Compte-Rendu - CR 18 Avril 2024

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Compte-Rendu - CR 18 Avril 2024 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 Avril 2024)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1 sur 8

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 avril, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac- Tescou étant réuni dans la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.

Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, Bertrand de MALEFETTE, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Geoffrey MALY, Jean-Pierre PERIES, Magalie PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT. Absent ayant donné pouvoir : Perrine LASSERRE a donné pouvoir à Sabine EMPTAZ. Absent Excusé: Jean-Jacques DUCOS

1) Désignation du secrétaire de séance

Geoffrey MALY se propose pour être secrétaire de séance.

2) Approbation du dernier compte- rendu

Le compte-rendu du 21 mars 2024 est approuvé.

3) Situation financière

Le fonds de roulement de la commune s’élève à 224 357,21 €.

4) Droits de préemption sur parcelles à l’intérieur du village

Le maire indique que dans le cadre de l’aménagement du village, sur le long terme, et de sa densification, il serait nécessaire de faire valoir le droit de préemption sur un groupe de parcelles du centre bourg.

Il s’agit des parcelles N° 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 821 et 823 de la section B. Il précise que les parcelles 8, 9, 10, et 11 possèdent un bâti totalement inesthétique. C’est une verrue pour le centre du village.

Le maire propose donc à l’assemblée que la commune fasse valoir son droit de préemption si des parcelles bâties ou non bâties venaient à être mises en vente dans ce groupe de parcelles suivant le plan annexé à la présente délibération.

Outre ce groupe de parcelles situées au centre du village, zone constructible de la carte communale, il y a la parcelle B 29, en zone non constructible, à proximité du lotissement du Presbytère et de l’ancien Presbytère. Si le propriétaire voulait bien la vendre, elle conviendraitPage 2 sur 8

pour l’installation d’une bâche à eau pour la lutte contre l’incendie, surtout si l’ancien presbytère devait recevoir des habitations.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

 d’approuver la proposition du maire,

 d’autoriser le maire à faire valoir le droit de préemption lors d’un projet de vente pour les parcelles n° 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 821 et 823 de la section B,

 de charger le maire d’informer dès à présent le propriétaire de la parcelle B 29 du souhait de la commune d’acquérir ce terrain.

5) Demande de préfiguration de lots sur terrain communal – ex-Couret/Roumagnac

A ce jour, la commune est propriétaire de la parcelle F 526 d’une surface de 1806 m2 (ancien garage Roumagnac). Très récemment, elle a acheté à M. COURET une partie de son terrain, soit 1460 m2, nouvellement cadastrée sous le n° 936 de la section F. La commune possède donc dans cette partie du village un terrain à bâtir d’une surface totale de 3266 m2.

Le maire propose de faire intervenir un géomètre afin de réaliser une préfiguration de lots de terrain à bâtir. Il propose de faire intervenir le Cabinet de Géomètre URBACTIS qui a déjà effectué le bornage pour le détachement de la parcelle COURET, à la demande et aux frais de M. COURET.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, CONSIDERANT :

 que le projet avec 6 lots donne des terrains d’une faible surface (de 456 m2 à 548 m2)  qu’il existe un peuplier de grande envergure dans la propriété de M. COURET mais à proximité de la voie d’accès à créer pour la desserte du futur lotissement,

DECIDENT :

 de demander au cabinet de géomètres URBACTIS de réaliser de nouvelles simulations avec la voie de desserte coté parcelle 612 de la section B.

6) Programme de voirie 2024

Le samedi 9 mars, les membres de la commission voirie ont effectué une visite pour constater l’état de la voirie communale en vue de programmer des travaux de réfection pour 2024. Le résumé de la visite de la commission voirie figure dans le compte-rendu de la séance du 21 mars 2024.

Comme chaque année, plusieurs routes communales et plusieurs chemins ruraux déjà empierrés ou goudronnés ont retenu l’attention des membres de la commission. Malheureusement, il faut faire un choix et mettre des priorités. Même les travaux nécessaires, ne peuvent pas tous être réalisés sur un programme annuel, sauf à avoir recours à l’emprunt. Ceci n’est pas envisagé actuellement.

