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Procès Verbal - PV du CM du 12 mars 2020 def Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 mars 2020 def)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 12 mars 2020

L’an 2020, le 12 Mars à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la prési- dence de Gilbert ETIEVE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers muni- cipaux le 06/03/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 06/03/2020.

Présents : M. ETIEVE Gilbert, M. COUDRAT François, Mme CHAPUIS Yvette, Mme PAJON Danièle, M. BOUTEILLE Frédéric, Mme DUPLAIX Isabelle, Mme GUILLON Chantale (arrivée à 19H15), M. HABERT Matthieu, M. HERMSEN Stephan, Mme LAURENT Juliette, M. MAURIAT Pierre

Excusé ayant donné procuration : /

Excusé : /

Absents : M. DESCHAMPS Jean-Pierre, M. DEZ Emmanuel

A été nommée secrétaire : Mme CHAPUIS Yvette

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20/02/2020  Budget commune : approbation du compte de gestion 2019  Budget commune : approbation du compte administratif 2019  Budget commune : affectation des résultats

 Budget service des eaux et assainissement : approbation du compte de gestion 2019  Budget service des eaux et assainissement : approbation du administratif 2019  Fête du bois : convention de mise à disposition temporaire du stade de football, parcelle cadastrée AW 0268, les 30 et 31 mai 2020

 Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2020 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2020. Pas de remarque, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Délibération n°2008 – Budget Commune - Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y ratta- chent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été pres- crit de passer dans ses écritures,2

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisam- ment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion de la commune de Méry-ès-Bois du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de ges- tion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Arrivée de Mme GUILLON Chantale qui prend part à la séance.

Délibération n°2009 – Budget Commune - Approbation du compte administratif 2019

Après avoir entendu le rapport de Mme PAJON Danièle, Conseillère Municipale, rapporteur de la Commission des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme PAJON Danièle a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. ETIEVE Gilbert, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme PA- JON Danièle qui a présenté le compte administratif 2019 tel qu'il suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Résultat de fonctionnement reporté

2018

195 639,39 €

Recettes de l’année 2019 637 723,54 € Dépenses de l’année 2019 606 240,25 € Total 833 362,93 € Total 606 240,25 € Résultat de clôture en fonctionnement 227 122,68 € INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Résultat d’investissement re-

porté 2018

105 996,46 €

Recettes de l’année 2019 261 921,07 € Dépenses de l’année 2019 261 298,90 € Total 261 921,07 € Total 367 295,36 € Solde d’exécution en section d’investissement - 105 374,29 € Restes à réaliser 4 762,00 € Restes à réaliser 13 936,10 € Solde des restes à réaliser 2019 - 9 174,10 € Besoin de financement en investissement - 114 548,39 €

Remarques faites par Madame Pajon sur les principales dépenses et recettes en fonctionne- ment et en investissement :

Dépenses de fonctionnement

 Chemin des Perreaux 12 000€

 Route de l'Ânerie 25 700€

 Travaux de couverture

 Permis conduire d'un employé en PEC

Recettes de fonctionnement

 Les recettes fiscales et les dotations de l'état sont conformes à nos prévisions3

 La commune a vendu un morceau de terrain situé route de Charpeigne, au garagiste pour un montant de 4 200€

 Un autre terrain a été vendu à la scierie Gauthier, route d'Allogny, mais les fonds n'ont été reçu du notaire qu'au mois de janvier 2020

Dépenses d'investissement

 Le prêt relais de 150 000€ souscrit pour les travaux d'agrandissement de l'école en at- tendant le versement des subventions et le remboursement de la TVA, a pu être rem- boursé en 2019 au lieu de 2020. Ce qui a permis d'économiser une part des intérêts.  Travaux et achats pour l'école : urinoirs enfants, chaudière et remplacements de tuyaux. Vidéo projecteur

 Travaux mairie : pose de volets. Changement de la porte d'accès à la salle de réunion pour mise en conformité avec l'Ad'ap.

 Création de places PMR et d'un chemin d'accès entre l'école et le CSC dans le cadre de l'Ad'ap

 Achat de cases de colombarium

 Achats divers : défibrillateur, frigo pour la cantine, mini four, etc…

Recettes d'investissement

La commune a perçu le solde des subventions attendues et le remboursement de la TVA sur les travaux 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif du budget de la commune 2019 tel que présenté.

Délibération n°2010 – Budget Commune - Affectation des résultats

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019,

Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de clôture en fonctionnement 227 122,68 € Solde d'exécution en investissement - 105 374,29 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibéra- tion d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 227 122,68 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et exécution du virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

114 548,39 €

85 986,92 €

26 587,37 €

200 535,31 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002) en dépense de fonctionnement

Délibération n°2011 - Budget service des eaux et assainissement - Approbation du compte de gestion 20194

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y ratta- chent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été pres- crit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisam- ment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du service des eaux et assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°2012 - Budget service des eaux et assainissement - Compte administratif 2019

Après avoir entendu le rapport de Mme PAJON Danièle, Conseillère Municipale, rapporteur de la Commission des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme PAJON Danièle a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que M. ETIEVE Gilbert, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme PA- JON Danièle qui a présenté le compte administratif 2019 tel qu'il suit :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Résultat de fonctionnement reporté

2018

176 195,70 €

Recettes de l’année 2019 146 609,83 € Dépenses de l’année 2019 192 795,76 € Total 322 805,53 € Total 192 795,76 € Résultat de clôture en fonctionnement 130 009,77 € INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Résultat d’investissement reporté

2018

26 075,58 €

Recettes de l’année 2019 155 076,00 € Dépenses de l’année 2019 66 370,58 € Total 181 151,58 € Total 66 370,58 € Solde d’exécution en section d’investissement 114 781,00 € Restes à réaliser 0 € Restes à réaliser 0 € Solde des restes à réaliser 2019 0 € Besoin de financement en investissement 0 €

Remarques faites par Madame Pajon sur les principales dépenses et recettes en fonctionne- ment et en investissement :5

Dépenses de fonctionnement

 La commune enregistre près de 90 000€ d'amortissement

 Annulation de factures impayées pour 12 500€

Recettes de fonctionnement

 L'excédent de fonctionnement à reporter continu de baisser. Il passe de 176 000€ fin 2018, à 130 000€, fin 2019. C'est en partie, la conséquence de l'augmentation des amortissements.

 La vente d'eau aux habitants est également en baisse, 98 000€ en 2018, contre 92 000€ en 2019.

Dépenses d'investissement

 Achats de compteurs et solde de la facture concernant les débitmètres  Achat d'un véhicule pour 8 400€

Recettes d'investissement

 Amortissement pour près de 90 000€

 La commune a reçu les subventions attendues pour 49 500€ et le remboursement de TVA sur les travaux 2018, pour 15 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif du budget du service des eaux et assainissement 2019 tel que présenté.

Délibération n°2013 - Fête du bois : Convention de mise à disposition temporaire du stade de football, parcelle cadastrée AW 0268

M. BOUTEILLE Frédéric, membre du bureau de l'association Bois d'Avant, Bois d'Avenir, ne prend pas part au vote.

L'association Bois d'Avant, Bois d'Avenir, organisera la 6ème édition de la Fête du Bois, à Méry-ès-Bois, les 30 et 31 mai 2020.

Pour ce faire, l'association sollicite comme lors de la dernière édition de 2018, la mise à disposi- tion du stade de football appartenant au domaine communal, ainsi qu’une partie du chemin communal attenant dit « Les rues de Saint Marc ».

Aussi, une convention de mise à disposition temporaire du stade de football et du chemin préci- sant les conditions d'occupation doit être signée entre l'association et la commune.

M. Le Maire précise qu’en particulier, aucun engin, voiture ou camion n’est autorisé à pénétrer sur le terrain de football.

M. Le Maire souligne que lors de la dernière fête du bois de 2018, la restitution des lieux avait été faite sans problème et conforme aux engagements.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention de mise à disposition temporaire du stade de football, parcelle cadastrée AW 0268 et le début du chemin communal attenant dit « Les rues de Saint Marc », à l'association Bois d'Avant, Bois d'Avenir, jointe en annexe à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte se rapportant à cette décision.

Affaires diverses

- Pylône Orange : Le courrier du 6 mars 2020, de Monsieur le Maire à Monsieur Beauvais au sujet de la mise en service du pylône Orange est à ce jour sans réponse.

- Anomalies constatées par SDE 18 sur le plafond de la salle de psychomotricité : les do-6

cuments ont été envoyés à Cher Ingénierie des Territoires.

- Enedis : pas de nouvelles, des camions sillonnent le secteur

- Personnel communal : le renouvellement du contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) de Mickaël Trouvé qui avait été demandé pour 1 an n'a été accepté que pour 6 mois à compter du 15 avril 2020. Le contrat prendra donc fin le 14 octobre 2020.

- Syndicat Mixte du Pays Sancerre-Sologne : Monsieur le Maire informe que différents types d'opérations, dans le cadre des économies d'énergie pour l'amélioration de l'habi- tat sont proposées par le syndicat de pays.

D'autre part il est très important que les habitants soient vigilants sur le démarchage abusif.

- Elections municipales : dimanche 15 mars de 8h à 18h

Les mesures préconisées par la préfecture en raison de l'épidémie Covid19 seront prises.

Il est recommandé aux votants d'utiliser leur propre stylo.

- Fête du bois : la communauté de communes Sauldre Sologne a octroyé une subvention de 5000 euros à l'association BABA pour la fête du bois.

- Mériéthèque : le dossier accessibilité demandé par le département a été envoyé.

Séance levée à 19H55