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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230232 02
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020
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Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Justice et droit,
Page 1 sur 2
V2
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LA MISSION DE REEMPLOI, REPARATION ET REUTILISATION D’OBJETS ET ELEMENTS DIVERS
CENTRE DE RECYCLAGE DU HAVRE NORD
25 rue du Capuchet – 76620 Le Havre
AVENANT N°1
Association Le Grenier
Entre les soussignées,
La Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège est situé à l’Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque au Havre, représentée par Monsieur Florent SAINT MARTIN, Vice-président, agissant en vertu de l’arrêté n°20200234 en date du 28 octobre 2020, et de la délibération du Conseil communautaire n° en date du
ci-après dénommée la Communauté urbaine,
d’une part,
et
L’association Le Grenier, association déclarée sous le régime de la loi de 1901, immatriculée au SIRET sous le numéro 433 448 180 00045, dont le siège est situé 28 rue du Capuchet au Havre, représentée par Monsieur Matthieu LEBAILLY, Président de l'association,
ci-après dénommée L’OCCUPANT,
d’autre part,
PREAMBULE
La Comunauté urbaine Le Havre Seine Métropole met des locaux à la disposition de l’association Le Grenier sur le site du centre de recyclage du Havre Nord dans le cadre d’une convention d’occupation qui arrive à échéance le 31 mai 2023.
Afin d’assurer la continuité des services existants et dans l’attente de la mise en service de nouvelles recycleries et de l’attribution d’un marché global d’exploitation et réemploi, il convient de prolonger la durée d’occupation jusqu’au 31 décembre 2023.
PAR CONSEQUENT :
Il convient de modifier la durée de mise à disposition dans l’article 6 de la convention d’occupation en date du 5 juillet 2018. Page 2 sur 2
V2
ARTICLE 6 – DUREE
La présente convention est consentie et acceptée jusqu’au 31 décembre 2023.
Toutes autres clauses, charges et conditions de la convention liant les parties demeurent inchangées.
Fait au Havre, en deux exemplaires, le
Pour la Communauté urbaine, Pour l’Association Le Grenier,
Monsieur Florent SAINT MARTIN
Vice-Président
Monsieur Matthieu LEBAILLY
Président