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Procès Verbal - PV du CM du 24.02.2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24.02.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 24 février 2022

L’an 2022, le 24 Février à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric BOUTEILLE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/02/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/02/2022.

Présents : M. BOUTEILLE Frédéric, M. BAILBY Marc-Antoine, Mme PAJON Danièle, Mme GUILLON Chantale, M. CAPAYROU David, Mme LAVAURE Nelly, M. HERMSEN Yves, M. MARCOULY Christian, M. HERMSEN Stephanus, M. HABERT Matthieu.

Excusé ayant donné procuration : M. RAFESTHAIN Michael à Mme LAVAURE Nelly

Excusé : M. JUPILLE Sam

Absent : /

A été nommé secrétaire : M. HERMSEN Yves.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2022 - Délibération relative à l’achat de capteurs de CO2 pour le milieu scolaire et autorisation de demande de subvention

- Délibération autorisant la signature de la convention de délégation des missions liées à l’utilisation du Site Emploi Territorial (SET) avec le Centre de Gestion du Cher - Débat sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents - Accord de principe pour la division parcellaire de la parcelle AN276 et sa vente - Mise à jour des délégués de la commune aux syndicats intercommunaux - Affaires diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2022 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2022. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2203 – Achats de capteurs CO2 pour équiper les locaux scolaires et périscolaires.

Le maire fait part aux membres du conseil municipal des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique qui préconise d’utiliser des capteurs de CO2 dans les salles de classe afin de déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local.

Dans le cadre des mesures de soutien aux collectivités, un soutien financier exceptionnel est

apporté par l’État aux collectivités ayant acheté des capteurs pour équiper les écoles publiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

1. d’équiper les deux salles de classe de l’école et la salle de garderie périscolaire par des

capteurs de CO2

2. autorise le maire à acheter et installer ces capteurs

3. autorise le maire à solliciter la subvention de l’État.2

Une subvention d’un montant de 8 € par élève peut être sollicitée à condition que les capteurs soient achetés avant le 30 avril et que cette demande soit faite également avant cette date.

Délibération n° 2204 - Délibération autorisant la signature de la convention de délégation des missions liées à l’utilisation du Site Emploi Territorial (SET) avec le Centre de Gestion du Cher

Le maire informe le Conseil Municipal :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui dispose dans ses articles 23 et 23-1 que « Les centres de gestion assurent pour leurs agents, y compris ceux qui sont mentionnés à l'article 97, et pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés [...] 2° la publicité des créations et vacances d'emplois de catégories A, B et C [...]» ; « Les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 sont tenus de communiquer au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent : 1° Les créations et vacances d'emplois, à peine d'illégalité des nominations ; 2° Les nominations intervenues en application des articles 3, 38, 39, 44, 51, 64 et 68 [...]».

Le Site Emploi Territorial (SET), service en ligne sur Internet, permet aux collectivités de saisir elles-mêmes leurs Déclarations de créations et de Vacances d’Emploi (DVE) et leurs nominations. Vu la complexité d’utilisation de ce service, le CDG 18 propose aux collectivités qui le souhaitent, de gérer leurs déclarations d’emploi et leurs nominations moyennant une facturation à l’acte. Les collectivités ont tout de même accès à la CVthèque du Site Emploi Territorial.

Pour assurer ces missions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à la convention de délégation des missions liées à l’utilisation du SET proposée par le CDG 18 et d’autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle la saisie des DVE sera faite par le CDG 18 à titre onéreux. Le détail de la prestation est précisé dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser le CDG 18 à saisir pour le compte de la collectivité les déclarations d’emplois ainsi que les nominations ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le CDG 18 annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Si besoin de faire une demande de publication le coût sera de 20 €.

Dans le cas où la commune ne signerait pas cette convention une formation obligatoire payante serait à effectuer par la secrétaire de mairie.

Compte tenu du nombre peu important de vacances d’emploi à réaliser il a été décidé de signer cette convention.

Délibération 2205 – Débat sur la réforme de la protection sociale complémentaire des agents

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer la participation des employeurs publics à cette protection sociale en rapprochant les pratiques au sein de la fonction publique de celles exis- tantes dans le secteur privé.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en

matière de santé, les employeurs publics devront obligatoirement participer financièrement aux

contrats (labellisés ou issus d’un contrat collectif) souscrits par leurs agents.3

La protection sociale complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux

peuvent souscrire pour se garantir contre deux types de risques liés à la santé :

4. Les contrats en santé, ou mutuelle, qui complètent les remboursements de la sécurité

sociale.

