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Procès Verbal - PV du CM du 11.07.2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11.07.2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 11 juillet 2022

L’an 2022, le 11 Juillet à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/07/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/07/2022.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, M. RAFESTHAIN Michael, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian.

Excusé ayant donné procuration : M.HABERT Matthieu à M. BAILBY Marc-Antoine

Excusé : /

Absents : M. HERMSEN Stephanus, M. JUPILLE Sam

A été nommée secrétaire : Mme LAVAURE Nelly

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2022  Modification des Commissions Municipales

 Election des délégués à la commission d'appel d'offres

 Election du délégué au CNAS

 Election des membres du Conseil municipal au CCAS

 Modification du représentant de la commune auprès du C.I.T

 Attribution des subventions aux associations

 Modifications des statuts du SMIRNE

Ajout de deux points à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour :

- Budget service eau et assainissement – Créance éteinte

- Budget Commune – Créance éteinte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2022 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2022. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2227 - Mise à jour et constitution des commissions municipales - Désignation des membres et désignation d'autres délégués communaux

Annule et remplace la délibération n°2019 du Conseil Municipal du 27/05/2020.

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales autorise le Conseil Municipal à former au cours de chaque séance des commissions.2

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Leur rôle se limite principalement à l’examen préparatoire des affaires et questions devant être soumises au Conseil Municipal.

Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Elles sont constituées en générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée en vue de l’examen d’une question particulière.

Elles sont composées de conseillers municipaux. Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, les commissions peuvent être convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et d’en désigner les membres.

Ces derniers sont élus par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, en cas de candidature unique pour un même poste, ou en cas de liste unique, aucun vote n’est néces- saire et les nominations prennent effet dès que le Maire a donné lecture des résultats de l’appel à candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 constitue les commissions communales suivantes

1 – Animation communale

(Culture, associations et Communication, marché, projets scolaires)

2 – Gestion des biens communaux

3 – Environnement et chemins

4 – Finances

5 – Personnel

6 – Travaux, eau et assainissement

 dit que les commissions mentionnées ci-dessus sont constituées pour la durée du mandat municipal.

 procède à la désignation des membres de chaque commission comme suit :

Commissions

Membres

Le nom souligné est celui du rapporteur

Animation communale

(Culture, associations et Commu-

nication, marché, projets scolaires)

BAILBY, LAVAURE, MARCOULY, CAPAYROU3

Gestion des biens communaux BOUTEILLE, BAILBY, GUILLON, RAFESTHAIN

Environnement et chemins HABERT GUILLON, LAVAURE, CAPAYROU, JUPILLE

Finances RAFESTHAIN, BOUTEILLE, GUILLON, BAILBY

Personnel BOUTEILLE, RAFESTHAIN, GUILLON, BAILBY

Travaux, eau et assainissement HERMSEN S, GUILLON, HABERT, JUPILLE, RAFESTHAIN, HERMSEN Y

ainsi que des délégués :

- au comité des fêtes : GUILLON Chantale

- à la Mériéthèque : LAVAURE Nelly

- Correspondant défense : CAPAYROU David

Délibération n°2228 - Désignation des représentants de la Commission d'appel d'offres

Annule et remplace la délibération n°2020 du Conseil Municipal du 27 mai 2020.

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dis- pose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit compor- ter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation propor- tionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 8

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 8

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :4

Voix Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1 : HERMSEN Stephanus,

CAPAYROU David, HABERT Mat-

thieu

8 3 3 3

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- HERMSEN Stephanus

- CAPAYROU David

- HABERT Matthieu

Membres suppléants

Nombre de votants :

Bulletins blancs ou nuls :

Nombre de suffrages exprimés :

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :

Voix Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste 1 : HERMSEN Yves, GUIL-

LON Chantale, MARCOULY Chris-

tian

8 3 3 3

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- HERMSEN Yves

- GUILLON Chantale

- MARCOULY Christian

Délibération n°2229 - Election délégué au CNAS

Annule et remplace la délibération n°2034 du Conseil Municipal du 25 juin 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire auprès du CNAS,

Le conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme GUILLON Chantale déléguée titulaire au CNAS.

Délibération n°2230 - Election des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale

Annule et remplace la délibération n°2034 du Conseil Municipal du 25/06/2020.

Le Conseil Municipal de Méry-ès-Bois,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;5

Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à quatre ;

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de quatre membres du Conseil mu- nicipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale :

- Mme GUILLON Chantale

- M. JUPILLE Sam

- Mme LAVAURE Nelly

- M. MARCOULY Christian

Le Conseil Municipal élit :

- Mme GUILLON Chantale

- M. JUPILLE Sam

- Mme LAVAURE Nelly

- M. MARCOULY Christian

en tant que membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.

Délibération n°2231 - Désignation du représentant de la commune auprès de l'agence Cher Ingénierie des Territoires

Annule et remplace la délibération n°2028 du Conseil Municipal du 27 mai 2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121 ;

Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 11 mai 2017 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'adhéré à l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;

Vu l’article 9 des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » portant sur le Conseil d'Administration et notamment sur la désignation d'un représentant en tant que délé- gué ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

M. BOUTEILLE Frédéric pour représenter la Commune au sein des instances décisionnelles de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES ».

Délibération n°2232 - Attribution des subventions aux associations – Année 2022

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions aux associations :

Subventions aux associations Montant Autre

Comité des Fêtes 1 500 €

Comité du 14 Juillet 300 €

Les trompes de bel air 0 € CSC gratuit 1 fois/an

Club de l'amitié 800 € et mise à dispo CSC tous les 3èmes jeudi du mois + repas fin d'année6

Anciens combattants 0 €

Coopérative scolaire 300 €

Paroisse d'Henrichemont 0 € Plus de rembt électricité

Association Ensemble 750 €

FACILAVIE 100 €

Bibliothèque du Cher 100 €

ADMR 100 €

Classe de mer 720 €

Classe de neige 0 €

AVEC 0 €

ADGA 0 €

Association patrimoine 500 € et mise à dispo gratuite du CSC pour exposi- tion

Asso des Chasseurs 80 €

DDEN de Bourges Nord Henri-

chemont

50 €

TOTAL 5 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les subventions 2022 aux as- sociations telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

Délibération n°2233 - Subvention 2022 à ESM

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention d'un montant de 400 € à l'association ESM.

M. BAILBY Marc-Antoine, membre du Bureau de cette association, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote une subvention de 400 € à l'association ESM pour l'année 2022.

Délibération n°2234 - Subvention 2022 à l'association Bois d'Avant Bois d'Avenir

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention d'un montant de 800 € à l'association Bois d'Avant Bois d'Avenir.

Mme LAVAURE Nelly et M. MARCOULY Christian, membres du Bureau de cette association, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote une subvention de 800 € à l'association Bois d'Avant Bois d'Avenir pour l'année 2022.

Délibération n°2235 - Subvention 2022 à l'Amicale des Sapeurs Pompiers

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention d'un montant de 500 € à l'amicale des sapeurs pompiers.

M. HERMSEN Yves et M. CAPAYROU David, membres du Bureau de cette association, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote une subvention de 500 € à7

l'amicale des sapeurs pompiers pour l'année 2022.

Délibération n°2236 - Modification des statuts du SMIRNE

Considérant la loi du 3 août 2018 sur le transfert des compétences eau et assainissement aux

Communautés de Communes, il convient d’actualiser les statuts du SMIRNE concernant les

membres substitués par la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et la mise à jour

d’autres articles.

Sur une proposition formulée par le Président, le comité syndical du SMIRNE s'est réuni le 21 février 2022 pour décider les modifications statutaires suivantes :

ARTICLE 1er

Il est créé, en application de l’article L-5711-1 du code général des collectivités territoriales, un syndicat mixte groupant

1. Les communes de :

2. Ivoy le Pré

3. Méry-ès-Bois

4. Nohant en Goût

5. Osmoy

− La communauté de communes :

La communauté de communes Terres du Haut Berry en représentation-substitution des communes de Achères, Les Aix d’Angillon, Aubinges, Fussy, Henrichemont, Humbligny, Menetou-salon, Montigny, Morogues, Moulins-sur-Yèvre, Parassy, Pigny, Quantilly, Rians Saint Céols, Saint Eloy-de-Gy, Saint Georges sur Moulon, Saint Martin d’Auxigny, Saint Palais, Sainte Solange, Soulangis, Vasselay et Vignoux-sous-les Aix.

qui prend la dénomination de « Syndicat Mixte pour l’Intercommunication des Réseaux d’alimentation en eau potable situés au Nord Est de Bourges » (S.M.I.R.N.E.)

