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Compte-Rendu - CR 15 octobre 2020 doc
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Verlhac-Tescou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 octobre 2020 doc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le jeudi 15 octobre, à 20 h 30, le Conseil municipal de la commune de Verlhac-Tescou étant réuni à la salle des fêtes pour permettre le respect de la distanciation physique (pandémie COVID 19), après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.
Présents : Jürg AEBI, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Perrine LASSERRE, Geoffrey MALY, Jean-Pierre PERIES, Magali PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT. Excusé: : Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Perrine LASSERRE, Bertrand de MALEFETTE.
1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance du 17 septembre est approuvé.
2) Revalorisation des loyers
Le maire indique que les loyers des logements communaux sont revalorisés annuellement. Cette revalorisation s’effectue au 1er janvier. Les appartements concernés sont ceux qui ont été conventionnés avec l’Etat mais également ceux qui ne sont pas conventionnés comme ceux qui ne sont plus conventionnés tels que les 2 appartements situés Place abbé Cruzel.
La dernière revalorisation prenait comme référence l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 2ème trimestre 2019 soit 129,72. Il est donc proposé aux membres de l’assemblée de revaloriser les loyers au 1er janvier 2020 en prenant en compte l’IRL du 2ème trimestre 2020 soit 130,57 soit une augmentation de 0,66%.
Le maire soumet au vote le montant des loyers applicables à compter du 1er janvier 2021 suivant le tableau ci-dessous.
Logement
ou bâtiment
Montant
du loyer actuel
Montant du loyer
à/c du 1er janvier 2021
PALULOST3 – Place Abbé Cruzel 343,04 € 345,29 €
PALULOS T2- Place Abbé Cruzel 267,64 € 269,39 €
PALULOS D rue du Presbytère 365,86 € 368,26 €
PALULOS H rue du Presbytère 264,60 € 266,33 €
Appartement de l’Ecole 372,42 € 374,86 €
Appart. n° 1 Ex maison Harancot 323,34 € 325,46 €
Appart. n°2 Ex maison Harancot 420,62 € 423,38 €
TOTAL 2 357,20 € 2 372,97 € Page 2 sur 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
• de revaloriser les loyers au 1er janvier 2021 de 0,66 %,
• de fixer ainsi le montant des loyers des appartements communaux suivant le détail du tableau ci- dessus.
• de charger le maire de mettre en application la présente décision.
3) Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Jean-Jacques Ducos présente les grandes lignes du projet de règlement intérieur qu’il a rédigé et qui a été transmis aux membres de l’assemblée en même temps que la convocation à la réunion de ce jour.
Bien qu’un règlement intérieur ne soit pas obligatoire pour les communes de moins de 1 000 habitants, il est utile pour nous car il permet d’être plus rapide et efficace dans les travaux et les échanges au sein du conseil municipal.
Ce document interne peut être revu à tout moment, si nécessaire.
Après discussion, l’assemblée DECIDE à l’unanimité
• d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal avec effet immédiat.
4) Questions diverses
a) Extension du cimetière
A la question de Jürg Aebi sur le courrier que le maire a adressé au Lycée des Métiers et de la Topographie de Beaumont-de-Lomagne, le maire répond qu’il n’a pas à ce jour reçu de réponse et qu’il va téléphoner à la direction du lycée.
b) Epicerie
Virginie Castets rend compte de la conversation qu’elle a eue le 14 octobre avec Mme Goineau, qui a envoyé aujourd’hui un courrier à la mairie, par l’intermédiaire d’une avocate. Sur la recherche d’un candidat repreneur, Mme Goineau est ouverte à toute proposition de candidat par la mairie.
En conclusion des échanges sur le sujet, le conseil municipal décide :
• de constituer une commission temporaire, dont les membres volontaires sont Virginie Castets, Philippe Bertrand, Jean-Jacques Ducos, Sabine Emptaz, Michel Régambert.
