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unknown - CA COMMUNE
unknown - CA 2020 CCAS
unknown - CA 2020 COMMUNE
Conseil Municipal - CA 2020 Note Synthétique visée Préf
Déliberation - NOTE SYNTHESE CA 2024 VISEE
unknown - ca 2020 vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (unknown - ca 2020 vise)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-202118FINANCESC-DE
Commune
- SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21340274600019
POSTE
COMPTABLE
: PERCEPTION
LES
MATELLES
M 14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: Budget
Principal
460
00
(3)
ANNEE
2020
t) Indiquer
la nature
juridique
et le
nom
de la
collectivité
ou de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A renselgner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(8)
Indiquer
le budget
concemé
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
Sommaire
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
1 - Informations
générales
(5)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B -
Modalités
de
vote
du
budget
II
- Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
A -
Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
ÀS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la
TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la
TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A1]
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B -
Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
BL.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Page
2
12 13 15 18 19
Sans
Objet
20 21 25 27 28 30 31 32 33 34
Sans
Objet
Sans
Objet
35 36
Sans
Objet
Sans
Objet
37
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
38 4i
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
42
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
43
Sans
Objet
Sans
Objet
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
ER
Affiché
le
&
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C -
Autres
éléments
d'informations
ID : 034-213402746-20210311-202118FINANCESC-DE
C1.1
- Etat
du
personnel
44
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
47
C2-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
48
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
49
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C33
-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4-
Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
50
D2
- Arrêté
et
signatures
51
{f) Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les communes
de 3
500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-8
du CGCT),
les groupements
comprenant
au moins
une
commune
de 3
500
habitants
et plus
(art.
R. 8211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics,
II n'a
cependant
pas
à être
produit
par
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe,
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultalive.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régle
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-41
du
CGCT).
(8)
Cf.
article
R,
2313-38
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers. G)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
« Informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concement
au
titre
de
l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
Code
INSEE
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
PA
34274
Budget
Principal
460
00
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
Informatlons
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
2781
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
62
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
js
Fiscal
Financier
(population
DGF)
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
1 782
780,00
1 945
067,00
633,00
691,00
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
626,56
725,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
496,05
404,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
825,18
901,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
670,66
311,00
5
Encours
de
dette/population
372,30
717,00
6
DGF/population
164,57
150,00
ré
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
31,19
%
49,80
%
8
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
80,82
%
88,80
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
81,27
%
34,50
%
10
|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
45,12
%
79,60
%
Dans l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1) 1 s'agit
du potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à l'article
L. 2334-4
du code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de répartition
de la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
|
(2) Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les communes
de 3
500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au moins
une
commune
de 3
500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à 10
sont
obligatoires
pour
les communes
de 10
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au moins
une
commune
de 10
000
habitants
et plus
(of.
articles
L. 2313-1,
L. 2313-2,
R. 2313-1,
R. 2313-2
et R.
5211-15
du CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
el les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les ralos
prévus
respectivement
par
les
articles
R. 2313-7,
R. 5211-15
etR.
5711-3
du CGCT.
{8 11
convient
d'indiquer
les moyennes
de la
catégorie
de l'organisme
en cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
...)
et les
sources
d'où
sont
tirées
les
Informations
(statistiques
de la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou de
la direction
générale
de la
comptabilité
publique).
1! s'agit
des
moyennes
de la
demière
année
connue.
Page
4
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
ET re
Affiché
le
1 — INFORMATIONS
GENERALES
ID : 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
I
B
Ï
POUR
MEMOIRE
«
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- sans
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
- sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
IIl-
Les
provisions
sont
(5)
budgétaires
Délibération
n°
4419
du
28/11/2019
00:00:00.
(4) Rappeler
les modalités
relatives
au vote
du budget.
(2) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
8) Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
4) Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
(5) À
compléter
par
un seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en recelte
de la
section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...)
)
Page
5
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C.
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
B
Il
B
Affiché
le
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
UDGE1
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
VUE
D’ENSEMBLE
T
AT
J
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
A
1770
156,88
|
G
2 294
835,01
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
2019
814,21
| H
1 832
393,51
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|!
80
000,00
Rs
DE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
NA
Report
en
section
D
0,00
| 4
252
858,64
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+ |
cn
3 789
971,09
| = ce
4 460
087,16
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
310
556,36
|
L
437
192,60
|
N#1
(1)
RE
TOTAL
des
restes
à réaliser
à 2
SE
310
556,36
|
=1e1
437
192,60
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
||
-a+c+E
1770
156,88
| =
c#+Kk
2 374
835,01
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
2 330
370,57
|
=Hry4l
2 522
444,75
TOTAL
CUMULE
= AFB+C+D+E+F
4100
527,45
| =
G+H#+J#L
4 897
279,76
È i
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
$
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
k
0,00
| K
0,00
Charges
à caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
|
Atténuations
de
produits
0,00
Î
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
î
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
3
Stocks
(4
i
Produits
des
cessions
d'immobilisations
|
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Em
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
Immobilisations Subventions
d'
ent
versées
Page
6
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C
Chap.
Libellé
Dépenses
engagé
A'fihé
le
ete
mandatées|
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
21
Immobilisations
corporelles
173
623,82
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
134
778,54
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Les
restes
à réaliser
de la
section
de fonctionnement
correspondent
en dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mendatées
et non
raltachées
telles
qu'elles
ressortent
de la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
tire
at non
ralachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de la
section
d'investissement
correspondent
en dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au 84/12
de l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de la
complebifté
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre
au
34/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
2) Le
chapitre
45 doit
être
détaillé
conformément
au plan
de compte,
lant
en dépenses
qu'en
recettes.
Page
7
j j Î SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
1)
Sila
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2) DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(8) Les
lignes
de report
ne font
pas
l'objet
d'émission
de mandat
ou de
titre
(Inscrire
le montant
reporté).
Page
8
Affiché le
Il _
PRES
ENTATIO
N
G
EN
E
RALE
D
U
B
U
DG
ET
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
AZ
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N<)
Restes
à
Crédits
Eh
Charg.
é
z
Mandats
émis
a
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
of1
Charges
à caractère
général
540
000,00
477
826,44
0,00
0,00
62
173,56
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
588
000,00
543
540,76
0,00
0,00
44
459,24
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
709
000,00
705
227,90
0,00
0,00
3772,10
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 837
000,00
1 726
595,10
0,00
0,00
110
404,90
66
Charges
financières
17
000,00
13
866,14
0,00
0,00
3 133,86
67
Charges
exceptionnelles
14
304,36
2 000,00
0,00
0,00
12
304,36
68
| Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
À
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
2 000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
1 870
304,36
1742
461,24
0,00
0,00
127
843,12
fonctionnement
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(2)
350
000,00
042
|
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
27
695,64
27
695,64
0,00
043
|
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
377
695,64
27
695,64
350
000,00
fonctionnement
TOTAL
2 248
000,00
4 770
156,88
0,00
477
843,12
Pour
information
6)
0,00
=
s
=
=
-
:
_
D 002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
_
N-1
_—
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
2
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
5 000,00
16
517,50
0,00
0,00
-11
517,50
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
28
000,00
27
361,10
0,00
0,00
638,90
73
Impôts
et
taxes
1 575
000,00
1 646
528,22
0,00
0,00
-71
528,22
74
Dotations
et participations
490
000,00
527
832,62
0,00
0,00
-37
832,62
75
Autres
produits
de
gestion
courante
70
000,00
73
066,75
0,00
0,00
-3
066,75
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 168
000,00
2 291
306,19
0,00
0,00
-123
306,19
76
Produits
financiers
0,00
14,33
0,00
0,00
-14,33
77
Produits
exceptionnels
0,00
3 514,49
0,00
-3
514,49
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
2168
000,00
2 294
835,01
-126
835,01
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
Intérieur
de
la section
(2)
0,00
0,00
É
0,00
Tofal
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
2 168
000,00
2 294
835,01
126
835,01
Pour
information
6)
80
000,00
||
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C|
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché
le
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE1
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
I
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
A3
Ï
Chap.