5. Les contrats en prévoyance (ou garantie maintien de salaire) qui permettent de

couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base voire de tout ou partie

du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque

collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également

prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un

complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital

décès.

Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les

garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le

secteur privé.

Depuis 2007, les employeurs locaux ont la possibilité de participer financièrement aux contrats

de leurs agents par deux dispositifs :

Dans le cadre d’une labellisation : dans ce cas l’agent souscrit chez un assureur de son choix

un contrat « labellisé ».

Dans le cadre d’une convention de participation (forme de contrat groupe) : dans ce cas

l’employeur choisit et négocie un contrat qui s’appliquera à l’ensemble du personnel, bénéficiant

ainsi d’un effet de mutualisation du risque qui peut permettre d’obtenir de meilleures garanties.

Selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, à l’échelle nationale la couverture

des agents territoriaux est la suivante :

2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont

choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation

s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.

Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire

prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant

de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.

Dans ce contexte et face au constat d’hétérogénéité des participations des employeurs publics

locaux, la nouvelle ordonnance de février 2021 prévoit l’obligation pour les employeurs de

participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (à hauteur de

20% minimum d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (à hauteur de 50

% minimum d’un montant de référence). Reste à déterminer quels seront les montants de

référence par décrets en attente de parution.

Malgré l’absence des décrets, les employeurs publics doivent néanmoins obligatoirement

débattre de la protection sociale complémentaire avant le 17 février 2022 (soit un an après la

publication de l’ordonnance).

Au niveau de la Commune de Méry-ès-Bois, depuis 2012 (délibération n°1284) une

participation de la commune est déjà mise en œuvre pour la part prévoyance pour les agents

qui le souhaitent. Cette participation est fixée par tranche de rémunération brut. Elle s'élève

entre 16 € et 20 € selon la délibération n°2069 du 10/12/2020.4

Pourtant, les enjeux de la protection sociale complémentaire sont importants. Il s’agit d’une

véritable opportunité managériale pour valoriser la politique de gestion des ressources

humaines, en améliorant les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la

collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et la motivation des agents. Cette

participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des

ressources humaines plus que sous l’angle d’un coût budgétaire supplémentaire.

En outre, l’ordonnance du 17 février 2021 confie une nouvelle mission obligatoire aux

centres de gestion qui doivent proposer une offre en matière de santé comme de

prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer.

La Commune de Méry-ès Bois a pris contact avec le Centre de gestion du Cher qui a

indiqué qu'il proposera une convention de participation en santé et en prévoyance dès le 1er

janvier 2023 au bénéfice de l’ensemble des communes et établissements publics qui

souhaiteront y adhérer. Quatre Centre de gestion de la région (Cher, Indre, Loir-et-Cher et

Eure-et-Loir) ont conventionné pour recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour

la préparation et la passation des conventions de participation pour chacun des risques, santé

et prévoyance.

Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut

permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités dans la mesure

où tous peuvent adhérer à la convention de participation

La souscription d’une convention de participation lorsqu’elle est confiée au centre de gestion

agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées permet à la collectivité de

s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en

actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés beaucoup plus avantageux, que si elle agissait seule.

L’avantage est double :

• Les contrats collectifs négociés permettent, grâce à la mutualisation, d’obtenir des taux

attractifs pour les agents.

• Les contrats collectifs négociés permettent, grâce à la mutualisation, d’optimiser les

montants de la participation des collectivités.

En cas d’intérêt de notre part, le Centre de gestion nous propose de lui retourner une déclara-

tion d’intention de mandater le CDG18 (sans engagement de conventionnement) et de

compléter un questionnaire précis permettant à l’AMO qui sera recruté d’affiner le cahier des

charges pour les contrats à négocier.

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique,

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de

protection sociale complémentaire des agents territoriaux,

• prend acte du projet des Centres de Gestion 18, 28, 36 et 41 de s’associer pour

conduire à une échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions

de participation en santé et prévoyance,5

• donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les Centres de

Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs

établissements en matière de prestations sociales complémentaires.

Ce point sera revu pour l’exercice 2023.

Délibération n°2206 - Accord de principe pour la division parcellaire de la parcelle communale AN 276 et la vente d’une partie de cette parcelle.

M. Jonathan BARTHELEMY, propriétaire à Méry-ès-Bois (Maison parcelle AN 327) , souhaite se porter acquéreur du terrain communal cadastré AN 276 en bordure de la route d’Ivoy le Pré en vue de la création d’un verger, d’une serre et de border le terrain de haies, sans construction.

