Procès Verbal - 27.01.2025 2

Documents similaires

Déliberation - 27.01.2025 3

Procès Verbal - 27.01.2025

unknown - 27.01.2025 1

Procès Verbal - 16.06.2025 2

Procès Verbal - 16.06.2025 2

Procès Verbal - 19.01.2026 2

Procès Verbal - 28.10.2024 2

Procès Verbal - pv du 26.08.2024 2 1

Procès Verbal - 07.04.2025 2

Procès Verbal - pv du 30.09.2024 2

Procès Verbal - 27.01.2025 2 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Lien du pdf (Procès Verbal - 27.01.2025 2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille, ©

%œ

+

O

UM

BB

w

D

=

Z

D

D

DD

ee

mm

me

ns

mm

mm

=

=

D

OND

©

QD

®

]J

A

U

À

&

ND

mm

©

CONSEIL MUNICIPAL

VILLENEUVE EN PERSEIGNE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 27.01.2025

À 19h30 à la Maison des services publics

72 600 Villeneuve-en-Perseigne

Date de convocation : 21.01.2025

Membres en exercice : 23

Présents : 19

Pouvoirs : 2

Votants : 21

L'an Deux Mille Vingt-cinq, le 27 janvier à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 21.01.2025 se sont réunis sous la présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.

Qualité NOM PRENOM PRESENT REPRESENTE ABSENT/EXCUSE

Monsieur TROTTET André X

Madame VINCENT Valérie X

Monsieur LAMBERT Jean-Luc X |

Madame ALLAIS Brigitte X

Monsieur MONTHULE Xavier X

Madame PRODHOMME Martine x :

Monsieur LOISON Francis x ==

Madame PATOUT Prescillia Pouvoir à JL.LAMBERT

Monsieur | FAVIER Patrice Absent

Madame GASZTOWTT Yolaine x

Monsieur | VIOLET Alain X

Madame PATEL Pascale Pouvoir à M.PRODHOMME

Monsieur | CAMUS Christian X

Madame CONSONNI Annick x

Monsieur | ADAM Cyril x

Madame ANFRAY Liliane X

Monsieur FONTAINE Eric x

Madame BISSON Nadine X

Monsieur JOUVIN Pascal X

Madame BEUNECHE Adeline X

Monsieur ANFRAY Dominique x

Madame MAINGUY Vanessa Absente

Monsieur BELLIDO Arnaud X

Secrétaire de séance : Désignation de Mme Valérie VINCENT fonction qu’elle a acceptée.

Le nombre de votants est de 21 avec 19 présents et 2 pouvoirsDocuments fournis :

e Facture AMAP

e Mail Valocime

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Modification de la numérotation des rues de la F/Chédouet et de Roullée Renouvellement de la convention territoriale globale 2025-2029 avec la CUA et la

CAF

Dénomination du gymnase de la commune

Dépenses nouvelles avant le vote du budget

Contrat taille

Remboursement des factures de l'AMAP

Reprise de la location du pylône Bouygues Telecom implanté à Lignières-la-Carelle Rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés

VYNNVYNYNN

ONNN

2025-01 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après remise du procès-verbal à chaque membre du conseil, il y a lieu de procéder à l’adoption de celui-ci.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’entériner les décisions prises à la séance du 16.12.2024

2025-02 MODIFICATION DE LA NUMEROTATION DES RUES DE LA FRESNAYE- sur-CHEDOUET ET DE ROULLEE

M. le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

Cet adressage constitue aussi un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, «Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.Uniquement pour les communes > 2000 hab. : Par ailleurs, suivant les dispositions du décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, dans les communes de plus de 2 000 habitants, doivent être notifiés par le maire auprès du centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre : la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s'y rapportant, à la suite, notamment, soit du changement de dénomination d'une voie ancienne, soit de la création d'une voie nouvelle, le numérotage des immeubles et les modifications le concernant. Le numérotage est, de ce fait, obligatoire dans ces communes.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Vu la délibération du 12.12.2022 portant sur la numérotation des rues de la F/Chédouet