Libellé
Gréditssouverts
Mandats
émis
|
Restes
à réaliser
|
annulés
(BP+DM+RAR
N-i)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
39
081,00
28
920,78
2
154,00
8 006,22
204
Subventions
d'équipement
versées
20
000,00
0,00
0,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
1703
000,00
1217
337,27
173
623,82
312
038,91
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
969
007,32
618
851,08
134
778,54
215
377,70
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2731
088,32
1865
109,13
310
556,36
555
422,83
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5
000,00
0,00
0,00
5
000,00
13
Subventions
d'investissement
11 500,00
11 500,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
117
000,00
112
262,28
0,00
4737,72
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,
0,
020
Dépenses
imprévues
8 500,00
Total
des
dépenses
financières
142
000,00
123
762,28
0,00
18
237,72
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
873
088,32
1 988
871,41
310
556,36
573
660,55
040
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
ee
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
30
942,80
30
942,80
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
30
942,80
30
942,80
0,00
TOTAL
2 904
031,12
2019
814,21
310
556,36
573
660,55
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
Pour
information
@
0,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
md
Restes
à réaliser
—
,
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stacks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1485
357,45
1 020
386,85
437
192,60
27
778,00
16
Emprunits
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
485
357,45
1
020
386,85
437
192,60
27
778,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
170
199,00
165
956,97
0,00
4
242,03
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
586
977,59
586
977,59
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
433,66
0,00
-433,66
18
Compte
de
liaison
:
affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
(É
Total
des
recettes
financières
757
176,59
753
368,22
0,00
3 808,37
45...
] Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
2
242
534,04
1773
755,07
437
192,60
31
586,37
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
350
000,00
040
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
27 695,64
27 696,64
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
30
942,80
30
942,80
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
408
638,44
58
638,44
350
000,00
TOTAL
2 651
172,48
1 832
393,51
437
192,60
381
586,37
Page
9
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2021
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
dites
émi
Affiché
le
(BP+DM+RAR
N:1)
tiens
ID : 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
Pour
information
@)
252
858,64
||
=
es
R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
:
(1)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
{2)
Les
lignes
de report
ne font
pas
l'objet
d'émission
de mandat
ou de
titre
(Inscrire
le mantant
reporté).
8)
A servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stacks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
((otissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
5)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou l'établissement
effectue
une
dolation
initiale
en espèces
au profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou qu'il
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(7)
Le compte
1068
n'est
pas
un chapitre
mais
un article
du chapitre
10.
Page
10
Î Î È SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché
le
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ID : 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
raltachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Var
liste
des
opérations
d'ordre.
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
I
ET
T
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
SR
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
477
826,44
477
826,44
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
543
540,76
543
540,76
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
705
227,90
705
227,90
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
13
866,14
0,00
13
866,14
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
0,00
2 000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
27
695,64
27
695,64
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
1 742
461,24
27
695,64
1 770
156,88
me
EEE
Le]
Re
Pour
information
=
=
=
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
+
—
INVESTISSEMENT
SR
réelles
PRES
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1
500,00
0,00
11
500,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
=
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
112
262,28
0,00
112
262,28
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
(5)
),
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
28
920,78
0,00
28
920,78
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
1217
337,27
30
942,80
1 248
280,07
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
618
851,08
0,00
618
851,08
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
à
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
1 988
871,41
30
942,80
2 019
814,21
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
8) Permet
de retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
5)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
6) Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
8)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affeclation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
SAINT-MARTIN DE LONDRES - Budget Principal 460 00 - CA - 2020
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché
le
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
I
DZ
J
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
PAR
réelles
|
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
16
517,50
16
517,50
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
21
361,10
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et
taxes
1 646
528,22
1 646
528,22
74
Dotations
et
participations
527
832,62
527
832,62
75
Autres
produits
de
gestion
courante
73
066,75
0,00
73
066,75
76
Produits
financiers
14,33
0,00
14,33
77
Produits
exceptionnels
3 514,49
0,00
3 514,49
Î
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
2 294
835,01
2 294
835,01
i
Pour
information
-
80 000,00
:
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
|;
INVESTISSEMENT
FRS
réelles
Se
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
165
956,97
165
956,97
i
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
586
977,59
É
586
977,59
13
Subventions
d'investissement
1 020
386,85
0,00
1 020
386,85
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
433,66
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
30
942,80
30
942,80
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
27
695,64
27
695,64
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
L !
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
à
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
;
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
È
3...
Stocks
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
— Total
58 638,44
1 832
393,51
Pour
information
252
858,64
R 001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
()Y
compris
les opérations
relatives
au rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
3) Permet
de retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Silla
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de tiers
figure
sur
cet
élat
(voir
le détail
Annexe
IV A8).
(7) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou l'établissement
effectue
une
dotation
Inillals
en espèces
au prof
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou qu'il
crée.
(8) En
dépenses,
le chapitre
22 retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en affectation.
En recetie,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- Q
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Page 13
Affiché le JL — VOTE DU BU DGET ID : 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
AT
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art
(1)
duiverté
.
Charges
Restes
à
Crédits
(BPDIHRAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à
caractère
général
540
000,00
ATT
826,44
0,00
0,00
62
173,56
60611
|
Eau
et
assainissement
17
500,00
7 530,86
0,00
0,00
9 969,14
60612
|
Energie
- Electricité
98
000,00
102
248,32
0,00
0,00
-4
248,32
60613
|
Chauffage
urbain
3 600,00
3
709,24
0,00
0,00
-109,24
60618
|
Autres
fournitures
non
stockables
300,00
38,80
0,00
0,00
261,20
60621
|
Combustibles
2 700,00
732,73
0,00
0,00
1 967,27
60622
|
Carburants
9 000,00
6
719,40
0,00
0,00
2 280,60
60623
|
Alimentation
800,00
1 502,84
0,00
0,00
-702,84
60624
|
Produits
de
traitement
300,00
413,06
0,00
0,00
-113,06
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
300,00
1 616,00
0,00
0,00
-1
316,00
60631
|
Fournitures
d'entretien
3
500,00
7
859,27
0,00
0,00
-4
359,27
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
15
000,00
16
893,60
0,00
0,00
-1
893,60
60633
|
Fournitures
de
voirie
1 000,00
2
510,32
0,00
0,00
-1
510,32
60636
|
Vêtements
de
travail
3
000,00
2
190,61
0,00
0,00
809,39
6064
Fournitures
administratives
8
000,00
5
120,31
0,00
0,00
2
879,69
6068
Autres
matières
et
fournitures
1 000,00
95,15
0,00
0,00
904,85
611
Contrats
de
prestations
de
services
6
000,00
3
804,48
0,00
0,00
2
195,52
6132
Locations
immobilières
13
000,00
13
054,87
0,00
0,00
-54,87
6135
Locations
mobilières
44
000,00
45
550,12
0,00
0,00
-4
550,12
61521
|
Entretien
terrains
43
000,00
41
396,17
0,00
0,00
1 603,83
615221
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
6
000,00
21
635,04
0,00
0,00
-15
635,04
615228
|
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
10
000,00
3
322,80
0,00
0,00
6
677,20
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
27
000,00
4
296,00
0,00
0,00
22
704,00
615232
|
Entretien,
réparations
réseaux
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
61551
|
Entretien
matériel
roulant
8 000,00
5 893,54
0,00
0,00
2
106,46
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
8 000,00
2
874,51
0,00
0,00
5
125,49
6156
Maintenance
62
000,00
55
560,24
0,00
0,00
6 439,76
6161
Multirisques
20
000,00
17
945,13
0,00
0,00
2
054,87
617
Etudes
et
recherches
3 000,00
2
027,20
0,00
0,00
972,80
6182
Documentation
générale
et
technique
1
500,00
2114,78
0,00
0,00
-614,78
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
3 000,00
5
086,00
0,00
0,00
-2
086,00
6188
Autres
frais
divers
0,00
304,00
0,00
0,00
-804,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
500,00
603,19
0,00
0,00
-103,19
6226
Honoraires
0,00
3
901,18
0,00
0,00
-3
901,18
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
2
000,00
0,00
0,00
0,00
2
000,00
6228
Divers
2
000,00
0,00
0,00
0,00
2
000,00
6231
Annonces
et
insertions
1 000,00
755,09
0,00
0,00
244,91
6232
Fêtes
et
cérémonies
12
000,00
10
353,23
0,00
0,00
1 646,77
6236
Catalogues
et
imprimés
1 000,00
1
173,50
0,00
0,00
-173,50
6237
Publications
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6238
Divers
15
592,00
11
676,00
0,00
0,00
3 916,00
6251
Voyages
et
déplacements
1 000,00
521,06
0,00
0,00
478,94
6256
Missions
1 500,00
77,99
0,00
0,00
1 422,01
6257
Réceptions
3 500,00
218,00
0,00
0,00
3 282,00
6261
Frais
d'affranchissement
6
000,00
4
858,65
0,00
0,00
1141,35
6262
Frais
de
télécommunications
13
308,00
11
109,47
0,00
0,00
2
198,53
6281
Concours
divers
(cotisations)
2
500,00
3
131,68
0,00
0,00
-631,68
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
32
600,00
22
164,18
0,00
0,00
10
435,82
62876
|
Remb.
