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Déliberation - ca 2020 deliberation retour pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
g
/
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
[ )
E =
| | R
É
R
/\
fl
Reçu
en préfecture
le 17/03/2021
LTD
Affiché
le
——
ID : 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380 AE
No)
“oh
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le onze
mars
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
/ Présents
: 18
/ Votants
: 20
Présents
:
BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
LACROIX
Christophe,
COBOS
Corinne,
MAZEL
Bernard,
DIAS
TOMADA
Zaheya,
BANAL
Sandrine,
GINER-LACROIX
Guy,
CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine,
REYNARD
Denis,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
DUPIN
Emmanuel,
JOUANDON
Benoît,
SEBERT
Emeline,
HAYEM
Etienne,
PIVOT
Bénédicte
Absents
:
CAMPANA
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à MAZEL
Bernard
ROECKEL
Cédric
a donné
pouvoir
à
MAZEL
Bernard
PICHOT
Sandra,
LASALLE
Noëlle,
BETEILLE
Emmanuelle.
Secrétaire
de
Séance
: BANAL
Sandrine
N°
2021-13
: FINANCES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
En
application
de
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président
; dans
ce
cas,
le
Maire
peut
assister
à la
discussion,
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Le
compte
administratif
est
soumis
à l'approbation
de
l’assemblée.
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
MAUREL
Luc,
Premier
adjoint,
examine
le
compte
administratif
communal
2020
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
(a)
1 770
156,88
Recettes
(b)
2 294
835,01
Résultats
de
fonctionnement
(c=b-a)
524
678,13
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(N-1)
(d)
80
000,00
Résultat
de
clôture
2020
(e=c+d)
604
678,13
INVESTISSEMENT
Dépenses
(a)
2019
814,21
Recettes
(b)
1 832
393,51
Résultats
d’investissement
(c=b-a)
- 187
420,70
Résultat
d’investissement
reporté
(N-1)
(d)
252
858,64
Résultat
de
clôture
2020
(e=c+d)
65
437,94
Restes
à réaliser
2020
dépenses
310
556,36
Restes
à réaliser
2020
recettes
437
192,60
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRADTERT
no
6403910910
Féanague
us
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/03/2021
Affiché
le
ID
: 034-213402746-20210311-202113FINANCESC-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
le
L. 2122-29,
L. 2122-31,
Considérant
que
M.
MAUREL
Luc
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
BRUNEL
Gérard,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à M.
MAUREL
Luc
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
février
2020
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
2020,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
Par
18
voix
POUR,
00
voix
CONTRE
et 1
ABSTENTION
(Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine)
CONSTATE
que
les
résultats,
hors
restes
à réaliser,
au
titre
de
l’exercice
2020
sont
les
suivants
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
(a)
1 770
156,88
Recettes
(b)
2 294
835,01
Résultats
de
fonctionnement
(c=b-a)
524
678,13
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(N-1)
(d)
80
000,00
Résultat
de
clôture
2020
(e=c+d)
604
678,13
INVESTISSEMENT
Dépenses
(a)
2019
814,21
Recettes
(b)
1 832
393,51
Résultats
d’investissement
(c=b-a)
- 187
420,70
Résultat
d’investissement
reporté
(N-1)
(d)
252
858,64
Résultat
de
clôture
2020
(e=c+d)
65
437,94
Restes
à réaliser
2020
dépenses
310
556,36
Restes
à réaliser
2020
recettes
437
192,60
DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2020
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
2020
approuvés
par
délibération
N°2021-12
: Finances
: Compte
de
gestion
2020.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL