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Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 14 4 142630)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2014
Secrétaire de séance : Catherine Pujol
M. René SCHULLER débute la séance en remerciant toutes les personnes qui ont œuvré à la création de la communauté de communes de la Moivre à la Coole.
Un diaporama est ensuite présenté à l’assemblée pour présenter le territoire de la CCMC, indiquer qu’elle compte 6 687 habitants, 37 délégués et 16 suppléants. Les compétences obligatoires et optionnelles sont rapidement énoncées.
I – Élection du Président
M. René SCHULLER donne la parole au doyen de l’assemblée, M. Bernard COUSIN, afin qu’il dirige le vote du Président de la CCMC. Celui-ci désigne deux assesseurs : MM Christophe PATINET et Yvéric BRODIER. Il demande ensuite quelles sont les personnes candidates à la présidence de la CCMC. M. René SCHULLER et M. Michel JACQUET sont candidats. Chacun prend la parole pour présenter ses motivations pour le poste.
L’assemblée procède ensuite au vote.
M. Michel JACQUET obtient 21 voix
M. René SCHULLER obtient 15 voix
Vote blanc : 1
La majorité absolue étant de 19 voix, M. Michel JACQUET est déclaré Président de la CCMC.
M. Michel JACQUET prend alors la présidence du conseil communautaire. Il présente rapidement son programme : 4 vice-présidents, 8 membres du bureau, soit un total de 13 membres. Il indique qu’une telle organisation devrait permettre de générer des économies substantielles. Les indemnités des élus pourraient alors passer de 116 000 €/an actuellement à 49 000 €/an.
Il envisage également de créer les commissions suivantes :
1. Scolaire et transport scolaire
2. Périscolaire et animation jeunesse
3. Eau
4. Assainissement
5. Habitat et environnement
6. Bâtiments et gros travaux
7. Finances
8. Appel d’offres
9. Action sociale
10. Communication
11. Informatique et développement haut débit
Il est ensuite procédé au vote pour déterminer le nombre de vice-présidents : 36 voix pour 4 vice-présidents
1 abstention
II – Élection des Vice-présidents
M. Michel JACQUET demande s’il y a des candidats. Mme Françoise DROUIN, M. Jean-Paul BRIGNOLI, M. Hubert FAUCONNIER, M. André MELLIER, M. Joël PÉRARDEL et M. Pascal VANSANTBERGHE se déclarent candidats. Chacun prend la parole pour énoncer ses motivations pour le poste. 2
a) Élection du 1er Vice-président, 1er tour
Mme Françoise DROUIN, M. Jean-Paul BRIGNOLI, M. André MELLIER et M. Pascal VANSANTBERGHE se déclarent candidats.
L’assemblée procède au vote.
M. Jean-Paul BRIGNOLI obtient 7 voix
Mme Françoise DROUIN obtient 8 voix
M. André MELLIER obtient 17 voix
M. Pascal VANSANTBERGHE obtient 5 voix
La majorité absolue étant de 19 voix, aucun candidat ne peut être déclaré élu au 1er tour.
b) Élection du 1er Vice-président, 2ème tour
M. Pascal VANSANTBERGHE retire sa candidature au second tour. Mme Françoise DROUIN, M. Jean- Paul BRIGNOLI et M. André MELLIER restent candidats.
L’assemblée procède au vote.
M. Jean-Paul BRIGNOLI obtient 8 voix
Mme Françoise DROUIN obtient 8 voix
M. André MELLIER obtient 21 voix
La majorité absolue étant de 19 voix, M. André MELLIER est déclaré 1er Vice-président.
c) Élection du 2ème Vice-président, 1er tour
M. Michel JACQUET demande quels sont les candidats. Mme Françoise DROUIN, M. Jean-Paul BRIGNOLI, M. Hubert FAUCONNIER et M. Pascal VANSANTBERGHE se déclarent candidats.
L’assemblée procède au vote.
M. Jean-Paul BRIGNOLI obtient 7 voix
Mme Françoise DROUIN obtient 8 voix
M. Hubert FAUCONNIER obtient 10 voix
M. Pascal VANSANTBERGHE obtient 11 voix
Vote blanc : 1
La majorité absolue étant de 19 voix, aucun candidat ne peut être déclaré élu au 1er tour.
d) Élection du 2ème Vice-président, 2ème tour
M. Jean-Paul BRIGNOLI retire sa candidature au second tour. Mme Françoise DROUIN, M. Hubert FAUCONNIER et M. Pascal VANSANTBERGHE restent candidats.
L’assemblée procède au vote.
Mme Françoise DROUIN obtient 11 voix
M. Hubert FAUCONNIER obtient 14 voix
M. Pascal VANSANTBERGHE obtient 11 voix
Vote blanc : 1
La majorité absolue étant de 19 voix, aucun candidat ne peut être déclaré élu au 2ème tour.
e) Élection du 2ème Vice-président, 3ème tour
Mme Françoise DROUIN retire sa candidature au second tour. M. Hubert FAUCONNIER et M. Pascal VANSANTBERGHE restent candidats. 3
L’assemblée procède au vote.
M. Hubert FAUCONNIER obtient 22 voix
M. Pascal VANSANTBERGHE obtient 13 voix
Vote blanc : 1
Vote nul : 1
M. Hubert FAUCONNIER est déclaré 2ème vice-président à la majorité relative.
f) Élection du 3ème Vice-président, 1er tour
M. Michel JACQUET demande quels sont les candidats. Mme Françoise DROUIN et M. Pascal VANSANTBERGHE se déclarent candidats.
L’assemblée procède au vote.
Mme Françoise DROUIN obtient 15 voix
M. Pascal VANSANTBERGHE obtient 19 voix
Vote blanc : 3
La majorité absolue étant de 18 voix, M. Pascal VANSANTBERGHE est déclaré élu au 1er tour.
g) Élection du 4ème Vice-président, 1er tour
M. Michel JACQUET demande quels sont les candidats. Mme Françoise DROUIN, M. Jean-Paul BRIGNOLI et M. Joël PÉRARDEL se déclarent candidats.
L’assemblée procède au vote.
M. Jean-Paul BRIGNOLI obtient 2 voix
Mme Françoise DROUIN obtient 21 voix
M. Joël PÉRARDEL obtient 12 voix
Vote blanc : 1
Vote nul : 1
La majorité absolue étant de 18 voix, Mme Françoise DROUIN est déclarée élue au 1er tour.
III – Élection des membres du bureau
Il est procédé au vote pour déterminer le nombre de membres du bureau : 8 membres du bureau à l’unanimité (en plus du président et des 4 vice-présidents).
M. Michel JACQUET demande ensuite quels sont les candidats. Mmes Catherine DÉTHUNE et Catherine PUJOL et MM Roger BERTON, Jean-Paul BRIGNOLI, Maurice HUET, Joël PÉRARDEL, Maurice PIERRE, Jean-Marie ROSSIGNON et René SCHULLER sont candidats.
L’assemblée procède au vote.
M. Roger BERTON obtient 29 voix
M. Jean-Paul BRIGNOLI obtient 33 voix
Mme Catherine DÉTHUNE obtient 25 voix
M. Maurice HUET obtient 36 voix
M. Joël PÉRARDEL obtient 28 voix
M. Maurice PIERRE obtient 30 voix
Mme Catherine PUJOL obtient 34 voix
M. Jean-Marie ROSSIGNON obtient 27 voix
M. René SCHULLER obtient 31 voix
M. Roger BERTON, M. Jean-Paul BRIGNOLI, M. Maurice HUET, M. Joël PÉRARDEL, M. Maurice PIERRE, Mme Catherine PUJOL, M. Jean-Marie ROSSIGNON et M. René SCHULLER sont déclarés membres du bureau. 4
IV – Élection des délégués du SCOT
Mme Françoise DROUIN, M. Bernard FURNE, M. Jean-Marie ROSSIGNON, M. Étienne HÉRISSANT, M. Jean-Jacques PILLET, M. Jean-Christophe MANGEART, M. Jean-Paul BRIGNOLI, M. René SCHULLER et M. Michel JACQUET sont élus délégués au SCOT à l’unanimité.
V – Élection des délégués au SMTS
a) Membres titulaires
Mme Catherine DÉTHUNE, M. Jean-Jacques PILLET, Mme Audrey SCHULLER, M. Philippe HINCELIN, Mme Muriel RENAULT, M. Damien GALLOIS, M. William MATHIEU, Mme Catherine PUJOL, Mme Marie- Ange GRUÉ, M. Michel JACQUET, M. André KUHN, M. Roger BERTON et M. Jean-Marie ROSSIGNON sont élus délégués titulaires au SMTS à l’unanimité.
b) Membres suppléants
Mme Claudy MATHIEU, M. Maurice PIERRE, M. Alexandre BODIN, M. Sylvain ROGER, M. Luc MILLON, M. Pascal VANSANTBERGHE, M. André MELLIER, M. Yvéric BRODIER, Mme Murielle STEPHAN, M. Alain JACQUES, Mme Andrée VIART, M. Daniel HERBILLON et M. Jean-Christophe MANGEART sont élus délégués suppléants au SMTS à l’unanimité.
VI – Micro crèche de Saint-Germain-la-Ville
M. Michel JACQUET donne la parole à M. René SCHULLER afin qu’il rappelle brièvement la situation concernant la micro crèche aux nouveaux membres du conseil communautaire. M. René SCHULLER donne lecture à l’assemblée d’un courrier qu’il a reçu du cabinet d’avocats ACG.
VIII – Assainissement
L’appel d’offre doit être lancé rapidement sous peine de passer devant le conseil de l’AESN en décembre et non en octobre pour pouvoir avoir la subvention de 60 % des travaux TTC. → Suite au précédent conseil, une délibération a été prise en ce sens. La procédure peut donc être lancée.
Mme Marie ANCELIN veut bien poursuivre le projet le temps que tout se mette en place.
IX – Budget
Le budget doit être voté rapidement. Il est nécessaire que la commission finances se mette en place rapidement pour rencontrer le cabinet Laurent BERNARD.
Entre-temps M. Michel JACQUET propose qu’une réunion ait lieu avec les 4 vice-présidents le 15 avril à 20 h 00 à Togny-aux-Bœufs.
Il indique également qu’il faudra prévoir une réunion de bureau.
Le prochain conseil communautaire est fixé au lundi 12 mai à 20 h 30 à la salle des fêtes de Dampierre- sur-Moivre.
Les prochaines réunions devraient continuer à se tenir les 2èmes et 4èmes semaines du mois, mais certains pensent qu’il serait judicieux de prévoir un jour fixe pour une meilleure organisation.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 00 h 15.