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Arrêté - 2023.05.413 Stationnement véhicule chantier chemin Estrade
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.05.413 Stationnement véhicule chantier chemin Estrade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
1 — nn —— VILLE DE LOJROES
CAT is
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 05 413
Mis en ligne le .OS.0S.2022
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER
| CHEMIN D'ESTRADE : POUR RÉALISER L'IMPLANTATION D'UNE DALLE BÉTON POUR DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUE
DU 10 AU 12 MAI 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la société Bouygues E et S AQUITAINE - TARBES sise chez sogelink 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de chantier chemin d’Estrade pour réaliser la dalle béton pour des panneaux photovoltaïque du 10 au 12 mai 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 10 au 12 maï 2023, la société Bouygues E et S AQUITAINE - TARBES est autorisée à occuper le domaine public chemin d’Estrade
l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
- Affi arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
icle:4 -Sisnatisation. Bât
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0,5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr