Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juillet 2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juillet 2025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bâgé-le-Châtel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juillet 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Institutions publiques, 33/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

Conseil Municipal

Délibérations de la séance publique du 03 Juillet 2025

Date de convocation : 26/06/2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trois juillet à 19h00, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : 9

Votants : 10

Pouvoir : 1

Présents : Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Chantal CASSECUELLE, Corinne BRAMAS, Magali NEVORET, Sylvie BERTOIA, Maxime POTY, Éric Olivier FRICOU, Valérie MAUCELI (arrivée à 19h45)

Excusées : Nathalie BOURDON, Michèle LEFLEM (Pouvoir à Carlos DA COSTA)

Absent : Jean Yves BEAUDOT

Secrétaire élu : Eric Olivier FRICOU

Ordre du Jour :

1- Choix d'un prestataire pour le restaurant scolaire - Année 2025/2026

2- Tarifs 2025/2026 : repas cantine et heure garderie périscolaire

3- Judo club: location de la salle polyvalente pour activité régulière saison

2025/2026

4- Atelier Danse Compagny : location de la salle polyvalente pour activité régulière

saison 2025/2026

5- Modification du règlement du cimetière

Questions et informations diverses

Ÿ _ Adoption du compte rendu de la séance du 12 mai 2025

Le compte-rendu de la séance du 12 mai 2025 n'appelle pas d'observation, il est validé à l'unanimité.

Ÿ_ 1- Choix d'un Prestataire pour le restaurant scolaire - Année 2025/2026

Les conseillers prennent connaissance de la révision du tarif du repas présentée par la société RPC de Manziat.

Le prix du repas proposé pour l’année scolaire 2025/2026 est de 3.121 € HT (3.293 € TTC) soit une augmentation de 0.046 € HT par repas par rapport à l’année précédente. (Année précédente 3.075 HT - 3.244 € TTC)

Les formules proposées sont :

- soit un menu standard : entrée, viande ou poisson, légumes ou féculents, fromages et dessert

- Soit un menu bistrot : viande ou poisson, 1 légume, 1 féculent, fromage et dessert

- soit un repas froid à la saison estivale, le tout en liaison froide.

L'entreprise donne la possibilité plusieurs fois dans la semaine de choisir un menu végétarien.34/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

L'entreprise propose également aux familles un site internet pour gérer leurs inscriptions.

Ce site est gratuit pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- RETIENT la proposition de l’entreprise RPC pour la fourniture des repas durant l'année scolaire 2025/2026 au prix de 3.121 € HT soit 3.293 € TTC le repas.

CLD n° 001_210100269 20250703-del01_2025-DE Transmis en préfecture le 04/07/2025

Ÿ_2- Tarifs 2025/2026 : repas cantine et heure garderie périscolaire

Les tableaux de bords cantine et garderie de l’année 2024/2025 sont présentés, salaires des mois de juin, juillet et août compris.

Les salaires sont payés en juillet et août, mois où il n’y a pas de participations des familles.

Le restaurant scolaire montre un solde négatif de 16 646,53 € pour l’année au 1°" juillet

2025 pour un prix de repas facturé aux familles de 4,90 €.

La garderie périscolaire fait apparaitre un solde négatif de 4 639.95 € au 1°r juillet 2025 pour un tarif de 2,70 € de l'heure facturé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- FIXE le tarif du repas pour l’année scolaire 2025/2026 à 5 €uros Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 8 votes pour et 2 contre (M. POTY et C.

BRAMAS),

- FIXE le tarif de l'heure de garderie périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026 à

2,85 €uros

CLD n° 001210100269 _20250703-del02_2025-DE Transmis en préfecture le 04/07/2025

Ÿ”_ 3 - Judo club : location de la salle polyvalente pour une activité régulière - saison

2025/2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite du Judo Club,

association qui proposent diverses activités sportives, qui sollicite le renouvellement de

l'utilisation de la salle polyvalente les jeudis matin de 9h30 à 10h30 pour la saison

2025/2026.

Pour rappel, les tarifs horaires pour la location de la salle polyvalente pour une activité

régulière sont les suivants :

- _3.20€ / heure en période estivale

- 5.50 € / heure en période hivernale

(Délibération du 03 mars 2023)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- ACCORDE la location de la salle polyvalente au Judo Club pour une activité régulière

pour la saison 2025/2026

- AUTORISE le maire à signer la convention avec le Judo Club

CLD n° 001 _210100269_ 20250703-del03 2025-DE Transmis en préfecture le 04/07/202535/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

Ÿ 4- Atelier Danse Compagny : location de la salle polyvalente pour une activité

régulière - saison 2025/2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'Atelier Danse Compagny,

association qui proposent des cours de diverses danses, qui sollicite l'utilisation de la salle

polyvalente les mercredis de 19h45 à 22h45 pour la saison 2025/2026.

