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Compte-Rendu - CR 02 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verlhac-Tescou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
1
République Française COMMUNE
DEPARTEMENT : TARN-et-GARONNE de ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN
CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERLHAC-TESCOU
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le jeudi 02 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de VERLHAC- TESCOU régulièrement convoqué le 27 mars 2026 par Monsieur Jean-Jacques DUCOS, Maire, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire.
Etaient Présents : Philippe BERTRAND, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, Bertrand DE MALEFETTE, Jean–Jacques DUCOS, Nicole DUCOS, Célia DUWELZ, Sabine EMPTAZ, Amélie GABEZ, Sébastien IZARD, William LASSERRE, Cécile MARTIN, Jean-Pierre PERIES, Magalie PEZOUS, Cédric TALABOT.
Excusés ayant donné procuration : -
Absents excusés : -
1) Quorum
Le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et proclame la validité de la séance.
2) Désignation du secrétaire de séance :
Dans le cadre de l’organisation des travaux du Conseil pour la nouvelle mandature, le Maire propose que le secrétariat de séance soit assuré à tour de rôle par les Conseillers en partant d’une logique d’ordre alphabétique.
Le secrétaire sera assisté dans la rédaction du compte rendu par la secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition du Maire et propose comme secrétaire de séance Philippe BERTRAND qui accepte la mission.
3) Approbation du compte rendu de la séance du 21 mars 2026
Le compte rendu de la séance du 21 mars 2026 est approuvé.
4) Point financier
Le fonds de roulement s’élève au 31 mars 2026 à 515 323 € 2
5) Vote des taux des taxes locales
Le Maire présente le document 1259 relatif à l’établissement des taxes locales, qui vient d’être adressé par la DGFIP.
Les recettes liées aux 4 taxes locales constituent, comme dans la plupart des communes, le poste le plus important de nos recettes. Parmi ces taxes, celle sur le foncier bâti représente environ 70 % du total. Le taux actuellement en vigueur dans notre commune (45.77 %) est légèrement inférieur au taux moyen constaté dans les communes environnantes. Dans l’attente de l’établissement du plan de financement des investissements futurs de la Commune, le Maire propose de garder pour 2026 les mêmes taux de taxes locales.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident :
De garder pour 2026 les mêmes taux qu’en 2025
De charger le Maire de transmettre en préfecture et aux services fiscaux les taux 2026 qui figurent dans le tableau ci-dessous.
Taxes Bases
d’imposition
effectives
2025
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2026
Taux
votés
pour 2026
% Augm.
du taux
Produits
attendus
pour
2026
Foncier bâti 354 918 365 600 45,77 0 167335 Foncier non bâti 41 675 42 000 91,81 0 38560 Taxe habitation 65 989 65 300 17,27 0 11277 CFE 15 044 18 800 29,49 0 5544 TOTAL 222 716
Il est précisé que la fixation du taux en matière de taxe d’aménagement suit un calendrier différent, qui sera évoqué lors d’un prochain Conseil Municipal
6) Attribution des subventions 2026 aux associations
Le Maire rappelle que lors du vote du BP 2026, il a été affecté à l’article 65748 la somme de 5 000 € sans détailler la répartition. Il convient donc de procéder au vote de l’attribution des subventions pour les différents bénéficiaires.
Le tableau ci-dessous fait état de subventions attribuées en 2025 et des demandes reçues à ce jour pour 2026.
Le Maire précise qu’une subvention peut être attribuée à une association qui n’a pas encore formulé de demande. Par contre, en aucun cas, la subvention ne sera versée avant la réception de la demande en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Considérant
Que la commune n’a pas les moyens financiers pour satisfaire toutes les demandes
Décide 3
De retenir uniquement les demandes provenant des associations de la Commune ou celles qui réalisent des animations/activités/prestations sur le territoire de Verlhac ou au bénéfice direct des Verlhacois.
D’attribuer les subventions pour l’année 2026, selon le tableau ci-dessous. De charger le Maire d’effectuer le mandatement dans les meilleurs délais. Conformément aux règles en vigueur, de demander aux associations présentant des demandes de subventions de fournir à la mairie la copie des statuts, la composition des organes délibérant ainsi que le PV de la dernière AG. Cette disposition prend effet au 01/01/2027.
Nom de
l’organisme ou
association
Montant de la
subvention
versée en
2025
Observations Demande reçue en
mairie pour 2026 à
date du 2 avril
Montant
alloué pour
2026
Les Aînés de
Verlhac-Tescou
500 € Pas de demande
reçue 500 €
A.P.A.T.G. 150 € Destruction nuisibles Demande reçue 62 nuisibles (entre 2
et 5 €/nuisibles)
150 €
HIAUDE 1 600 € Demande reçue 600 € 600 €
Foyer Rural 1 300 € Organisation Fête annuelle et autres
Demande reçue
2000 €
1500 €
Amicale des
sapeurs-pompiers
de Monclar
250 € Pas de demande
reçue 250 €
AIPADAV 400 € Prêt podium
Et Barnum
Pas de demande
reçue 400 €
ACCA de Verlhac-
Tescou
100 € Pas de demande
reçue 100 €
Tiers-lieu d’Art et
de Culture
0 Pas de demande
reçue 200 €
ADIL 0 Lutte contre le
logement non
décent
Demande reçue
50 € 0
LIGUE CONTRE LE
CANCER
0 Demande reçue
300 €
0
ALMA 0 139,72 € 0 ANIM’O VIE 0 Refuges animaux de
ferme
Demande reçue –
pas de montant
0
AICA ST VICTOR 0 Suite incendie
Corbières (Aude)
Demande reçue –
pas de montant
0
TOTAL 4 300 € 3 700 € 4
7) Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Maire rappelle que l’existence d’un règlement intérieur pour le Conseil Municipal n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Cela étant, l’existence d’un tel document est de nature à rendre plus efficace les travaux du Conseil, notamment grâce au partage par tous d’un certain nombre de règles ou modalités de fonctionnement.
Le règlement en vigueur sous la mandature précédente a fait l’objet d’un envoi aux membres du Conseil.
Le Maire en remet également ce jour un exemplaire en séance.
Il propose aux Conseillers de faire remonter par mail leurs propositions/observations sous 30 jours afin qu’un nouveau projet soit mis en débat lors de la prochaine réunion du Conseil.
8) Planification des réunions du Conseil Municipal
Le principe d’une réunion mensuelle a été retenue lors de la mandature précédente (le troisième jeudi de chaque mois). C’est au Conseil nouvellement installé de se prononcer sur l’organisation souhaitée.
Une proposition de nouveau fonctionnement est formulée par M. le Maire et les adjoints, sur la base d’une réunion plénière du conseil tous les 2 mois, tout en conÞant aux commissions le soin de se réunir régulièrement aÞn d’alimenter le conseil avec des dossiers complets et synthétiques.
Si nécessaire des réunions supplémentaires du Conseil pourraient se tenir en fonction de l’actualité ou de l’urgence de certains dossiers. Cela conduirait à un rythme global de 8 à 10 réunions par an.
AÞn de permettre aux membres du conseil de suivre les travaux des commissions, M. de Malefette propose de créer un espace virtuel pour y déposer les comptes rendus et documents des commissions.
Cette proposition de fonctionnement est laissée en réflexion et sera redébattue au conseil précédent les vacances d’été pour décision. En attendant la fréquence mensuelle reste en cours.
9) Point sur les commissions
Le Conseil Municipal a procédé le 21 mars 2026 à la création de 10 commissions. Un point est fait en séance sur la date prévue de leur première réunion.
Finances : A fixer
Appel d’offre : 6/07
Urbanisme : 13/04
Presbytère/travaux d’investissement : 3/04
Entretien du patrimoine communal : En cours de fixation
Affaire sociales, enfance, jeunesse : En cours de fixation
Vie associative, culturelle et sportive : 9/04
Epicerie, commerce, artisanat : 31/03 puis 21/04
Information, communication : 15 Avril 5
Sécurité : A fixer
Le Maire rappelle d’autre part l’obligation faite à chaque commune de mettre en place une commission communale des impôts directs (CCID). Le rôle de cette commission est consultatif. Elle a notamment pour mission de participer à l’évaluation des éléments qui servent à l’actualisation des bases d’impositions, en s’appuyant sur les propositions de la DGFIP
Elle est composée, outre le Maire ou un Adjoint, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, désignés par le Préfet à partir d’une liste établie par délibération du Conseil Municipal, de 12 noms pour les commissaires titulaires et de 12 noms pour les commissaires suppléants.
M. le Maire fait la proposition suivante : chaque membre du conseil proposera 3 noms de personnes au prochain conseil, où sera décidée la liste à transmettre à la Préfecture (en privilégiant la pluralité des « profils fiscaux »).
Cette proposition est acceptée. Dans l’attente, la secrétaire de Mairie adressera aux membres du Conseil la liste des membres de la CCID lors de la précédente mandature.
10) Point épicerie
Une procédure juridique est en cours de lancement afin de récupérer l’accès au local de l’épicerie.
Le conseil décide cependant de faire une proposition d’accord à l’amiable dans l’intérêt commun de la locataire gérante et de la commune. Si cette proposition ne rencontre pas de succès, la commune envisage sans délai de faire valoir ses droits en entamant une procédure judiciaire, dont elle informera les habitants.
11) Questions diverses et points d’actualité
Cérémonie du 8 Mai : Le Maire fait part de son sentiment sur l’importance mémorielle, citoyenne et pédagogique, de la cérémonie du souvenir du 8 mai 1945. Tous les Conseillers et leur famille sont invités à se joindre à la manifestation.
Rencontre avec les Verlhacois :
Sur proposition du Maire, le Conseil décide d’organiser une rencontre avec les Verlhacois afin de présenter la nouvelle équipe municipale et d’échanger avec les habitants sur l’avenir de notre commune. La date retenue est le 26 avril 2026 à 17h, autour d’un moment d’échange suivi d’un apéritif (salle des fêtes).
Installation du Conseil Communautaire de la CCQVA :
Le nouveau Conseil Communautaire a été installé le 1er avril. Le Maire de Nègrepelisse (Morgan Tellier) a été réélu Président. Le Maire de Verlhac-Tescou a été nommé premier vice-Président de la Communauté de Communes.
La liste des commissions thématiques de la CC sera définitivement établie le 20 avril 2026. La désignation des participants du conseil municipal de Verlhac à ces différentes commissions sera effectuée concomitamment, chacun pouvant d’ici là formuler ses préférences.
Une journée sportive de la Fédération Française d’éducation physique et gymnastique volontaire (à laquelle adhère Verlha’gym) est organisée le 12 avril à Verlhac. Au 6
programme : randonnées et diverses activités (yoga, …). Ces activités sont ouvertes aux Verlhacois.
Virginie CASTETS propose d’organiser une rencontre entre le nouveau Conseil et les salariés de la commune. Le conseil propose de les inviter à la journée de rencontre avec les Verlhacois.
William LASSERRE évoque le projet de M. GAY (Eco Quercy) de construire un hangar professionnel à proximité de sa maison afin de développer son activité. Le Conseil souligne son intérêt de voir se développer l’économie dans le village mais reste vigilant sur l’intégration de ce projet dans l’environnement et le voisinage. M. GAY rencontrera M. le Maire à ce sujet.
Cédric TALABOT attire l’attention sur un élément de l’aire de jeux des petits qui n’est plus bien fixé au sol. La secrétaire de mairie va demander rapidement à l’agent municipal de vérifier les fixations. Cette situation ne doit pas perdurer. Elle va également se renseigner sur la date du dernier contrôle de l’installation par un organisme agréé.
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 12 mai 2026 à 20h00
La séance est levée à 22h30.
* * * * * *