Compte-Rendu - Compte rendu Sivos du 07 décembre 2017pdf

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du SIVOS du 07 novembre 2019

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 décembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Sivos du 12 octobre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du SIVOS du 14 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du SIVOS du 13 février 2020

Procès Verbal - Procès verbal du 20 novembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu SIVOS réunion du 20 juin 2019

Déliberation - Liste des délibérations du 05 décembre 2022

Procès Verbal - PV SIVOS 11 mars 2021

Déliberation - Liste des délibérations du 05 décembre 2022 2

Compte-Rendu - Compte rendu Sivos du 07 décembre 2017pdf Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Lavoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sivos du 07 décembre 2017pdf)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU SIVOS LINIERS – LAVOUX – LA CHAPELLE-MOULIERE

SEANCE DU 07 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept le sept décembre le Comité du SIVOS Liniers Lavoux La Chapelle-Moulière, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lavoux (Vienne) sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Présidente du SIVOS,

Date de convocation : 22 novembre 2017

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Pour Liniers : Pour Lavoux : Pour La Chapelle-Moulière Dominique BROCAS Maguy LUMINEAU Serge LEBOND Pascal FAIDEAU Michel CHARRON Patrick POULINET Vincent MARTIN Jérôme CAMUS Francis CHAUSSADAS Mireille MASPEYROT

Absent(es) ayant donné pouvoir :

Absent(es)/excusé(es) : M. SURREAU, M. BAUDRY-MINEAU

Assistaient également à cette réunion : Marion CLEMENT directrice de l’école de Liniers, Yolène ANDREO, directrice de l’école de Lavoux, Lucie COLAS, Gésabelle DUPONT, Aude JOUSSELIN déléguées des parents d’élèves.

Christelle GARDIEN, secrétaire du SIVOS.

Nombre de délégués : 12 Nombre de votants : 10

DELIBERATION N°40/2017 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP : EXERCICE 2018

Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité que le SIVOS Liniers, Lavoux, La Chapelle- Moulière est assuré auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, il prend effet à compter du 1er janvier 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.

Après débats et discussions, les membres du Comité du SIVOS, à l’unanimité, décident :

- D’adopter les conditions générales du contrat CNP version 2018 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Pour les agents affiliés à la CNRACL, le taux de cotisation est fixé à 5,18 %

Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, le taux de cotisation est fixé à 1,65 %

- D’adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP version 2018 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC

- D’autoriser la Présidente à signer les contrats CNP assurances.

DELIBERATION N°41/2017 : INDEMNITES DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Comité du SIVOS,

Suite au changement de Comptable du Trésor, il convient de prendre une nouvelle délibération pour l’indemnité allouée au nouveau Comptable du Trésor de la commune.

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,DÉCIDE

De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Catherine RABILLER, Receveur Municipal,

DELIBERATION N°42/2017 : CHOIX DU CONTRAT D’ASSURANCE GARANTIE DOMMAGES AUX BIENS

Madame la Présidente informe le Comité que le contrat d’assurance « VILLASUR » souscrit auprès de Groupama en 2014 arrive à terme au 31 décembre 2017.

Aussi, il convient de souscrire un nouveau contrat.

Deux propositions sont présentées :

- GROUPAPMA : 2 214 euros

- SMACL ASSURANCE : 2 063 euros

Après débat et discussion, un vote est proposé :

9 voix pour : SMACL

1 voix pour : GROUPAMA

La souscription du contrat d’assurance se fera donc auprès de la société SMACL à compter 1er janvier 2018.

DELIBERATION N°43/2017 : MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP

Dans le cadre de la refonte de l’ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique d’Etat, la plupart des régimes indemnitaires existants sont appelés à disparaître pour être remplacés par un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à concerner, à terme, l’ensemble des corps de la fonction publique de l’Etat.

Afin de prendre en compte cette évolution, et notamment l’abrogation au 31.12.2015 du dispositif réglementaire de la prime de fonctions et de résultats (PFR), ainsi que l’interdiction de cumuler le RIFSEEP avec toute prime liées aux fonctions et à la manière de servir, il est proposé au Comité du SIVOS de modifier le régime indemnitaire existant et de mettre en place le RIFSEEP.

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments, le second étant optionnel : - l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),

- le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, en lien avec l’entretien professionnel.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail. La périodicité de versement sera annuelle. Ce nouveau régime indemnitaire entrera en vigueur à compter du 01 Janvier 2018.QUESTIONS DIVERSES

Impayés des factures de cantine et garderie

Suite aux courriers signés conjointement par les 3 maires envoyés aux familles concernés par des impayés des factures de cantine et de garderie, le reste à recouvrer à diminuer de façon significative.

Aide aux devoirs :

La possibilité d’une aide aux devoirs étant à priori possible à l’école de Lavoux puisque 2 bénévoles se sont présentés, il est proposé aux représentants des parents d’élèves de se charger de la mise en place de cette prestation.

Future organisation de la semaine scolaire

Un sondage a été réalisé auprès de toutes les familles du regroupement scolaire pour connaître leur souhait quant à la possibilité de maintenir la semaine à 4,5 jours ou bien de passer à la semaine de 4 jours à compter de la prochaine rentrée scolaire. Le résultat est le suivant :

Sur 196 réponses :

139 pour le maintien de la semaine à 4,5 jours

47 pour le passage à la semaine de 4 jours

Ces résultats serviront pour le prochain conseil d’école qui aura lieu le 15 janvier 2018 afin de donner son avis sur la future organisation du temps scolaire.

Activités Périscolaires à La Chapelle-Moulière

Il n’y aura plus d’activités vince-pong et sport durant la période hivernale du fait de la non disponibilité de salle. Un mot sera fait aux parents pour les en avertir.

L’activité « musique » a besoin d’un bénévole pour l’aide à l’encadrement.

La séance est levée à 20h.