Compte-Rendu - CR 02 juillet 2026

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Compte-Rendu - CR 02 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 juillet 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 1

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : TARN-et-GARONNE de ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERLHAC-TESCOU

PROCÉS VERBAL DE SEANCE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUILLET 2026

L’an deux mil vingt-six, le jeudi 02 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de VERLHAC- TESCOU régulièrement convoqué le 25 juin 2026 par Monsieur Jean-Jacques DUCOS, Maire, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire.

Etaient Présents : Philippe BERTRAND, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, Bertrand DE MALEFETTE, Jean–Jacques DUCOS, Nicole DUCOS, Célia DUWELZ, Amélie GABEZ, Sébastien IZARD, William LASSERRE, Jean-Pierre PERIES, Magalie PEZOUS, Cédric TALABOT.

Excusés ayant donné procuration : -

Absents excusés : Cécile MARTIN, Sabine EMPTAZ

1) Quorum

Le maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et proclame la validité de la séance.

2) Désignation du secrétaire de séance

Le secrétaire de séance proposé est Jérémie COSTES, qui donne son accord.

3) Approbation du compte rendu de la séance du 12 mai 2026

Le compte rendu de la séance du 12 mai 2026 est approuvé.

4) Présentation par le Président de la CCQVA de l’audit de la chambre régionale des comptes

Le président de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron, Morgan TELLIER, présent au Conseil Municipal de 21h à 22h, communique le rapport de la chambre régionale des comptes Occitanie qui a procédé à l’examen coordonné des comptes et de la gestion de la commune de Nègrepelisse et de son intercommunalité, la communauté de communes du Quercy Vert-Aveyron (CCQVA) au titre de l’exercice 2019 et jusqu’à la période la plus récente. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d ‘une enquête régionale portant sur l’évolution des effectifs au niveau des ensembles intercommunaux de la région Occitanie.2

Ce rapport formule les cinq recommandations suivantes, toutes relatives à la Communauté de Communes :

Recommandation n° 1 :

S’assurer sans délai, pour les recrutements de contractuels sur le fondement du 2° de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, de l’impossibilité préalable de recruter un fonctionnaire.

Recommandation n° 2 :

Elaborer et présenter sans délai au conseil communautaire le rapport d’activités des services prévus par l’article L. 5211-39 du CGCT.

Recommandation n° 3 :

Compléter les lignes directrices de gestion par l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines conformément à l’article L. 413-5 du code général de la fonction publique, en s’appuyant sur la mesure de l’impact des politiques publiques sur l’évolution de la population, notamment concernant la politique jeunesse.

Recommandation n° 4 :

Mettre en place un dispositif automatisé de contrôle du temps de travail conformément au décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Recommandation n° 5 :

A partir d’une analyse précise portant sur l’évolution et les causes de l’absentéisme dans les services, formaliser, dès 2026, un plan de lutte contre l’absentéisme.

Après avoir répondu aux questions des membres du Conseil, le Président de la CCQVA indique que, sur un plan plus large que celui du périmètre de l’audit, la CCQVA va être conduite à trouver rapidement des leviers pour assurer l’équilibre de ses comptes. Les différentes pistes vont prochainement faire l’objet d’échanges au Conseil Communautaire. Des choix devront être faits et donc des renoncements.

5) Examen du projet de Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Le règlement intérieur du Conseil Municipal en vigueur entre 2020 et 2026 a fait l’objet de la part du Maire de quelques propositions de modifications avec notamment l’ajout d’un alinéa sur l’éthique.

Le vote est reporté au prochain Conseil pour permettre une relecture approfondie par les

conseillers.

Les conseillers doivent transmettre leurs observations avant le prochain conseil.

6) Retrait de la délibération DEL-2026-18 (Représentants au Comité Syndical de la CCQVA)

Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a reçu un courrier de la Préfecture l’informant que la délibération DEL-2026-18 relative à la désignation des représentants de Verlhac-3

Tescou au Conseil communautaire de la CCQVA n’avait pas lieu d’être. Il propose donc son retrait.

Après échanges, le Conseil Municipal DECIDE de retirer la délibération DEL-2026-18.

7) Délégation de signature au maire pour passation du marché « granulés bois »

Proposition Délibération DEL-2026-27

Objet : Délégation de pouvoir au Maire : Achats groupés fourniture et livraison de combustibles granulés bois pour chaufferies biomasse

Depuis 2024, la commune de Verlhac-Tescou est coordonnateur du groupement de commande d’achat de fourniture et livraison de combustibles granulés bois pour chaufferies biomasse.

En vue d’optimiser le processus de passation des marchés publics issus du groupement, il est proposé au conseil municipal de donner la délégation de pouvoir au maire sur ce point en autorisant le maire à :

 Lancer et signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes et ce sans distinction de procédures ou de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner

délégation au Maire pour signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.

