Procès Verbal - 04.05.2026 2

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Procès Verbal - 04.05.2026 2 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Lien du pdf (Procès Verbal - 04.05.2026 2)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Bois et produits du bois, D

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CONSEIL MUNICIPAL

VILLENEUVE EN PERSEIGNE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 04.05.2026

À 19h30 à la Maison des services publics

72 600 Villeneuve-en-Perseigne

Date de convocation : 28.04.2026

Membres en exercice : 23

Présents : 20

Pouvoirs : 3

Votants : 23

L'an Deux Mille Vingt-six, le 04 Mai à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 28.04.2026 se sont réunis sous la présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en- Perseigne.

| Qualité NOM PRENOM PRESENT | REPRESENTE | ABSENT/EXCUSE

| Monsieur | TROTTET André Lx è

| Madame | VINCENT Valérie | X —

| Monsieur ___| BELLOCHE Didier L_X oo

| Madame | ALLAIS Brigitte X _

| Monsieur MONTHULE Xavier X |

Madame PRODHOMME Martine X _ Monsieur LEGAULT Guillaume | Pouvoir à V.VINCENT

Madame CHABLE Carine X

| Monsieur LUNEL Quentin x L |

| Madame | MENARD Caroline x oo |

| Monsieur | VIOLET Alain Pouvoir à M.PRODHOMME — _|

Madame PATEL Pascale x | _ |

Monsieur | CAMUS Christian x | _

Madame PERRIN Geneviève X | | _.

Monsieur ADAM Cyril x ____

Madame ANFRAY Liliane COX |

Monsieur BOITTIN Daniel . x |

Madame | BISSON Nadine X a |

Monsieur JOUVIN Pascal _X |

Madame RIALLAND Audre\ X | |

| Monsieur ZOUBICOU Thomas X | B |

| Madame __ | MAINGUY Vanessa | L Pouvoir à A.BELLIDO |

| Monsieur | BELLIDO Arnaud Lx do |

Secrétaire de séance : désignation de Mme Martine PRODHOMME fonction qu’elle a acceptée.le nombre de votants est de 23 soit 20 présents et 3 pouvoirs

Documents fournis :

Ordre

VYNYNNYNYNNNNNN

Facture AMAP

Facture Brico dépôt

Dérogations scolaires

Devis Maison de Santé

Avenant MARTIN

Devis INTENT 24

du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Avenant au marché alloti relatif à l’extension de la mairie de Chassé-Montigny Avenant au marché alloti relatif à la construction de la maison de santé Remboursement facture à l'AMAP de Roullée

Remboursement facture

Décision modificative

Prêt à court terme

Nomination complémentaire des membres de la CCID

Indemnités kilométriques

Dérogations scolaires

Nomination représentant à Sarthe Numérique

2026-82 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après remise du procès-verbal à chaque membre du conseil, il y a lieu de procéder à

l’adoption de celui-ci.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’entériner les décisions prises à la séance du 30.03.2026.

2026-83 AVENANT AU MARCHE ALLOTI RELATIF A L’EXTENSION DE LA MAIRIE DE CHASSE-MONTIGNY

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU le code de la commande publique,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires considérées en application de la délibération du conseil municipal du 01.12.2025 relatives à l’approbation du marché alloti « Extension de la mairie déléguée de Chassé» et la délibération du 30.03.2026

relative aux avenants

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

> De conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

OBJET des avenants modificatifs des marchés suivants :

-LOT 2 LMBTP passage de 2 fourreaux 150 HT| LOTS oo | MONTANT HT 1. passation du marché « Lot 1 -désamiantage-

| démolition matériaux avec du plomb» avec | 7 500 € | l’entreprise MCM — 72 400 Montfort le Gesnois |

2. passation du marché « Lot 2 Maçonnerie» avec|

l’entreprise SAS LMBTP -— 72 400 Montfort le | Gesnois 30 000 € | | AVENANT N°1 +150 €

| S | | 3. passation du lot 3 « Charpente bardage couverture » | avec l’entreprise SAS DENIS MARIE -— 61 250 33 277.55 € Semallé

4. passation du lot 4 « Menuiseries extérieures » avec | | l’entreprise SMA- 61 320 St Martin des Landes 11 230 € |

5. passation du lot 5 « menuiseries intérieures-cloisons |

séches-faux plafond- isolation» avec l’entreprise 22 933.84 € | Mailhes et Pottier 61 000 Alençon |

| | L _| 6. passation du lot 6 « plomberie- PEC » | Aucune offre | 7. passation du lot 7 « Electricité-chauffage-vmce » avec | l’entreprise EBI SARL 61 600 Magny le desert 8 478.65 €

