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Procès Verbal - PV CM 17 11 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt, le dix sept novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol - Sans public, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Françoise POCK, M. Stéphane SOLER, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Jean-Philippe AUBERT, M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE, Mme Sylvie MONJON, Mme Christelle POSTEL.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Secrétaire : M. Antoine DE VITA.
Compte tenu de la situation sanitaire, Madame le Maire propose que la séance se déroule à huis clos. Après un vote à main levée, à la majorité par 15 voix pour, 1 abstention et 3 voix contre. il est décidé que la séance du
conseil se déroulera à huis clos.
La séance du conseil municipal du 30 octobre 2020 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Monsieur JOUVE Guillaume demande à ce que soit notifié sur le compte rendu des séances le fait qu'il se propose en
tant que secrétaire de séance.
Procès-verbal voté et adopté à la majorité par 15 voix pour et 4 voix contre. Messieurs DE VITA Antoine et JOUVE Guillaume proposent leur candidature pour être secrétaire de séance. Mr DE VITA Antoine : 15 voix pour et 4 voix contre
Mr JOUVE Guillaume : 4 voix pour et 15 voix contre
Mr DE VITA Antoine est désigné comme secrétaire de séance.
1) Convention de classification des espaces collectifs lotissement "Le Clair Bois 2" en vue de la rétrocession à la commune de certains équipements communs Madame le Maire rappelle qu'un permis d'aménager n° PA 030 302 20 R0001 a été accordé à la SAS Foncière BAMA le 09.10.2020 sur la parcelle AE 252p.
Le maître d'ouvrage ayant présenté une demande tendant à ce que les équipements communs du lotissement puissent ultérieurement être classés dans la voirie communale, après discussion, une convention est soumise à l'accord de l'assemblée en vue de leur prise en charge par la commune après leur achèvement et conformité:
- voirie (chaussée et trottoirs) lot A
- éclairages extérieurs lot A
- espaces arborés sur la voie interne lot A
Ce transfert ne prendra effet qu'à l'achèvement des travaux.
La circulation à l'intérieur du lotissement se fera dans la prolongation de "l'impasse Syrah" et deviendra de ce fait la "rue Syrah". Une délibération en ce sens sera prise ultérieurement afin de classer cette rue dans le domaine public
communal.
avec la SAS Foncière BAMA
Délibération votée et adoptée à la majorité.
19 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
4 ABSTENTIONS
Installation d'un système de vidéosurveillance à chaque entrée du village, sur le site de la salle polyvalente Madame le
Maire précise que ce sujet faisait parti du programme de campagne électorale. Elle propose aux membres présents, afin d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords, la constation des infractions aux règles de circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la prévention d'actes de terrorisme, l'installation d'un système de vidéosurveillance.
En concertation avec la Gendarmerie, un premier diagnostic a été réalisé concernant chaque entrée du village, la salle polyvalente et ses abords, et tout autre point
Stratégique qui sera défini ultérieurement.
Cette installation a pour objectif la surveillance pour des raisons de prévention et éventuellement des recherches d'élements dans le cas de situations le nécessitant.
Un dossier de demande d'autorisation d'installation doit être adressé à Monsieur le Préfet. Cette opération peut être financée par divers organismes. Demande en sera faite en temps voulu.
Délibération votée et adoptée à la majorité.
19 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
3 ABSTENTIONS
3) Contrat capture et transport des animaux errants
Madame le Maire informe l'assemblée que le contrat conclu avec la SACPA pour la capture et le transport des animaux errants arrivera à échéance le 31 décembre 2020.
Les obligations du Code rural suivant la loi n° 99.5 du 6 janvier 1999, imposent aux communes d'avoir leur propre service fourrière ou d'adhérer à une structure à vocation communautaire ou départementale. La SACPA ayant donné
satisfaction, il est proposé de conclure avec cette société un nouveau contrat de prestations de services à compter du 1er janvier 2021 reconductible sans que
sa durée n'excède 4 ans, pour un coût de 1 973,30 € (forfait annuel en
fonction du nombre d'habitants).
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
O ABSTENTION
4) Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Madame le Maire expose que conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son intallation.
Madame le Maire présente au conseil les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, préalablement transmis à chaque conseiller municipal, et qui retrace les modalités de fonctionnement du conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.
Mr DANIEL Georges, 1er Adjoint, procède à la lecture du règlement.
Mr JOUVE Guillaume intervient pour demander s'il est possible d'envoyer également la convocation aux séances par papier. Réponse lui est faite que lors d'un précédent
conseil, il avait été décidé à l'unanimité de procéder à un envoi dématérialisé de la convocation et des annexes. Une vérification est faite par le secrétariat de la mairie quant à la bonne réception des envois par mail.
Après en avoir délibéré,
Délibération votée et adoptée à la majorité.
19 VOTANTS
15 POUR
3 CONTRE
1 ABSTENTION
S) Participation de l'association "Serre la Coste" à l'installation d'une l'horloge sur le clocher de l'église Madame le Maire rappelle que ce sujet a été présenté lors du précédent conseil. Elle lit également la lettre de l'association "Serre la Coste" précisant leur participation financière à ce projet.
Monsieur ALBE nous informe qu'il a d'anciennes connaissances au sein de la société en charge de ces futurs travaux et demande à être informé du démarrage du chantier. Réponse lui est faite qu'il en sera averti:
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
19 VOTANTS
19 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
6) Questions diverses
a- Lecture de courriers par Madame le Maire :
* Remerciements de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien concernant la mise à disposition de locaux pour l'ALSH pendant les vacances d'été et de la Toussaint.
* Les membres de l'association "FC Canabier" remercient la municipalité pour les travaux réalisés au stade : enduits et peinture réalisés sur les vestiaires ainsi
que pour les projets à venir (arrosage et réfection de l'éclairage).
* La Communauté d'Agglomération précise que compte tenu de la situation Sanitaire, le Téléthon ne pourra se réaliser comme prévu. Seul subsistera la possibilité de dons (pour les particuliers et les associations) au moyen d'une urne
déposée au secrétariat de la mairie.
b- Madame le Maire donne les précisions suivantes concernant "le Projet de Territoire" : Ce projet a débuté en octobre 2020 par un questionnaire "Dessinons notre horizon" destiné aux habitants du territoire, dans le numéro Direct Agglo.
Un second questionnaire était, en même temps, envoyé aux élus.
Suite aux réponses reçues, un cabinet a fait une synthèse et en a ressorti 14 items. la première réunion devait se faire en présentiel, mais dans le contexte actuel, elle s'est déroulée en distanciel avec un nombre restreint de personnes.
La prochaine étape se fera en comité de pilotage avec les élus communautaires qui valideront les 14 items. le prochain forum des "futurs souhaitables"
aura lieu début décembre à Laudun.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE à 22H10