Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juillet 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 juillet 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 juillet 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 fevrier 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 juillet 2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 janvier 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Bâgé-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
20231 33
Conseil municipal de la commune de BâgéJe-Châtel - Année 2023
Conseil Municipal
Délibérations de la séance publique du 07 juillet ZO23
Date de convocation : 03 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept juillet à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10
Votants : l,l-
Pouvoir: 1
Présents-es : lean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Valérie MAUCELI, Dominique PARTY,
Chantal CASSECUELLE, Michèle LEFLEM, Corinne BRAMAS, Nathalie B}URD}N, Magali NEVORET, Éric Olivier FRICOU.
Excusés-ées: Sylvie BERTOIA (Pouvoir à Dominique PARTY), Maxime P)TY.
Absents-es : Jean Yves BEAUD0T
Secrétaire élu (e) : Chqntal CASSECUELLE
)rdre du Jour :
L - Décision Modificative no1 Budget Général
2 - Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement2022 IRPQS)
3 - Mission Locale feunes : demande de location d'une salle de réunion
4 - Choix d'un Prestataire pour Ie restaurant scolaire
5 - Tarifs 2023/2024: repas cantine et heure garderie périscolaire
6 - Demande subvention Département 01 et DETR pour la création d'une bibliothèque
7 - Nouveau bail des locaux de la poste au 1". Août 2023
B - Nouveau bail du garage de la Poste au l-". AotttZ0Z3
9 - Agrandissement de l'espace cinéraire : commission cimetière
Questions diverses
,/ Adoption du compte rendu de la séance du 2 juin 2023
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
'/ 1. - Décision Modificative n"L Budget Général
Monsieur le Maire explique que l'opération 4L -Achat de matériel- nécessite des crédits
supplémentaires au regard de l'achat prévu d'une PIRL, d'un nettoyeur vapeu4 d'un lave-
linge pour le service technique et d'un disque dur SSD de 500 Go.
Il présente les tableaux, détaillé et récapitulatif, des modifications à apporter.
Tableau détaillé 2023t 34
Cortseil municipal de la comrnune de Bâgé-le-Châtel - Année 2023
Désigration Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM
Total des chapiues de dépenses
d'investissement mouvementés par la DM 483 726,13 €. - 3 000,00 € 3 000,00 € 483 726,13 €.
2 1 Immobilisations corDorelles 483 726,L3 € - 3 000,00 € 3 000,00 € 483 726,L3 €.
ZI52/21onération 39 9B 194.95 € - 3 000.00 € € 95 194.95 € 21578/21, opération 41 € € 3 000,00 € 3 000,00 €
Tableau Récapitulatif
Après en avoir délibéré le conseil municipalà l'unanimité adopte la décision modificative
no1 du Budget Général.
CL D n"00 1. -2 1 0 1 0 02 69-2 02 3 07 07 -del0 1 -D E Transmis en préfecture le 11/07/2023
'/ 2 - Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2022 (RPQS)
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L.2224-5,Ia réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 2L3-2 du code de l'environnement fle SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement [vwvw.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de L5 jours,
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de I'observatoire national des services publics de I'eau et de I'assainissement.
Après présentation de ce rapport, Ie conseil municipalà l'unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux Ia présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www. se rvi ces. ea u fran ce. fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Total budgeté
avant DM
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Total budget après
DM
Total général des dépenses d'investissement 679 572,79 € 3 000,00 € 3 000,00 € 679 572,79 €
Total sénéral des recettes d'investissement 395 550,31 € € € 395 550,31. €
Total sénéral des dépenses de fonctionnement 646 087,35 € € € 646 087,35 €
Total général des recettes de fonctionnement 28691,8,75 € € € 286918,75 €
CLD n"0 0 1 -2 1 0 1 0 02 69 -2 02 30707 -del02 - D E Transmis en préfecture le 11/07/2023 20231 35
Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2023
'/ 3 - Mission Locale Jeunes : demande de location d'une salle de réunion
Monsieur le Maire rappelle que la mission locale jeunes tient des permanences tous les
mardis après-midi en mairie pour les jeunes de 16 à 25 ans du secteur.
Afin de pouvoir proposer des ateliers [CV, lettres de motivation, recherche d'emploi...) elle souhaiterait disposer d'une salle de réunion pour une demi-journée par semaine. Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la petite salle de la salle polyvalente le mardi matin, l'animatrice pouvant ainsi disposer d'une journée complète sur Bâgé-le- Châtel.
Considérant les tarifs horaires demandés pour la location des salles, Monsieur le Maire
propose de demander un forfait de location de 50 € par mois, soit 600 € pour l'année.
Après en avoir délibéré le conseil municipalà l'unanimité,
Accepte la location de la salle pour un forfait de 600 € par an
Autorise le Maire à signer Ia convention avec la Mission locale jeunes
CLD n"00 1 -2 10 10 02 69 -2 02 30707-del03-D E Transmis en préfecture Ie 11/07/2023
,/ 4 - Choix d'un Prestataire pour Ie restaurant scolaire
Les conseillers prennent connaissance de la proposition présentée par la société RPC de Manziat.
Le prix du repas proposé pour l'année scolaire 2023/2024 est de 2.95L €, ht [3.113 € ttc)
soit une augmentation de 0.264 € par repas par rapport à l'année précédente.
fAnnée précédente 2.70€. ht - 2.849 € ttc)
Les formules proposées sont, soit un menu standard - entrée, viande ou poisson, légumes
ou féculents, fromages et dessert - soit un menu bistrot - viande ou poisson, 1 légume, 1 féculent, fromage et dessert soit un repas froid à la saison estivale, le tout en liaison froide. L'entreprise donne la possibilité plusieurs fois dans la semaine de choisir un menu végétarien.
Il est à noter que, dès septembre, les barquettes dans lesquelles les plats sont livrés ne seront plus en plastique mais en cellulose 700 o/o compostable et recyclable.
L'entreprise propose également aux familles un site internet pour gérer leurs inscriptions. Ce site est gratuit pour la commune.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité
Retient la proposition de l'entreprise RPC pour la fourniture des repas durant l'année scolaire 2023/2024 au prix de2.951. € ht soit 3.113 € ttc
C L D n'0 0 1 -2 1. 0 1 0 0 2 69 -2 02 3 0707 -de 104- D E Transmis en préfecture Ie 11/07/2023
,/ 5 - Tarifs 2023/2024 : repas cantine et heure garderie périscolaire
Les tableaux de bords cantine et garderie de l'année 2022/2023 sont présentés, salaires
des mois de juin, juillet et août compris.
Les salaires sont payés en juillet et août, mois où il n'y a pas de participations des familles.
Le restaurant scolaire montre un solde négatif de 16 139.01 € pour l'année au 7 juillet 2023 pour un prix de repas facturé aux familles de 4.30 €.
La garderie périscolaire fait apparaitre un solde négatif de 2 76L.81€ au 31 mai 2023 pour un tarif de 2.50 € de l'heure facturé, 20231 36
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2023
M. Party propose d'aligner le nouveau tarif du repas sur celui de St André de Bâgé considérant que les 2 écoles sont en RPI. 11 est à noter que ce sont les écoles qui sont en RPI et non les cantines. Une discussion s'engage d'où il ressort que le prix du repas, sans atteindre tout de suite celui de la commune d'à côté, pourrait être fortement augmenté sur 2 ans pour arriver au même niveau et réduire ainsi un peu le déficit annuel du service.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité,
Fixe le tarif du repas pour l'année scolaire 2023/2024 à 4.7O€. (soit une augmentation de 0.40 cts)
Fixe le tarif de l'heure de garderie périscolaire pour l'année scolaire 2023/2024 à2,60 €.
fsoit une augmentation de 0.10 cts)
Dit que le tableau de bord cantine sera envoyé aux parents des enfants qui fréquentent la cantine avec un mot d'accompagnement afin d'expliquer la raison de la forte augmentation.
CLD n"00 1 -2 1 0 1 002 69 -2 02 30707 -del) 5-D E Transmis en préfecture Ie 11/07/2023
,/ 6 - Demande subvention Département 01 et DETR pour Ia création d'une
bibliothèque
Monsieur le Maire décrit les différents travaux à intervenir dans le bâtiment qui accueillera
la future bibliothèque municipale
Il précise que la commune pourrait bénéficier d'une subvention du département de lAin et de l'Etat par I'intermédiaire de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux [DETR) Le Plan de financement du projet pourrait être le suivant:
Après en avoir délibéré,le conseil municipalà l'unanimité
Accepte le plan de financement de l'opération
Demande une subvention au département de lAin
Demande une subvention à I'Etat au titre de la DETR
Autorise le Maire à signer tous les documents qui se rapportent à cette demande
C L D n"0 0 1 -2 1. 0 1 0 0 2 69 -2 02 3 0 7 0 7 -del1 6- D E Transmis en préfecture Ie L1/07/2023
'/ 7 - Nouveau bail des locaux de la poste eLr 1-", Août 2023
Monsieur Ie Maire rappelle la restitution, par la poste à la commune, de la partie tri des
locaux Ioués.
Le nouveau sas d'entrée sera construit ce mois de juillet, il convient d'acter le nouveau bail
de location du bureau restant à compter du 1". aoû.t2023.
Le loyer de départ est fixé à 6 400 € annuels.
Monsieur Party s'interroge sur 2 articles du futur bail concernant des travaux éventuels en
matière d'ERP qui pourraient revenir à la commune. M. Malaterre précise que le bâtiment
appartient à la commune, de fait se serait bien à elle d'effectuer ses travaux et cite pour mémoire la rampe d'accès PMR réalisée il y a quelques années.
