Procès Verbal - mswsob9cgvk2i0

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Procès Verbal - mswsob9cgvk2i0 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - mswsob9cgvk2i0)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Commune de CEYRAS

Conseil municipal

Séance du 31 mai 2018

A 18h30

Présents : Jean-Claude LACROIX, Hugues CERET, Christophe LELOUP, Jean-Luc GABORIT, Berthe BARRE, Magali TENA, Claude FLAVARD, Émilie DOMBRES, Jennifer BEC, Henri GRAVES

Absents excusés : Julien BERMOND

Absent(s) : Christelle JOURNET, Sophie BEAUD

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 05 avril 2018. Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour il s’agit de décisions modificatives liées à la redevance pollution et à la réparation de matériel, l’assemblée est favorable à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1- Décisions Modificatives

Monsieur Céret, en charge des finances explique qu’il faut modifier les montants de certains crédits pour faire face à des dépenses imprévues.

Pour la première décision modificative il s’agit de reverser la prime pollution à la Communauté de Communes du Clermontais qui gère désormais le service eau et assainissement. Pour la deuxième décision il s’agit de l’achat de nouveau matériel suite à des casses.

DESIGNATION DIMINUTION SUR

CREDITS OUVERTS

AUGNMENTAITON SUR

CREDITS OUVERTS

Total D022 dépenses imprévues Fonctionnement 23 200.00€

Total D67 art 678 autres charges exceptionnelles 23 200.00€

DESIGNATION DIMINUTION SUR

CREDITS OUVERTS

AUGNMENTAITON SUR

CREDITS OUVERTS

Total D 20 - D202-326 révision PLU – immobilisations

incorporelles

10 000.00€

D2158 : autres matériels et outillage 2 000.00€

D21 : immobilisation corporelles 8 000.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives.

2- Convention d’habilitation Certificat d’Economie d’Energie avec Hérault Energie

Monsieur le Maire présente le projet de convention d’habilitation établi par HERAULT ENERGIES. La volonté de la commune est de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public, l’intérêt pour la collectivité étant de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

3- Groupement de commande d’achat d’énergie

Monsieur le Maire explique que la commune de Ceyras fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault Energies pour ses besoins en matière d’achat d’énergies, Considérant que l’élargissement du périmètre du Groupement à d’autres départements de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant qu’Hérault Energies (Syndicat Départemental d’ Energies du département de l’Hérault) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Ceyras au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords-cadres à lancer par le Groupement, 2

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de confirmer l’adhésion de la commune de Ceyras au groupement de commandes.

4- Demande de subvention Hors Programme

Monsieur le Maire explique que lors des orages d’automne, d’importants ruissellements viennent impactés le secteur des Roujals. Ce phénomène devenant récurrent, la commune souhaite engager des travaux afin d’améliorer la situation sur ce secteur. Suite à l’intervention d’un bureau d’études la Mairie a retenu la solution consistant à réaliser un reprofilage de la voirie.

La commune souhaite engager les travaux le plus vite possible et demander une dérogation au Conseil Départemental.

Le coût financier de cette opération est évalué à 59 000.00€ (HT) et se décompose comme ci-après :

Désignation des travaux Montant HT en €

Installation de chantier 2500.00

Travaux préparatoires 600.00

Terrassement 13 575.00

Voirie 43 020.00

Remise accordée 695.00

Total 59 000.00€

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil Départemental pour une aide financière.

5- Don d’un terrain à la commune

Monsieur le Maire souhaite l’avis du Conseil Municipal sur le principe d’accepter ou pas le don de la parcelle cadastrée E722 par un administré à la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, émet un avis favorable pour accepter ce don.

6- Tarifs repas du 14 août

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, que la création d’une animation le 14 août pour les ainés de plus de 70 ans, et les résidents de la commune ainsi que les invités conduit à créer une régie de recettes, afin de garantir le bon fonctionnement et l’autonomie financière de cette animation.

Il précise que les tarifs pourraient être fixés ainsi :

Résidents de plus de 70 ans

Enfants de moins de 12 ans

Élus et conjoints, enfants

Présidents des associations, conjoints

Agents, conjoints, enfants

Gratuit

Couleur rose

Résidents 6€ Couleur bleue

Invités 15€ Couleur jaune

Enfants invités de plus de 12 ans 15€ Couleur jaune

Gobelet 1€ (consigne) Pas de ticket

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la création d'une régie qui sera chargée de la gestion de l’encaissement des participations financières au repas et gobelets du 14 août

7- Convention Concordia

Madame Émilie Dombres, conseillère municipale rappelle le bien fondé des chantiers pour adolescents et présente l’association locale Concordia.

L’association Concordia reconnue d’Education Populaire a pour but de contribuer à - l’animation de la vie sociale par la participation de bénévoles français et étrangers à la réalisation de travaux civils d’intérêt collectif,

- favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans le but de connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,

- promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une 3

société démocratique, solidaire et participative.

Pour réaliser cet objectif Concordia peut engager des partenariats avec des collectivités.

Il est proposé de réaliser un chantier de nettoyage des berges du Rieu, pour la période du 10 au 24 août 2018. Les jeunes ont de 15 à 17 ans, ils sont au nombre de 10. Cela représente un coût de 4000.00€. Il faut prévoir l’hébergement (hypothèse d’occuper les locaux de l’école). Le Réseau Jeunes de la communauté de communes pourrait participer hauteur de 900.00€ L’association du Patrimoine Culturel Ceyradais pourrait suivre la 1ère partie du travail de débroussaillage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce chantier « jeunes » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Concordia.

8- Recrutement d’un apprenti

Monsieur le Maire expose les faits suivants :

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, décide le recours au contrat d’apprentissage.

INFORMATIONS

Recensement

Le recensement débutera le 17 janvier 2019 pour se terminer le 16 février 2019. Henriette Ortuno en assurera la coordination.

Sondage projet sportif

L’opération ne se fera pas suite aux résultats.

Notification subvention Etat pour la bibliothèque

L’Etat vient de nous notifier sa participation financière pour la création de la bibliothèque, pour un montant de 51000€.

Nouveau dispositif d’alerte du barrage

Le Conseil Départemental rajoute à son dispositif d’alerte (corne de brume) un automate d’appel. Des documents d’information seront distribués avec le Petit Ceyradais aux personnes concernées.

Recrutement d’un agent polyvalent et recherche d’un apprenti

M Prat vient d’être recruté en tant qu’agent technique polyvalent, dans le cadre du nouveau dispositif Parcours Emploi compétence (PEC).

Le PEC a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire au travers notamment d’un accompagnement dédié et d’un accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences. M Prat a pour mission l’embellissement du village, par le nettoyage quotidien des voiries, le désherbage et l’entretien des espaces verts.

Festival Hérault ! Hérault ! Patapon

Le festival cofinancé par la Mairie et le Département a rencontré un réel succès, 102 personnes sont venues assister au spectacle de cirque de la Compagnie du Point de Singe de Clermont.

Manifestation à venir

Aux manifestations habituelles viennent s’ajouter de nouvelles telles que « lez estivales », la foire aux livres, le Festi tomates.

O phyto

Le bilan annuel a été envoyé afin de faire la demande de renouvellement du label.

La séance est levée à 19h00