frais
à
un
GFP
de
rattachement
14
000,00
14
100,00
0,00
0,00
-100,00
62878
|
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
500,00
545,07
0,00
0,00
-45,07
63512
|
Taxes
foncières
8 500,00
8 520,00
0,00
0,00
-20,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
0,00
72,76
0,00
0,00
12,76
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
588
000,00
543
540,76
0,00
0,00
44
459,24
6331
Versement
de
transport
1
800,00
1
525,61
0,00
0,00
274,39
6332
Cotisations
versées
au
F.N,AL.
350,00
305,16
0,00
0,00
44,84
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
6
250,00
5
656,41
0,00
0,00
593,59
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
1
000,00
915,35
0,00
0,00
84,65
6411
Personnel
titulaire
368
000,00
352
309,66
0,00
0,00
15
690,34
6413
Personnel
non
titulaire
30
000,00
11
481,65
0,00
0,00
18
518,35
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
56
700,00
52
762,57
0,00
0,00
3
937,43
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
89
225,00
88
484,50
0,00
0,00
740,50
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
1 000,00
465,02
0,00
0,00
534,98
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
19
530,00
19
523,32
0,00
0,00
6,68
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
2
500,00
360,00
0,00
0,00
2
140,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
3
650,00
3
681,21
0,00
0,00
-31,21
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
245,00
495,00
0,00
0,00
-250,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
1
050,00
1
200,00
0,00
0,00
-150,00
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Chap/ Libellé (1)
Crédits
Crédits
employés
(o|
Affiché
le
art
(1)
dierté
ch]
.!D : 034-213402746-20210811-202118FINANCESC-DE
Mandats
émis
à
realiser
au
|
añnilés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
34/12
6488
Autres
charges
6 700,00
4 375,30
0,00
0,00
2 324,70
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
‘709
000,00
705
227,90
0,00
0,00
3 772,10
651
Redevances
pour
licences,
logiciels,
...
620,00
4 129,03
0,00
0,00
-3
509,03
6531
Indemnités
60
000,00
61
716,15
0,00
0,00
-1716,15
6532
Frais
de
mission
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
6533
Cotisations
de
retraite
8 167,00
5 632,74
0,00
0,00
2 534,26
6535
Formation
0,00
624,00
0,00
0,00
-624,00
65372
|
Cotis.
fonds
financt
alloc,
fin
mandat
0,00
46,16
0,00
0,00
-46,16
6541
Créances
admises
en
non-valeur
500,00
145,00
0,00
0,00
355,00
6542
Créances
éteintes
1 500,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
6553
Service
d'incendie
58
285,00
58
284,92
0,00
0,00
0,08
65548
|
Autres
contributions
518
000,00
521
363,00
0,00
0,00
-3
363,00
657348
| Subv.
fonct.
Autres
communes
650,00
0,00
0,00
0,00
650,00
657362
|
Subv.
fonct.
CCAS
3 278,00
3 000,00
0,00
0,00
278,00
6574
Subv.
fonct.
Associat°,
personnes
privée
56
000,00
50
285,00
0,00
0,00
5 715,00
65888
|
Autres
0,00
1,90
0,00
0,00
-1,80
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
1 837
000,00
1726
595,10
0,00
0,00
110
404,90
= (011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
17
000,00
13
866,14
0,00
0,00
3 133,86
66111
| Intérêts
réglés
à l'échéance
17
000,00
13
866,14
0,00
0,00
3 133,86
67
Charges
exceptionnelles
(c)
14
304,36
2 000,00
0,00
0,00
12
304,36
6713
Secours
et dots
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
|
678
Autres
charges
exceptionnelles
10
304,36
0,00
0,00
0,00
10
304,36
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
2 000,00
=
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
1 870
304,36
1 742
461,24
0,00
0,00
127
843,12
= atb+crdte
023
Virement
à la
section
d'investissement
350
000,00
0,00
350
000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
27
695,64
27
695,64
0,00
_(6)
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
27
695,64
27
695,64
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
377
695,64
27
695,64
|
350
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat*
ordre
Intérieur
de
la section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
377
695,64
27
695,64
|
350
000,00
==
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 248
000,00
1770
156,88
0,00
0,00
477
843,12
DE
L’EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D 002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou l'établissement.
2) Si
le mandatement
des
ICNE
de l'exercice
est
inférieur
au montant
de l'exercice
N-1,
le montant
du compte
66112
sera
négatif.
3) Sila
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4) Gf.
définition
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(5) Dont
675
et 676.
{G)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du chaplire
042
si la
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7) Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de stacks
ou Ilées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
14 SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché le 1 — VOTE DU B U DGET ID : 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES
I
AZ
T
Chap/
Libellé
(1)
;
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
Lu
art(1)
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Pisaue
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
5 000,00
16
517,50
0,00
0,00
11
517,50
6091
RRR
obtenus
sur
matières
premières
0,00
1
097,37
0,00
0,00
-1
097,37
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
5
000,00
15
420,13
0,00
0,00
-10
420,13
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
28
000,00
27
361,10
0,00
0,00
638,90
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
2
000,00
3
750,00
0,00
0,00
-1
750,00
70321
Stationnement
et
location
vole
publique
320,00
470,00
0,00
0,00
-150,00
70323
Redev,
occupat*
domaine
public
communal
19
000,00
9
895,18
0,00
0,00
9
104,82
7035
Locations
de
droits
de
chasse
et
pêche
480,00
0,00
0,00
0,00
480,00
7083
.
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
200,00
99,60
0,00
0,00
100,40
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
6 000,00
7 240,15
0,00
0,00
-1
240,15
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
0,00
5 906,17
0,00
0,00
-5
906,17
73
Impôts
et
taxes
1 575
000,00
1 646
528,22
0,00
0,00
-71
528,22
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
1 338
000,00
1 379
528,00
0,00
0,00
-41
528,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
3
751,00
0,00
0,00
-3
751,00
73211
Attribution
de
compensation
85
000,00
86
821,00
0,00
0,00
-1
821,00
7336
Droits
de
place
8 000,00
12
825,50
0,00
0,00
4
825,50
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
89
000,00
66
227,65
0,00
0,00
22772,35
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
55
000,00
97
375,07
0,00
0,00
-42
375,07
T4
Dotations
et
participations
490
000,00
527
832,62
0,00
0,00
-37
832,62
7411
Dotation
forfaitaire
163
000,00
167
860,00
0,00
0,00
-4
860,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
200
000,00
217
493,00
0,00
0,00
-17
493,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
66
000,00
72
316,00
0,00
0,00
-6
316,00
744
FCTVA
4 000,00
4
199,17
0,00
0,00
-199,17
74718
Autres
participations
Etat
19
000,00
23
875,82
0,00
0,00
-4
875,82
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
1 000,00
1 422,00
0,00
0,00
-422,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat®
taxe
habitat®
25
000,00
28
273,00
0,00
0,00
-3
273,00
7485
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
12
000,00
12
130,00
0,00
0,00
-130,00
7488
Autres
attributions
et
participations
0,00
263,63
0,00
0,00
-263,63
75
Autres
produits
de
gestion
courante
70
000,00
73
066,75
0,00
0,00
-3
066,75
752
Revenus
des
immeubles
70
000,00
72
716,48
0,00
0,00
-2
716,48
757
Redevances
versées
par
fermiers,
conces.
0,00
230,65
0,00
0,00
-230,65
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
0,00
119,62
0,00
0,00
119,62
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
2 168
000,00
2 291
306,19
0,00
0,00
123
306,19
{a)
= 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b}
0,00
14,33
0,00
0,00
-14,33
761
Produits
de
participations
0,00
14,33
0,00
0,00
-14,33
FT.
Produits
exceptionnels
(c}
0,00
3
514,49
0,00
0,00
-3
514,49
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
448,65
0,00
0,00
-448,65
7788
Produits
exceptionnels
divers
0,00
3
065,84
0,00
0,00
-3
065,84
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2168
000,00
2
294
835,01
0,00
0,00
-126
835,01
=atb+c+d
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
0,00
0,00
0,00
(5)
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2168
000,00
2 294
835,01
0,00
0,00
-126
835,01
DE
L'EXERCICE
{Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
80
000,00
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou l'établissement.
(2) Si
la commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(8) Cf.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(4) Dont
776.
Page
15
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C|
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
(6) Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du chapitre
042
si la
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
bi Affiché
le
(6) Chapitre
destiné
à retracer
les opérations
particulières
telles
que
les opérations
de stocks
ou liées
à la
tenue
d'un
inventaire
perm}
ID
: 034-213402746-20210311-202118FINANCESC-DE
Ë
Page
16 SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- G
Affiché
le
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
F
EN
ID
:034-213402746-20210311-2021138FINANCESC-DE
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou l'établissement.
(2) Voir
état
Il B3
pour
le détall
des
opérations
d'équipement.
8) Voir
annexes
IV A8
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de tiers.
(4) Cf.
définitions
du chapitre
d'opérations
d'ordre,
DI 040=RF
042.
(5) Les
comptes
15,
29,
38,
49 et
59 peuvent
figurer
dans
le détail
du chapitre
040
si la
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
6) Dont
192.
{7) Cf.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
RI 041.
Page
17
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSÉS
I
ET
T
Chap}
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
a.
Restes
à
Crédits
art
(1)
Mandats
émis
réaliser
au
(BP4+DM4RAR
N<4)
34/12
annulés
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
39
081,00
28
920,78
2
154,00
8 006,22
202
Frais
réalisat*
documents
urbanisme
27
981,00
17
820,78
2
154,00
8
006,22
2031
Frais
d'études
11
100,00
11
100,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
20
000,00
0,00
0,00
20
000,00
2041512
|
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
20
000,00
0,00
0,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
4 703
000,00
1217
337,27
173
623,82
312
038,94
2111
Terrains
nus
0,00
566,22
0,00
-566,22
2128
Autres
agencements
et
aménagements
671
176,00
604
208,77
47
561,58
19
405,65
21318
Autres
bâtiments
publics
30
836,00
7
836,00
0,00
23
000,00
2135
Installations
générales,
agencements
306
853,80
51
159,16
40
029,82
215
664,82
2151
Réseaux
de
voirie
437
618,04
423
116,59
34
949,56
-20
448,11
2152
Installations
de
voirie
105
295,20
1.171,34
0,00
104
123,86
21534
Réseaux
d'élecirification
411,71
4
944,35
2
074,80
-6
607,44
21538
Autres
réseaux
139
885,32
52
296,31
39
569,06
48
019,95
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
560,93
6
090,45
6711,14
-12
240,66
2158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
3 363,00
38
461,80
0,00
-35
098,80
2182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
1 698,96
-1
698,96
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
7 000,00
15
544,37
1 028,90
-9
573,27
2184
Mobilier
0,00
9
628,14
0,00
-9
628,14
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
2313,77
0,00
-2
313,77
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
969
007,32
618
851,08
134
778,54
215
377,70
2313
Constructions
829
007,32
587
830,81
18
010,29
223
166,22
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
140
000,00
77,47
116
768,25
23
154,28
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
0,00
30
942,80
0,00
-30
942,80
Total
des
dépenses
d'équipement
2
731
088,32
1 865
109,13
310
556,36
555
422,83
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
10226
Taxe
d'aménagement
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
13
Subventions
d'investissement
11
500,00
11
500,00
0,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
11
500,00
11
500,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
117
000,00
112
262,28
0,00
A
737,72
1641
Emprunis
en
euros
115
000,00
112
262,28
0,00
2737,72
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
000,00
0,00
0,00
2 000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
8
500,00
Total
des
dépenses
financières
142
000,00
123
762,28
0,00
18
237,72
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2
873
088,32
1 988
871,41
310
556,36
573
660,55
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
30
942,80
30
942,80
0,00
2128
Aulres
agencements
et
aménagements
30
942,80
30
942,80
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
30
942,80
30
942,80
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
2 904
031,12
2 019
814,21
310
556,36
573
660,55
L'EXERCICE
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CÀ
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
T
DZ
T
111 —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTE
Crédits
ouvel
£
Restes
#
Crédits
Titres
émis
réaliser
au
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Libellé
(1)
00
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
231
154,
0,00
0,00
231
154,90
Subv.
non
transf.
Régions
332
850,
182
000,00
225
829,00
-74
979,00
Subv.
non
transf.
Départements
538
664,68
449
119,04
170
250,65
-80
705,01
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
334
696,19
218
112,91
41
112,95
75
470,33
Subv.
non
transf,
Autres
E.P.L.
47
991,68
0,00
0,00
47
991,68
D.
171
154
00
-1711
et
dettes
assimilées(hors
1
0,00
0,00
0,00
0,00
00
00
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
i
FCTVA
146
199,00
146
199,36
Taxe
d'aménagement
24
000,00
19757,61
586
586
Autres
et
cautionnements
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
53
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2 242
534,04
1773
755,07
437
192,60
31
586,37
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
350
000,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
27
695,64
27
695,64
0,00
28041512
|
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
1 999,99
1 999,99
0,00
28041581
|
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
3 000,00
3 000,00
0,00
28041582
|
GFP
: Bâtiments,
installations
22
000,01
22
000,01
0,00
2804172
|
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
695,64
695,64
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
377
695,64
27
695,64
350
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(5)
30
942,80
30
942,80
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
30
942,80
30
942,80
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
408
638,44
58
638,44
350
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
2 651
172,48
1 832
393,51
437
192,60
381
586,37
L'EXERCICE
Pour
information
252
858,64
{{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué
par
la commune
ou l'établissement.
2) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de tiers.
(8) Gf.
définition
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/ 040
= DF
042.
(4) Les
comptes
15,
29,
39,
49 et
59 peuvent
figurer
dans
le détail
du chapitre
040
si la
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Cf.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
RI 041.
