Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.10.14 ARRETE BOULEAUX JSSNAB 01.11.2024
Arrêté - 2024.08.28 ARRETE BOULEAUX CMF 29.09.24
Arrêté - AH 20240527 ARRETE BOULEAUX CMF 02062024
Arrêté - AH 20230601 ARRETE BOULEAUX CMF 11062023
Arrêté - 2024.10.14 ARRETE BOULEAUX CMF FOIRE AUX JOUETS 10
Arrêté - AH 20250523 ARRETE BOULEAUX FOIRE TOUT CMF 1506202
Arrêté - AH 20250806 ARRETE BOULEAUX SNA HBC GALA 15082025
Arrêté - AH 20250805 ARRETE CERISIERS SNA GRANIMOND STATION
Arrêté - AH 20250806 ARRETE BRUYERES SNA HBC GALA 15082025
Arrêté - AH 20240214 ARRETE CANNEVEL DAGICOUR ELAGAGE 16022
Arrêté - 2024.09.09 Arrete Bouleaux Oxfam 14.09.2024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.09.09 Arrete Bouleaux Oxfam 14.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11- Mail : accueil@mairie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION INTERDITE SAUF RIVERAINS
Rue des Bouleaux
SAMEDI 14 et DIMANCHE Z5 septembre 2024
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Publication
Acte exécutoire le : 09/09/2024
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant l'organisation par l'ONG OXFAM FRANCE du Trailwalker Oxfam, sur la commune de Saint Nicolas d'Aliermont, le samedi 14 septembre et le dimanche 15 septembre 2024.
Considérant la nécessité de règlementer la circulation des véhicules rue des Bouleaux afin de prévenir tout envahissement de la résidence.
ARRETE
La circulation sera interdite rue des Bouleaux, du samedi 14 septembre 2024 à 10h00 au
dimanche 15 septembre 2024 à 16h00.
Les véhicules de secours, de gendarmerie et les riverains ne sont pas concernés par l'article 1.
Des panneaux de signalisation rappelant ces prescriptions seront mis en place par le
service technique avant la manifestation. De même, ils regrouperont soigneusement sur
les trottoirs les barrières ayant servi à la signalisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à l'ONG Oxfam France.
Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53
Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication
Saint Nicolas le 09 septe
Le Maire,
Blandine Lefebvre