Arrêté - Préfecture - Manche - SP20

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP20 Document publié le Jeudi 30 avril 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Sport, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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Avril 2015

NUMERO SPECIAL N° 20

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Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsS O M M A I R E

SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES ............................................................................................................................................................ 3 Arrêté n° 15-83 du 17 avril 2015 portant modification statutaire de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel – PLU- Cartes communales........................................................................................................................................................................................... 3

SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG ......................................................................................................................................................... 3 Arrêté DV/15-50 du 31 mars 2015 portant renouvellement d'homologation d'une piste de karting à GREVILLE-HAGUE ............................... 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE .................................................................................................................... 3 Arrêté BNSSA/2015/03 du 23 avril 2015 portant organisation d’un examen de recyclage du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - GRANVILLE.................................................................................................................................................................................... 4 Arrêté BNSSA/2015/04 du 23 avril 2015 portant organisation d’un examen de Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - CHERBOURG-OCTEVILLE............................................................................................................................................................................... 43

SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES

Arrêté n° 15-83 du 17 avril 2015 portant modification statutaire de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel – PLU- Cartes communales

Considérant que les conditions de majorité prescrites par la loi sont satisfaites ; Article 1 : L'article 5 des statuts de la communauté de communes d'Avranches-Mont-Saint-Michel est modifié comme suit : Compétences obligatoires : Aménagement de l'Espace :

8. Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme tenant lieu de PLU et cartes communales. Les statuts modifiés de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel sont annexés au présent arrêté. Les annexes sont consultables à la sous-préfecture.

Signé : Pour la Préfète, Le Sous-Préfet d'Avranches : Claude DULAMON

SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG

Arrêté DV/15-50 du 31 mars 2015 portant renouvellement d'homologation d'une piste de karting à GREVILLE-HAGUE

Article 1 : Est renouvelée l'homologation de la piste de karting aménagée au lieu-dit « La Lande Saint-Nazaire » sise à GREVILLE-HAGUE, sous le numéro 44. Les caractéristiques et les dispositifs de sécurité sont fixés comme suit : Présentation du terrain : Le circuit, située au lieu-dit « La Lande Saint-Nazaire » sur la commune de GREVILLE-HAGUE, appartient à la mairie. Il occupe une surface de 3 hectares.

Sa longueur est de 1 345 mètres et sa largeur constante de 7 mètres, la piste est uniformément revêtue de bitume. Elle comporte, dans la ligne droite de départ, une sur-largeur de sécurité de 10 mètres. A l'extrémité de cette ligne droite, elle dispose d'une zone de sécurité de 30 mètres. Conditions d'utilisation :

Les pilotes utilisent des karts de location pouvant atteindre 80 km/h et des karts de compétition roulant à 120 km/h. L'accès sur la piste est strictement interdit au public. Il est réservé aux pilotes licenciés pour l'entraînement et ouvert à tous pour la location. Les mineurs doivent être en possession d'une autorisation parentale pour la location. Les pilotes seront titulaires d'une licence et obligatoirement accompagnés d'un tuteur pour l'entraînement. L'accès n'est pas réservé aux seuls membres du club. Afin de limiter les risques d'atteinte à la tranquillité publique, les horaires d'utilisation de la piste devront, pour les entraînements, être limités comme suit : *Location : Du mardi au vendredi : 9h à 12h - 14h à 20h ; Dimanches et jours fériés du 1er février au 15 décembre : 9h à 12h - 14h à 18h *Entraînement : Du mardi au vendredi : 10h à 12h - 14h à 19h ; Samedis : 14h à 19h ; Dimanches et jours fériés du 1er février au 15 décembre :10h à 12h (fermé juillet et août) - Aucune plainte n'a été recueillie en mairie à ce sujet. 20 pilotes maximum peuvent circuler sur la piste simultanément en location. S'agissant des karts d'entraînement et de compétition, ce nombre est porté à 39. Les karts de location sont utilisés par période de 15 minutes maximum, en alternance avec les karts de compétition. En aucun cas, les karts de location et les karts de compétition ne devront circuler simultanément sur la piste. Le règlement intérieur, précisant les conditions d'utilisation et les consignes de sécurité, devra être affiché à l'entrée du terrain. Sécurité :

* Sécurité du circuit : Les limites du circuit sont matérialisées par une protection continue constituée de grillage et doublée d'un talus aux endroits réservés aux spectateurs. Une protection est installée dans toutes les courbes afin d'éviter les sorties de piste (rangées de pneus attachés ensemble, bacs à gravier, ou filets de protection doublés à certains endroits) Les couloirs de circulation de la piste sont délimités par des bandes de rive. Un dispositif anti-franchissement (filet) est réalisé entre les lignes droites ou entre les sections du circuit parcourues, lorsqu'elles sont distantes de moins de 15 mètres. Un parking est mis à disposition des pilotes à l'entrée du site, entre la piste de trial et le circuit de karting. En cas d'épreuve sportive, l'accès à la piste, par les pilotes sortant du parking, est protégé par des barrières amovibles, qui sont déplacées par les responsables pour former un couloir de protection.

* Spectateurs : Tous les emplacements réservés au public sont séparés de la piste par une clôture de sécurité fixe, soutenue par des piquets solidement ancrés au sol. Cette clôture a été rehaussée et portée à une hauteur de 2 mètres sur tout le périmètre de la piste. Un jalonnement spécifique, constitué de barrières, est mis en place à chaque manifestation pour l'accès à la zone « public ». L'accès du public est strictement interdit à l'intérieur de la piste.

L'accès au parc pilote se fait sous la responsabilité des organisateurs. Secours : Les responsables du terrain mettront en permanence, à disposition des pilotes, l'équipement suivant : - au minimum, 1 extincteur vérifié annuellement, disposé sur le circuit, - une trousse de secours, accessible et régulièrement renouvelée,

- un défibrillateur

- une liaison téléphonique fiable, de façon à pouvoir, en cas de besoin, appeler les secours (ligne fixe de la piste de karting : 02-33-08-45-40) En outre, chaque pilote devra disposer d'un extincteur.

Equipements sanitaires : Le terrain est équipé d'un bloc sanitaire complet, accessible aux personnes handicapées. Par ailleurs, des poubelles, en nombre suffisant, sont disposées sur le circuit. Le tri sélectif sera obligatoirement mis en œuvre. Protection de l'environnement :

* Préservation du site et de la tranquillité publique

Toutes dispositions doivent être prises pour que l'exploitation du circuit ne soit pas à l'origine de nuisances acoustiques pour les riverains. A cet effet, des karts de location, équipés de pots d'échappement silencieux type « Luna », ont été acquis. Toute sonorisation du site sera interdite lors des entraînements, hors compétition. Une fontaine de nettoyage des moteurs n'entraînant aucun rejet polluant, et dont l'utilisation est obligatoire, et à disposition des utilisateurs. Les eaux de pluie sont collectées sur les surfaces de stationnement et de maintenance, puis évacuées après traitement. Un écran anti-bruit, constitué d'une butte de terre de 250 m de long et de 4 m de hauteur est situé au nord du circuit, le long de la ligne droite la plus rapide.

Chaque pilote devra être en possession de tapis environnementaux, afin d'éviter l'écoulement d'huiles usagées dans les sols. Par ailleurs, l'ASK Circuit de la Hague étant passée en délégation de service public, une obligation d'entretien des lieux lui incombe désormais. * Mesures prises en vertu de la directive Natura 2000 : En outre, le formulaire Natura 2000 fourni par l'organisateur, a conclu à la non-incidence de l'exploitation du circuit sur le site intitulé « Récifs et Landes de La Hague ». Le circuit est implanté sous une ligne Très Haute Tension et utilise donc un territoire déjà fortement impacté par l'activité humaine. Nonobstant, la faune fréquentant le site est restée fidèle. Assurance : L'ASK Circuit de la Hague a contracté une assurance « responsabilité civile » (MMA – Cabinet MAISON à CHERBOURG-OCTEVILLE) pour la location. D'autre part, elle bénéficie également d'une assurance « responsabilité civile » en tant qu'association affiliée à la F.F.S.A. Article 2 : La présente homologation, dont la validité est limitée à quatre ans, pourra être révoquée conformément à l'article R.331-44 du Code du Sport, en cas de non respect des prescriptions susvisées ou s'il apparaît que le maintien de la piste n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.

Signé : Pour la préfète, et par délégation, Le sous-préfet de Cherbourg : Jacques TRONCY 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE4

Arrêté BNSSA/2015/03 du 23 avril 2015 portant organisation d’un examen de recyclage du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - GRANVILLE

Article 1 : Un examen de recyclage du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sera organisé le vendredi 22 mai 2015 à partir de 18 h 45 à la piscine de Granville.

Article 2 : La présidence du jury d'examen sera assurée par M. Francis HERVIEU – conseiller d’animation sportive à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Manche.

Les membres du jury désignés ci-après assisteront le président : Alain LEBLANC, moniteur ; Jérôme RAGOT, moniteur et titulaire du BNSSA ; Bruno LUCAS, MNS

Suppléant : Fabrice BIHEL, moniteur et Dominique THORAL, instructeur Article 3 : En cas d’empêchement d’un membre du jury, il est possible de le remplacer par un autre membre. Signé : Pour la Préfète et par délégation, Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale : Frédéric POISSON 

Arrêté BNSSA/2015/04 du 23 avril 2015 portant organisation d’un examen de Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - CHERBOURG-OCTEVILLE

Article 1 : Un examen de Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sera organisé le samedi 23 mai 2015 à partir de 9 h à la piscine du Maupas à Cherbourg-Octeville.

Article 2 : La présidence du jury d'examen sera assurée par M. Francis HERVIEU – conseiller d’animation sportive à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Manche.

Les membres du jury désignés ci-après assisteront le président : Alain LEBLANC, moniteur ; Jérôme RAGOT, moniteur et titulaire du BNSSA ; Jean-Philippe HENRARD, MNS

Suppléant : Fabrice BIHEL, moniteur et Dominique THORAL, instructeur Article 3 : En cas d’empêchement d’un membre du jury, il est possible de le remplacer par un autre membre. Signé : Pour la Préfète et par délégation, Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale : Frédéric POISSON 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture