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Compte-Rendu - CR 12 05 20144132
Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 05 20144132)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2014
Titulaires présents : Mmes, MM Maurice PIERRE, Jean-Marie ROSSIGNON, Martine MENISSIER, Jérôme
ROUSSINET, Yvéric BRODIER, Marie ANCELLIN, Hubert FAUCONNIER, Catherine DETHUNE, Murielle
STEPHAN, Joël PERARDEL, Jean-Claude ARNOULD, Bernard FURNE, André KUHN, Catherine PUJOL, Danièle
MICHEL, Noël VOISIN DIT LACROIX, Bernard COUSIN, Maurice HUET, Christophe PATINET, Marcelle SCIEUR,
François DROUIN, Etienne HERISSANT, René SCHULLER, Raymond LAPIE, Roger BERTON, Sylvain ROGER,
Jean-Jacques PILLET, Michel JACQUET, Alexandre BODIN, Fabrice REVELLI, Philippe HINCELIN, William
MATHIEU, Jean-Paul BRIGNOLI, Jean-Christophe MANGEART, Luc MILLON, Pascal VANSANTBERGHE, André
MELLIER.
Secrétaire de séance : M. Maurice PIERRE
Le Président donne une information à propos du délégué au SDIS. M. Raymond LAPIE ne peut en effet être
délégué car il est engagé en tant que sapeur-pompier volontaire. C’est donc Mme Marie ANCELLIN qui sera
déléguée. L’assemblée donne son accord.
I. Commissions
Les commissions sont mises en place :
COMMISSION PRÉSIDENT MEMBRES
Scolaire, périscolaire, transport
scolaire
M. André MELLIER
M. Pascal VANSANTBERGHE
Mme Françoise DROUIN
M. Damien GALLOIS
Mme Marie-Ange GRUÉ
M. André KUHN
Mme Claudy MATHIEU
Mme Martine MENISSIER
Mme Catherine PUJOL
Mme Muriel RENAULT
M. Jean-Marie ROSSIGNON
Mme Audrey SCHULLER
M. Noël VOISIN DIT LA CROIX
Mme Marie-France BERTON
Animation jeunesse M. Pascal VANSANTBERGHE
M. André MELLIER
Mme Françoise DROUIN
M. Luc MILLON
Mme Audrey SCHULLER
M. René SCHULLER
Mme Christelle PRIEUR
Mme Sylvaine RENAULT
Eau M. Michel JACQUET
M. Philippe BIAL
M. Jean-Paul BRIGNOLI
M. Yvéric BRODIER
M. Bernard COUSIN
Mme Catherine DETHUNE
M. Bernard FURNE
M. Philippe HINCELIN
M. Raymond LAPIE
M. Joël PERARDEL
M. Jean-Jacques PILLET
M. Sylvain ROGER
M. Jean-Marie ROSSIGNON
M. Jérôme ROUSSINET
Mme Sabine STIEVENART
Mme Christine ABELÉ
M. Bernard MILLON Assainissement REOM M. André MELLIER
Mme Marie ANCELLIN
M. Alexandre BODIN
M. Jean-Paul BRIGNOLI
M. Bernard COUSIN
M. Jean-Claude FARON
M. Bernard FURNE
M. Philippe HINCELIN
M. Maurice HUET
M. Jean-Christophe MANGEART
Mme Martine MENISSIER
M. Luc MILLON
M. Jean-Jacques PILLET
M. Sylvain ROGER
M. René SCHULLER
Mme Sabine STIEVENART
Mme Christine ABELÉ
Habitat environnement Mme Françoise DROUIN
M. Roger BERTON
Mme Catherine DETHUNE
M. Jean-Claude FARON
M. Etienne HERISSANT
M. Philippe HINCELIN
M. Maurice HUET
M. Raymond LAPIE
M. Jean-Christophe MANGEART
M. Dominique MILLON
M. Luc MILLON
M. Noël VOISIN DIT LA CROIX
Mme Christine ABELÉ
Bâtiments, gros travaux et entretien M. Hubert FAUCONNIER
M. Roger BERTON
M. Damien GALLOIS
M. Etienne HERISSANT
M. Maurice HUET
M. William MATHIEU
M. André MELLIER
M. Luc MILLON
M. Christophe PATINET
M. Maurice PIERRE
M. Sylvain ROGER
M. Jérôme ROUSSINET
M. René SCHULLER
M. Pascal VANSANTBERGHE
Finances M. André MELLIER
Mme Marie ANCELLIN
M. Jean-Paul BRIGNOLI
Mme Catherine DETHUNE
M. Hubert FAUCONNIER
M. Bernard FURNE
M. Daniel HERBILLON
M. André KUHN
Mme Catherine PUJOL
M. Sylvain ROGER
M. René SCHULLER
Mme Marcelle SCIEUR
Mme Evelyne VALENTIN
Appel d’offres M. Michel JACQUET
Titulaires :
M. Jean-Paul BRIGNOLI
M. Maurice HUET
M. René SCHULLER
Suppléants :
M. Roger BERTON
M. Hubert FAUCONNIER
M. Fabrice REVELLI Action sociale, CLIC, CIAS, EHPAD,
santé Mme Françoise DROUIN
Mme Odile CAQUÉ
Mme Danièle MICHEL
M. Jean-Jacques PILLET
Mme Muriel RENAULT
Mme Audrey SCHULLER
M. René SCHULLER
Mme Marcelle SCIEUR
Mme Murielle STEPHAN
Mme Evelyne VALENTIN
M. Bernard MILLON
Communication M. Hubert FAUCONNIER
Mme Françoise DROUIN
M. Raymond LAPIE
Mme Claudy MATHIEU
M. Christophe PATINET
Mme Christine ABELÉ
Informatique et développement
haut débit M. Hubert FAUCONNIER
M. Jean-Claude ARNOULD
M. Yvéric BRODIER
M. Daniel HERBILLON
M. Raymond LAPIE
M. Christophe PATINET
M. Joël PERARDEL
M. Jean-Marie ROSSIGNON
M. Gilles NOIZET
M. Gérard INNS
II. Délégations
Les délégués à l’EHPAD (maison de retraite) ne peuvent pas encore être installés car la modification des
statuts est devenue nécessaire avec l’extension de la communauté de communes. Un réponse doit être
donnée par la Préfecture et l’ARS au préalable.
Les délégués au conseil d’école seront désignés lors de la réunion de la commission scolaire.
III. Conventions
Le Président propose de reprendre les conventions dans les termes déjà existants pour les mises à
disposition des animateurs de l’école de la Vallée de la Coole et de la bibliothèque du Mont de Noix.
L’assemblée accepte à l’unanimité.
IV. Bail des services administratifs
Le loyer a été fixé à 900 €uros par le conseil municipal de Saint-Germain-la-Ville, avec une participation à
hauteur de 50 % des frais de chauffage. M Jean-Jacques PILLET et d’autres délégués demandent plus de
renseignements sur le vote de ces chiffres qui n’étaient pas ceux prévus lors de la fusion.
Après explications de M. René SCHULLER, l’assemblée décide à 20 voix pour, 16 voix contre et 1 abstention
de valider ces tarifs.
V. Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif
Le Président propose à l’assemblée d’augmenter le temps de travail hebdomadaire d’un adjoint
administratif d’une heure afin qu’elle passe de 2 demi-journées et demi de travail par semaine à 3 demi-
journées.
L’assemblée accepte à l’unanimité.
VI. Comptes administratifs 2013
Les comptes administratifs 2013 des 4 anciennes communautés de communes sont présentées à
l’assemblée qui passe au vote et accepte ceux-ci à l’unanimité. VII. Comptes de gestion 2013
Les comptes de gestion 2013 du percepteur pour les 4 anciennes communautés de communes sont
présentées à l’assemblée qui passe au vote et accepte ceux-ci à l’unanimité.
VIII. Affectation du résultat
Le total des résultats des 4 anciennes communautés de communes ne présentant pas de déficit en section
d’investissement, aucune affectation au compte 1068 n’est nécessaire. Les résultats seront donc imputés
en recettes d’investissement et de fonctionnement aux comptes 001 et 002.
IX. Indemnités des élus
Les Président et Vice-Présidents proposent à l’assemblée de voter pour 100 % des indemnités maximales
de la strate de 3 500 à 9 999 habitant, soit :
1 568.11 €uros brut mensuel pour le Président
627.24 €uros brut mensuel pour les Vice-Présidents
L’assemblée accepte à 29 voix pour, 1 voix contre et 7 absentions de voter 100 % des indemnités
maximales des élus.
X. Subventions aux associations
Sur la proposition du bureau de la gouvernance, l’assemblée accepte à l’unanimité de voter les subventions
suivantes :
EMIM : 1 800.00 €uros
Ecole du cirque de Pogny : 800.00 €uros
Récréalire : 500.00 €uros
Prévention Routière : 50.00 €uros
Association culturelle du Mont de Noix : 500.00 €uros
D’autre part, une subvention exceptionnelle d’investissement de 3 000.00 €uros est votée, à 19 voix pour
et 18 voix contre, à la section informatique du Centre Culturel Laïque de la commune d’Omey pour le
renouvellement du matériel.
XI. Remboursements d’avance de frais
Sur proposition du Président, l’assemblée accepte à l’unanimité de rembourser des avances de frais :
à M. René SCHULLER pour des frais de carburant pour le service technique de l’école de Vésigneul-
sur-Marne,
à l’AFR de Pogny pour des frais de matériel destiné aux activités de modélisme organisées par la
communauté de communes.
XII. Financement classe de mer
Sur proposition du Président, l’assemblée accepte à l’unanimité de prendre à la charge de la Communauté
de Communes un tiers des frais du séjour « Classe de mer » pour des élèves de l’école de la Vallée de la
Coole et de facturer aux parents d’élèves concernés les deux tiers des frais restant par échelonnement
mensuel.
Le système sera à revoir pour l’année scolaire 2014/2015 par la commission concernée.
XIII. Budgets primitifs 2014
Les prévisions budgétaires 2014 de la CCMC sont présentées à l’assemblée qui passe au vote et accepte
celles-ci à 36 voix pour et 1 voix contre.
Les prévisions budgétaires 2014 du SPANC sont présentées à l’assemblée qui passe au vote et accepte
celles-ci à l’unanimité. XIV. Marché restauration scolaire
La commission scolaire est en charge du dossier.
XV. Régie de recette
La régie ayant déjà été créée lors d’un précédent conseil, le Président doit prendre un arrêté de nomination
pour le régisseur.
XVI. Questions diverses
Un projet de travaux est en cours pour le local des sapeurs-pompiers de Marson. Le devis s’élève à environ
8 000.00 €uros.
La commission scolaire a en charge la préparation du dossier des rythmes scolaires.
Une présentation schématique de la dissolution du SMTS (syndicat des transports scolaires) est faite. Deux
agents seront à reclasser.
Sur proposition du Président, la SMACL n’ayant pas adressé de devis à la CCMC, l’assemblée accepte à
l’unanimité d’adhérer à la CNP pour l’assurance statutaire des agents (couverture permettant d’assurer le
remplacement des agents). Elle accepte également d’adhérer à la médecine préventive auprès du Centre
de Gestion de la Marne.
Le prochain conseil communautaire est fixé au jeudi 12 juin 2014 à 20 h 30 à la salle des fêtes de Vitry-la-
Ville. Le Président remercie la commune de Dampierre-sur-Moivre pour le prêt de la salle et l’ordre du jour
étant épuisé, il clôt la séance à 00 h 30.