Vu la délibération du 07.06.2021 portant sur la numérotation des rues de Roullée

I convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Le projet de modification de la dénomination et numérotation de plusieurs rues de la Fresnaye/Chédouet et Roullée, faisant suite à des régularisations matérielles, est présenté.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places,

Aiïnsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide

> D’ADOPTER les modifications des dénominations et numérotations attribuées à certaines voies communales de la Fresnaye/Chédouet et Roullée (liste en annexe de la présente délibération),

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

2025-03 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029 AVEC LA CUA ET LA CAF

La commune a signé une convention tripartite avec la Communauté Urbaine d'Alençon et la CAF relative à un contrat pour l’enfance jeunesse pour la période 2019-2024, qui est arrivée à échéance.

En effet, la CAF impose des CTG signés à l’échelle communautaire avec les communes en cosignataires.

Rappel des grands principes de la convention territoriale globale :

La CTG favorise la territorialisation de l'offre globale de service de la branche famille en cohérence avec les politiques locales. Sur un plan politique, elle a pour objectif d'élaborer le projet social du territoire avec la collectivité et d'organiser concrètement l'offre globale de service des CAF de manière structurée et priorisée. Elle favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs. Réalisée dans le cadre d'une démarchepartenariale, la CTG se concrétise par la signature d'un accord-cadre politique, sur une période pluriannuelle entre la CAF et l'intercommunalité à l'échelon

local.

Dès lors, afin de continuer à bénéficier de l'accompagnement financier de la Caisse d'Allocations Familiales à compter de 2025, la Commune doit réitérer son engagement dans ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> Accepte de signer la convention territoriale globale 2025-2029, en tant que co- signataire avec la CAF et la CUA

> Autorise le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce

dossier.

2025-04 DENOMINATION DU GYMNASE DE LA COMMUNE

La dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales « règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Pour rappel, la dénomination d’un lieu ou équipement public doit être conforme à l’intérêt public local. Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter à l’image de la Ville. La dénomination d’un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de neutralité du service public qui « s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques

religieuses ou philosophiques ».

Les membres du conseil municipal proposent la dénomination du nouveau gymnase du nom de TROTTET André afin de lui rendre hommage pour ses 30 ans de mandat sur le

territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

> DE VALIDER la dénomination du gymnase de Villeneuve en Perseigne du nom de “ANDRE TROTTET”

2025-05 DEPENSES NOUVELLES AVANT LE VOTE DU BUDGET

Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°98-135 du 7 mars 1998,

A compter du ler janvier 2025, et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2025, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A cet effet, Il convient donc que le conseil autorise préalablement M. le Maire à engager les dépenses, en précisant le montant et l’affectation des crédits, qui seront ensuite

inscrits au budget lors de son adoption.

4BUDGET PRINCIPAL Crédits budgétisés de la section d’investissement du BP 2024

corrigé des DM

- report excédent

- Remboursement du capital de la dette

Différence

1 695 869 €

- 619 806

- 95549€

980 514 €

> 25 % des dépenses de la section d’investissement du BP 2024 corrigé des DM

245 128 € hors remboursement du capital de la dette =

Il est proposé d’ouvrir les dépenses d’investissement 2024 souhaitant être engagées avant le vote du BP 2025 selon la répartition par nature comme suit :

Nature des dépenses opération | Montant

Compte 2031

Dépenses relatives à l'indemnisation des frais de moe de SH 15 587 € Compte 2051

Dépenses relatives à l'acquisition du logiciel cimetiere 13 500 €

Total chapitre 20 29 087 €

Compte 21313

Dépenses relatives à la publication du marché MSP 805 € Compte 21316

Dépenses relatives à l'installation de colombariums et cavurnes 6 700€ Compte 21328

Dépenses relatives à la réfection de la toiture du garage situé à la F/ch 5 896 €

TOTAL chapitre 21 13 401 €

TOTAL GENERAL 42 488 €

BUDGET COMMERCES Crédits budgétisés de la section d’investissement du BP 2024

corrigé des DM 167 431 € - report excédent - 20 030 - Remboursement du capital de la dette - 20383€

Différence 127 018 €

> 25 % des dépenses de la section d’investissement du BP 2024 corrigé des DM 31 754 € hors remboursement du capital de la dette =

Il est proposé d’ouvrir les dépenses d’investissement 2024 souhaitant être engagées avant le vote du BP 2025 selon la répartition par nature comme suit :Nature des dépenses opération | Montant

Compte 21318

Dépenses relatives à la réfection du mur de la boulangerie 8 000 €

Dépenses relatives à la réfection du toit de la boulangerie 9 000 €

Total chapitre 21 17 000 €

TOTAL GENERAL 17 000 €

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 Pour et 1 Abstention décide :

> D’autoriser M. le Maire à engager et mandater jusqu’à l’adoption du BP 2025 les dépenses d’investissement telles que présentées ci-dessus précisant le

montant et l’affectation des crédits.

> D'inscrire les crédits correspondants aux budgets référents de l’exercice 2025

lors de leur adoption

> D'autoriser M. le Maire à signer les devis suivants : la société HERVE Wilfried pour un montant de 7 217.80 € TTC, société DAVIAU pour un montant de 4911.60 € TTC, remboursement Sarthe habitat pour 15 586.70 € TTC .

2025-06 CONTRAT TAILLE

Vu l’article R 2122-8 du code De la commande publique,

Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalable si son montant estimé est inférieur à 100 000 euros HT pour les travaux et inférieur à 40 000 € HT pour les fournitures et services. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin.

Aussi, dans le cadre des travaux 2025, il est présenté le devis de la société ATL MICRO TAILLE relatif à la taille des haïes sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

> D'’autoriser M. le Maire à signer le devis AVEC l’entreprise ATL MICRO TAILLE 61 320 L’Orée d’Ecouves pour un montant de 5 270 € HT soit 6 324 €

TTC pour l’élagage des haies.

2025-07 REMBOURSEMENT DES FACTURES DE L’AMAP

Il est présenté la facture de « bureau vallée » de 74.96 et celle de « la poste » de 74.99 € réglées par M. ARGAUD Boris, responsable de l’association AMAP, relative à l’achat de fournitures

pour la dite association de Roullée.

Sachant que la commune verse une subvention annuelle de 150 €, Il est envisagé de lui

rembourser le montant de la facture en remplacement de la subvention allouée en 2025.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

> De rembourser à M. ARGAUD Boris la somme de 149.99 €, en lieu et place de la subvention annuelle de 150 €

> Cette dépense sera matérialisée par l’émission d’un mandat à l’article 65888 du budget principal.

2025-08 REPRISE DE LA LOCATION DU PYLONE BOUYGUES TELECOM IMPLANTE A LIGNIERES-la-CARELLE

Actuellement, une Convention d’occupation du domaine public est conclue avec la société phoenix en vue de l’implantation d’une station radioélectrique et d'équipements de communications électroniques permettant d’accueillir les opérateurs de téléphonie. Ce pylône est situé sur la parcelle communale cadastrée À N° 48 à la Station d'Epuration de Ligniéres la Carelle, commune de VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72610).

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCIME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier, de vouloir reprendre la location du pylône implanté.

La société VALOCIME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 50 m2 environ sur la parcelle 48 section A , objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière soit au 07.01.2031 selon l’offre financière transmise.

La société VALOCIME propose une redevance annuelle de 5 000 €, alors même que la société phoenix nous verse 500 € annuellement, et réglerait une avance chaque année de 200 € pour réserver la reprise de la location., ainsi qu’une dotation de 1000 € pour une association de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> ACCEPTE le principe de changement de locataire

> DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet au 07.01.2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, l’emplacement de 50 m2 environ sur la parcelle cadastrée A N°48.

ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 200 € /an

ACCEPTE un loyer annuel de 5 000 € TTC à compter de 2031

ACCEPTE la proposition de versement d’un don de 1000 € au milieu associatif dont la répartition se fera ultérieurement.

AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

V

VNVNY

2025-09 RAPPORT ANNUEL 2023 DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Cette décision est reportée au prochain conseil et il est demandé que la CUA fournisse un exemplaire numérique pour diffusion.

7Questions et informations diverses :

- Chaque conseiller municipal a été destinataire du mail de Mr Patrice FAVIER

annonçant sa démission de ses fonctions de Maire délégué de Montigny, pour

raisons personnelles. S’il désire démissionner également de ses fonctions de

conseiller municipal il faut qu’il envoie une lettre de démission complémentaire.

- Un document sur le «Zéro Artificialisation Nette » ZAN est distribué. Ce

principe est remis en question par de plus en plus de communes, en raison de la

difficulté pour avoir des terrains pour leur développement (la lettre du Maire

Rural)

- Mr Jean-pierre VOGEL., Sénateur de la Sarthe, fait une réunion à l’ Abbaye de

l’Epau , sur la loi des finances 2025, le 4 mars 2025 à 17h30. Ceux qui sont

intéressés doivent se manifester

- Les derniers chiffres du recensement donnent une population de Villeneuve-en-

Perseigne de 2228 h, contre 2257 h, soit une baisse globale de 29h

- Nous avons retenu la candidature pour le stage devant servir à l’élaboration du

dossier Territoire Engagé pour la Nature (TEN), qui commencera le 1% avril

2025, jusqu’au 15/9/2025

- Le contact a été repris auprès de Mr David LEPAGE, référent territorial pour les

travaux d’intérêt général, afin d’organiser une réunion d’information en février

2025

- La réunion de la CUA sur le Contrat Local de Santé s’est déroulée la semaine

dernière. Seuls 13 conseillers municipaux étaient présents. Néanmoins la

réunion a été très intéressante et une réflexion a pu se dérouler sur le territoire

de Villeneuve-en-Perseigne, en matière d’accès à la santé.

- Une distribution de bleuets a été effectuée auprès de chaque commune

déléguée : ils peuvent resservir d’une année à l’autre

- _Ilest fait état des difficultés d’accès sur un chemin à St Rigomer-des-Bois, pour

une habitation, en raison de la détérioration apportée par un agriculteur, qui a été

mis en demeure de nettoyer celui-ci

- Une réunion sur le SCOT aura lieu à la salle de Conseil de Villeneuve-en-

Perseigne le jeudi 30/01/2025 à 18h. Les conseillers municipaux sont invités à y

participer

Madame GASZTOWTT souhaite prendre la parole pour deux remarques :

- Elle regrette que la commune de St Rigomer n’ait rien fait au sujet de

l'implantation des éoliennes sur Champfleur et Béthon

Le maire délégué de St Rigomer-des-Bois s’est insurgé contre cette remarque en rappelant que la commune de Villeneuve-en-Perseigne a pris une délibération sur ce sujet, (votée à l’unanimité). Celle-ci était fort détaillée et a repris l’ensemble des remarques sur lesquelles la procédure judicaire s’appuie Mr le Maire de Villeneuve-en-Perseigne regrette la désinformation qui est faite auprès des habitants en précisant qu’il a lui-même, avec Mr le Maire délégué de St Rigomer-des-Bois, consulté les documents mis à disposition à la mairie de Champfleur, lors de l’enquête publique et qu’il a déposé l’ensemble du dossier à

la mairie de Béthon à la clôture de l’enquête.- Elle fait la remarque de la fermeture prochaine de la boulangerie de Champfleur,

qu’elle explique par l’implantation complémentaire de la boulangerie de la

Fresnaye-sur-Chédouet.

