Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2025)Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 décembre

2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 17 décembre , à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-

VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel

de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, M. Vincent PELAQUIÉ, Mme Hélène BARATHIEU, M. COGAN Jean-Louis, M. DE VITA Antoine, Mme DUCLOS Sylvie, M. JOUVE Guillaume, Mme Jacqueline LINDER,

Était absent excusé :

Étaient absents non excusés : Mr ALBE Jean, Mme POSTEL Christelle

Procurations : Mme COLLOCA Joëlle à Mme BESSON Nathalie, Mme POCK Françoise à Mme HERBÉ Véronique, M. SOLER Stéphane à M. PELAQUIÉ Vincent, M. PAZZI Alexandre à M. DANIEL Georges, Mme BERNARD Sandrine à Mme LINDER Jacqueline, M. PETITOT Hervé à M. JOUVE Guillaume

Est désignée Secrétaire de Séance Madame LINDER Jacqueline

Madame le Maire indique, concernant la séance du conseil municipal du 18 juin 2025, que

Monsieur PETITOT Hervé a été omis sur les délibérations alors qu'il était bien présent. Le

procès-verbal de la séance, lui, ne comportait pas d’erreur.

Question 1 : Approbation du Procès-verbal du 29 octobre 2025

Rapporteur : Véronique HERBÉ

En préambule, Madame le Maire informe l’assemblée que le PV d'affichage de la séance

comportait une erreur. En effet, Madame DUCLOS Sylvie, bien présente à la séance,

n'apparaissait nulle part. Cette erreur a été rectifiée et le PV d’affichage modifié.

Il est proposé d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2025.

Approuvé à l’unanimité

Question 2 : Recensement de la population 2026 — Agents coordonnateurs et agents

recenseurs

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Madame le Maire rappelle qu'aux termes de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la

démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux

communes.

Elle informe l'assemblée que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2026 les opérations

de recensement de la population. Celui-ci se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.Elle rappelle l'importance des objectifs de recensement qui visent d’une part, à déterminer la

population légale de chaque circonscription administrative, d’autre part à fournir des données

socio-démographiques et constituer une base de sondage pour les enquêtes statistiques

ultérieures.

Compte tenu des dates du recensement 2025, le contrat des agents recenseurs débutera du jeudi

8 janvier 2025 par la remise du matériel, des logements à enquêter et la formation pour débuter

la tournée de reconnaissance.

Considérant l'obligation pour la commune de procéder au recensement de la population, il est

proposé au conseil municipal de délibérer afin de désigner des coordonnateurs et de bien vouloir

autoriser le recrutement de 4 agents recenseurs (nombre préconisé par l'INSEE).

Approuvé à ‘unanimité.

Question 3 : Bail et fixation du loyer d’un logement communal

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Madame le Maire explique que le logement communal situé au 1 Bis rue Gérard Philipe est vacant

suite au décès de la locataire.

Afin de pouvoir louer ce logement, Madame le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui

sera appliqué, précisant qu’il s’agit d’un studio de 21 m2.

Ilest proposé de fixer le loyer mensuel à 280 € (deux cent quatre-vingt euros), précisant que le montant

du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l'INSEE.

Approuvé à l’unanimité

Question 4 : Renouvellement de la convention de l’Agence postale Communale

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Madame le Maire expose au conseil municipal que, pour accomplir sa mission d'aménagement du

territoire, La Poste s'est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins 17 000 points de

contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de

communes.

Les conventions des Agences Postales Communales ou intercommunales sont régies par le Contrat

de Présence Postale Territoriale, qui est renégocié tous les 3 ans entre La Poste, l'Association des

Maires de France, et l'Etat.

Le Contrat de Présence Postale 2023-2025 a demandé de faire évoluer les conventions des

Agences Postales Communales ou intercommunales afin de répondre à des enjeux d'accessibilité,

de qualité de service et pour renforcer la présence postale sur le territoire.

La convention de partenariat actuelle signée entre La Poste et la commune de Saint-Victor-la-

CosteMadame le Maire propose de conclure avec La Poste la nouvelle convention ayant pour objet le

maintien de l'Agence Postale Communale qui répondrait aux caractéristiques suivantes :

e Ouverture à raison de 17 heures par semaine

e Vente de produits et de services complémentaires

e Indemnité mensuelle de 1 200 € (en 2025, 1 352€/mois en Zone de Revitalisation Rurale —

réévaluée annuellement)

e Convention d’une durée de 9 ans.

