la proposition de sauvegarde JVS ne sera pas incluse au contrat.
Décision modificative « casier en bois pour la salle des fêtes » (investissement) prise à l’unanimité Concerne un montant de 276€ inscrit en fonctionnement alors qu'il faut le mettre en investissement : ligne budgétaire à modifier du compte 2184 chapitre 21 passe sur le compte 231 chapitre 23.
Avis du conseil municipal sur le projet éolien de 4 vallées (sur Pringy) : favorable à l’unanimité L'enquête publique sur ce projet aura lieu du 28 novembre 2019 au 6 janvier 2020. L'avis de la commune d'Omey est requis.
Décision du Conseil Municipal relative aux demandes de locations des locaux communaux après mars 2020 Après débat, le conseil municipal décide que la règle reste la même jusqu'aux prochaines élections. Des contrats
de réservation peuvent être signés par des particuliers auprès de la mairie sur des dates allant au-delà des élections, la ou les salle(s) peuvent être réservées sauf en juillet et août. Le prochain conseil municipal décidera s’il veut ouvrir les réservations pour juillet et août.
2°) Informations :
FDSIL « fonds de soutien à l’investissement local » (subvention) : un montant de 46.594 € a été versé à la commune d'Omey par le département de la Marne suite aux travaux de voirie 2018/2019. Mr le Maire rappelle qu'il avait interpelé Madame la Sénatrice Françoise FERAT lors du déplacement à Paris.
Fuite d’eau cimetière, alimentation et vestiaire foot réparé pour un montant de 468,22 €
Eglise et mise hors gel : La vanne tournant dans le vide, il n'est pas possible de mettre le robinet du cimetière hors gel. La société Véolia est venue couper l'eau sur la route, et la vanne sera changée par la société Excoffier.
Suite à la location des emplacements d'équipements techniques, téléphonie, la commune vient de recevoir au titre
de l’année 2015 : 1 068,50 € et au titre de l’année 2019 : 1 124,77 €. Travaux d'entretien des espaces par les Sociétés Leseur et Apei. M. le Maire énumère les travaux réalisés et ceux
restant à faire. Un devis pour la plantation de fleurs 2020 est proposé pour un montant de 894 €. || sera apporté au BP 2020.
Bulletin 29 : réunion de travail prévue le Mardi 26 novembre à 14h.
Dates manifestations 2020
Vœux du Maire : 4 janvier
Armistice 1939-1945 : jeudi 7 mai 18h30 (horaires à confirmer par le prochain conseil municipal) Chasse aux œufs : lundi 13 avril 10h30 (sous réserve du prochain conseil municipal) Repas des aînés : 5 juillet (sous réserve du prochain conseil municipal) Mardi 14 juillet : cérémonie à 10h45 (horaires à confirmer par le prochain conseil municipal) Noël communal : mardi 8 décembre à 18h (sous réserve du prochain conseil municipal) Iluminations du village : du 8/12/2020 au 6/1/2021 (sous réserve du prochain conseil municipal) 0000000
Il'est à noter qu'après le 22 mars 2020, date des prochaines élections municipales, seuls les membres de la nouvelle
collectivité seront habilités à décider si certaines festivités seront reconduites (chasse aux œufs, Noël, repas des ainés). Quant aux horaires liés aux célébrations nationales (Armistice, 14 juillet) ils sont susceptibles d'être modifiés selon les vœux de la prochaine équipe. Monsieur le Maire rappelle que ce qui rapproche les villageois se sont ces manifestations et les supprimer éloigne l'empathie des villageois vers les élus.
Noël communal 2019 : mardi 10 décembre à 18h
Le Père Noël a confirmé sa venue pour distribuer ses présents aux enfants sages de la commune. Les adjoints se chargeront le lundi 2 décembre pendant midi des achats nécessaires à cette manifestation
Contrat d’entretien alarme incendie salle des fêtes. La Société ICARE a produit un devis ; vu cette proposition exorbitante, M. le Maire est dans l'attente du devis de la Société Maurice Pierre.
Urbanisme : A la veille de l’approbation du PLU d'Omey prévue pour fin 2019, la CCMC a reçu un courrier du contrôle de légalité de la Préfecture au motif qu'il faut présenter des arguments relatifs aux zones protégées vertes. Mme Lamiable, directrice des services de la CCMC, a contacté AUDC pour cette prise en compte dans le PLUI et elle est intervenue auprès de notre cabinet conseil AUDICE afin qu'il apporte des réponses dans les meilleurs délais.
M. le Maire fait tourner le rapport activité office des seniors aux Conseillers, ce document est consultable en mairie.
Total Quadran a adressé un courrier de remerciements aux élus d'Omey pour l'implication positive du projet éolien à Omey.
La Société Escofi a posé un mât de mesure relatif à son projet.
Travaux réalisés :
Entretien de la cloche de l'église a été réalisé par la Société Haezebrouck Visite des extincteurs et blocs de sécurité (4 ont été changé)
Contrôle des alarmes incendie
Vidange hors gel (du 1 novembre au 15 mars) des points d'eau : local technique, salle des fêtes « parking », maison des associations, vestiaire foot, cimetières
0000
Document unique de sécurité : Compte rendu de la réunion du jeudi 31 octobre, pas de modification notoire, Ce document sera à réviser dans 6 mois, après les élections, et conformément aux profils de postes retenus.
Comité consultatif des sapeurs-pompiers : a eu lieu le 9 novembre. Une réunion est prévue entre le Préfet et les élus
Marnais le 29 novembre à 16h30 pour expliquer les orientations et débats avec le SDIS.
Commission de finances : date de réunion prévue le mardi 17 décembre à 16h30.
La séance est levée à 23h.
La secrétaire l séance
E. VALI NTIN