En 2023, Jean-Jacques DUCOS, président de la commission voirie, a contacté la Sté GETUDE, bureau de maîtrise d’œuvre, afin d’avoir un estimatif du montant des travaux envisagés.Page 3 sur 8

Le maire indique que Jean-Jacques DUCOS a souhaité le rencontrer dès la réception de l’estimatif de M. Constantin du bureau GETUDE.

Deux constats ont pu être faits:

 l’estimation du coût des travaux est nettement supérieure au m2 par rapport au résultat du marché de l’an dernier.

 Sur le plan financier, notre fonds de roulement n’a jamais été aussi bas depuis le début de la mandature.

Au vu de ces constats, la prudence semble impérative et seulement deux chemins ruraux pourraient être retenus dans la consultation du programme voirie 2024. Il s’agirait du chemin des Mounets et celui de Jacobiel vraiment en très mauvais état.

De plus, Michel Régambert a demandé à Jean-Jacques DUCOS de voir avec le maître d’œuvre si la technique de ces travaux pouvait être allégée. En effet il s’agit de travaux sur des chemins ruraux qui desservent uniquement une ou deux maisons.

Ci-dessous, les travaux proposés pour le programme voirie 2024 et le coût prévisionnel (après réajustement des coûts unitaires par le cabinet Gétudes):

Chemin rural des Mounets: l’estimatif porte sur le traitement de 1560 m2 de voirie soit 520 ml. Il s’agit d’effectuer des purges sur une partie (160m3). Ensuite, il y a un apport de gravier en 0/20 recouvert d’un enduit tricouche à 200 kg/m2. Montant de l’estimatif : 17 582,00 € H.T. Chemin Rural de Jacobiel : Surface traitée : 2000 m2, soit 650ml. La technique de traitement prévue est identique à celle mentionnée pour « Les Mounets ». Par contre, la purge ou le déblais représente un volume important : 595 m3. Montant de l’estimatif : 29 676,50 € H.T.

Le coût total estimé pour la réfection de ces 2 chemins est évalué à 47 258,50 euros H.T., soit 56 710,20 € TTC.

A ce stade, il ne s’agit pas d’accepter ces devis qui ne sont qu’une estimation du maître d’œuvre. Le coût exact ne sera connu qu’après la consultation des entreprises. Par contre, il est nécessaire de décider des travaux que nous souhaitons réaliser avant de consulter les entreprises.

Jean-Pierre PERIES regrette que le maître d’œuvre n’ait pas fait mention du problème soulevé lors de la visite, à l’entrée du chemin de Jacobiel. Lors de grosses pluies, il y a la formation d’une mare. Il faut à tout prix résoudre ce problème. Les autres membres de la commission approuvent la remarque.

Michel Régambert, s’associe aux membres de la commission. Par contre, il estime qu’il serait inefficace de creuser un fossé de 2 m de profondeur avec une largeur de 50 cm. Il suffira d’une pluie après une sécheresse pour provoquer l’éboulement. La possibilité de buser le fossé parallèle au chemin doit être étudiée.

Sébastien IZARD fait mention d’une déformation forte accentuée sur un point du chemin de Borde-Haute. Le passage de gros engins de chantier a accéléré la dégradation de cette partie du chemin.

Michel Régambert répond que ce point doit faire partie d’un traitement spécifique étant donné que l’affaissement est récurrent à cet endroit. Il faut procéder à une purge dès que la période sera propice.

Plusieurs membres de l’assemblée indiquent que si le chemin de Trastet est « roulable » c’est grâce à l’intervention de M. MANENC qui effectue régulièrement un petit entretien. Michel Régambert conclu que la voirie c’est comme les bâtiments, s’il n’y a pas un entretien régulier, la dégradation arrive rapidement.Page 4 sur 8

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

 de retenir de façon impérative, pour le marché du programme voirie 2024, la réfection des chemins de Jacobiel et des Mounets,

 de demander au bureau de maîtrise d’œuvre GETUDE d’ajouter une variante dans laquelle figurerait la réfection du chemin de Trastet.

7) Travaux de gros entretien aux bâtiments communaux

Le maire rappelle que lors du vote du budget, il a indiqué la nécessité de réaliser de l’entretien sur les bâtiments communaux existants.

Des devis ont été demandés mais s’agissant essentiellement de zinguerie très peu d’entreprises ou d’artisans se déplacent pour voir les travaux à réaliser.

La sarl Zing’rie Services a bien voulu venir sur place voir les travaux à réaliser et établir des devis pour les différents bâtiments concernés.

1) Réparation sur chéneaux à l’église (côté sacristie)

Montant du devis= 1 220,00 €H.T. soit 1464,00 € TTC

2) Pose d’une planche de rive aluminium laqué blanc sur le pourtour du toit de la mairie soit 101ml – Montant du devis= 7 465,00 € H.T. soit 8 958,00 € TTC.

3) Habillage planche de rive alu laqué blanc (32 ml) à l’avant-toit des logements communaux 75 et 79 rue du Presbytère + remplacement des tuiles cassées ou gelées sur le versant nord de la toiture (60m2).

Montant du devis = 9 854,50 €H.T. soit 11 825,40 €

4) Bâtiment ancien presbytère : remplacement des descentes de chéneaux pour la récupération d’eau de pluie.

Montant du devis= 3 345,00 € H.T., soit 4 014,00 € TTC

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

 de retenir les travaux présentés par le maire, sauf ceux qui concernent l’ancien presbytère qui devraient être traités avec la réfection de la façade.

 d’autoriser le maire à signer les devis avec la sarl Zing’rie Service pour les travaux; de l’église pour un montant de 1 220,00 € H.T., de la mairie pour un montant de 7 465,00 € H.T. et pour les travaux des bâtiments communaux 75 et 79 rue du Presbytère pour un montant de 9 854,50 € H.T.

7 bis) Terrassement et empierrement de l’arrière de la salle des fêtes

Ce point figurait à l’ordre du jour de la séance précédente, sans faire l’objet de débats car il y avait 2 devis avec d’énormes disparités dans le montant et un manque de précision pour l’un des deux.

Une négociation a eu lieu et le type de travaux revu. Seul le devis de l’entreprise LASSERRE TP donne le détail des travaux prévus avec un chiffrage par poste.Page 5 sur 8

Le nouveau devis comprend les travaux de décapage de 45 cm sur une surface de 430m2, la fourniture, la mise en place, le nivellement et le compactage de calcaire 0/80. Seront également traités 70m2 avec de la castine et la fourniture avec pose d’une grille fonte 40X40.

Montant du devis= 8 658,00 e H.T. soit 10 389,00 € TTC.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT, à l’unanimité :

 de retenir l’entreprise LASSERRE TP pour réaliser les travaux de terrassement à l’arrière de la salle des fêtes (côté maison de la chasse pour une surface traitée de 430 m2 + 70m2).

 d’autoriser le maire à signer le devis de l’entreprise LASSERRE TP, pour un montant de 8 658,00 € H.T. soit 10 389,60 € TTC.

8) Relevé et état des lieux de l’ancien presbytère – choix architecte -

Les demandes de subventions auprès de l’Etat et du Département ont appelé des remarques de ces derniers. Ils ont demandés en parallèle des dépenses, les recettes provenant des loyers. Le maire a argumenté, en précisant qu’il s’agissait dans un premier temps d’une simple restauration, qu’il était vraiment trop tôt pour faire mention d’un montant de loyer. En tout état de cause les recettes des loyers viendront en diminution de l’éventuelle subvention attribuée. Le maire indique que quel que soit le devenir de ce bâtiment, il est nécessaire de faire appel à un architecte pour faire dans un premier temps un état des lieux actuel avec un relevé des surfaces.

Il est même surprenant que les partenaires financiers, en plus des remarques sur le fonds, ne l’aient pas fait sur la forme, car aucun état des lieux n’a été fourni.

Il propose de faire appel au Cabinet d’architecte CAMBON-CARMINATI à qui nous avons fait appel pour le dossier de demande de subvention pour ce bâtiment.

Une information de dernière minute : ce matin même, le service subvention de la préfecture, a indiqué que M. le Préfet aurait orienté notre demande de DETR vers les services de la DDT, afin que ce dossier soit instruit au niveau du « Fonds Vert ». Dans ce cas, il n’est pas demandé les recettes des futurs loyers. La DDT devait nous contacter ; ce qui n’a pas été fait à ce jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

 de demander au cabinet d’architecte CAMBON-CARMINATI de faire un relevé pour établir un état des lieux de l’ancien Presbytère.

Par ailleurs, toujours au niveau du Presbytère et dans la perspective de son affection, les adjoints Magalie Pezous, Jean-Jacques Ducos et Jürg AEBI doivent rencontrer Mme le maire de SAVENES le 26 avril 2024. En effet, la commune de SAVENES est en phase de concrétisation pour la création d’une maison partagée. L’expérience de cette municipalité devrait être fort utile à Verlhac-Tescou pour poursuivre ou non son projet.

9) Suppression et création d’un emploi permanent de secrétaire de Mairie

Mme Corine BARRAU est sur un poste de secrétaire de mairie avec un contrat, 2ème CDD pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité. Au vu de la position de Mme Marie LE CAMUS, il conviendrait de créer un nouvel emploi permanent.Page 6 sur 8

Le poste de secrétaire de mairie est donc actuellement occupé par Mme BARRAU –Adjoint Administratif.

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a consacré ce métier dans le code de la fonction publique et l’a revalorisé afin de le rendre plus attractif. Dès le 1er juillet 2024, le maire doit nommer ou recruter un agent chargé du secrétariat de la mairie, pour lequel l’exercice de ce rôle doit être expressément précisé dans le contrat ou l’arrêté.

A compter du 1er janvier 2028, les fonctions liées au secrétariat de mairie devront être exercées :

 Par un agent de catégorie B ou A, dans les communes de moins de 2 000 habitants ;  Par un agent de catégorie A, dans les communes de 2 000 habitants et plus.

Les agents de catégorie C ne pourront plus exercer cette fonction.

Le maire propose de laisser terminer le contrat d’adjoint administratif actuel, qui doit prendre fin le 14 septembre 2024, et de créer un nouvel emploi dont la nature des fonctions serait « Secrétaire de Mairie » avec le grade de « Rédacteur Territorial » à temps non complet à compter du 15 septembre 2024 pour un temps de travail de 32 heures hebdomadaires.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

 De charger le maire de faire toutes les démarches nécessaires à la création de cet emploi.

10) Enquête publique pour déclassement tronçon de voie publique (rue de la Forge)

Conformément à la décision prise dans la séance du 9 février 2023, un plan d’alignement a été réalisé rue de la Forge, au droit des parcelles B 15 et B 16.

Le maire propose de mettre à enquête publique le déclassement de cette partie de voie publique pour être en conformité avec la réglementation, même si cela ne représente qu’une surface de 79 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT:

 d’aliéner les excroissances de la rue de la Forge et de la rue du Presbytère suivant le plan établi par le cabinet URBACTIS pour une surface totale de 79 m2,

 d’autoriser le maire à choisir le commissaire-enquêteur pour la mise à enquête publique de cette aliénation au profit de la propriété privée de la commune pour une surface de 60 m2 et au profit de Mme Brigitte CABIANCA pour une surface de 19 m2 moyennant le montant de 20 € le m2.

11) Questions diverses :

Avenant N° 1 à la convention générale pôle informatique du CDG82

Le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est adhérente au Pôle Informatique du CDG82 et elle bénéficie dans ce cadre d'un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.Page 7 sur 8

Le Maire informe l'assemblée que la messagerie électronique étant aujourd’hui le vecteur privilégié par les cybercriminels pour mener leurs attaques, le CDG82 propose deux solutions pour réduire ces risques :

 Une solution d’antispam contre les menaces informatiques contenues dans les courriels. Pour réaliser cela, nous avons retenu l’outil « Protect » de la société française MailinBlack.

 Une solution de sensibilisation au phishing avec l'outil "Cyber Coach », cette solution est également proposée par l'éditeur MailinBlack.