Approuvé à l’unanimité

Question 5 : Déclassement de voirie et autorisation d'échange foncier puis reclassement

au domaine public

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Madame le Maire expose que, par suite d’une erreur d'implantation d’une construction annexe

dépendant de la parcelle cadastrée, lieu-dit Boulanne, Section AM n° 44, au long de la Voie Communale

n° 150, dite « Impasse des Aires », il a été constaté un empiétement sur ladite voie.

Tenant l’inaliénabilité du Domaine Public, et l’imprescriptibilité qui caractérise toute atteinte portée au

Domaine Public, il convenait, sans rechercher de condition de délai ni de responsabilité, de reconnaître

que la démolition de l'ouvrage empiétant s'imposerait.

Le Maître de l'Ouvrage a proposé à la Commune de régulariser, à ses frais, la situation, en acquérant

de son voisin la surface foncière nécessaire, de l’autre côté de la voie, en face de son empiétement,

pour rétablir celle-ci dans sa largeur et ses aisances.

De manière à engager les parties, une promesse d'échange tripartite sous condition suspensive,

condition profitant à la seule Commune, a été régularisée entre la Commune et les deux parties privées,

d’où il résulte que la Commune céderait, après déclassement du Domaine Public le nécessaire pour

que l'ouvrage bâti puisse être conservé, le tout sous la plus expresse réserve de l’acceptation par le

Conseil Municipal et, partant, du déclassement du Domaine Public concerné, et que la Commune

obtiendrait, en contrepartie, le foncier nécessaire au rétablissement de la voie dans ses largeur,

continuité et aisances.

IlLest proposé :

1° - de déclasser la portion de voirie communale n° 150 sur laquelle sont implantées des constructions

utilisées par la parcelle riveraine cadastrée Section AM n° 44, pour une surface de 48 m?, hors le

domaine viaire de la Commune et hors son Domaine Public, la dite portion devenant dès lors

dépendante du domaine privé de la Commune,

2° - d'autoriser Madame le Maire à procéder à un échange tripartite, entre la Commune et les riverains

de part et d'autre de la voie au droit de l’'empiétement existant, au terme duquel la Commune recevra

le foncier nécessaire pour rétablir la voie dans sa nature, sa continuité, sa largeur et ses aisances, le

tout aux frais exclusifs du maître de l'ouvrage de la construction qui empiétait sur l’assiette primitive

de la voie,3° - de charger Madame le Maire de procéder à la rétractation cadastrale du foncier ainsi reçu, après

rétablissement de la voie et publication au fichier immobilier, en requérant les services du cadastre aux

fins de l’incorporation dudit foncier à l'assiette de la voie, hors domaine cadastré,

4° - de dire que tous les coûts de l'opération sont portés à la charge exclusive du propriétaire de la

parcelle cadastrée Section AM n° 44 de laquelle dépend la construction litigieuse,

5° - de charger Madame le Maire des actes d'exécution de la présente décision, en ce compris la

passation de l'acte authentique en la forme administrative constatant les échanges fonciers,

Approuvé à l'unanimité

Question 6 : Ouverture de crédits à la section d'investissement — exercice 2026

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Madame le Maire expose qu’en début d'exercice, jusqu’au 15 avril et/ou en attente de l’adoption du

budget primitif 2026, conformément aux articles L1612-1 du CGCT :

- la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement, en capital, des

annuités de la dette qui constituent une dépense obligatoire.

Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Il faut comprendre par «

affectation », la détermination des dépenses d’investissement envisagées et autorisées ainsi que la

ventilation des sommes correspondantes aux chapitres et articles budgétaires d’imputations.

Le montant total de l’autorisation est de 757 272,28 € et se calcule comme suit :

CREDITS OUVERTS AU CREDITS À OUVRIR PAR

CHAPITRE INTITULE BP 2025+DM1+DECISIONS | ANTICIPATION AU BP 2026

(HORS RESTES A REALISER) % AU MAXIMUN

20 Immobilisations incorporelles 87 000,00 21 750,00

Les 2 652 089,11 21 Immobilisations corporelles 663 022,28

23 Immobilisations en cours 290 000,00 72 500,00

TOTAL (Montant en €) 3 029 089,11 757 272,28

CONSIDERANT les opérations d'investissement suivantes qui pourraient commencer avant le vote du

budget primitif 2026 :Chapitre 20 : Ouverture des crédits liés à l’avis d'enquête publique

Compte 202 -— Frais d’études et élaboration des documents d'urbanisme 10 000,00 €

