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unknown - ca 2020 note presentation ca visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-NOTECOMPTEADMIN-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
NOTE
PRESENTATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
BUDGET
PRINCIPAL
1 La
section
de
Fonctionnement
1-1)
Éléments
préliminaires
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(concessions
cimetière,
....),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
et
aux
participations
versées
par
les
autres
collectivités
et
les
partenaires. Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
essentiellement
par
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
l'entretien
et
la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
salaires
du
personnel
municipal,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Au
final,
l'écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
le
résultat
de
l'exercice.
Ce
dernier
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
(de
N-1)
détermine
l’autofinancement
disponible,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau. Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2021
TZ
Afiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-NOTECOMPTEADMIN-DE
1-2)
Les
principales
dépenses
et
recettes
réelles
de
la
section
de
Fonctionnement
:
DEPENSES
RECETTES
Objet
Réalisé
2020
Objet
Réalisé
2020
Charges
à caractère
général
Produit
des
services
(dont
électricité
102
248,
locations
45
550,
HER
(occupation
domaine
hi
maintenance
55
560,
public
9 895
; ....)
entretien
des
locaux
22
164...)
Impôts
et
taxes
(taxes
foncières
Charges
de
personnel
543
540,76
1 379
528,
attribution
1 646
528,22
compensation communauté
de
communes
Dotations
et
Autres
charges
de
participations
gestion
courante
(dont
dotation
solidarité
(dont
subvention
au
SIVU
rurale
217
493,
DGF
521
363,
Indemnités
élus
705
227,90
167
860
; dotation
FAT
RER
61
716,
incendie
58
péréquation
nationale
284,92
; subventions
aux
72
316
; compensation
associations
50
285,00)
exonération
taxe
habitation
28
273,..
Produits
de
gestion
courante
Frais
financiers
13
866,14
73
066,75
(dont
revenus
des
immeubles
72
716,48)
Produits financiers
14,33
Charges
exceptionnelles
2 000,00
Produits
exceptionnels
3 514,49
Atténuation
de
charges
(dont
remboursement
16
17,50
personnel)
TOTAL
1 742
461,24
TOTAL
2294
835,01
| Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
ER
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-NOTECOMPTEADMIN-DE
FONCTIONNEMENT
2020
RECETTES
23% 2
# Atténuation
de
charges
# Prosuits
services
u Impôts
et
taxes
+ Dotations
et
participations
# Autres
produits
de
gestions
courantes
» Produits
financiers
# Produits
exceptionnels
FONCTIONNEMENT
2020
0% 4,
DEPENSES
|
m Charges
à caractères
général
# Charges
de
personnel
m Autres
charges
de
gestion
courante
# Charges
financières
Bi Charges
exceptionnelles
m Opération
de
transfert
entre
section 1-3)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2020
:
-__ Taxe
d'habitation
(TH)
16,06
%
- Foncier
bâti
(FB)
22,13
%
-__ Foncier
non
bâti
(FNB)
73,49
%
Le
produit
fiscal
perçu
en
2020
:
-_ Taxe
d'habitation
: 684
450
€
- Taxe
foncière
propriétés
bâties
: 679
016
€
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 14
468
€
EVOLUTION
DES
BASES
FISCALES
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-NOTECOMPTEADMIN-DE
BASES
BASES
EVOLUTION
2019
2020
2019/2020
Taxe
d'habitation
(TH)
4138
361
|
4 231
000
0,97
Taxe
foncière
(bâti)
2 978
659
|
3 055
000
0,975
Taxe
foncière
(non
bâti)
19
850
19
600
1,012
2.
La
section
d'investissement
2-1)
Éléments
préliminaires
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Elle
regroupe
:
- En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
où
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- En
recettes
: les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus,
les
recettes
dites
patrimoniales
(taxe
d'aménagement),
les
emprunts
et
l’autofinancement
dégagé
par
la Commune. Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-NOTECOMPTEADMIN-DE
2-2)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Objet
Réalisé
2020
Objet
Réalisé
2020
Subventions
Immobilisations
d'investissement
incorporelles
28
920,78
|
(dont
subvention
1 020
386,85
(dont
frais
d'étude
Etat,
région,
PLU
17
820.)
département
pour
les
opérations)
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventio
(SRE
FCIVA
j.
"
à
0 |
146
199;
taxe
165
956,97
équipement
versées
»
;
d'aménagement 19
757
; excédent
de
fonctionnement 586
977)
Immobilisations corporelles
Excédents
de
(dont
aménagement
1217
337,27
|
fonctionnement
586
977,59
voiries
423
116;
capitalisés
terrain
de
foot
604
208,
...)
Immobilisations
en
cours
969
007,32
(dont
halle
des
sports
587
830)
Subventions
11
500,00
d'investissement
!
Emprunts
et
dettes
112
262,28
TOTAL
2
019
814,21
TOTAL
1773
755,07 Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2021
ET
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-NOTECOMPTEADMIN-DE
INVESTISSEMENT
2020
DEPENSES
1%
2%
| | | | | |
# Subventions
d'investissement
# Dotations u Exécents
de
fonctionnement
capitalisés - Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
# Opérations
patrimoniales
INVESTISSEMENT
2020
|
RECETTES
|
# Immobilisations
incorporelles
# Immobilisations
corporelles
n Immobilisation
en
cours
» Subventions
d'investissement
= Emprunts
et
dettes
assimilées Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2021
...
