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Compte-Rendu - Compte rendu du SIVOS du 07 novembre 2019
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Lavoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du SIVOS du 07 novembre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU SIVOS LA CHAPELLE-MOULIERE – LAVOUX - LINIERS
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf le sept novembre le Comité du SIVOS La Chapelle-Moulière, Lavoux, Liniers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lavoux (Vienne) sous la présidence de Madame Maguy LUMINEAU, Présidente du SIVOS,
Date de convocation : 28 octobre 2019
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Pour Liniers : Pour Lavoux : Pour La Chapelle-Moulière Dominique BROCAS Maguy LUMINEAU Serge LEBOND Pascal FAIDEAU Jérôme CAMUS Patrick POULINET Vincent MARTIN Mireille MASPEYROT Francis CHAUSSADAS Jacky SURREAU Michel CHARRON Karine BAUDRY-MINEAU
Absent(es) ayant donné pouvoir :
Absent(es)/excusé(es) :
Assistaient également à cette réunion : Marion CLEMENT, directrice école de Liniers, Isabelle VAILLANT directrice école La Chapelle-Moulière, Yolène ANDREO, directrice école de Lavoux, Lucie COLLAS, Aude JOUSSELIN et Ludivine NEAUreprésentantes des parents d’élèves.
Christelle GARDIEN secrétaire du SIVOS
Nombre de délégués : 12 Nombre de votants : 12 Nombre de votes : 12
CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT
Madame la Présidente expose aux membres du Comité que la commune de Migné-Auxances a décidé d’étendre la réciprocité de gratuité de la scolarisation à chaque commune de la Communauté Urbaine qui en ferait la demande.
Considérant la scolarisation à l’école élémentaire de Migné-Auxances d’un enfant domicilié à Lavoux, il convient de signer une convention entre les deux collectivités.
Après discussion, les membres du Comité, à l’unanimité,
Autorisent la Présidente du SIVOS à signer la convention.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE DE LA CHAPELLE-MOULIERE POUR L’ASSOCIATION ELA
A l’occasion de la semaine de sensibilisation des leucodystrophies du 14 au 19 octobre 2019, deux classes de La Chapelle-Moulière ont relevé un défi sportif « Mets tes baskets et bats la maladie » de l’association ELA (parrainée par l’Education Nationale).
Madame VAILLANT, directrice de l’école de La Chapelle-Moulière, sollicite le SIVOS pour un soutien financier en faveur de l’association ELA.
Après débat et discussion, les membres du Comité,
Par 11 voix contre et 1 abstention
● Décident de ne pas verser un don financier à l’association. Mais n’auraient pas été contre de participer pour l’organisation du cross en offrant le goûter ou autre aux enfants. ● Rappellent que la demande aurait dû être anticipée. INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC
Le Comité du SIVOS,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
DÉCIDE
De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection de budget et ainsi d’accorder l’indemnité au taux de 100 %.
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Catherine RABILLER, Receveur Municipal
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT
Le Centre de Gestion de la Vienne a décidé, par délibération en date du 16 novembre 2018, de créer à compter du 1er janvier 2020 un service de médecine de prévention et de le mettre à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Vienne affiliés obligatoirement a CDG 86, qui en feront le demande.
La tarification de la visite médicale est fixée à 85 € par agent. Ce tarif étant révisable chaque année sur décision du conseil d’administration.
Afin de pouvoir y adhérer, il convient de signer une convention.
Après discussion, les membres du Comité,
- Acceptent l’adhésion auprès du Centre de Gestion de la Vienne
- Autorisent la Présidente à signer la convention
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Madame la Présidente rappelle que dans la perspective d’une réorganisation du service de restauration scolaire, une étude a été réalisée par la société CEGECOM pour un montant de 3 000 € mandaté en investissement au 2031.
Cette étude n’ayant pas été suivie de travaux, il convient de transférer cette somme par le biais d’amortissement en une seule fois en fonctionnement.
Des écritures d’ordre budgétaire sont donc à réaliser de la façon suivante :
EN FONCTIONNEMENT
Au 022 : - 3 000 €
Au 6811-042 : + 3 000 €
EN INVESTISSEMENT
Au 28031-40 : + 3 000 € en recettes
Au 2313 : + 3 000 € en dépenses DECISION MODIFICATIVE N° 2
Madame la Présidente rappelle que dans le cadre des travaux acoustiques réalisés dans les bâtiments scolaires, une étude au préalable a été effectuée par la société GANTHA pour un montant de 2 292 € mandaté en investissement au 2031.
Cette étude ayant été suivie de travaux, il convient de la rattacher aux travaux par opération d’ordre budgétaire comme suit :
EN INVESTISSEMENT
Au chapitre 041 : à l’article 2141 : 2 300 € en dépenses
A l’article 2031 : 2 300 € en recettes
TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite aux changements de grades et renouvellement de contrats intervenus en cours d’année, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
Filière Cadre
d’emploi
Grade Temps
de travail
Poste
Pouvu non pourvu
Administrative Secrétaire Adjoint Administratif Principal
1ère classe
5/35ème x
Technique Adjoint Technique Adjoint Technique
2ème classe
14,11/35ème x
Technique Adjoint Technique Adjoint Technique
2ème classe
35/35ème x
Technique Adjoint Technique Adjoint Technique Principal
1ère classe
28,43/35ème x
Technique Adjoint Technique CDD Adjoint Technique
2ème classe
16,95/35ème x
Technique Adjoint Technique CDI Adjoint Technique
2ème classe
30,57/35ème x
Technique Adjoint Technique CDI Adjoint Technique
2ème classe
24,16/35ème x
Technique Adjoint Technique CDD Adjoint Technique
2ème classe
19,87/35ème x
Technique Adjoint Technique CDD Adjoint Technique
2ème classe
22,88/35ème x
Médico-sociale ATSEM ATSEM Principal
1ère classe
32,43/35ème x
Médico-sociale ATSEM ATSEM Principal
1ère classe
29,20/35ème x
Médico-sociale ATSEM ATSEM Principal
2ème classe
29,20/35ème x
Les membres du Comité approuvent à l’unanimité le tableau des effectifs.
DELIBERATION MODIFICATIVE DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
Suite à la mise à jour du tableau des effectifs, il convient de modifier les tableaux des groupes de fonctions des agents concernés. INDEMNITES DE SURVEILLANCE DES CANTINES
Madame la Présidente informe les membres du Comité qu’il convient de déterminer le taux de rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants exerçant les fonctions de surveillance de la cantine au cours de l’année scolaire 2019/2020.
Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration, fixe le taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires concernant les professeurs des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école à 11,91 euros.
Après en avoir délibéré, les membres du Comité, acceptent de rémunérer deux enseignants du regroupement scolaire pour exercer les fonctions de surveillance de la cantine au taux maximal de 11,91 euros.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CNP
Madame la Présidente rappelle aux membres du Comité que le SIVOS Liniers, Lavoux, La Chapelle- Moulière est assuré auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, il prend effet à compter du 1er janvier 2020 et prend fin le 31 décembre 2020.
Après débats et discussions, les membres du Comité du SIVOS, à l’unanimité, décident :
- D’adopter les conditions générales du contrat CNP version 2020 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.
Pour les agents affiliés à la CNRACL, le taux de cotisation est fixé à 5,18 %
Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, le taux de cotisation est fixé à 1,65 %
- D’adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP version 2020 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC
- D’autoriser la Présidente à signer les contrats CNP assurances QUESTIONS DIVERSES
1. Mme Andréo fait part d'un dysfonctionnement de radiateurs dans 2 classes, certainement dû à un problème de purge.
L'agent technique de la commune en sera informé et fera le nécessaire.
2. Mr Faideau informe le comité de divers dysfonctionnements à l'école de Liniers :
- il manque une pince anti pince-doigts. A voir en réserve, sinon prévoir un achat.
- dans le local technique, les 2 transformateurs semblent « chauffer ». Ce problème sera contrôlé par SOCOTEC en décembre lors de la visite annuelle de contrôle.
- porte d'entrée ne se ferme pas correctement : un devis a été demandé à l'entreprise Nova
Fermetures.
- Mr Faideau estime que la cantine de Liniers aurait besoin d'un rafraîchissement.
Cela sera examiné lors de prochains budgets.
3. Mr Chaussadas demande la situation des paiements de cantine et garderie. La situation s'est améliorée. Des familles ont contacté la trésorerie pour un étalement de la dette, d'autres ont réglé intégralement. Tous les enfants ont été acceptés à la cantine.
4. Mme Vaillant souhaite qu'un point soit fait avec un membre du SIVOS suite au rapport de l'inspecteur de santé et sécurité. Rendez-vous est pris avec Mr Poulinet.
5. Questions des parents d'élèves :
- y-a-t-il des contrôles au niveau des commandes alimentaires ? Oui, le sécrétariat du sivos contrôle et valide les commandes.
- Est-ce-que les déchets ménagers sont recyclés ? Non, car cela nécessiterait le transport au centre de récupération, ce qui n'est pas réalisable, vu les ressources humaines du sivos
Mme Andréo nous explique qu'à la cantine de Lavoux, il y a peu de gaspillage alimentaire, que les enfants y sont très sensibilisés.
- Est-ce que l'accompagnatrice du bus a suivi une formation? Non, elle possède un agrément.
- Est-ce-que les enfants pourraient avoir des petites cuillères à la cantine de La Chapelle pour manger le fromage ? Oui, ce sera transmis à la cantinière. - Qu'en est-il du carrelage abîmé dans la garderie de La Chapelle. Un sol style linoléum sera posé pendant les vacances de Noël.
- Pourquoi les garderies ne se font-elles pas dans les écoles du domicile ? Ceci est dû au fait que le départ du bus se fait à La Chapelle, école où sont scolarisés le plus grand nombre d'enfants. Il n'y a donc pas assez de place dans le bus pour prendre en charge depuis l'école de La Chapelle à la fois les enfants de Lavoux, de Liniers et ceux de La Chapelle qui descendent aux maillets.
Mme Lumineau rappelle le changement d'horaire pour la cérémonie du 11 novembre (10h30)
et informe les membres présents que des travaux vont se réaliser rte de Liniers à Lavoux, au niveaude l'église. Une circulation alternée sera mise en place mais pourra engendrer quelques retards le matin.
La séance est levée : 20h15