Il précise également que cette offre, proposée par le CDG82 à un tarif particulièrement attractif dans le cadre d'un achat groupé, peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un financement par le plan France Relance permettant de réduire considérablement le coût de l'adhésion sur les 3 premières années.

Le Maire propose à l'assemblée l'adhésion à cette nouvelle prestation et donne lecture de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire.

- Autorise le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d’adhésion générale au Pôle Informatique du CDG82.

12) Actualités – Informations

a) Situation Mme LE CAMUS : Suite à sa demande de reclassement adapté à son état de santé, un courrier lui a été transmis pour l’informer que nous mettions en œuvre les recherches nécessaires.

Parallèlement, un arrêté a été pris pour placer l’agent en congé sans traitement pour maladie du 18/04/2024 au 17/07/2024. Le présent congé suspend la date d’effet de licenciement. En cas d’impossibilité de reclassement au terme de 3 mois, l’agent sera licencié.

b) Situation fonds de commerce

Le 16 avril, Mme Virginie GRAFF a remis en mairie un document indiquant qu’elle avait passé le permis d’exploiter pour les licences 3ème et 4ème catégorie. Elle a également joint l’attestation de formation en hygiène alimentaire ainsi que l’attestation de candidature à l’exploitation d’un débit de tabac. Elle indique qu’elle accepte le montant du loyer à hauteur de 350 €.

Le 17 avril, elle a fait savoir au maire que la banque lui demandait un projet du contrat location gérance qu’elle devait signer avec la mairie. Le maire indique qu’il a transmis un mail à Maître MAYLIE afin d’avoir un modèle.

c) Recensement de la population 2025 – enquête famille

Par courrier du 11 avril 2024, l’INSEE nous informe que nous devons réaliser le recensement de la population. Cette enquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. A titre exceptionnel, une enquête famille sera associée à l’enquête de recensement.

Le maire demande l’autorisation de signer la convention avec l’INSEE pour l’enquête famille.Page 8 sur 8

Les membres du Conseil Municipal ne font aucune objection à la demande.

Par ailleurs, le maire indique qu’il souhaiterait nommer la secrétaire de mairie comme agent recenseur. Il espère qu’elle acceptera cette fonction de courte durée. Les membres de l’assemblée l’espèrent aussi. C’est un excellent moyen de faire connaissance avec la commune et ses habitants.

d) Célébration du 8 mai

Comme à l’accoutumée, la cérémonie du 8 mai se déroulera dans notre commune le jour même. Le rendez-vous est fixé à 11 heures, place Abbé Cruzel. Les Verlhacoises et les Verlhacois sont invités à cette cérémonie de mémoire.

Le maire remercie les élus de bien vouloir diffuser l’information.

e) Organisation du scrutin pour les élections européennes Le maire rappelle que les élections européennes se dérouleront en un seul tour le dimanche 9 juin. Il demande à chaque conseiller municipal de fournir le créneau horaire auquel il devrait être disponible pour tenir le bureau de vote ce jour-là.

Les tours de permanences sont les suivants :

 8 h - 10 h Magalie PEZOUS, Cédric TALABOT, JérémIE COSTES.  10 h – 13 h Geoffrey MALY, Virginie CASTETS, Sabine EMPTAZ.  13 h - 15 h Jean-Jacques DUCOS, Philippe BERTRAND, Jürg AEBI.  15 h – 18 h Sébastien IZARD, Jean-Pierre PERIES, Guy BRUT.

Michel Régambert précise qu’à ce jour l’arrêté ministériel précisant les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, n’est pas paru. Cette organisation est adaptée aux horaires des scrutins nationaux. Si des modifications devaient intervenir, une information sera donnée dans la séance du mois de mai.

f) PEFC

Dans la séance du 21 mars 2024, une délibération a été prise pour s’engager dans la certification de la gestion durable des forêts pour faire suite à la vente de bois sur pieds à la Sté OMNIBOIS46. Il a été convenu avec Omnibois46 d’annuler cette convention peu adaptée à une collectivité locale comme la Commune de Verlhac-Tescou. La suppression de la convention ne remet pas en cause le contrat de vente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

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