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Procès Verbal - b8vojtgdkz24ivr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - b8vojtgdkz24ivr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune
de
CEYRAS
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
janvier
2022
À 20h30
1-Procès verbal de 12 séance précédente Approbation du compte rendu de la séance
du
14
décembre
2021.
Présents
: Jean-Claude
LACROIX,
Hugues
CERET,
Jean-Luc
GABORIT,
Nadia
DEHAESE,
Christophe
CAUMEL,
Julien
BERMOND),
Sébastien
ROMIGUIER,
Magali
TENA,
Daria
PICARD,
Henri
GRAVES,
Françoise
POUS,
Céline
AUSSILLOUS
Absents
excusés
: NANCY
BANEGAS
(procuration
à Jean-Luc
Gaborit),
Stéphanie
BAUMES,
Claude
LESTOCARD
Absents
: /
DELIBERATIONS
1. Décisions
modificatives
Monsieur
Céret
explique
qu'il
doit
être
réalisé
un
mouvement
de
crédit
par
une
diminution
au
chapitre
74
et
une
augmentation
au
compte
722
pour
la somme
de
2
880€.
Cela
fait
suite
au
Conseil
Municipal
précédent.
La
dernière
fois
nous
avons
voté
les
dépenses
mais
nous
avions
omis
de
passer
l'écriture
en
recette
au
compte
74.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
2. Convention
de
subvention
communauté
de
communes
du
clermontais
(CCC)
pour
l'aménagement
de
l’espace
sportif
et
ludique.
La
CCC
nous
accorde
une
subvention
de
45
000€
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
la
signature
d’une
convention
bipartite
vient
matérialiser
ce
partenariat.
Monsieur
Caumel
souhaite
des
explications
sur
l’origine
de
la demande,
est-ce
la mairie
qui
sollicite
cette
subvention
auprès
de
la CCC?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s’agit
bien
d’une
subvention
que
la commune
demande
pour
la réalisation
de
ses
projets,
il ajoute
que
dés
lors
qu'un
volet
accessibilité
est
présent
5000€
supplémentaires
sont
accordés.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
a l’unanimité.
INFORMATIONS
3. Débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
vient
renforcer
la participation
des
employeurs
publics
à cette
protection
sociale
en
rapprochant
les
pratiques
au
sein
de
la fonction
publique
de
celles
existantes
dans
le secteur
privé.
Ainsi
à compter
du
1°’
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1%
janvier
2026
en
matière
de
santé,
les
collectivités
doivent
obligatoirement
participer
financièrement
aux
contrats
souscrits
par
les
agents.
Dans
cette
attente
les
collectivités
doivent
organiser
un
débat
au
sein
des
assemblées
délibérantes
sur
leur
politique
de
protection
sociale
complémentaire
d'ici
le 17
février
2022
au
plus
tard.
La
commune
a mis
en
place
ce
dispositif
depuis
plus
d'une
quinzaine
d'années
et
participe
déjà
au
dessus
des
plafonds
annoncés.
Séance
levée
à 20h50