Page
18
| Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- Q
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2021
CHENE
Affiché
le
11
—
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
I
B3
Ï
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
19
Envoyé en préfecture le
17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2021
Affiché
le
ID : 034-213402746-20210311-202118FINANCESC-DE
07 2384
‘8199 syduuoo
ne SpSIqeidWuo) JUS SIgJQUI Se] senbse] inod aueos9n ep sell sel Anod jnes J9 | 1,99 eyduo9 ne sgsijiqerduos juos sigigqui sel sjenbsel inod aussosgu} ep eubi ins eBe1n 8p uondo aun,p suosse sjunidiue sa] inod {nes "9199 ejduos ne sgsilqeydwuos sua sep y6e,s 11 (€)
“(999 np 22-2212 ‘7 soiue) juesaquep eue] ed psuioyne WnuuXEUU jUEqUOLL Un,p aSeq e] ns SUSJOSu ap UP] E| 185|]E9) 8P ANSJEUUOPIO.| 8p LOIS0SP E] 8P SEP E] no AUSJOSAN 8p SUBI] e] JUESLONE s$IquSSSE, 2p UONE1Squep e] ap aep e] Jenbipu] (2)
“6861/20/27 np 91/000688LNI : HON LU SAEINOIO (1)
230 0 a00 a0'0 000
(8301) aus1oss ep sypz19 61
2L81OSgu ap SHP2L9 SSNNY 86LS
He1oSaN ep SIIIg p6LS
Jurudiue un e seglf ala1oSau} ap SaUBI ZCELS
2H910S91 3p SauBr L£6LS
‘ SH310S91 2p SSQULAY Z6LS
- à ni] :
“ 10S31L NP SS9UBAY
L6LS
PTT cerosen op |
Relié ne tp msi tinooux | FN MeUReMOUEN (6) seau NeÉen einen N/LO/LO ne euBi el 1esye9s Gesuoo sp oiguinu a] senbiput ‘auB anbeyo inod) 2SL0NE LNWIXEU JUEJUOU einjeN
N'SUSUISSMOQUEST SEP JUEUON el ep ajeq
(1) 3IH34OS34L 34 S1IQ149 S2Q 11V120 - L'ev
L'ev HINI4OSTAL 20 SLIQAH9 S30 711V13Q — 21130 V1 30 LVL - NV NQ SLNANA 14
A SAXINNY — AI
0202 - V9 - 00 09ÿ Iediouna 326png - SAHANOT 10 NILHVUW-LNIVS
Envoyé en préfecture le
17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
zurud
“wap
euo5
(e)
sdioque
queues
-inoquas
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SOU89U93 X L
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(9) U)
Sjuauss quewessR
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00'0
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000
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L 00'0
7 mn 1
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go | oops 4 | o0'000000: 8102/80/10 LoZeLILO
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60'260 pô L l l
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SiSAU sspaq 9/9
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19S31L NP SESPIIOSUOO SSOUEAY 119
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Lpp9L
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ep sseôu] 8ss1e9 g1900S HN3887LZSNON
NRANVN DOGANONVTI NA
3109/HOV LIGHHO dO0S Hd6L0ZH1OLO
US REA (eic3) saine ue suridtuz 1p92
3 ï| (18301) Sisjoueuy sjuatuessi|ge;s
ï sep saidne sunidurg ÿ9L
E
Pi so si à (8101) saueyeByqo sjuniduuz eg
ely ep Geuuco ap
4249 no insjeud owsiueB1o | oiguinu a] senbipui ‘uBi enbeuo inodj)
sue
FERU09 NP SUIBHO € SSHSP 19 SJUTIAUIE
(og1 3° 6pÿ91 Sio) 11210 10 AANLVN HVd NOLLILAVdAN = 2 av 11130 30 2ENLVN AVd NOILITAVAAN — ALLAQ V1 30 1V13 NV 19 nd SLNANA TA SAXANNY — AI 0202 - V9 - 00 09ÿ IEdiouud 796png - SAAGNOT 1Q NILHVUW”LNIVS
Envoyé en préfecture le
17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2021
Affiché
le
TT ©3884
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
“(SeleHoIiS} SayARDeI Oo xne sy siSIoUEUL sunpoid Sal ns 0LOZ LIN SZ NP 91108101 800! Sienou® ej ep aBojod/ el jueAns Sjunidus Sep uojeoyssej 8j Jo) L-W edusxz ‘euiBuio, e jurudiue,p auoBsyeo (8)
‘esiogud 8 segne inod x ‘euy uy inod 4 ‘ysse1foid juawessuowe 1nod d ‘juejsuos jJueuiessquoue 1nod 94 1 (2)
“eane X ‘else : L ‘aleLSaWueS : S ‘9leL}SLUIA : g ‘alISNSUSUL : N ! SIBNUUE : ÿ : SUewesinoqu'eu Sep gjoipougd 8] Jai )
‘eju09 np au/BLO, 8 xney ap neeaIu aj senbipul (S)
“(jou € 1oquna : xe) xepui,p sadf sa| no aj Jeuuoqusm (+)
\P UoRippe ejdiuis e] aWLUOO juy9p juotusines sed jsa,u nb ajqeuen xnej un S1p-8-4S8,9) sxejduos : 9 ! sjduuis ajqeueA : À ! XL : 4 : JRIAULP XNEy ep adAL (£)
“eBeueainod ap jujod us sgwdxe eBieu aun,p 3e e9u218j91 ap [ansn XNEy un,
“eu/Buo] & sJurAdWuS }UBJUOLL : [EUILION (2)
‘Lonesiiiqout suglueid e] ep syep 8j 1enbipui ‘suoyesiiqouu sinelsnid 8 na] suuop juniduue un 1S (1)
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VUS | queuss | juevessg | 548 PENSE | key op “moquer | “RO | eugre
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0202 - V9 - 00 09ÿ lediouuq 326png - SAHANOI 30 NLLHVH-LNIVS
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{11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
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ID
: 034-213402746-20210311-202118FINANCESC-DE
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18301
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L'TV N 33NNV:1 210 SHNO9 NV SA19092N24 SLNNAdNA — 11130 V1 20 LVL - NV1IS NA SININA IA
Al SAXINNY — AI
0202 - V9 - 00 09ÿ lediouua 326png - SAYGANOT 3Q NILAVH-LNIVS
Envoyé en préfecture le
17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
TE °8eq
‘899 eloHe sgsiiqeidiuoo 32 aBUEU98,p JEAUOS np enÿ ne Snp Sjenuens SiiSIU) Sep 18 LL 199 2JHB, 8 SpsiIqe1dLuos je [eHIUI JeUoO np ap ne np SISIqqUI Sep BE |] (€)
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00'0 000 00'0 00‘0
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0
00'0 00 000 000 000
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8" ANSINVOHO A41NV NN.Q INNAdWA:T SIONVNIA ANOd ALLAQ
41130 V1 3Q LV13 - NV1I9 NQ SLNIN3T13
A SAX2NNY — AI
0202 - V9 - 00 09ÿ Iedouu4 }26png - SANANOT 30 NILAVN-LNIVS
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00 -
c| Envoyé
en préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
FE
Affiché
le
IV
—
ANNEXES
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
I AZI
T
A2.9
— AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
33
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché
le
IV
=
ANNEXES
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
-— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
19-02-2018
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
VERSEE
MOBILIER
MATERIEL
5
19/02/2018
ETUDES
L
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
VERSSE
IMMOBILIERS
30
19/02/2018
INSTALLATIONS
|
Page
34 SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C|
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Lev
Affiché
le
IV
—
ANNEXES
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
— DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Srédlts:de
lexereios
Réalisations
{BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N-1)
DEPENSES
TOTALES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
128
500,00
|!
112
262,28
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
115
000,00
112
262,28
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
115
000,00
112
262,28
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
13
500,00
0.00
10...
Reprise
de
dofations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
5 000,00
0,00
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
8 500,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
Il
précédent
(N-1)
Dépenses
À.couvrir
par
des
112
262,28
310
556,36
0,00
422
818,64
ressources
propres
(4)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes.
Page
35
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
LME
Affiché
le
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
IV
T
AN
N
EXES
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
édits
del’
Art.