DéDenses Recettes
Désignation €ht o/o Désiexation €ht o/o
Maitrise d'CEuvre 10 000,00 € I Autofinancement 53 505,00 € 45
Département 17 835,00 € 15
Travaux estimatifs 108 900,00 € 92 DETR 47 560,00 € 40
Total 118 900,00 € 100 Total 118 900,00 € 100 2023t 37
Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
Valide le loyer de 6 400 € annuels
Autorise le maire à signer Ie bail commercialà intervenir au 1"' aotrt2023
CLD n"00 1. -2 1 0 1 0 02 69-2 02 3 0707 -del07 - DE Transmis en préfecnre Ie 12/07/2023
'/ B - Nouveau bail du garage de Ia Poste au L'' Août 2023
Suite à la libération d'une partie des locaux de la poste et à la signature du nouveau bail
commercial pour le bureau, il convient de signer un nouveau bail pour le garage à compter
du 1"'aoùt2023
Le loyer annuel proposé est de 600 € annuels
Après en avoir délibéré,le conseil municipal à I'unanimité,
Valide la location du garage de la poste pour 600 € annuels
Autorise le Maire à signer le nouveau bail à intervenir
CLD n"00 1-2 1 0 1 002 69-2 02 3 0707 -del08-D E Transmis en préfecture le 12/07/2023
'/ 9 - Agrandissement de I'espace cinéraire : commission cimetière
Monsieur le Maire informe le conseil que l'espace cavurne du cimetière est désormais complet.
Ce type d'espace est demandé et appelé à se développer, aussi conjointement à l'offre de
cases de columbarium, il conviendrait de délimiter de nouveaux emplacements.
Il est proposé de créer une commission qui pourrait s'en charger.
La première réunion se tiendra le B septembre à 14 h. La commission, accompagnée de la
secrétaire de Mairie, se compose de Mrs. Malaterre, Party, Da Costa et Mme Bramas.
a Questions diverses
Cérémonie du 14 juillet: la logistique étant assurée, quelques élus se proposent pour le service. Le départ du défilé aura lieu à 10 h 30 devant la mairie.
Maison médicale : Réitérer l'annonce des professionnels de santé Remerciements de la croix rouge pour la subvention versée.
Remerciements de la bibliothèque pour le nouvel ordinateur
Remerciements de l'organisateur du critérium du Dauphiné et de la gendarmerie pour la course cycliste du B juin.
Confirmation de la région pour le non versement de subventions pour les dossiers déposés (archives et Salle polyvalente - Place du jeu de l'arc)
Forum des associations le 9 septembre: 4 personnes par commune sont demandées le matin pour l'installation et 3 le soir pour le rangement. Le rendez-vous est fixé à t h 30 devant le local du comité des fêtes de Bâgé-la-Ville.
Commission bibliothèque : mercredi 6 septembre à 15 h
Commission urbanisme, environnement: Aménagement d'une aire de jeu place du L9 mars 1962 ou -proposition des conseillers - sur le terrain de la maison médicale. Enedis : Convention pour les 2 maisons en construction marché couvert - Autorisation est donnée au maire pour la signer.
Lundi 3 juillet, une quinzaine de personne s'est réunie à midi devant la mairie suite à l'appel de l'association des Maires de France consécutivement à plusieurs agressions de maires engendrées par les émeutes dues à la mort du jeune Nahel abattu par un policier. Amis du site :Exposition à l'église romane de Saint André de Bâgé
Compte rendu de l'Assemblée Générale de Bâg'évasion.
Eric Olivier Fricou : Manceuvre de pompiers le 2 juillet - un film a été réalisé 20231 38
Conseil municipal de Ia commune de Bâoé-le-Châtel - Année 2023
Nathalie Bourdon : Prise de contact avec certains exposants du marché artisanal du 2 juillet afin d'étoffer le marché hebdomadaire du vendredi après-midi. Magali Nevoret: S'interroge sur la communication faite autour du marché. Apparemment peu de gens informés sur la tenue dudit marché. Demande de revoir la communication.
La circulation devient de plus en plus difficile vu les nombreux travaux en cours.
Qu'en est-il de l'étude de circulation réalisée par le département ? Celle-ci était promise pour Ie mois de janvier. Le maire envoie un recommandé au département [Président et Vice-Président en charge des routes).
Corinne Bramas : Souhaite recevoir toutes les invitations des Associations. Michèle Leflem: Intersection Route de Feillens et Replonges - Le maire informe que Ie devis est en cours. Devis en cours également pour la route de Montrevel fpanneaux
lumineux et feux tricolores intelligents.
Le marché aux puces se déroulera le dimanche 24 septembre.
Valérie Mauceli : Donne un compte rendu de la réunion qui s'est tenue avec les atsem.
Prochain conseil : B septembre à 19 h
La séance est levée à 22 h 30
La secrétaire,
Chantal CASSECUELLE
Le Maire,
fean Louis MALATERRE