Déliberation - N°78 575 2023 041 DCM Subventions aux associations Partie 2 Annee 2023

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Déliberation - N°78 575 2023 041 DCM Subventions aux associations Partie 2 Annee 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Déliberation - N°78 575 2023 041 DCM Subventions aux associations Partie 2 Annee 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, crime EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ne Dit DU CONSEIL MUNICIPAL

trrondissement de Ramboniller

Canton de Chevreuse

Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers N° 78 / 575 / 2023 / 041 02/06/2023 16/06/2023 En sai Poe as

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, SECOND VOLET — ANNEE 2023

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL: 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le deux juin 2023 conformément aux dispositions de

l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 26

Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur MONTAGNON

Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique,

Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Madame BLONDEL

Bernadette, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur

LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie,

Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame ROCH Catherine,

Madame CHALLIER Raphaèle, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-

LONJARET Floriane.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : 3

Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame BOSDARROS Agnès.

Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gerarda.

Monsieur CYBULSKI Eric donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.

Monsieur Jacques CAOUS procède à l’appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance : Monsieur BENZAID Alain en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a

acceptées.

L REÇU EN PREFECTURE 1

99_DE-078

le 38/86/2823 Au 19 juin 2023 — DCM 78-575-2023-041Le Conseil Municipal,

VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et l’État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 78/575/2023/013 du Conseil municipal du 16 mars 2023 relative au vote du budget

primitif 2023,

VU les dossiers de demande de subvention déposés par les associations au titre de l’année 2023,

VU l'avis favorable de la commission vie associative réunie le 9 mai 2023,

CONSIDÉRANT la volonté de la ville de soutenir les associations dans leurs actions destinées aux Saint-

Rémois et de les aider financièrement pour leur réalisation,

Après présentation par Monsieur Jacques CAOUS,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité Pour : 25 voix

Déports: 4 (Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri, Monsieur BINICK Jean-Louis et

Madame VARETTA-LONJARET Floriane)

DECIDE l'attribution nominative des subventions aux associations au titre de l’année 2023 comme suit :

Association Montant versé en 2022 Subvention 2023

ADARD 1 500 € 1 000 €

MLC 8 000 € 10 000 €

SRAC 3245€ 3245€

CHEVREUSE GRS 1 500 € 2 000 €

TRIATHLON 78 1 800 € 2 000 €

FNACA 350€ 370 €

OPCNHVC (demande supplémentaire) - 7 300€

LA SAUCE LOCALE Pas de demande 0€

DIT que les crédits correspondants seront imputés au Budget Primitif 2023 de la commune de Saint-Rémy-

lès-Chevreuse,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au Fonte ee le légalité et de son affichage.

Fait et délibéré en séanc

Les jours, mbiset an susdi

e Maire,

Dominique BAVOIL

oTUTUTTZ… ZOO

REÇU EN PREFECTURE

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le 38/86/2823 u 9 juin 2023 — DCM 78-575-2023-041

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