8) Gestion des Certificats d’Économie d’Énergie par le SDE82

Proposition Délibération DEL-2026-28

Objet : Transfert de gestion des CEE au SDE 82 pour la période 2026-2030 : Travaux bâtiments communaux, éclairage public

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre un certain seuil. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la sixième période nationale fixée au 31 décembre 2030, date définie selon l’article 1 du décret n°2025- 1048 du 30 octobre 2025

codifié à l’article R221-1 du code de l’énergie ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert des CEE établie entre la commune et le SDE 82.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la sixième période nationale fixée au 31 décembre 2030, date définie selon l’article 1 du décret n°2025- 1048 du 30 octobre 2025 codifié à l’article R221-1 du code de l’énergie ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert des CEE établie entre la commune et le SDE 82.

9) Dispositions relatives à la gestion de la canicule et actualisation du PCS suite aux élections municipales

Le Maire rappelle les différentes dispositions qui ont été prises ces derniers jours pour faire face à l’épisode de canicule (fermeture de l'école le vendredi 26 juin après-midi, mise à disposition d'une salle climatisée pour nos concitoyens).

D’une manière plus générale, il convient de mettre à jour notre Plan Communal de Sauvegarde (incluant les aspects climatiques) notamment en vue de :

 Actualiser la liste des personnes vulnérables et isolées.

 Recenser les moyens matériels disponibles pouvant être mobilisés (tracteurs, tronçonneuses…).

 Procéder aux approvisionnements non encore réalisés dans le cadre de la gestion de crise.5

Pour le personnes fragiles et vulnérables, différents points d’appui sont évoqués par les

conseillers tels que l’association MONALISA (Mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés) qui lutte contre l’isolement social des personnes âgées, l’ADMR 82, les réseaux

d’infirmières locales.

Une réunion de la commission sécurité (Jean-Jacques, Celia, Virginie, Jean-Pierre, Sabine)

pour organiser la mise à jour du PCS et finaliser les approvisionnements de crise notamment (haut-parleurs, eau) est prévue le 30/07.

10) Point épicerie

Conformément aux conseils donnés par le liquidateur, madame Virginie GRAF et la mairie (en présence d’une huissière) se sont rencontrés ce jour même, jeudi 2 juillet à 10h pour la remise des clés du local. Après un certain nombre de vérifications et travaux de nettoyage à effectuer, la commune va donc pouvoir lancer le projet de réouverture de notre commerce.

La commission épicerie et commerce va se réunir dans les plus brefs délais pour organiser la conduite du projet de réouverture. Un point sera fait lors de chaque séance du Conseil Municipal.

11) Restitution des travaux des commissions et des représentations de Verlhac aux organismes extérieurs

 Patrimoine/ Voirie : nécessité de fixer des dates de réunion permettant la présence de

chacun. Traiter les tronçons de voies communales qu’il conviendra de mettre en priorité : chemin de Trastet, chemin de la Rivière, une portion de 100 mètres de la

route de Verlhac à La Vinouze. Un point sera fait cet été sur la nature et la programmation des travaux à engager sur ces voies communales.

 Urbanisme : Travail sur l'aménagement paysager de la zone du stade et autres

réflexions en cours

 Communication : Le journal municipal est en cours de finalisation.

 Finances : réunion prévue le 27/07

 Enfance, jeunesse et affaires sociales : 68 enfants inscrits pour la rentrée, création

d’une toute petite section (TPS) et l’ensemble des CP, soit 19 élèves seront à Verlhac.

Mélissa BRIQUEZ est nommée directrice (remplacée par M. Martin LACOMBE durant son congé maternité).

12) Questions diverses et information

- La préfecture a confirmé les noms des électeurs de Verlhac-Tescou pour les élections sénatoriales du 27 septembre, à savoir :

 Electeurs titulaires : Sabine EMPTAZ, Bertrand DE MALEFETTE et Jean- Jacques DUCOS6

 Electeurs suppléants : Magali PEZOUS, Jérémie COSTES et Philippe BERTRAND

- Philippe BERTRAND rappelle qu’il serait souhaitable que la commune regarde la possibilité d’une subvention pour la rénovation du Monument aux Morts : demande de devis à faire.

- La DGFIP a transmis à la commune la liste des membres titulaires et suppléants à la CCID. Le document a été envoyé aux membres du Conseil.

- Le contrat de travail de Juliette KUBIAK (cantinière) est renouvelé pour 1 an à compter du 01/09/26.

- Renouvellement du contrat du copieur Mairie (à compter du 01/07/2026) avec une renégociation conduisant à une baisse du coût des copies.

- Elections Présidentielle : le Maire indique qu’il ne parrainera aucun candidat.

- Cédric TALABOT indique que des véhicules roulent à vive allure sur les chemins communaux. Il conviendra de refaire un affichage plus visible.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Jeudi 3 septembre 2026 à 20h

La séance est levée à 23h30

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