(1)
Libellé
(1)
Gréaits
de
l'exercice
Réalisations
{BP
+BS
+ DM
+ RAR
N:1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +b
547
894,64
|
III
193
652,61
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
170
199,00
165
956,97
10222
FCTVA
146
199,00
146
199,36
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
24
000,00
19
757,61
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
|
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
377
695,64
27
695,64
15:
Provisions
pour
risques
et
charges
:
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
i
26:
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28041512
|
GFP
rat
:
Bâtiments,
installations
1
999,99
1
999,99
28041581
|
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
3
000,00
3
000,00
Ë
28041582
|
GFP
: Bâtiments,
installations
22
000,01
22
000,01
l
2804172
|
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
695,64
695,64
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
360
000,00
0,00
érati
;
:
ï
Opérat
ions
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
|
TOTAL
lFexercice
recettes
au
31/12
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
iv
nl
précédent
précédent
Total
TER
oUreeS
193
652,61
437
192,60
252
858,64
586
977,59
1 470
681,44
;
propres
|
disponibles
Montant
422
818,64
î
(1) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
el
59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)Les
comptes
18,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Indiquer
le signe
algébrique.
Page
36 SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
TVA
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
CET
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A LA
A7.2.1
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
37
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
l
Affiché
le
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
IV
- ANNEXES
ID : 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A10.1
A10.1
— ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Acquisitions
à titre
onéreux
03/01/2020
Réalisation
d'un
programme
de travaux
suile
à la
11 100,00
0,00
0
réalisation
d'un
zonage
pluvial
06/01/2020
Halle
des
sports
- liaison
entre
tarif
jaune
des
écoledet
24
17040
0,00
0
halle
des
sports
com
06/01/2020
Signalétique
Parc
intergénérationnel
235,68
0,00
0
{
13/01/2020
Travaux
drainage
église
du
Frouzet
(falc
2018)
7 836,00
0,00
0
13/01/2020
16 extincleurs
- 10
bâtiments
+ 6 véhicules
791,99
0,00
0
15/01/2020
Exiension
cimetière
des
garrigues
- travaux-
mission
18 240,43
0,00
0
csPs
15/01/2020
AMO
Optimisation
de l‘étanchelté
à l'air
2 208,00
0,00
0
28/01/2020
Dépose
armoire
de commande
pour
feux
lricolores
4 200,00
0,00
0
anciennes
écoles
05/02/2020
Construction
halle
des
sports
2 053,31
0,00
0
05/02/2020
Construction
halle
des
sports
4
424,09
0,00
0
05/02/2020
Construction
halle
des
sports
3 500,00
0,00
0
05/02/2020
Construction
halle
des
sports
3 248,04
0,00
0
05/02/2020
Construction
halle
des
sports
10
844,10
0,00
0
Ê
05/02/2020
Construction
halle
des
sporis
1
323,60
0,00
0
Ë
05/02/2020
Construction
halle
des
sports
2 516,34
0,00
0
05/02/2020
Construction
halle
des
sports
15
486,72
0,00
0
k
05/02/2020
Construction
halle
des
sports
13
831,31
0,00
0
Ë
05/02/2020
Construction
halle
des
sports
11
995,80
0,00
0
05/02/2020
Construction
halle
des
sports
17
401,89
0,00
0
05/02/2020
Construction
halle
des
sports
2 534,40
0,00
0
06/02/2020
Voies
douces
436,31
0,00
0
:
07/02/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de
football
6711,60
0,00
0
i
07/02/2020
Elaboration
du
PLU
1
656,00
0,00
Le
:
07/02/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de
football
3 835,20
0,00
0
10/02/2020
Construction
halles
des
+ mission
techniques
1 705,20
0,00
0
11/02/2020
5 Corbeilles
toutounet
408,00
0,00
0
11/02/2020
Construction
halle
des
sports
1 860,54
0,00
0
:
12/02/2020
Construction
halle
des
sports
3 448,85
0,00
0
12/02/2020
Tableau
d'affichage
205,55
0,00
0
13/02/2020
MO
en
vue
de
la conception
de
la future
Halle
des
2 319,22
0,00
0
sports
13/02/2020
MO
en
vue
de
la conception
de
la future
Halle
des
360,00
0,00
0
sports
19/02/2020
MO
en
vue
de
la conception
de
la
future
Halle
des
2 063,90
0,00
]
sports
25/02/2020
Réfection
sol
gymnase
44
133,60
0,00
0
26/02/2020
Rénovation
de
| ‘éclairage
public
Croix
Massargues
23
227,88
0,00
0
BC2
fer
acompte
03/03/2020
Elaboration
du
PLU
5 856,00
0,00
0
05/03/2020
Mise
en
conformité
éclairade
de
sécurité
salle
des
2759,26
0,00
0
rencontres
09/03/2020
Construction
halle
des
sports
1 320,00
0,00
0
09/03/2020
Signalétique
interieure
Halle
des
sports
115,76
0,00
o
11/03/2020
Voles
douces
436,31
0,00
0
12/03/2020
Elaboration
du
PLU
2 016,00
0,00
0
13/03/2020
Vitrines
pour
affichage
exterieur
908,16
0,00
0
20/03/2020
Voles
douces
1 566,00
0,00
0
20/03/2020
Voies
douces
1
631,26
0,00
0
20/03/2020
Voies
douces
8 547,76
0,00
0
27/04/2020
Mobilier
sportif
: bancs
chaise
arbitre
estrade
4 101,96
0,00
0
29/04/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de
football
417,36
0,00
0
29/04/2020
Voies
douces
47 097,12
0,00
o
29/04/2020
Voies
douces
28
253,23
0,00
0
30/04/2020
Elaboration
du PLU
2484,00
0,00
0
06/05/2020
Broyeur
végétaux
12
450,00
0,00
0
06/05/2020
Construction
halle
des
sports
8 286,96
0,00
0
12/05/2020
Construction
halle
des
sports
9
843,48
0,00
0
15/05/2020
Voies
dauces
437,17
0,00
0
19/05/2020
Reprographie
PLU
2498,78
0,00
0
; Î i
Page
38 SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
ET
Affiché
le
Page 39
Modelités
et
date
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
ID : 034-213402746-20210311-202118FINANCESC-DE
d'acquisition
(coût
historique)
amortissements
Tamortissement
20/05/2020
Enfouissement
alimentation
éclairage
ancien
stade
4 532,64
0,00
0
20/05/2020
Projecteurs
leds
éclairage
public
jeu
de boules
5 520,00
0,00
0
25/05/2020
Construction
halle
des
sports
32 337,20
0.00
0
26/05/2020
Voles
douces
24 923,76
0,00
0
26/05/2020
Voies
douces
870,00
0,00
0
26/05/2020
Extension
cimetière
des
garrigues
- travaux-
mission]
14 475,00
0,00
0
csPs
28/05/2020
Panneau
signalétique
le hameau
de l étoile
180,37
0,00
03/06/2020
Rénovation
de l'éclairage
public
- 15
Lanternes
rue
He
17 097,20
0,00
la soeur
et
des
cévènes
03/06/2020
Modemisation
EP
de 3
points
lumineux
386,
387,38
1 200,38
0,00
o
08/06/2020
Travaux
mas
de Bouls
récupération
pluviale
en limit
de
5 042,40
0,00
0
départementale
12/06/2020
Extension
cimelière
des
garigues
- travaux-
mission]
38 893,80
0,00
0
csPs
12/06/2020
Voies
douces
29 317,56
0,00
0
18/06/2020
Distibuteur
produit
hydroalcoolique
621,60
0.00
0
30/06/2020
Voies
douces
80 784,06
0,00
0
04/07/2020
Tracteur
buffalo
tondeuse
124
19 074,00
0,00
0
01/07/2020
Extension
clmetlère
des
garigues
- travaux-
missiorl
468,00
0,00
o
csPs
01/07/2020
MO
Pelouse
synihétique
stade
de football
474,00
0.00
0
05/07/2020
Construction
halle
des
sports
770,00
0,00
0
05/07/2020
Construction
halle
des
sports
3 000,00
0,00
0
15/07/2020
Voies
douces
90,00
0,00
o
15/07/2020
RIA
Salle
cinéma
1 107,53
0.00
0
16/07/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de football
40 000,00
0,00
a
16/07/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de football
57 066,08
0,00
0
16/07/2020
Voies
douces
143
549,01
0,00
0
16/07/2020
Voles
douces
15716,00
0,00
0
27107/2020
Extincleurs
SDR
191,21
0,00
0
30/07/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de football
69 848,08
0,00
0
30/07/2020
Extension
cimetière
des
garrigues
- travaux-
missio
52 314,00
0,00
0
csPs
10/08/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de football
3 835,20
0,00
0
11/08/2020
Mobllier
Halle
des
sports
4 530,00
0,00
0
12/08/2020
Extension
cimetière
des
garrigues
- travaux-
missiorl
42 523,20
0,00
0
cSPs
14/08/2020
Fourniture
et pose
main
courante
escalier
mairie
4 056,00
0,00
o
31/08/2020
Extension
cimetière
des
gamigues
- travaux-
mission]
26 614,78
0,00
0
csps
34/08/2020
Exlension
cimetière
des
garrigues
- travaux-
mission]
149
048,42
0,00
0
csPs
31/08/2020
Extension
cimetière
des
garigues
- travaux-
missio!