• D’autoriser ladite commission
- A prendre conseil auprès de deux notaires sur les conditions de rupture du bail, étant donné que la résiliation arrive hors délai, et d’affectation des locaux après reprise du bail
- A choisir un avocat, si cela s’avérait nécessaire.
La commission fixe une première réunion, avec la présence de l’épicière, le mardi 20 octobre.
c) Voirie
Jean-Pierre Périès relaie l’inquiétude d’un habitant du chemin de Trastet qui doit faire enlever du bois à la suite d’une coupe sur sa propriété. Le chemin n’est pas en très bon état et risque d’être encore endommagé par le passage des camions.
La commission voirie se réunira dans les prochains jours pour faire un état des lieux des chemins communaux, en vue des travaux à prévoir en 2021, et étudiera de près l’état du chemin de Trastet. Page 3 sur 4
d) Cérémonie du 11 Novembre
Compte tenu de la situation sanitaire liée à la Covid-19, Magalie Pezous demande au maire ce qu’il en est de la cérémonie du 11 Novembre et des vœux de nouvel an à la population. Elle suggère de ne pas faire de publicité autour de la cérémonie du 11 Novembre.
Le maire indique qu’il déposera une gerbe au monument aux Morts et qu’il sera accompagné de quelques membres du conseil municipal.
Quant aux vœux de nouvel an, il faut attendre l’évolution de la situation avant de prendre une décision.
5) Informations diverses données par les adjoints
a) Panneau Pocket
Virginie Castets informe que l’application Panneau Pocket de Verlhac est en service. Des feuillets seront distribués dans la commune.
Jûrg Aebi demande de communiquer sur cette application par le biais du bulletin municipal.
b) Téléphonie mobile
Le 30septembre, Jean-Jacques Ducos a participé à une réunion à la préfecture, avec les opérateurs mobiles et les 17 communes concernées par les zones blanches.
Les zones blanches de Verlhac (Le Fourc, Le village, la Rivière) seront couvertes par une antenne qui est en cours d’installation s1ur la commune de Varennes. La mise en service est prévue pour juillet 2021.
c) Déploiement de la fibre
Jean-Jacques Ducos informe que Tarn-et-Garonne Numérique, en charge du déploiement de la fibre, prévoit que Verlhac-Tescou sera relié en juin 2022, c’est-à-dire que la fibre passera en limite de chaque habitation. Il appartiendra ensuite à chaque foyer de demander ou non le raccordement auprès de l’opérateur de son choix.
d) SCOT
Jean-Jacques Ducos rend compte des différentes réunions du PETR auxquelles il a participé avec J. Aebi, relatives au SCOT (Schéma de Cohérence territoriale).
Le SCOT se compose d’une partie politique – le Projet d’Aménagement et de Développement durable – et d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui précise un certain nombre d’objectif comme l’affectation des surfaces agricoles, le niveau d’accroissement de la population, la création de nouveaux logements, etc. Il devrait être approuvé, au plus tard en 2023.
Il est important de noter que notre carte communale reste d’application aussi longtemps qu’on ne la modifie pas.
Aussi, pour garder le contrôle sur le développement de notre commune en la matière, le conseil municipal doit débattre rapidement et prendre des décisions politiques sur son développement urbanistique.
e) Subventions
Michel Régambert informe l’assemblée que la Région a décidé de ne pas verser, pour l’instant, de subvention supérieure à 10 000€, la priorité étant l’aide aux artisans et aux commerçants.
Pour notre commune, cette décision concerne la subvention de 30 500€ qui avait été attribuée pour les travaux de réaménagement du bourg. Page 4 sur 4
f) Extension du cimetière
Sabine Emptaz informe le conseil municipal sur la formation « Gestion des cimetières », organisée par l’Assemblée des Maires de Tarn-et-Garonne et à laquelle elle a participé.
Elle signale qu’il faudra être très vigilant lors de la conception de l’extension de notre cimetière, car la réglementation dans ce domaine est stricte et complexe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.
Prochaine réunion du Conseil municipal le jeudi 19 novembre 2020.