Pour rappel, les tarifs horaires pour la location de la salle polyvalente pour une activité

régulière sont les suivants :

- _3.20€ / heure en période estivale

- 5.50 € / heure en période hivernale

(Délibération du 03 mars 2023)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- ACCORDE la location de la salle polyvalente à l'Atelier Danse Compagny pour une

activité régulière pour la saison 2025/2026

- AUTORISE le maire à signer la convention avec l'Atelier Danse Compagny

CLD n° 001_210100269 20250703-del04 2025-DE Transmis en préfecture le 04/07/2025

Ÿ 5 - Modification du Règlement du cimetière

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 02 février 2024 par laquelle la commune

adoptait le nouveau règlement du cimetière communal et précise qu’il convient de le

modifier.

En effet, les articles L.2223-13 et R.2223-4 du CGCT prévoit que les tombes dans un cimetière doivent être séparées les unes des autres par un espace inter-tombes de 30 à 50 cm. Cet espace permet aux usagers d'accéder normalement aux monuments funéraires, de circuler en sécurité et sans entrave.

Ainsi il convient de retirer du règlement les points des articles 22 et 65 qui stipulent que les monuments qui recouvrent les sépultures doivent être impérativement joints et les espaces inter tombes, inter cavurnes proscrits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- ADOPTE la modification des articles 22 et 65 du règlement du cimetière communal.

CLD n° 001_210100269 20250703-del05_2025-DE Transmis en préfecture le 04/07/2025

Ÿ_ Informations et Questions diverses

Le Maire :

Marché d'automne aura lieu le 24/10.

Forum des associations le 06/09 à St André de Bâgé, mis en place organisé par l'équipe Municipale de Bâgé-Le-Châtel.

- Les bureaux de la Poste passent en horaires d'été au 1° juillet.

- Communauté de communes Bresse et Saône: installation d’un futur terrain synthétique de football à Feillens.

Carlos DA COSTA :

- La nouvelle signalétique de la Rue Marsale comme du marché couvert, sera installée au plus tard cet été.

-_ Retours positifs sur les travaux d'aménagement du carrefour RD 68 / RD 68a. - Un répétiteur WIFI a été installé au sein de la Salle Polyvalente,36/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

Eric Olivier FRICOU :

Réception finale des travaux d'aménagement techniques de voirie « sécurisation cœur de village, aménagements Chemins doux paysagés et réhabilitation de voirie »

le 23/07 (soit plus tôt que prévu grâce à la mobilisation d’une seconde équipe de l'entreprise COLAS sur les chantiers en cours et ce, en tenant compte des quelques aménagements complémentaires demandés par la Mairie à cette occasion). Dans le prolongement de ces travaux, la rénovation de la signalétique de la Rue

Marsale et du marché couvert par ailleurs, fera ainsi sens sur la Commune avec la fin de ces travaux.

La végétalisation (arbres, arbustes, etc...) des 3 lots se fera à partir de la rentrée prochaine, afin de tenir compte des périodes habituelles de plantations associées, avec des essences de végétaux spécifiques pour leurs robustesses, développements rapides, capacités pour la arbres à faire de l'ombre assez rapidement, faible consommation d’eau, etc.

École : La Commission SST et la Commission Scolaire ont prévu d'organiser une visite commune de l’école avant la fin de l’année 2025, à l'occasion de la visite SST

annuelle communale de l’ensemble des agents techniques, (visite SST ainsi avancée sur le planning habituel de janvier).

« Le Jeu d'escalade » situé dans un des espaces de jeux de l’école : une entreprise a

été mandatée afin de venir très prochainement constater l'état du jeu, qui est maintenu ainsi hors service par prévention, dans cette attente d'intervention, pour action avant la rentrée scolaire prochaine.

Église de Bâgé-le-Châtel: La toiture de la petite Chapelle qui a été sinistrée sera restaurée à compter du 21/07/2025.

L'arrêté de fermeture au public et donc aux cérémonies etc... est maintenu jusqu'à nouvel ordre, ce au moins jusqu’au travaux de remise en état de la toiture de la nef, « pour mise en sécurité et hors d’eau » dans un premier temps.

Une visite a été très rapidement organisée avec l’Évêché et la paroisse, afin de partager ainsi la situation actuelle.

Une visite d'expert est programmée par ailleurs le 08 juillet, afin d'établir un premier diagnostic concernant l’état ses vitraux d'époques de Notre Dame de l’Assomption, et éventuellement en fonction, en faire démonter quelqu'un, pour mise en sauvegardes, alors en attente d’une rénovation à prévoir, et mise en place si le cas d’une fermeture des ouvertures concernées.