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-NOTECOMPTEADMIN-DE
2-3)
Les
principales
opérations
réalisées
en
Investissement
- Extension
du
cimetière
- Halle
des
sports
-_ Terrain
de
football
synthétique
-__ Réalisation
de
la voie
douce,
- Travaux
d'accessibilité
(église
du
Frouzet,
parvis
de
la mairie,
..)
3. Les
résultats
de
l’exercice
2020
Le
résultat
de
l'exercice
2020
est
défini
comme
la différence
entre
les
recettes
nettes
et
les
dépenses
nettes
de
chaque
section.
3-1)
La
section
de
Fonctionnement
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
524
678,13
€.
FONCTIONNEMENT Dépenses
1770
156,88
Recettes
2 294
835,01
Résultat
2020
524
678,13
3-2)
La
section
d’Investissement
Le
résultat
de
la section
d’Investissement
est
déficitaire
de
187
420,70
€.
INVESTISSEMENT Dépenses
2 019
814,21
Recettes
1 832
393,51
Résultat
2020
- 187
420,70
3-3)
Le
résultat
global
La
section
d'investissement
Résultat
2019
252
857,94
Résultat
de
l'exercice
2020
-187
420,70
RESULTAT
CUMULE
65
437,24
Les
RAR
en
dépenses
310
556,36
Les
RAR
en
recettes
437
192,60
SOLDE
DES
RAR
747
748,96 Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2021
Affiché
le
-
ID
: 034-213402746-20210311-NOTECOMPTEADMIN-DE
La
section
de
fonctionnement
Affectation
du
résultat
2019
en
2020
on
80
000,00
| Résultat
de
l'exercice
2020
L
524
678,13
_
RESULTAT
CUMULE
604
678,10
4. Epargne
et
endettement
de
la commune
L'épargne
nette
de
la commune
est
de
440
111,49
€
CA
2020
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2 294
835,01
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
1742
461,24
Epargne
brute
552
373,77
Remboursement
du
capital
dette
112
262,28
Epargne
nette
440
111,49
€
L’endettement
de
la commune
au
31
décembre
2020
est
de
923
776,77
€.
La
capacité
de
désendettement
(endettement/épargne
brute)
de
la commune
au
31
décembre
2020
est
de
1,6
ans.
5. Les
principaux
ratios
1. Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
: 626,58
(moyenne
nationale
: 725).
Ce
ratio
traduit,
en
euros
par
habitant,
le niveau
de
services
rendus
à la
population.
2. Produit
des
impositions
directes/population
: 496,05
(moyenne
nationale
404)
Ce
ratio
évalue
en
euro
par
habitant
le montant
moyen
des
impôts
locaux
levés
sur
la
commune
par
habitant,
3. Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
: 825,18
(moyenne
nationale
901)
Ce
ratio
exprime,
en
euro
par
habitant,
le montant
de
recettes
dont
dispose
la commune
pour
financer
la gestion
des
services
municipaux.
4. Dépenses
d'équipement
brut/habitant
: 670,66
(moyenne
nationale
311)
Ce
ratio
exprime,
en
euro
par
habitant,
le montant
de
dépenses
consacré
par
la collectivité
pour
les
équipements
publics.
5. Dette/population
: 372,30
€ (moyenne
nationale
717)
Ce
ratio
exprime
le niveau
d'endettement
de
la commune
par
rapport
en
euro
par
habitant. Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-NOTECOMPTEADMIN-DE
6. DGF/population
:164,57€/habitant.
Ce
ratio
exprime
le
volume
de
DGF/habitant
que
l’Etat
verse
à
la
commune
pour
l'aider
à financer
les
services
municipaux.
7. Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 31,19%
(moyenne
nationale
49,8%)
Ce
ratio
exprime
en
pourcentage
la
part
des
frais
de
personnel
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
8. Marge
d’autofinancement
courant
= dépenses
réelles
de
fonctionnement
+
remboursement
de
la
dette/recettes
réelles
80,82
%
(moyenne
nationale
de
88,8%)
Ce
ratio
mesure
la
capacité
de
la
collectivité
à financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Plus
le ratio
est
faible,
plus
la capacité
de
financer
l'investissement
est
élevée
; à
contrario
un
ratio
supérieur
à
100%
indique
un
recours
nécessaire
à l'emprunt.
9. Taux
d’équipement=
dépenses
d'équipement
brut/
recettes
réelles
de
fonctionnement
: 81,27%
(moyenne
nationale
34,5)
Ce
ratio
exprime
l'effort
d'équipement
de
la
collectivité
au
regard
de
sa
richesse.
A
relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d'équipement
jouent
souvent
sur
plusieurs
années.
10.
Taux
d'endettement
: 45,12%
(moyenne
nationale
de
79,6%)
6. Ressources
humaines
Les
dépenses
de
personnel
s'élèvent
à 543
540,76
€.
En
terme
de
mouvement
de
personnel
:
- Un
agent
de
maîtrise
est
parti
en
retraite
et
est
remplacé
par
un
nouvel
agent,
adjoint
technique
qui
est
détaché
de
l'Etat.
-
La
mutation
de
la
directrice
générale
des
services
remplacée
par
une
nouvelle
directrice.
En
terme
de
rémunération,
les
augmentations
sont
les
liées
à l'avancement
de
grade
et
d'échelon
des
agents
qui
devaient
en
bénéficier.
7. Les
subventions
En
2020,
le montant
total
de
subvention
s'élève
à 574
648,00
€, qui
se
répartit
de
la façon
suivante
:
- _
SIVU
(écoles)
: 521
363,00
€
- Subvention
au
CCAS
: 3 000,00
€
-__ Subventions
aux
associations
: 50
285,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2021
ET
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-NOTECOMPTEADMIN-DE