La commune doit par ailleurs renforcer son maillage en défense extérieure contre l’incendie dans ce secteur de la commune et M. Le Maire propose d’utiliser une partie de ce terrain communal pour y installer une bâche extérieure raccordée au réseau d’eau et équipée d’un poteau à incendie pour une surface de 200 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-donne son accord à la division parcellaire de la parcelle AN 276 en deux terrains, l’un de 200 m² environ l’autre de 1 970 m²

- donne son accord de principe à la vente d'un terrain d'une surface d’environ 1 970 m2, sous réserve que l'acheteur obtienne le financement lui permettant de réaliser son projet.

- fixe le prix de vente de ce terrain à 14 € HT le m2

- précise que le terrain sera vendu sans viabilisation, que les frais de bornage du terrain de 1 970 m² et les frais d'actes notariés seront supportés par l'acquéreur.

- autorise le Maire à signer un compromis de vente prenant en compte les obligations de l'acquéreur.

- précise que les frais de bornage de la surface de 200 m2 seront supportés par la commune.

Délibération n° 2207 - Mise à jour des représentants communaux aux syndicats intercommunaux.

M. Le Maire rappelle que Mme PAVIE CASTRO Paula et Mme DUPLAIX Isabelle ont démissionné du Conseil municipal.

Il convient de les remplacer en tant que représentants de la commune au sein des syndicats intercommunaux.

Vu le code général des collectivités territoriales,

1°) Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire de la commune en remplacement de Mme DUPLAIX Isabelle auprès du Syndicat Intercommunal de Construction et de Fonctionnement du Collège d’Henrichemont,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :6

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Mme LAVAURE Nelly, 10 voix

– M. HERMSEN Yves, 1 voix

Le conseil Municipal désigne Mme LAVAURE Nelly, déléguée titulaire. M. MARCOULY Christian conserve également sa place de titulaire conformément à la délibération n°2022 du conseil municipal du 27/05/2020.

2°) Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire de la commune en remplacement de Mme PAVIE CASTRO Paula auprès du Syndicat du ramassage Scolaire,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

– Mme LAVAURE Nelly, 10 voix

– M. HERMSEN Yves, 1 voix

Le conseil Municipal désigne Mme LAVAURE Nelly, déléguée titulaire. M. MARCOULY Christian conserve également sa place de titulaire conformément à la délibération n°2023 du conseil municipal du 27/05/2020.

3°) Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire de la commune en remplacement de Mme PAVIE CASTRO Paula auprès du SMIRNE,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. HERMSEN Stephanus, 10 voix

– M. HERMSEN Yves, 1 voix

Le conseil Municipal désigne M. HERMSEN Stephanus, délégué titulaire. M. RAFESTHAIN Michael conserve également sa place de titulaire conformément à la délibération n°2024 du conseil municipal du 27/05/2020.

Questions Diverses :

Monsieur le Maire précise les points d’informations divers suivants :

- Mme Nelly LAVAURE devient référente de la Mériéthèque en remplacement de Mme Nathalie TIMBERT

Un courrier a été envoyé à la société MOJIM Bois suite à la fermeture d’une barrière7

chemin communal de Neuvy sur Barangeon à l’Alchère. La société a donc fait rouvrir la barrière.

La commission de sécurité d’arrondissement initialement prévu le 08/02/2022 a été re- portée le 04/03/2022 afin de constater l’avancée des travaux de mise aux normes du centre socioculturel.

La société VEOLIA propose aux membres du conseil municipal une visite du site de St Palais le 19/03/2022 pour présenter le site et échanger sur son fonctionnement.

Des portes manteaux complémentaires ont été posés à l’école.

Une convention a été signée avec l’association Ensemble pour une mise a disposition des locaux incluant l’ancienne bibliothèque le 22/02/2022.

La randonnée « GUERIS-TOUT » organisée par le comité des fêtes a rassemblé 461 marcheurs.

Le 23/02/2022, l’association « BOIS D’AVANT BOIS D’AVENIR » a rendez-vous avec ISAGROUP afin de mettre en place un reportage sur la mise a disposition de containers à bouchons sur l’ensemble de la communauté de communes.

La Mériéthèque compte 55 nouveaux inscrits sur les mois de décembre et de janvier. De plus nous comptons 170 passages sur le mois dernier à la Mériéthèque.

Deux conventions ont été signées avec des bénévoles pour créer des ateliers d’échecs et de mots-croisés au sein de la Mériéthèque.

Les ateliers numériques se maintiennent au sein de la Mériéthèque.

Le 11 mars aura lieu une séance de dédicaces autour du travail de BERNARD CAPO.

Séance levée à 20H05