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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20250523 Arrete Bouleaux Foire Tout CMF 15062025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11- Mail : accueil@mairie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
16624 2025 036
CIRCULATION INTERDITE SAUF RIVERAINS
Rue des Bouleaux
Dimanche 15 juin 2025
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
“ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.118-2,
“ Vu le Code de la Route,
” Considérant l'organisation par Comité Municipal des Fêtes d'une Foire à tout, sur le Stade des Canadiens, rue des Bruyères, le dimanche 15 juin 2025 de 6h00 à 18h00
" Considérant la nécessité de règlementer la circulation des véhicules rue des Bouleaux afin de prévenir tout envahissement de la résidence.
ARRETE
Article Z La circulation sera interdite rue des Bouleaux, le dimanche 15 juin 2025 de 6h00 à 18h00.
Article 2 Les véhicules de secours, de gendarmerie et les riverains ne sont pas concernés par l'article 1.
Article 3 Des panneaux de signalisation rappelant ces prescriptions seront mis en place par les
organisateurs avant la manifestation. De même, ils regrouperont soigneusement sur les trottoirs les barrières ayant servi à la signalisation.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié au Comité Municipal des Fêtes
Article 6 La Gendarmerie sera chargée chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques et la
Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 8 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue
Gustave Flaubert- 76000 Rouen - ou par Internet à l'adresse - www.telerecours.fr- dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Saint Nicolas le 22 mai 2025
Le Maire,
Blandine Lefebvre Publication
Acte exécutoire le :
Pour copie conforme
Signé : Le Maire,