9 000,00
0,00
0
csps
03/09/2020
Elaboration
du PLU
1 815,00
0,00
0
15/09/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de football
335
475,46
0,00
0
15/09/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de football
21 150,00
0,00
0
15/09/2020
Panneaux
rue
et interdiction
476,39
0.00
0
19/09/2020
Construction
halle
des
sports
11764,24
0,00
0
19/09/2020
Construction
halle
des
sports
7 258,52
0,00
0
25/09/2020
1 échafaudage
alu
totem
2 8 mètres
3 166,80
0,00
0
28/09/2020
Remplacement
ordinateur
poste
accueil
Lysiane
1 130,94
0,00
0
28/09/2020
Facture
n° 30714351
du 28/09/2020
349,67
0,00
o
02/0/2020
Remplacement
de 3
points
lumineux
par
système
3 049,38
0,00
o
halide
moins
energivore-
rue
de M
06/10/2020
Facture
n° 30716698
du 06/10/2020
310,75
0,00
0
09/10/2020
Boiles
aux
lettres
exterieurs
pour
logis
verts
784,01
0,00
0
09/10/2020
Samsung
galaxy
téléphone
portable
10,80
0,00
0
09/10/2020
MO
Pelousa
synthétique
stade
de football
2 148,00
0,00
0
12h0/2020
Ordinateur
portable
service
communication
1 503,38
0,00
0
12H0/2020
Renouvellement
du serveur
et migration
10 342,63
0,00
0
12H0/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de football
59 886,59
0,00
0
13/0/2020
Foumiture
poteaux
et filets
Badminton
pour
gymnas|
996,18
0,00
0
16/10/2020
Elaboration
du PLU
1 500,00
0,00
0
26/10/2020
Maitrise
oeuvre
extension
cimetière
des
garrigues
4251,89
0,00
o
26/0/2020
Maitrise
oeuvre
extension
cimetière
des
garigues
530977
0,00
0
14H1/2020
Ordinateur
poste
comptable
676,37
0,00
0
25/11/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de football
3 835,20
0,00
0
01/12/2020
Réalisation
place
de parking
et trottoir
PMR
- Chapelle
5 679,84
0,00
o
Le Frouzet
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
Acquisitions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
21/08/2020
TOTAL
GENERAL
Page
40
1 854
138,69
566,22
Affiché le
Modalités
et date
Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
| |
1) : 034:213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
d'acquisition
(coût
historique)
— AMTOTISSEMTENMS
———]
T'AMONUSSENMTENT
02/12/2020
Téléphone
portable
+coqueprotecion
ST Eric
55,78
0,00
0
FOULQUIER
0/12/2020
Mise
en sécurité
et remplacement
mât
708
100147
00
0
07/12/2020
Vos
douces
8 906,00
000
0
07/12/2020
Voies
douces
11
912,80
0,00
0
07/2/2020
Signalétique
: sont
village,
ceder
le passage,
placelde
27890
000
0
parking
PMR
aux
abors
0812/2020
Voie
2018
acompte
N°1
T4
000
0
08/12/2020
Poteau
incendie
N°26
3 999,72
0,00
0
1412/2020
Fauteuil
service
urbanisme
télétravail
264,90
0,00
0
1742/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de
football
30
942,80
0,00
0
18/12/2020
Marquage
au
sol
- création
passage
pièton..
6
240,00
0,00
0
18/12/2020
Voies
douces
5751,78
0,00
0
18/12/2020
Extension
cimetière
des
garrigues
- travaux-
missior]
3 800,00
0,00
o
csPs
18/12/2020
Extension
cimetière
des
garrigues
- travaux-
missior]
1 366,00
0,00
0
CSPS
21/12/2020
MO
Pelouse
synthétique
stade
de
football
767,04
0,00 SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Cessions
à titre
onéreux
Cessions
à titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affemage_ Mise
à la
réforme
TOTAL GENERAL
Affiché
le
IV
—
ANNEXES
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A10.2
A10.2
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
où
Modalités
et
date
de
Dé
Ë
;
d'acquisition
|
Durée
de
comptable
Prix
de
,
ésignation
du
bien
a
;
amort.
:
;
moins
sortie
(coût
l’amort.
térieurs
|
2Ujour
de
cession
ÿälüe
historique)
antérie
la
cession
Aa'ues
Page
41
Envoyé en préfecture le
17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
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Sep no SgJlAB9a|09
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SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
Envoyé
en préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2021
Affiché
le
IV
T
ANNEXES
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A DES
TIERS
B1.7
B1.7
- LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A DES
TIERS
EN
NATURE
OU
EN
SUBVENTIONS
(Article
L.
2313-1
du
CGCT)
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
(numéraire)
Nom
des
bénéficiaires
Prestations
en
nature
Personnes
de
droit
privé
Associations Association
ANIMATION
ST
MARTINOISE
22
000,00
Assoclation
ASSOC
PARENTS
ELEVES
1 800,00
Association
ASSOCIATION
PERLE
2
000,00
Association
CLPA
Centre
de
Loisirs
et
de
Plein
Air
500,00
Association
CRAZY
DANCE
COUNTRY
250,00
Association
FOYER
RURAL
11
900,00
Association
JOYEUSE
PETANQUE
ST
MARTINOISE
800,00
Association
JUDO
CLUB
GANGEOIS
KALY
400,00
Association
LES
TROIS
MOULINS
300,00
Association
PONTERANGA
250,00
Association
RALLYE
BOMBYX
20,00
Association
USSM
4
000,00
i
TENNIS
CLUB
DE
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
500,00
l
Entreprises Personnes
physiques
Autres Association
ANCIENS
COMBATTANTS
250,00
Associalion
LA
RONDE
MUSICALE
4
000,00
|
Association
LE
PTIT
CHOEUR
DU
GRAND
PIC
300,00
Î
Fondation
30
millions
d'amis
525,00
Personnes
de droit
public
|
pm tat Etablissement
COLLEGE
LOUISE
MICHEL
320,00
Régions Départements Communes Etablissements
publics
(EPCI,
EPA,
EPI
Etablissement
CCAS
3 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 53 285,00 |.
!
