unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2216 Fonds de concours communes de moins de 1 000 habitants attribution a la commune de St Bauzille

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2216 Fonds de concours communes de moins de 1 000 habitants attribution a la commune de St Bauzille Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2216 Fonds de concours communes de moins de 1 000 habitants attribution a la commune de St Bauzille)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 fevrier 2020

FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS

POUR LA COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE DE LA SYLVE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 fevrier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur

Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,

M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT,

Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose

MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur

Henry MARTINEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois

SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame lsabelle ALIAGA, Mme Josette

CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme

Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Pascal DELIEUZE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND

M. Rene GOMEZ a Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Claude CROS a Monsieur Claude CARCELLER,

Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur

Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene

GARRO

Quorum: 24 Presents : 34 Votants : 3 7 Pour 37

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes »; VU ensemble, la deliberation n° 1870 du Conseil communautaire en date du 18 fevrier 2019, approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants, et la deliberation n° 2002 du 8 juillet 2019 modif,ant ce reglement;

VU la demande de fonds de concours en date du 23 octobre 2019 formulee par la commune de Saint-Bauzille de la Sylve pour la mise aux normes d'accessibilite de la salle des fetes ; VU l'avis favorable du bureau communautaire en date du I 0 fevrier 2020;

VU le plan de ftnancement ci-annexe.

CONSIDERANT que la commune de Saint-Bauzille de la Sylve souhaite obtenir une subvention afin

de financer les travaux de mise aux normes d'accessibilite de la salle des fetes, que dans ce cadre, un

dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de

l'Herault,

CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans

le reglement d'attribution des fonds de concours,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement

assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande,Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de

Saint-Bauzille de la Sylve en vue de participer au financement des travaux de mise aux normes

d'accessibilite de la salle des fetes a hauteur de 8000 €,

- d'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2216 le 26/02/2020

Publication le 26/02/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 26/02/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200224-lmc 1 1 14488-DE- I - I

Le President de la comrnunaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la comrnunaute de communes

Louis VILLARETCOMMUNE DE SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE

DEMANDE DE SUBVENTION

NOTE EXPLICATIVE

- Objet de l'operation :

Mise aux normes d' accessibilite de 1a salle des fetes.

- Objectifs poursuivis:

Permettre l' accessibilite aux personnes a mobilite reduite a la salle des fetes,

- Date des h·avaux :

Ces travaux sont prevus 1er trimestre 2020.

- Cout previsionnel global et demande sollicitee:

Cout previsionnel global: 32 000,00 € H.T.

Subvention sollicitee : 25 % du montant des travaux

- Plan de financement :

Subvention CCVH fonds de concours :

Le reste a la charge de la commune :

8 000€ H.T.

24 000 € H.T.

A Saint-Bauzille de Ia Sylve, le 3 decembre 2019

Le Maire

Gregory BRO