ARTICLE 5

5.1 - Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les collectivités associées à raison de deux délégués minimum par communes et trente-cinq délégués pour la communauté de communes Terres du Haut Berry, ce qui donne la répartition suivante :

Collectivités Nombre de délégués Communes

Ivoy le Pré

Méry es bois

Nohant en Goût

Osmoy

Communauté de communes Terres du Haut Berry

2

2

2

2

35

Nombre total de délégués 43

ARTICLE 6

Le comité élit, parmi ses membres, un bureau qui est composé au moins d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et éventuellement d’autres membres. ARTICLE 14

Les fonctions de comptable assignataire du syndicat sont exercées par le responsable du service de gestion comptable de Baugy.8

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable à la modification des articles des statuts tels qu’annexés à la délibération du SMIRNE.

Délibération n°2237 - Budget service eau et assainissement - Créance éteinte

Annule et remplace la délibération n°2225 du Conseil Municipal du 18/06/2022.

Les procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraînent l'effacement de toute dette, la trésorerie de Vierzon a adressé une demande de perte sur créances irrécou- vrables au titre du Budget Eau et Assainissement pour un montant 619,17 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d’admettre cette créance éteinte pour un montant de 619,17 €.

Délibération n°2238 - Budget Commune - Créance éteinte

Les procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraînent l'effacement de toute dette, la trésorerie de Vierzon a adressé une demande de perte sur créances irrécou- vrables au titre du Budget de la Commune pour un montant de 39 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d’admettre cette créance éteinte pour un montant de 39 €.

Affaires diverses

• Mise à disposition d’un local à la Poste

Il est proposé de mettre à disposition un local à disposition de la Poste, pour un montant de 50€/mois, à recouvrer en une fois en début d’année.

• Fibre

La société Axione va réaliser les travaux de déploiement de la fibre et l’exploitation du réseau. Elle a déposé les déclarations de travaux à la mairie. La priorité sera donnée aux accès faciles. Reste un point à faire avec l’entreprise sur quelques écarts à visiter.

Pour le centre bourg, le raccordement se fera en souterrain : de la Route d’Yvoy au terrain de jeux, raccordés ensuite aux armoires et aux habitations en limite de propriété. Une communication sera importante à réaliser vers les habitants.

En septembre, il sera peut-être demandé au conseil municipal de valider les adressages et noms de rue nécessaires à l’entreprise pour raccorder.

• Eglise

Un courrier à l’architecte du Patrimoine a été envoyé pour lui demander d’affiner le devis réalisé pour la mise en sécurité.

• Mériéthèque

La mériéthèque est ouverte pendant les vacances, du lundi au samedi, de 9h30 à 12h. Seule l’association des Aînés ruraux a souhaité maintenir son après-midi jeux, les autres activités étant en pause estivale.

En cours : l’exposition de Claire Frison. Jusqu’au 30 août.

Exposition à venir au centre socioculturel : expo sur la période 39/45.9

• 14 juillet

Une journée de festivité est prévue au Pré st Firmin pour le 14 juillet : concours de pétanque, apéro des associations, repas républicain, jeux l’après-midi, feu d’artifice et soirée dansante.

• Passage de la M49 à la M57

Le passage au plan comptable « M57 » sera obligatoire au 1er janvier 2024. La mairie a souhaité basculer d’ores et déjà à la M57 dès le 1er janvier 2023. Une demande d’utilisation de la M57 de manière anticipée a été formulée, pour la forme développée. Afin de préparer ce passage, un « nettoyage » des actifs est en cours.

• Commission « Pré St Firmin »

La Commission « Pré St Firmin » doit se réunir au plus vite afin de définir un projet commun. Ce projet devra être chiffré et développé dans le but de déposer une demande de subvention aux fonds Leader.

Le rétro planning du projet est défini tel que :

INITIALISATION TRAVAUX 2E semestre 2023

RECEPTION SUBVENTION juin-23

VALIDATION GAL LEADER 30-janv

VALIDATION CONSEIL REGIONAL 1 Décembre- 30 Janvier

DEADLINE REMISE DE DOSSIER GAL LEADER 15-nov

DOCUMENT FINAL CM 15-oct

WORKSHOP CM 5 & seconde rédaction 01-oct

WORKSHOP CM 4 17-sept

WORKSHOP CM 3 Ebauche de rédaction 03-sept

WORKSHOP CM 2 13 aout

WORKSHOP CM 1 23-juil

INFORMATION CM MERY 30-juin

INPUT FICHE IDENTIFICATION 16-mai 2022

Séance levée à 20H15