Chapitre 204: Ouverture des crédits liés à la convention d’aide à l'installation de

professionnels de santé 10 000,00 €

Compte 20421 — Subvention d'équipement aux personnes de droit privée

Chapitre 21 : Ouverture des crédits pour des aménagements et acquisitions non

engagés à ce jour et/ou pour les prestataires des marchés en cours d'attribution

Compte 212 - Agencements et aménagements de terrains 60 000,00 €

Compte 2188 - Autres immobilisations corporelles (Matériels et équipements divers) | 100 000,00 €

Compte 2151 — Voirie (Eglise) 200 000,00 €

Compte 2135 - Aménagement de bâtiments (travaux annuels) 200 000,00 €

Ouverture des crédits pour les prestataires des marchés en cours d’attribution

dont les travaux ne seront pas terminés dans l’année 170 000,00 €

Compte 231- Constructions — Travaux

Total général | 750 000,00

Le conseil est invité à autoriser Madame le Maire à engager ces crédits dans le respect des montants

fixés par la loi.

Les crédits correspondants seront repris au Budget Primitif 2026 lors de son adoption.

Approuvé à l’unanimité

Question 7 : Convention d’aide à l'installation de professionnels de santé sur la commune

de Saint-Victor-la-Coste

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L1511-8 et R1511-44 à

D1511-47 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L1431-4 ;

Vu l'arrêté de l’ARS OCCITNAIE n° 2022-2219 en date du 4 mai 2022, classant la commune de

SAINT-VICTOR-LA-COSTE en zone d'action complémentaire (ZAC) ;

Considérant le besoin avéré de la population de SAINT-VICTOR-LA-COSTE et des habitants des

communes environnantes d'accéder à des professionnels de santé spécialisés ;

Considérant la difficulté à maintenir les professionnels de santé sur le territoire communal ;

Considérant la volonté municipale d'encourager l'installation et le maintien des professionnels de

santé à SAINT-VICTOR-LA-COSTE ;

Une convention est signée entre la Commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE et la SCI LOLEA,

représentée Madame COUDERC Stéphanie prévoyant une aide financière versée par la commune

au bénéfice des professionnels de santé, en vue de faciliter leurs installations et leurs maintiens

sur le territoire communal et d'offrir un accès aux soins pour les habitants.Intervention de M. JOUVE Guillaume : « Est-ce le rôle de la commune d'aider une entreprise privée

qui avait acheter le terrain pour investir . On peut investir différemment. Je ne suis pas d'accord ».

Réponse de Mme le Maire : «il s'agit de rendre service à la population et aux personnes âgées ».

C'est un choix politique considérant les difficultés actuelles des services de santé.

Approuvé à la majorité par 13 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention

Question 8 : Création d’une régie de recettes pour le C.C.A.S.

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Madame la présidente expose à l'assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d’une

régie de recettes pour le C.C.A.S. : il s'agit d'améliorer la visibilité des recettes et dépenses propres

au C.C.AS.

Décisions du Maire

Approuvé à l’unanimité

05/11/2025] MA-DEC | Fixation des tarifs des repas lors de la soirée MOVEMBER organisée par le CCAS 2025-015

17/11/20251 MA-DEC | Accord-cadre Mono-atiributaire à bons de commande de maïñtrise d'œuvre pour les ouvrages 2025-016 | d'infrastructure — voiries et réseaux divers

2871772025] MA-DEC il i écai Es j 2025-01? Bail de location précaire d'un local Commercial

1271272025] MA DEC | Demande de subvention au titre du Contrat Territorial — Réhabilitation de la salle périscolaire - 2025 018 | ANNULE ET REMPLACE la décision n° MA-DEC-2025-015 du 234 octobre 2025

Questions diverses

Travaux :

- travaux de rénovation des réseaux d’eau et d'assainissement rue de l'Eglise

- travaux d'enfouissement des réseaux secs rues de la Bronque et Darbousset

- travaux d'aménagement du trottoir devant le magasin « Utile »

- avancement des Jardins familiaux

- travaux de la garderie périscolaire

- travaux de la salle polyvalente

-_ continuité dans l'équipement des caméras de vidéosurveillance

- futurs travaux rue de l'Eglise

- travaux de Notre Dame de la Salette

- travaux de Mayran

Manifestations :

- point sur Octobre Rose et Movemberrepas des Séniors

apéritif du personnel le 19/12/2025

vœux du Maire le 10/01/2026

réception des nouveaux arrivants le 24/01/2026

distribution de l'agenda et des invitations pour les vœux

Autres :

Choucas

Tags

Boulangerie

Conseil Municipal des Jeunes

Fin de la séance à 22h18

Le Maire,

Véronique HERBÉ