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Procès Verbal - 9nxl8al9bu8y1d
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9nxl8al9bu8y1d)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Commune de CEYRAS
Conseil Municipal
Séance du 23 Juin 2015
A 20h30
Présents ; LACROIX JC - BARRE B - BEAUD ASTIE S - BEC J - BERMOND J - CERET H – GABORIT JC - GRAVES H - LE BEUZE A- - LELOUP C. TENA M-
Absents excusées DOMBRES E (procuration à BEC J).; FLAVARD C (procuration à GABORIT JL) - JOURNET C (procuration à JC LACROIX)-
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation du compte rendu de la séance du 31 mars 2015 à l’unanimité.
DELIBERATIONS
o RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
En avril 2014, le Conseil a sollicité le Crédit agricole pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie dans l’attente des versements de subventions.
Il convient de renouveler cette ligne de 300 000€ pour une durée de un an maximum- pour mémoire l’utilisation en 2014, n’a pas excédé 30 000€ et le cout s’est élevé à 1 266.03€. En 2015 le cout sera moindre puisque le besoin devrait être inférieur Le Conseil à l’unanimité se prononce favorablement pour son renouvellement.
o CONVENTION PARTENARIAT ENTRE CCC ET LES COMMUNES DE PAULHAN ET CEYRAS- POSTE ANIMATEUR.
La Commune a engagé une démarche en vue d’organiser des actions de restauration et de protection des aires d’alimentation des captages. Par ailleurs, la CCC souhaite engager une démarche globale en vue de préserver les ressources de tout son territoire.
A ce titre, les trois collectivités, d’un commun accord ont souhaité la création d’un poste d’animateur territorial.
La répartition interannuelle du temps de travail est de 30% pour Ceyras (elle peut évoluer en fonction des engagements et fera l’objet d’un avenant).
La CCC prend en charge la totalité du salaire et encaisse la totalité des aides de l’AERMC. La Commune a cédé l’équipement du poste et ne pourra récupérer le matériel lié à cet emploi (téléphone, ordinateur...) Le Conseil à l’unanimité se prononcer favorablement sur la création du poste d’animateur territorial et la convention de partenariat mise en place pour déterminer les conditions et modalités pratiques relatives à cet emploi.
o ECRITURES BUDGETAIRES 2015
Dans le cadre des contrôles de légalité et budgétaires du budget primitif 2015, il a été notifié à notre collectivité un déséquilibre dans les opérations d’ordre.
L’erreur vient des travaux en régie qui n’ont pas été ventilés en dépenses d’investissement. Le Conseil à l’unanimité se prononce favorablement sur cette nouvelle saisie qui modifie un chapitre du budget général.
o MOTION POUR UNE REPARTTION EQUITABLE DES POUVOIRS ENTRE MONTPELLIER ET TOULOUSE DANS LA FUTURE REGION REUNISSANT LE LANGUEDOC ROUSSILLON ET LE MIDI PYRENEES.
Les Maires de l’Hérault réunis en Congrès le 6 mai 2015 souhaitent le rassemblement dans une même démarche de défense de notre territoire dans le cadre de la création de la nouvelle région, que la répartition des pouvoirs, des services et organismes régionaux ou d’Etat soit équitable entre les 2 villes. Ils demandent au Gouvernement de trouver un nécessaire équilibre entre les lieux de décision et les services de la nouvelle région, mais aussi ceux de l’Etat, dans la répartition équitable entre Montpellier et Toulouse.
Le Conseil à l’unanimité répond favorablement à cette motion et demande au maire de la transmettre. 2
o CONVENTION PRET DE GOBELETS « ECO CUP » AUX ASSOCIATIONS. Dans le cadre de l’agenda 21, la commune s’est dotée de gobelets réutilisables qu’elle souhaite mettre à disposition des associations.
Un projet de convention a été établi devant gérer les modalités de ce prêt. Le Conseil à l’unanimité adopte la convention et autorise le maire à signer cette convention avec les différents utilisateurs.
o ADHESION REGLEMENT INSCRIPTION SCOLAIRE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE « LES OLIVIERS ».
Le Conseil met en place un règlement afin de définir les modalités d’inscription au sein du Groupe scolaire « les oliviers ».
Un projet de règlement établi par la commission scolaire est présenté au conseil. Après lecture, ce règlement est adopté à l’unanimité.
o ADOPTION RPQSP EAU
L’élu en charge du dossier souhaite le report de ce point en septembre afin de mettre ce dossier en cohérence avec les éléments que le bureau d’études Alizé doit fournir sous peu.
o ADOPTION RPQSP ASSAINISSEMENT
L’élu en charge du dossier souhaite le report de ce point en septembre afin de mettre ce dossier en cohérence avec les éléments que le bureau d’études Entech vient de réaliser.
o AQUISITION TERRAIN DUP
Dans le cadre de la DUP, la Commune doit acquérir le terrain intégré dans le périmètre immédiat de la DUP. La superficie retenue est de 142m² contre 168m² en 2012. Le prix est le même soit 100€/m². Le conseil à l’unanimité décide de lancer la procédure d’acquisition et charge le maire d’effectuer les démarches liées à cet acte.
o CHAPELLE ND HORTUS
Le conseil décide de solliciter des aides financières pour la Chapelle ND Hortus dont la toiture entre autres se dégrade.
Le conseil à l’unanimité autorise le maire à faire les démarches auprès des organismes.
o CONTRAT ENTRETIEN RESEAU ELECTRIQUE.
Le contrat d’entretien des réseaux secs « éclairage public » est caduc depuis 3 ans. Le conseil à l’unanimité charge le maire de lancer une procédure de consultation d’entreprises.
o ACCESSIBILITE EPRP MISE AUX NORMES.
La loi impose aux collectivités et propriétaires publics et privés dont un ou plusieurs bâtiments reçoivent du public (ERP) d’aménager tous les lieux accessibles aux personnes handicapées. La commune souhaite un délai complémentaire pour établir un état des lieux et un coût estimatif des réalisations.
Le conseil à l’unanimité dépose une demande de dérogation de 36 mois pour déposer le dossier en préfecture.
o CREATION REGIE 14 AOUT 2015.
Pour l’organisation et l’autonomie financière du repas que la commune organise le 14 août, il est indispensable de créer une régie afin d’encaisser les participations aux repas. Le conseil à l’unanimité fixe les tarifs ci-après ;
Pour les résidents le coût est porté à 6€ et les invités à 11€.
Le nombre de repas est limité et plafonné à 400.
M le maire est chargé à l’unanimité de mettre en place cette régie.
INFORMATIONS
- Rentrée scolaire 2015-2016 : les effectifs ont augmenté et la création d’une classe semble nécessaire. Des réponses seront apportées à tous les parents ayant sollicité des dérogations lundi après le conseil d’école.
- Fissures église ; un architecte des bâtiments de France est attendu en juillet pour consulter l’édifice et rendre une réponse sur d’éventuels travaux. 3
- Station épuration ; l’audit fait ressortir un bon fonctionnement de la station et apporte des solutions quantifiées pour le traitement des boues qui est le point noir. - DUP, le dossier avance. Le volet agricole doit être plus développé. Celui de zéro pesticide est bien suivi.