Un des deux moteurs du mécanisme de sonnerie de l'Eglise a été changé et l'Eglise sonne donc bien depuis les heures.

Jardin médiéval : une première réunion collaborative pour l'aménagement du jardin

médiéval s'est tenue le 12/06 en présence des élus en charges, du paysagiste en charge de l'étude de relevé et proposition d'implantation, (le relevé topographique et autres études de terrain a été mis en place cette semaine), des Amis du Site (en charge par ailleurs de la restauration et aménagement de la TOUR classée pour visites en lien avec la Mairie et les Bâtiments de France), de la MFR, et des Croqueurs de Pommes.

Un projet d'implantation sera proposé mi-septembre.

Une réunion est prévue mi-juillet avec «les croqueurs de pommes» et un

pépiniériste local, afin d'anticiper les potentialités de variétés anciennes d'arbres en particulier fruitiers (dont la reinette de Bâgé etc...)

Une réunion plus globale avec les Bâtiments de France est prévue en juillet, afin de faire un point sur la Commune et aussi le Jardin Médiéval

Cahier des charges du projet :

Compte tenu de la fin du mandat municipal en cours Monsieur le Maire et son Adjoint en charge, souhaiteraient :

Pouvoir démarrer si possible, quelques plantations concernant au moins les espèces d'arbres les plus grandes ce avant la fin du mandat actuel,

Que les réalisations de ce jardin médiéval puissent se réaliser de manière progressive et évolutive, afin de faciliter les adaptations potentielles du prochain Conseil Municipal,37/2025

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2025

Que l'entretien de la tonte puisse être prévue avec un robot automatique, en fonction de la future implantation du site,

Concernant la plaque d’égout de la rue du pavé identifiée cette semaine comme à réparer, un devis sera demandé dans les meilleurs délais pour réfection au plus vite cet été par l'artisan retenu.

Magali NEVORET :

Interrogation de Magali NEVORET sur la pertinence de l'installation de jardinières à l'extérieur de la Bibliothèque, côté cour, en ce qui concerne l'évacuation des personnes en cas d'incendie : des jardinières et Bancs ont été préinstallées sur le parking de la Poste, afin de sécuriser et végétaliser un espace extérieur de la Bibliothèque, situé sur le parking commun avec la poste qui l'utilise pour ses véhicules de services quotidiennement (espace qui par ailleurs devrait accueillir par

la suite un espace de rangement de vélos pour les visiteurs et adhérents). Une visite sera organisée dans les meilleurs délais avec le chef de corps du SLIS des 3 Bâgé, afin de s'assurer de la bonne conformité de ces pré-installations extérieures au regard de la sécurité incendie.

À cette occasion, il est envisagé d'organiser un exercice d'évacuation d'ici fin d'année

2025, en période scolaire, par les équipes de la bibliothèque et l’Adjointe en charge de la Bibliothèque. Il pourrait même être envisagé, de profiter de cet exercice d'évacuation des présents en période ainsi scolaire, pour faire une démonstration, toujours très prisée des enfants de nos écoles, à titre préventif et pédagogique de nos équipes ainsi mobilisée du SLIS des 3 Bâgé.

Corinne BRAMAS :

Comité de jumelage : Fête du lac le 1° week-end d’août. Environ 30 personnes se rendront à Bad Waldsee, en Allemagne.

Le Comité de jumelage accueillera une cinquantaine d’allemands le week-end du 25/26 octobre. Nos Hôtes allemands seront accueillis en la salle polyvalente de Bâgé le Chatel le 24 octobre vers 19h. Ils visiteront ensuite les communes du canton. Une commémoration est prévue le samedi 25/10 à Replonges et un repas sera organisé à la salle des fêtes de St André de Bâgé.

Valérie MAUCELI :

Retour sur la réunion de fin d'année scolaire : Bilan positif dans l’ensemble, la liste des petits travaux à effectuer par les agents techniques demandée en début d'année scolaire s’est bien atténuée.

Des ventilateurs et des bacs à sable « coquillage » ont été achetés par la mairie. Cantine : les 2 services resteront en vigueur à la rentrée prochaine. Garderie : une fenêtre sera à changer, un devis a été effectué.

Traçage des jeux dans la cour d'école : un devis a été demandé.

Une date sera à définir pour la réunion de rentrée scolaire.

Divers :

Mise au point sur les horaires de l'éclairage public :

Pour mémoire : sur l’ensemble de la commune,

l'extinction de candélabres est programmée de 22h30 à 5h45.

En dehors de ces horaires, l'allumage fonctionne avec la luminosité en lien avec les

horloges automatiques astronomiques, programmées sur les heures réelles de couchés et levés du soleil.

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 28 août 2025 à 19h00

Le secrétaire,

Eric Olivier FRICOU

La séance est levée à 21h25

Jean Louis MALATERRE