Procès Verbal - PV CM du 24.10.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2025

Procès Verbal - PV dafffichage CM du 17 decembre 2025

Procès Verbal - PV CM DU 13022023

Procès Verbal - PV CM DU 18062025

Procès Verbal - PV CM du 21.03.2023

Procès Verbal - PV CM 16 06 2021

Conseil Municipal - CM 22 05 2018

Procès Verbal - PV CM 09 04 2019

Procès Verbal - PV CM 06 07 2020

Procès Verbal - PV CM 09 06 2020

Procès Verbal - PV CM du 24.10.2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24.10.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil vingt trois, le vingt quatre octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, Mme Françoise POCK, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE, M. Hervé PETITOT.

Étaient absents excusés : Mme Joëlle COLLOCA, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie DUCLOS, M. Stéphane SOLER, M. Guillaume JOUVE.

Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL.

Procurations : Mme Joëlle COLLOCA en faveur de Mme Nathalie BESSON, M. Jean-Louis COGAN en faveur de Mme Sandrine BERNARD, M. Antoine DE VITA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, Mme Sylvie DUCLOS en faveur de Mme Jacqueline LINDER, M. Stéphane SOLER en faveur de M. Georges DANIEL, M. Guillaume JOUVE en faveur de M. Hervé PETITOT.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 12

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

Mme LINDER Jacqueline se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.

________________________________________________________

1° Autorisation du Maire à agréer, au nom et pour le compte de la commune, une offre de concours et à conclure, en conséquence, la convention de concours

Madame le Maire expose à l'assemblée que les deux courts de tennis sont vieillissants. Ils nécessitent des travaux de réfection. Le Tennis Club de Saint-Victor-la-Coste a déposé en mairie une Offre de Concours afin d'assumer une partie des surcoûts des travaux de rénovation et d'amélioration des courts de tennis communaux. Cette offre propose à la commune le versement d'une somme de 32 000,00 € sur un montant total de travaux qui s'élève à 65 640,00 TTC dont 10 765,00 € de TVA. D'autres subventions devraient nous parvenir par la suite. Elle précise que la commune s'engage à effectuer ces travaux qui demeureront propriété de la commune. Madame le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à signer une Convention de Concours obligeant les parties.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

2) Demande de subvention au titre de la DETR et au Département pour l'extension cantine et dortoirs Madame le Maire rapelle à l'assemblée le projet d'extension cantine et dortoirs. Le montant prévisionnel des travaux et étude s'élève à 508 851,00 € suite à l'APD (Avant-Projet Définitif) Le financement prévu s'établit comme suit :

DERT (Etat) 40% du montant des travaux soit : 203 540,00 €

Département 40% du montant des travaux soit : 203 540,00 €

Autofinancement : soit : 101 771,00 €

Madame le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR et du Conseil Départemental.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

3) Convention d'adhésion au service partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard Madame le Maire expose à l'assemblée que le Centre de Gestion du Gard accompagne les collectivités dans la gestion des dossiers CNRACL. De par ses missions obligatoires, le CDG est obligé d'assister les employeurs territoriaux à la fiabilisation des comptes individuels retraite. Dans ses missions facultatives, le CDG a conclu une convention de partenariat avec la Caisse des dépôts et Consignations depuis le 1er janvier 2020 qui précise les modalités et prises en charge financières des itnerventions effectuées par le CDG.

La contribution versée par la Caisse des Dépôts et Consignations au CDG est insuffisante pour supporter le coût des services rendus.

Le conseil d'administration du CDG , en date du 14 septembre 2023, a adopté l'évolution de la tarification de six services facultatifs.

Le CDG propose à, à compter du 1er janvier 2024, une conveiton d'adhésion au service "Partenariat CNRACL et invalidité" permetttant à la collectivité et aux agents d'utiliser l'intégralité des prestations proposées à partir d'une tarification forfaitaire annuelle de 200 €.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

4) Convention d'adhésion au service de Médecine préventive

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d'une nouvelle convention qui permet l'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Gard. L'article L.812-3 du Code Général de la Fonction Publique prévoit l'obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d'un service de médecine préventive. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure cette convention.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

5) Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d'une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités. A titre d'exemple, les ACFI ont pour mission de contrôlerles conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l'autorité territoriale :

- d'une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

- en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaire

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure cette convention.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

6) Modifcation du tableau des effectifs

Madame le Maire informe l'assemblée que :

- les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,- Egalement, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. - Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivté ou de son établissement,

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

7) Questions diverses

a- Lavoir de Cannes : Un point est fait sur l'avancement des travaux du Lavoir de Cannes. b- Dans le cadre "Tour opérateurs" des chantiers d'insertion, les élus de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien ont effectué des visites dans les différentes communes où se déroule le dispositif d'insertion par l'emploi. Elle précise que cette opération se terminera le 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Victor-la-Coste pour le chantier du Lavoir de Cannes.

c- Boulangerie "Maison Luka" : environ 200 personnes ont réservé un très accueil lors de la présentation des nouveaux boulangers.

d- Ermitage de Mayran : Suite à un courrier de la DRAC en date du 24 août 2023, une réunion très instructive a eu lieu ce jour avec les représentants de la DRAC, les membres de l'association de Mayran ainsi que Madame le Maire et son premier adjoint. Le permis sera déposé prochainement.

e- Obligations légales de débroussaillement : une réunion publique d'information est prévue le mercredi 15 novembre 2023 à 20h à la salle Jacqueline Pagnol, en présence de représentants du SDIS et de l'ONF. f- Agence Postale Communale : une annonce pour le recrutement d'une personne pour l'APC a été diffusée sur la commune, au Centre de Gestion du Gard et à Pôle Emploi.

g- Madame le Maire donne lecture :

- d'un courrier des "Restaurants du Coeur" concernant la subvention qui leur a été attribuée - carte de remerciements suite au décès de Monsieur GUINTINI Gérard h- Monsieur Alexandre PAZZI est le nouveau représentant de la commune au Comité des Fêtes.

________________________________________________________

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 21h45