Mr le Maire s’insurge vivement à l’égard de tels propos. Il rappelle les conséquences catastrophiques des travaux dans le bourg de Champfleur et particulièrement dans la rue de la boulangerie, et ce pendant plusieurs mois. Cela a entrainé une forte baisse de l’activité de la boulangerie : parfois 150 € de CA par jour.

De plus de nombreux clients ne sont pas revenus après la fin des travaux. Cette baisse d’activité a entrainé un déficit financier d’environ 3000€ par mois C’est cette principale raison qui entraine la fermeture de la boulangerie de Champfleur.

Suivant les déclarations de Mr TOUBLANC, boulanger, sans la présence de la boulangerie de la Fresnaye-sur-Chédouet, il aurait dû fermer Champfleur depuis longtemps.

Plus encore, la situation occasionnée sur Champfleur entraîne aussi une situation problématique pour le site de la Fresnaye-sur-Chédouet.

La prochaine réunion de Conseil municipal est prévue :

Le 2025 à 19h30

Réunion de travail le .2025 à 18h30

Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 30.01.2025

Le secrétaire de séance :

Le Maire

At André TROTTET VINCENT ValérieListe des présents :

LAMBERT, Brigitte ALLAIS, Xavier

André TROTTET, Valérie VINCENT,

MONTHULE, Martine PRODHOMME,

Jean-Luc

Francis LOISON, Yolaine GASZTOWTT, Alain VIOLET, Christian CAMUS, Annick CONSONNI, Cyril ADAM, Liliane ANFRAY, Eric FONTAINE, Nadine BISSON, Pascal JOUVIN, Adeline BEUNECHE, Dominique ANFRAY, Arnaud BELLIDO.

Feuillet de clôture de la séance

N° DELIBERATION | OBJET VOTE _ |

2025-01

Approbation du PV de la séance précédente

Présents 21

Pouvoirs 2

Votants 21

Pour 21

2025- 02 Modification de la numérotation des rues de la Fresnaye/Chédouet

Présents 21

Pouvoirs 2

Votants 21

Pour 21

2025-03 Renouvellement de la convention territoriale globale 2025-2029 avec la CUA et la CAF

Présents 21

Pouvoirs 2

Votants 23

Pour 21

2025-04

2025-05

Dénomination du gymnase de la commune

Dépenses nouvelles avant le vote du budget

2025-06

Contrat taille

Présents 21

Pouvoirs 2

Votants 21

| Pour 21

Présents 21

Pouvoirs 2

Votants 20

Pour 20

Abstention 1

| Présents 21

Pouvoirs 2

Votants 21

Pour 21

2025-07 Remboursement des factures de l AMAP

Présents 21

Pouvoirs 2

Votants 21

Pour 21

2025-08 Reprise de la location du pylône Bouygues implanté à Lignières-la-Carelle

Présents 21

Pouvoirs 2

Votants 21

Pour 21

10Qualité NOM PRENOM Signature

Monsieur TROTTET André cr

TT

Madame VINCENT Valérie A

Monsieur LAMBERT Jean-Luc ns

Madame ALLAIS Brigitte Æ else

Monsieur MONTHULE Xavier

TT

Madame PRODHOMME Martine AR

Monsieur LOISON Francis FF

hawvele & SU L3%— Madame PATOUT Prescillia cavele Se —.

Monsieur FAVIER Patrice

Madame GASZTOWTT Yolaine A COX

DONSIQUE VIOLET Alain U St vie y”

D avc x | . x

Madame PATEL Pascale Se RD eue 7

Monsieur CAMUS Christian Ce

Madame CONSONNI Annick ll

. = { Monsieur ADAM Cyril (14 [b—

Madame ANFRAY Liliane A

Monsieur FONTAINE Eric ee

Madame BISSON Nadine Bis».

Madame BEUNECHE Adeline AZ

7

Monsieur ANFRAY Dominique QU A

Madame MAINGUY Vanessa

Monsieur BELLIDO Arnaud = 7

4 ss Monsieur JOUVIN Pascal —

14