8. passation du lot 8 «carrelages faience» avec |

l’entreprise Blondeau 72 450 Montfort le Gesnois 7 892.56 €

—— | ——— | 9. passation du lot 9 «peinture» avec l’entreprise

GAGNEUX DECORS — 61 000 Alençon 3 772.15 €

10. passation du lot 10 « VRD- ESPACES VERTS » avec |

l’entreprise TTA 61 320 Joué du Bois 24583.09€ | | AVENANT N°1 +381.20 |

150 199.04 CHT |

| — —_ |

180 238.848 € TTC |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

> D'’autoriser M. le Maire à signer l’avenant N°2 avec l’entreprise attributaire LMBTP pour 150 € HT soit 180 € TTC

2026-84 AVENANT AU MARCHE ALLOTI RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU le code de la commande publique,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires considérées en application de

3la délibération du conseil municipal du 17.03.2025 relatives à l’approbation du marché

alloti « Construction d’une MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE»

VU les avenants conclus avec les entreprises considérées en application des délibérations du 21.07.2025, du 27.10.2025, 01.12.2025 et 19.01.2026

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

> De conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

OBJET des avenants modificatifs des marchés suivants :

-LOT 7 entreprise CHAUVIN plinthes, clés, parois 1 497.50 HT

-LOT 10 entreprise QUALIPROFIL cloison local kiné 4 650.34 HT

-LOT 1 entreprise TTA complément passage chemin 2 727.45 HT,

= - ———— nn :

passation du marché «Lot 1-terrassements, VRD» avec 119 400 €

l’entreprise TTA — 61320 Joué du bois

+ prestation supplémentaire réseaux pour pharmacie 4 683.93 + dalles alvéolaires sur le parking 9 165.75 -minoration terrassements avec réhausse du bâtiment -5 500

+Avenant 1 +2 727.45 | : TOTAL | 13047713 |

passation du marché « Lot 2 gros œuvre-plancher» avec l’entreprise SOMARE -— 72 Cherre au- 206 001.09 € + prestation supplémentaire :béton de fondation pour réhausse + 12 006.61 €

bâtiment

| | TOTAL _ | 218 007.70 |

| passation du lot 3 « Charpente bois » avec l’entreprise BECQUET — 61 Couper 28 569 €

| passation du lot 4 « couvertures etanchéité bardages» avec l’entreprise SOPREMA- 72 Champagne 110 000

= =——_——— | passation du lot 5 «menuiseries extérieures aluminium» avec l’entreprise SPBM -72 Arçonnay 104 800 + prestations supplémentaires : stores toiles motorisés 10 080 | Cloisons vitrées 13 315

| TOTAL _ | 128 195

passation du lot 6 « enduits extérieurs » avec l’entreprise FOURMY-61 Sées | 2500€ |

passation du lot 7 «menuiseries intérieures bois » avec l’entreprise CHAUVIN-72 600 VEP 43 503.50 € + prestations supplémentaires : bureau secrétariat 1 340 Meubles sur mesure 16 182

Avenant N°1 +1 194

Avenant N°2 +2 783

Avenant N°3 +1 497.50

TOTAL 66 500passation du lot 8 « doublages cloisons platrerie » avec l’entreprise | COIGNARD -72 Le Mans 69 499.64 |

| passation du lot 9 « carrelages faience » avec l’entreprise SRS -41 |

| Blois | 17 954.41 | |

passation du lot 10 « faux plafonds » avec l’entreprise QUALIPROFTIL | | — 61 St Germain du corbeis 30 363.93 Avenant N°1 +4 650.34 |

| TOTAL | 35 014.27 |

| passation du lot 11 « peinture sols colles» avec l’entreprise | | GAGNEUX DECOR - 61 Alençon 31 471.69 + prestation supplémentaire : signalétique extérieure laquée 1 300 |

TOTAL 32 771.69

passation du lot 12 « plomberie SANIT CVC» avec l’entreprise | PAYEN -72 Beaumont /Sarthe 78 300 + prestation supplémentaire : rideau d’air sas entrée 1 350 |

| Avenant n°1 2 305

TOTAL | 81955 |

| passation du lot 13 «électricité » avec l’entreprise HATTON -72 St Saturnin 75 000

| Avenant n°1 +10 036.52

| TOTAL | 8503652 |!

| passation du lot 14 « plantations espaces verts » avec l’entreprise FC | PAYSAGES- 72 Mamers 13 425.32 | | |

| | 1 042 405.68 € HT enr | | oo +

| 1 250 886.816 € TTC

> D’autoriser M. le Maire à signer les avenants avec chaque entreprise attributaire CHAUVIN, TTA, QUALIPROFIL mentionnées ci-dessus.

2026-85 REMBOURSEMENT FACTURE DE L’AMAP DE ROULLEE

Il est présenté la facture de « bruneau » de 74.96 et celle de « la poste » de 170.03 € réglées par M. ARGAUD Boris, responsable de l’association AMAP, relative à l’achat de fournitures pour la dite association de Roullée.

Sachant que la commune verse une subvention annuelle de 170 €, Il est envisagé de lui rembourser le montant de la facture en remplacement de la subvention allouée en 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :> De rembourser à M. ARGAUD Boris la somme de 149.99 €, en lieu et place de

la subvention annuelle de 170.03 €

> Cette dépense sera matérialisée par l’émission d’un mandat à l’article 65888 du

budget principal.

2026-86 REMBOURSEMENT FACTURE

annulée

2026-87 DECISION MODIFICATIVE

DM N° 1 BP MAISON DE SANTE :

Annulation des crédits ouverts au 21313 qui constituaient les RAR et réimputation au 2313

| virement de crédit en dépense Chapitre 21 |

Section d'investissement Art. 21313 | -733 677

virement de crédit en dépense Chapitre 23

Section d'investissement Art. 2313 +452 393 _ è | Art. 238 -20 000

virement de crédit en recette | Chapitre 16

Section d'investissement Art. 168741 -301 284

DM 1 BUDGET PRINCIPAL :

| virement de crédit en dépense Chapitre 27 -301 284

| Section d'investissement | Art. 276341

virement de crédit en dépense Chapitre 023 -298 284

| Section d'investissement OS

virement de crédit en dépense Chapitre 21

| Section d'investissement Art. 2188 +3 000

virement de crédit en recette Chapitre 021

| Section d'investissement OS | -298 284

| virement de crédit en dépense Chapitre 011

Section de fonctionnement __| Art. 615221 +298 284

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide

> D'approuver les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

2026-88 PRET À COURT TERME

M. le Maire propose de souscrire une ligne de trésorerie en vue de financer le solde des

dépenses de la maison de santé, et ce dans l’attente de percevoir les subventions et le

FCTVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

ARTICLE-1:

Monsieur le Maire de Villeneuve en Perseigne est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE

6FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Voliney à

LAVAL (53), un emprunt sous forme d’un Crédit de Trésorerie de 300 000€

Les utilisations pourront se faire par fraction minimum de 10 000 €,

Les remboursements pourront avoir lieu à tout moment.

Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an non renouvelable.

Ce concours est assorti de 600 € de frais de dossier qui seront à virer dès la contractualisation.

ARTICLE 2 :

Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux indexé sur Taux indexé sur l'EURIBOR 3

MOIS moyenné 1 mois civil (valeur de l'index neutralisée à 0% à la baisse), augmenté d’une marge de 0,50 %.

ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement

utilisés et des taux en vigueur chaque mois. Ils seront à régler dans le mois suivant.

derniére valeur de l’index EURIBOR 3 mois publiée : 2.11 %

taux applicable aux utilisations du mois en cours : 2.61 %

ARTICLE-3 :

Le conseil municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en

recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des

annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE-4:

D’Autoriser Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

De donner le cas échéant délégation à M. Monthulé en sa qualité de Maire délégué pour suppléer Monsieur le Maire dans cette formalité.

2026-89 NOMINATION COMPLEMENTAIRE DES MEMBRES DE LA CCID

Vu la délibération du 30.03.2026,

Le service des finances publiques nous demande de nommer 10 personnes supplémentaires,

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, outre le maire.

Les commissaires seront nommés par le directeur des finances publiques sur une liste de présentation de contribuables comportant 16 noms pour les titulaires et 16 noms pour les suppléants, établies par le conseil

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder desconnaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un

commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce

que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient

équitablement représentées.

Au sein de la commission communale des impôts directs, peut être prévue la présence

éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes

: un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les

deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette

nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste suivante :

TITULAIRES : ALLAIS BRIGITTE, ANFRAY LILIANE, PATEL PASCALE, BISSON NADINE, VIOLET ALAIN, BOITTIN DANIEL, ZOUBICOU THOMAS, DANIEL GIRARD, ANTOINE FAVIER, LOISON FRANCIS, MENARD JEAN-

MARC, LEBRECQ OLIVIER, CHAUVIN PASCAL, CHAPUIS, PERRIN

GENEVIÈEVE, PATRAS CHANTAL

SUPPLEANTS : CAMUS CHRISTIAN, JOUVIN PASCAL, BELLIDO ARNAUD, LELIEVRE CHRISTIAN, BOUILLE HERVE, CHESNAY MURIELLE, COLLIN TRISTAN, PRODHOMME MARTINE, LACROIX SIMON, MONTHULE XAVIER, LEROYER YOHAN, GILET YANN

2026-90 INDEMNITES KILOMETRIQUES

M. le Maire, expose que M. VIOLET Alain en tant qu’adjoint responsable des travaux sur toute la commune, effectue beaucoup de kilomètres chaque mois pour gérer l’organisation et le suivi du travail des agents techniques, générant ainsi des frais supplémentaires.