Page
43
Envoyé en préfecture le
17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
w pr 9384
Q
1
in
z 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (s) (1) SALI9 NON SIOTAWa
Ê 000 00 co 000 007 181pebEQ USIPIES
È 00‘0 00‘L 00‘L 00‘0 00‘ (D 29"04 34ani4
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000 00'0 00‘0 000 000 00‘0 esselo aie ep jedjouud anbluyse} ju1o{py
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00‘0 000 00‘0 000 00‘0 000 esse[) aLI2Z ep JEASIUILIpE jUIOÏPY
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 esSelo a12L Sp J}21SIU]pE jUIOpy
00'2 000 007 007 00‘L 00'L 4Re1SIUIWUpE julofpy
00‘9 00‘0 00‘ 00‘ 00‘L 00‘s (a) SAILVULSININQY 341714
000 000 000 000 000 000 €S-p8 U [OI EI 8P 1-9 SOIHEI 8P 80 ne S99 SOI
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 Senb|uy28} S8oJASS Sep |21QU96 1ne}9811Q
00'0 00‘0 00'0 000 000 00‘0 Seoluses sep juIofpe eseus6 1n87o8uIq
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 000 00'0 SSOJASS Sep |BIeU96 inej°811q
000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (E) STANNOLLONOA SIOTIdWA
ISTaNOS ISTANOS
SSUIVINLIL NON SaWaL SdWaL
NON STQIVINLLL Y SLNANVWYUId | Y SLNANVWUId
VIOL SLN39V SLN39V 1VLOL SIOTdNA SI0dWz
PJ LdI3 NI SINIVIA9 ONE (1) SION: no saavuo
SIOTIdNA UNS SNAYNOd 11192444 (£) sauIvL394n8 sI07dWa (2) S30931v9
N/CLILE NV TIANNOSU Id NQ LVL — L'LO
L'19 NISUILE NY IANNOS Hd NQ LVL — SNOILVWAOANI.A SLNANAT1A SAHLNV
Al
SAXANNV — AI 0202 - V9 - 00 09ÿ lediouud 96png - SIAANOT 30 NILUVW-LNIVS
Envoyé en préfecture le
17/03/2021
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en
préfecture
le 17/03/2021
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le
Sy 95td
ID
: 034-213402746-20210311-202118FINANCESC-DE
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TVLOL ITTdWOS ISTaNOS
S34IVINLIL NON SdWaL SdWaL
NON SANIVINLIL Y SINANVHYUAd | Y SLNINVWYId
TVLOL SLNI9V SLN3OV T1VLOL SIOTdWa STRETE
TP] Lada N3 SANIVI9 NE (1) SI0TaNW3 no
saavuo SIO0 Ida HNS SNAUNOd S11L92443 (e) sauiv139an8 s1o7d4na (2) S340921v9
0702 - V9 - 00 09ÿ lediouud }96png - SANANOTI 3Q NLLAVIN-LNIVS
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17/03/2021
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le 17/03/2021
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ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
'S86L 2140}90 OZ NP 8pL 1-8 Je199P 9 SIUE, & JUSLUBULIOJUOS LOIASUD 8] LOULOU SP JUSJAUOO
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“(« sgple sienuos » : x) Loisiogid aun,p jefqo, joe] je « sanne / Y » SHS|QEI 299 JUOINEP SX
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L
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0202 - V9 - 00 09ÿ IediouuQ }86png - SIMANOT 3Q NILAVN-LNIVS
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché
le
IV
—
ANN
EXES
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
C1.2
C1.2
— ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
(1)
ELUS
BENEFICIAIRES
ACTIONS
DE
FORMATION
FINANCEES
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
DES
ACTIONS
DE
FORMATION
L'ETABLISSEMENT
BRUNEL
Gérard
Formation
CFMEL
- Finances
publiques
modules
1 et
2
Campana
Jean-Pierre
Formation
CFMEL
- Finances
publiques
modules
1 et
2
LEBAS
Séverine
Formation
CFMEL
- Installation
du CM
modules
1 et 2
Lacroix
Christophe
Formation
CFMEL
- Installation
du CM
modules
1 et 2
Lacroix
Christophe
Formation
CFMEL
- Finances
publiques
modules
À et
2
MAUREL
Luc
Formation
CFMEL
- Les
règles
d'urbanisme
MAUREL
Luc
Formation
CFMEL
- Finances
publiques
modules
À et
2
Poudevigne
Dominique
Formation
CFMEL
- Finances
publiques
modules
À et
2
(1)
Articles
L. 2123-12
et L.
2123-14-1
du
CGCT.
Page
47
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
E
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
Affiché
le
IV
—
ANNEXES
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
— LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la
disposition
du
public
à (1).
Toute
personne
a le
droit
de
demander
communication. La
nature
de
l’engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
Nature
Juridique
de
Montant
:
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de service
public
(3)
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou cautionnement
d'un
emprunt
|
01/08/1991
- FDI
HABITAT
LOGEMENT
CAISSE
DES
DEPOTS
EPA
CAISSE
DES
DEPOTS
39 936,28
01/10/2006
- PRET
LOCATIF
AIDE
CAISSE
DES
DEPOTS
EPA
CAISSE
DES
DEPOTS
29 323,67
INTEGRATION
OPH
HERAULT
HABITAT
31/10/2006
- PRET
LOCATIF
AIDE
CAISSE
DES
DEPOTS
EPA
CAISSE
DES
DEPOTS
7 263,22
INTEGRATION
OPH
HERAULT
HABITAT
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
représentant
plus
de
50
% du
produit
figurant
au
compte
de résultat
de
l'organisme Autres 01/01/2019
-
CCAS
Etablissement
CCAS
3 000,00
{1)
Hôtel
de ville
pour
les communes
et siège
de l'établissement
pour
les EPCI,
syndicat
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou l'établissement.
2) Indiquer
la date
de la
décision
(délibérations,
contrats
ou décisions
de l'exécutif.
(8) Préciser
la nature
de la
délégation
(concession,
affermage,
régle
intéressés
...).
Page
48 SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- CA
- 2020
IV
— ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
C3.1
L'ETABLISSEMENT
C3.1
- LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
FINAN
D'ADHESION
==
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
{1)
Indiquer
si le
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalilé
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
49 DATE
MODE
DE
Fi MONTANT
DU
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2021
Fr EE
Affiché
le
_
IV
—- ANNEXES
ID : 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIkeGrES
[DT]
D1
— TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
Variation
des
|
Pa"
décision
de
Variation
de
Produit
voté
par
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
la
bases/N-1
(%)
l'assemblée
tauxiN-1
(%)
Fassemblée
produit/N-1
date
de
vote)
:
délibérante
®
délibérante
(%)
Ch)
Taxe
d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
TFPB
3 055
000,00
2,56
22,18
0,00
676
072,00
1,03
TFPNB
19
600,00
-0,98
73,49
0,00
14 404,00
0,98
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
3 074
600,00
690
476,00
0,00
5
Page
50
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
- Budget
Principal
460
00
- C|
IV
— ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Afchéle ID : 034-213402746-20210311-202118FINANCESC-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: À
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 2
©
VOTES
:
Pour
: 78
Contre:
©
Abstentions
4
Date
de
convocation
: 04/03/2021
Présenté
par
(1)
Le
Le
Maire.
Le
Maire,
À Saint-Martin-de-Londres,
le 11/03/2021
Le
Le
Maire
°
Gérard
BRUNEL
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
À
Saint-Martin-de-Londres,
le
11/03/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
D?
T
BANAL
Sandrine
BETEILLE
Emmanuelle
BRUNEL
Gérard
CAMPANA
Jean-Pierre
CHALIER-BRUNEL
Catherine
COBOS
Corinne
CUFFY
Christophe
DIAS
TOMADA
Zaheya
DUPIN
Emmanuel
GINER-LACROIX
Guy
HAYEM
Etienne
JOUANDON
Benoît
LACROIX
Christophe
LASALLE
Noëlle
LEBAS
Séverine
MAUREL
Luc
MAZEL
Bernard
PICHOT
Sandra
PIVOT
Bénédicte
POUDEVIGNE
Dominique
REYNARD
Denis
Page
51
SAINT-MARTIN
DE
LONDRES
-
Budget
Principal
460
00
- C|
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
IV
—- ANNEXES
Affiché
le
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID : 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
ROECKEL
Cédric
| fl
ul
EE
—
SEBERT
Emeline
EE ee
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et
de
la publication
le
A le
1) Indiquer
le maire
ou le
président
de l'organisme.
(2) L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
Page
52