Il est donc proposé de l’indemniser à ce titre, ainsi que d’octroyer un remboursement des frais inhérent au déplacement des élus lors de réunions.

M. VIOLET se retire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité par 22 voix Pour :

> Décide d’indemniser M. VIOLET Alain à hauteur de 250 euros par mois > Décide qu’une participation financière sera allouée aux élus dans le cadre de leurs déplacements relatifs à des réunions de travail sur présentation des

kilomètres.

2026-91 DEROGATION SCOLAIRE

M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l’inscription de l’enfant

8GOUIN Oscar dont les parents sont domiciliés à Saint Rigomer des Bois VILLENEUVE- en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique de St Paterne-le Chevain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 1 CONTRE considérant que la carte scolaire doit s’appliquer, sachant qu’il y a à la Fresnaye- sur-Chédouet, un service de transport et de restauration scolaire, et que la demande a déjà été refusée en 2022, REFUSE la demande de dérogation pour l’inscription à l’école publique de St Paterne-le Chevain.

2026-92 DEROGATION SCOLAIRE

M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l’inscription de l’enfant GOUIN Maria dont les parents sont domiciliés à Saint Rigomer des Bois VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique de St Paterne-le Chevain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 1 CONTRE, considérant que la carte scolaire doit s’appliquer, sachant qu’il y a à la Fresnaye- sur-Chédouet, un service de transport et de restauration scolaire, et que la demande du frére a déjà été refusée en 2022, REFUSE la demande de dérogation pour l'inscription à l’école publique de St Paterne-le Chevain.

2026-93 DEROGATION SCOLAIRE

M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l’inscription de l’enfant MOTTIER Louise dont les parents sont domiciliés à Lignières la Carelle - VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique de St Paterne-le Chevain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 1 CONTRE, considérant que la carte scolaire doit s’appliquer, sachant qu’il y a à la Fresnaye- sur-Chédouet, un service de transport et de restauration scolaire, et que la demande a déjà été refusée en 2021, REFUSE la demande de dérogation pour l’inscription à l’école publique de St Paterne-le Chevain.

2026-94 DEROGATION SCOLAIRE

M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l'inscription de l’enfant MOTTIER Célestin dont les parents sont domiciliés à Lignières la Carelle VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique de St Paterne-le Chevain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 1 CONTRE, considérant que la carte scolaire doit s’appliquer, sachant qu’il y a à la Fresnaye- sur-Chédouet, un service de transport et de restauration scolaire, et que la demande de la soeur a déjà été refusée en 2021, REFUSE la demande de dérogation pour l’inscription à l’école publique de St Paterne-le Chevain.2026-95 NOMINATION REPRESENTANT À SARTHE NUMERIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du comité syndical de sarthe numérique,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué

suppléant pour représenter la commune auprès du comité syndical de sarthe

numérique,

Considérant que le conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la

majorité absolue des suffrages, pour l'élection des délégués, mais qu'il décide à l'unanimité que la désignation des membres soit adoptée sans l'utilisation du mode du scrutin secret.

Après appel à candidature, le conseil procède à l'élection

Premier tour de scrutin

Le vote a donné les résultats ci-après :

nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 11

ZOUBICOU THOMAS 723 voix

ADAM CYRIL 23 voix

Ci-dessous les candidats, ayant obtenus la majorité absolue, ont été proclamés délégués :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

ZOUBICOU THOMAS ADAM CYRIL

Questions et informations diverses :

Précision : Au niveau de la décision modificative : achat de 3 tentes au nom

de Villeneuve-en-Perseigne qui serviront aux associations de Villeneuve-en-

Perseigne

Entreprise COLAS : Travaux de rebouchage des routes

Entreprise MARTIN: Chemin du Parc Sarrazin à Roullée (empierrement,

3900 € HT)

- Composition de contrôle des listes électorales :

*Tribunal judiciaire : Alain NEVEU

*Administration : Audrey RIALLANT

*Conseiller municipal : Pascal JOUVIN

- Information concernant la journée de la géologie : Samedi 6 juin 2026 à

14h30 (découverte de la faille de Perseigne) départ du parking du Belvédère

- Géoparc: réunion le 13 mai à 18h20 à la base de loisirs de Moulins les

Carbonnel

- 7 mai: réunion de chantier à Chassé à 10h et réunion Maison de Santé à

14h30

10La prochaine réunion de Conseil municipal est prévue :

Le .2026 à 19h30

Réunion de travail les 11, 18 et 25.05.2026 à 18h30

Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 11.05.2026

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